L`importance du CBR et du CDC

j’assure
POLICE DÉTENUE PAR UNE SOCIÉTÉ
L’importance du CBR et du CDC
Jean Leonard
V
otre société détient-elle une ou des
polices d’assurance sur votre vie et
celles de vos coactionnaires ? Quel
sera le traitement fiscal des prestations payables ? Seront-elles imposables ou non ?
Toute prestation de décès provenant
d’un contrat d’assurance vie n’est pas imposable pour le bénéficiaire qui la reçoit, qu’il
s’agisse d’une personne ou d’une société.
Cependant, si cette dernière remet le produit qu’elle a encaissé ou une partie de
celui-ci à ses actionnaires, cette transaction
peut avoir des conséquences fiscales.
À cet égard, rappelons que la société
possède un compte appelé compte de
dividendes en capital (CDC), et que celuici est crédité, entre autres, du montant
représentant la prestation de décès versée
en vertu d’une police d’assurance vie,
moins son coût de base rajusté (CBR). La
société peut remettre ce montant à ses
actionnaires sous forme de dividendes
libres d’impôt. Quant au montant correspondant au CBR, il peut être payé sous
forme de dividendes imposables.
Il est donc important de bien comprendre ces éléments qui se répercutent sur le
traitement fiscal applicable à une prestation d’assurance vie.
Qu’est-ce que le CBR d’une
police d’assurance vie ?
Le CBR représente essentiellement les primes payées moins le coût net d’assurance
pure (CNAP), qui est fondé sur la table de
mortalité prescrite (sans relation avec les
coûts de l’assurance de la police). Le CNAP
augmente au fur et à mesure que l’assuré
vieillit, et le CBR diminue d’autant, pour
finalement devenir égal à 0 $ au fil du temps.
1er exemple
Un actionnaire assuré à 50 ans pour 1 000 000 $ en vertu d’une T20
(prime fixe pour 20 ans) décède à 55 ans. Le CBR de cette police est de
9 400 $. Un montant de 990 600 $ est inscrit au CDC, et il est payable
sous forme de dividendes libres d’impôt. Le solde de 9 400 $ peut être
versé sous forme de dividendes imposables.
2e exemple
Reprenons le premier exemple, mais avec deux personnes du même
âge assurées en vertu de la même police. Les deux décèdent à 55 ans.
Aux fins du calcul du crédit au CDC, le CBR de 19 200 $ est retenu
deux fois, soit après chaque décès. Par conséquent, lorsqu’une société
détient une seule police sur la vie de deux assurés, le total des montants
inscrits au CDC et des dividendes non imposables est moins élevé.
3e exemple
Notre actionnaire est assuré en vertu d’une police universelle de
1 000 000 $ qui lui permet d’accumuler des fonds à l’abri de l’impôt.
Après avoir investit 20 000 $ dans cette police, il décède à 60 ans. Le
CBR est de 175 000 $, et la prestation de décès, y compris le fonds
accumulé, de 1 183 000 $. Le CDC s’accroît de 1 008 000 $, et 175 000 $
peuvent être versés sous forme de dividendes imposables.
Pour minimiser l’effet du CBR dans le calcul du crédit au CDC,
l’actionnaire et sa société peuvent signer une convention de partage
des primes et des bénéfices en vertu de laquelle l’actionnaire détient
la partie épargne du contrat et y verse des sommes personnelles dont
il sera bénéficiaire, alors que la société détient la partie assurance, paie
les primes s’y rapportant et en est la bénéficiaire. Le CBR est attribuable
à l’actionnaire et représente le montant de son investissement, le CBR
de la société est de 0 $, ce qui est plus avantageux.
4e exemple
Notre actionnaire est assuré en vertu d’une police de 1 000 000 $ dont
sa compagnie de gestion est le preneur et sa société opérante, la
bénéficiaire. Le CDC de cette dernière est ainsi maximisé, et il n’est pas
réduit par le CBR puisque celui-ci est nul. Précisons cependant que
l’ARC a indiqué qu’elle pourrait appliquer la règle générale antiévitement1 à ce genre de situation, à moins que la mise en place de la
structure ne soit motivée par des raisons d’affaires véritables et non
uniquement par des motifs fiscaux2.
1
2
Paragraphe 245 (2) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Interprétation technique no 9824645.
On constate donc l’importance de bien comprendre les effets fiscaux d’une police d’assurance vie et de
son CBR, ainsi que du CDC d’une société sur celle-ci et sur ses bénéficiaires. Consultez un spécialiste
qui établira les solutions les plus appropriées à la société de vos clients.
Jean Leonard, directeur de compte, service Élite,
Desjardins Sécurité financière.
[email protected]
www.conseiller.ca
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