cartes grises - Préfecture de l`Oise

Transcription

cartes grises - Préfecture de l`Oise
Pièces d'identité acceptées :
L'accueil en préfecture et en sous-préfectures
Accueil téléphonique:
IDENTITE
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
- Permis de conduire
- Carte de combattant délivré par les autorités françaises
- Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de
ressortissant Algérien,
- Carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de
l’espace Européen en cours de validité
- Extrait K bis de moins de 2 ans pour les sociétés
- Statuts pour les associations, syndicats et sociétés civiles
professionnelles.
Service d’accueil et de renseignements téléphoniques départemental
ouvert du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
téléphone : 03 44 06 12 60
PRÉFECTURE DE L'OISE
Accueil du public:
Préfecture de l'Oise
Espace Europe
Avenue de l’Europe
60022 Beauvais cedex
Horaires d'ouverture:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
télécopie : 03 44 45 39 00
courriel : [email protected]
DOMICILE
- Titre de propriété
- Certificat d’imposition ou de non imposition de l'année précédente
- Quittance de loyer, gaz, électricité, téléphone, de moins de 6 mois ou une
attestation d’assurance de logement
une attestation d’assurance logement
un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de
circulation en cours de validité
ATTENTION: les attestation d'assurance automobile ne sont pas
acceptées
Pour les personnes hébergées :
- Une attestation de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l'hébergeant
- justificatif de domicile de l’hébergeant ( voir ci-dessus)
- document officiel au nom de l’hébergé et à l'adresse de l'hébergeant
(attestation de carte vitale, pôle emploi ou CAF, carte d'électeur)
Sous-préfecture de Compiègne
21, rue Eugène Jacquet
BP.49
60321 Compiègne Cedex
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h00
Fermeture les mardi et jeudi après-midi
télécopie : 03 44 06 78 50
courriel: [email protected]
Sous-préfecture de Senlis
Antenne administrative de Creil
11, Place du Faubourg
60100 Creil
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h00
télécopie: 03 44 64 47 44
courriel : [email protected]
Pour faciliter vos démarches administratives
et télécharger vos documents:
www.oise.gouv.fr
www.service-public.fr
Pour vos remarques et suggestions:
[email protected]
Mise à jour : 23/09/2013
DOCUMENTS Á PRÉSENTER
ATTENTION: la délivrance du permis de conduire n'est pas possible par correspondance ou par procuration.
Veuillez vous présenter en personne.
Le permis de conduire vous sera envoyé à votre domicile.
Il est délivré gratuitement.
Formulaire de
demande de permis
de conduire
Pièces d’identité
en cours de validité
(voir pièces
d'identité acceptées
au verso)
Photos
(récentes, tête nue,
format 3,5 cm sur 4
cm)
Duplicata en cas de vol ou de
perte


2 photos
Duplicata en cas de permis
dégradé


2 photos
Duplicata en cas de changement
d'état civil

Permis de conduire
Extraits d'acte de
mariage ou de
divorce ou livret de
famille
Déclaration de perte
faite en préfecture
ou déclaration de vol
délivrée par la
gendarmerie ou le
commissariat de police
Permis de conduire
original

Une enveloppe de type
max 20g* ou 50g**
libellée à vos nom et
adresse
( à vous procurer à la
poste) pour le retour du
permis de conduire à
domicile
*

*

*
3 photos
Si extension :
Permis de conduire
civil
*
3 photos
Plus une photocopie
2 photos


Conversion d'un permis
militaire.
Permis international
Plus le volet de
conversion et visite
médicale si permis
poids lourds



Les pièces à fournir pour un échange de permis de conduire étranger
ou une demande de permis de conduire suite à visite médicale font l'objet d'une autre fiche.
**