avis au public_fevrier 2012_cdl siv

SOUS-PREFECTURE D’ARLES
AVIS AU PUBLIC
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
CHANGEMENT DE DOMICILE
DEPUIS LE 4 JANVIER 2012, LES TITULAIRES D’UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (MODELE SIV DE
TYPE AA-123-AA) PEUVENT EFFECTUER LEUR CHANGEMENT D’ADRESSE EN LIGNE SUR LE SITE
INTERNET : www.mon.service-public.fr
PAR
LE BIAIS DE CE TELESERVICE, LES USAGERS RECOIVENT A LEUR DOMICILE L’ETIQUETTE
MENTIONNANT LA NOUVELLE ADRESSE A APPOSER SUR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION A
L’EMPLACEMENT PREVU A CET EFFET.
LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION PEUT RECEVOIR JUSQU'A 3 ETIQUETTES. EN REVANCHE, A LA 4EME
ETIQUETTE LE DOSSIER DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE REMIS EN PREFECTURE OU SOUS-PREFECTURE
AFIN D’ACQUITTER LA REDEVANCE DE 2,5 EUROS NECESSAIRE A L’OBTENTION D’UN NOUVEAU TITRE.
POUR ACCEDER A CETTE DEMARCHE, IL EST NECESSAIRE DE CREER UN COMPTE SUR mon.servicepublic.fr (CE COMPTE PEUT ETRE UTILISE POUR D’AUTRES TELESERVICES EN LIGNE).
UNE FOIS LE COMPTE OUVERT, IL S’AGIT DE SUIVRE LES ETAPES SUIVANTES :
SELECTIONNER LE CATALOGUE DES SERVICES DANS LA BARRE DE MENU,
ACCEDER A LA RUBRIQUE CONCERNANT LES DEMARCHES,
RENSEIGNER DANS LE CHAMP DE RECHERCHE LA DEMARCHE INTITULEE "DECLARATION DE
CHANGEMENT DE COORDONNEES". (VOUS MUNIR DE VOTRE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
PUISQUE LE NUMERO DE FORMULE ET LE NUMERO D’IMMATRICULATION SERONT DEMANDES).
AU TERME DE LA DEMANDE UN MAIL SERA ADRESSE INDIQUANT UNE REFERENCE DE DEMANDE ET
CONFIRMANT LA TRANSMISSION DE CETTE DEMANDE AU SIV. QUELQUES JOURS PLUS TARD, UN
NOUVEAU MAIL INDIQUERA QUE LA DEMANDE A BIEN ETE TRANSMISE AU SERVICE TRAITANT.
PARALLELEMENT, L’ETIQUETTE EST MISE EN PRODUCTION ET ENVOYEE AU DOMICILE DU DEMANDEUR.
RAPPEL : LES PERSONNES CHANGEANT DE DOMICILE, MEME PROVISOIREMENT, DOIVENT FAIRE
MODIFIER LEUR ADRESSE SUR LEUR CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE) DANS LE DELAI
D’1 MOIS.
16, rue de la Bastille – B.P. 198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax 04 90 96 53 23