L`« e-administration - La préfecture de la Sarthe

L’« e-administration »
Système d’immatriculation des véhicules :
Un nouveau service internet pour le changement d’adresse
Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d’un certificat d’immatriculation au format SIV (ZZ123-ZZ) peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne sur le portail mon.servicepublic.fr. Grâce à ce nouveau télé-service, les demandeurs reçoivent, à leur domicile,
l’étiquette à apposer sur leur certificat d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation peut recevoir jusqu’à 3 étiquettes. En revanche, il faut se
rendre en préfecture au 4ème changement d’adresse pour restituer l’ancien certificat
d’immatriculation et s’acquitter de la redevance d’acheminement (2€50) afin d’obtenir un
nouveau CI (portant toujours la même immatriculation).
Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même se rendre en
préfecture car un 1er changement d’adresse entraîne la délivrance d’un nouveau certificat
d’immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l’étiquette de la
nouvelle adresse.
Comment faire ?
Pour utiliser ce service, il faut :
•
•
•
créer un compte sur le portail mon.service-public.fr (ce compte peut être utilisé pour
d’autres télé-services en ligne)
accéder à la démarche de déclaration de changement de coordonnées
se munir du certificat d’immatriculation puisque le numéro de formule et le numéro
d’immatriculation du véhicule seront demandés.
Au terme de la demande, un mel indiquant une référence de demande et confirmant la
transmission de cette demande au SIV sera envoyé. Quelques jours plus tard, un nouveau
mel indiquera que la demande a été transmise au service traitant.
Parallèlement l’étiquette correspondante est mise en production et envoyée au domicile du
demandeur.
En cas de problème, contacter directement le site de mon service-public.fr.
Combien ça coûte ?
Le changement d’adresse jusqu’au 4ème changement est gratuit.
Au 4ème changement, cela coûte la redevance d’acheminement soit 2,50€.
02/02/2012
Où trouver le numéro de formule ?
Sur le CI d’un véhicule (hors cyclomoteur immatriculé avant 2009)
Le numéro de formule (11 caractères) se trouve:
•
•
sur le devant de votre certification d’immatriculation
ou dans la partie correspondant au coupon détachable.
02/02/2012
Sur le CI d’un cyclomoteur immatriculé avant 2009
Le numéro de formule d’un cyclomoteur (9 caractères) se trouve sur le certificat
d’immatriculation (à l’intérieur) :
•
•
en haut à droite, à côté de certificat d’immatriculation
en bas à droite, au niveau du coupon détachable
Où coller l’étiquette ?
L’étiquette se colle au niveau de l’ancienne adresse sur le certificat d’immatriculation à la
rubrique C.3 comme l’indique l’image ci-dessous.
02/02/2012