CONTRAT D`APPRENTISSAGE - Liste des pièces à fournir

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
-
o Photocopie de la carte nationale d’identité française du jeune (recto-verso)
si le jeune n’est pas de nationalité française
Ä
RESSORTISSANTS DE LA
CEE ( France, Portugal, Espagne, Irlande, Angleterre, Grèce,
Autriche, Suède, Finlande, Luxembour, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Italie, Danemark):
– de 18 ans : copie du titre de séjour de l’un des parents
+ de 18 ans : copie de la carte CEE du jeune
Ä RESSORTISSANTS AUTRES QUE LA CEE :
nés en France et – 18 ans : demander l’autorisation provisoire de travail
délivrée par le Service de la Main d’Oeuvre Etrangère de la Direction
Départementale du Travail et de l’Emploi(1). Veuillez les contacter pour avoir la
liste des pièces à fournir
nés hors de France et – 18 ans : copie du Titre Unique de Séjour et de Travail
avec la mention « salarié » délivré par le Service des Etrangers à la Préfecture (1).
En attendant de recevoir votre titre de Séjour vous pouvez présenter le récepissé
provisoire qui vous sera délivré par la Préfecture
Rappel : la carte de circulation délivrée aux jeunes de – 18 ans n’est pas
une autorisation de travail. Il faut impérativement se rapprocher du
service compétent pour avoir ce document indispensable
IMPORTANT : POUR LES RESSORTISSANTS HORS CEE
AUCUN
CONTRAT
NE
SERA
TRAITE
SANS
L’AUTORISATION DE TRAVAIL EN FRANCE
NOUS RAPPELONS QUE SANS CETTE « AUTORISATION DE
TRAVAIL » LE JEUNE NE DOIT PAS TRAVAILLER DANS
L’ENTREPRISE
Dans tous les cas le contrat d’apprentissage doit être envoyé en priorité à la
Chambre de Métiers qui transmettra pour visa au centre de formation concerné
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Voir adresses utiles
Liste des pièces à fournir
o Un chèque de 39.64 € à l’ordre de la Chambre de Métiers pour les
frais d’intervention (règlement par l’employeur)
o Un certificat de scolarité de fin de 3ème si le jeune n’a pas 16 ans au 31
décembre
o Une fiche d’aptitude à la profession concernant le jeune délivrée par
la Médecine du Travail (et non le médecin de famille) dont dépend
l’entreprise
Cette fiche d’aptitude doit être effectuée impérativement pendant la
période d’essai qui est de 2 mois et doit nous être envoyée le plus
rapidement possible pour finaliser l’enregistrement à la Chambre de
Métiers
o Si rupture avec un précédent employeur nous joindre :
- copie du contrat
- copie de la rupture
o Dérogation pour entrée tardive (après le 15 novembre)
o Si redoublement : nous fournir la copie du relevé de notes
o Si formation complémentaire (MC, BP,…) : nous fournir la copie du
relevé de notes ou copie du diplôme.
SI LE JEUNE EST SCOLARISE AU CIFAP DE PANTIN (et
seulement dans ce cas) veuillez également nous fournir :
-
les 3 derniers bulletins de notes du jeune (impératif)
-
un chèque d’un montant de 41.16 € à l’ordre de la Chambre de
Métiers pour les frais d’inscription et de gestion (règlement par les
parents)