j`assure - Conseiller

L
es polices universelles permettent généralement d’assurer plus
d’une vie sur un seul contrat, le
versement du produit s’effectuant au
décès de chaque assuré. Elles ne doivent
pas être confondues avec les polices qui
prévoient le versement du produit au
premier ou au dernier décès.
l’avantage de ces polices
pour les bénéficiaires
Le principal avantage de la majorité de
ces polices est d’offrir, à chaque décès,
la possibilité d’encaisser la valeur de
rachat totale de la police, en sus du
capital d’assurance couvrant chaque
assuré. Ainsi, lors du premier décès et
des subséquents, le produit peut
inclure la valeur de rachat (VR) afférente à tous les assurés couverts.
La somme totale versée est donc plus
élevée que si chacun des assurés avait
été protégé par des polices distinctes.
lorsqu’une société privée
est titulaire et bénéficiaire
La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)
prévoit que tout produit d’assurance
vie payé à une société privée, en sus de
son coût de base rajusté (CBR)1, est
crédité à son compte de dividendes en
capital (CDC)2. Par conséquent, plus
le CBR est bas, plus la somme créditée
au CDC et le montant des dividendes
libres d’impôt payables aux actionnaires sont importants.
C’est là que le bât blesse. La loi
limite chaque police à un seul CBR et
ignore l’existence de ce type de contrat.
Le CBR d’un contrat à pluralité d’assurés est l’ensemble des primes payées,
1
Le CBR d’une police d’assurance vie est défini
au paragraphe 148(9) de la LIR (articles 976
et 976.1 de la Loi sur les impôts du Québec).
Essentiellement, le CBR provient de
l’ensemble des primes versées moins le coût
net d’assurance pure cumulatif, calculé
conformément à l’article 308 du Règlement de
l’impôt sur le revenu (article 976.1 R1 du
Règlement sur les impôts du Québec).
2 Le montant crédité au CDC à l’égard d’une
assurance vie est établi selon l’alinéa d) de la
définition du paragraphe 89(1) de la LIR, c’est-àdire le montant par lequel le produit d’assurance
excède le total de tous les montants dont chacun
est le coût de base rajusté de la police.
j’assure
Police multi-assurés
détenue par une société privée
La meilleure solution ?
moins le coût net d’assurance pour toutes les personnes assurées en vertu
dudit contrat. Ainsi, lors d’un décès, le
crédit au CDC proviendra du produit
encaissé par la société, moins le CBR
total de la police. Le montant crédité
au CDC pourra donc être moins élevé
que si le défunt avait été assuré en vertu
d’une police individuelle. De plus, la
définition du CBR énoncée dans la loi
ne prévoit aucune réduction de celui-ci
lors du décès d’un assuré. Par conséquent, le crédit au CDC pourra être
réduit au moment du versement du
produit, ce qui risque d’être pénalisant,
Robert Tanguay
particulièrement si deux assurés décèdent à court intervalle (voir l’exemple
dans l’encadré).
Dans les situations qui concernent
des sociétés privées, il est donc certainement préférable de s’en tenir à des
polices individuelles.
Robert Tanguay, B.A., LL.L., M. Fisc.,
Pl .Fin. Consultant en développement des
affaires, Desjardins Sécurité financière.
Qu’arrive-t-il en cas de décès rapprochés ?
La société ABC inc. souscrit un contrat multi-assurés de 1 000 000 $ sur la
vie de chacun de ses deux actionnaires, âgés de 37 ans. À l’année 10, la valeur
de rachat de la police se chiffre à 431 736 $ et le CBR, à 378 540 $.
■■ Premier décès :
Le produit payable sera donc de 1 431 736 $ et le montant pouvant être
crédité au CDC, de 1 053 196 $ (1 431 736 $ - 378 540 $).
■■ Deuxième décès, une semaine plus tard :
e capital décès payable sera de 1 000 000 $ et le montant crédité au CDC
L
de 621 460 $ (1 000 000 $ - 378 540 $).
À la suite de ces deux décès, la société aura encaissé 2 431 736 $ dont
1 674 656 $ (1 053 736 $ + 621 460 $) pourront être versés libres d’impôt à
ses actionnaires, à même son CDC. Le solde, un bénéfice non réparti (BNR)
de 757 080 $, sera imposable s’il est versé aux actionnaires.
CDC : 1 674 656 $
BNR : 757 080 $
Contrats individuels
Si la société ABC inc. avait souscrit deux polices individuelles, et que les décès
étaient survenus dans les mêmes circonstances, le capital décès total payable
aurait été également de 2 431 736 $ (1 215 868 $ × 2), réparti comme suit* :
CDC : 2 053 196 $
BNR : 378 540 $
Toutefois, le montant crédité au CDC dans ce cas aurait été bonifié de
378 540 $, puisque le CBR de chaque police est calculé individuellement.
En supposant qu’un dividende aurait été versé aux actionnaires au taux d’imposition maximum de 36 %, l’économie aurait été de 137 637 $.
* En prenant pour hypothèse que le total de chacune des valeurs de rachat et des CBR des polices individuelles
correspond respectivement à la valeur de rachat et au CBR de la police multi-assurés.
octobre 2009
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