L`Inspecteur de l`Education nationale à Madame la Directrice

L’Inspecteur de l’Education nationale
•
Inspection
de l’•ducation Nationale
Circonscription
de Fos-sur-Mer
Madame la Directrice,
Monsieur le Directeur,
des ‚coles maternelles, ‚l‚mentaires et primaire
de la circonscription de Fos-sur-Mer
Monsieur le Secr‚taire du comit‚ ex‚cutif,
Madame la Conseillƒre p‚dagogique
RÄfÄrence
Dossier suivi par
Jean-Louis Tourvieillle
TÄlÄphone
04 42 47 71 57
Fax
04 42 05 34 61
MÄl.
ce.0133477j
@ac-aix-marseille.fr
185 Avenue Cantegrillet
13270 FOS-SUR-MER
Fos-sur-Mer, le 2 septembre 2009
Objet : note de service n„ 1
Organisation de la rentr‚e 2009
Actualisation : 1er mars 2010
Sommaire :
1. Equipe de circonscription ;
2. Projet de circonscription ;
3. Projet d’‚cole 2008-2011 ;
4. Signalement d’enfant en danger ;
5. Suivi des ‚lƒves ;
6. Accompagnement des personnels ;
7. R‚unions de directeurs ;
8. R‚unions du Rased ;
9. Calendrier scolaire de l’ann‚e 2009-2010 pour les Bouches-du-Rh…ne
Annexe 1 : Enqu†te rapide de rentr‚e ;
Annexe 2 : Coordonn‚es par commune pour la transmission d’informations pr‚occupantes et
le signalement ;
Annexe 3 : Classeur de suivi de l’effectif et des pr‚visions.
Je vous souhaite une excellente rentr‚e ainsi qu’• tous les enseignants de votre ‚cole.
1. L’•quipe de circonscription
Jean-Louis TOURVIEILLE
Guylaine LEPAGE
H‚lƒne BELLANDE
Val‚rie MAILHES
inspecteur de l’‚ducation
nationale
conseillƒre p‚dagogique
conseillƒre p‚dagogique
ERIP (lundi, jeudi et sur
projet)
04 42 47 71 57
04 42 47 71 57
04 42 47 71 57
04 42 47 71 57 (Fos)
04 42 56 32 20 (Istres)
Jacky BERTHIER
secr‚taire
04 42 47 71 57
Conseill‚res p•dagogiques pour la zone de formation
Muriel BLASCO
conseillƒre p‚dagogique pour 04 42 79 08 40 (Vitrolles)
les arts visuels
Marie-H‚lƒne COULOMB
conseiller p‚dagogique pour 04 42 88 79 66 (Marignane)
l’‚ducation musicale
Magali CLER
conseillƒre p‚dagogique pour 04 42 56 32 20 (Istres)
les langues vivantes
2/5
Laurent BASTIEN
Henri CARBONE
Isabelle CHOVELONBONNET
R•f•rents
r‚f‚rent pour la ville de Fos04 42 56 36 92 (Istres)
sur-Mer
r‚f‚rent pour la ville de Port- 04 42 49 27 54 (Martigues)
de-Bouc
r‚f‚rente pour la ville de Port- 04 90 96 80 42 (Arles)
Saint-Louis du Rh…ne
2. Le projet de circonscription
Ce projet destin‚ • Monsieur l’Inspecteur d’Acad‚mie a retenu les axes suivants :
1. Favoriser une meilleure r‚ussite scolaire pour les ‚lƒves de l’‚ducation prioritaire.
2. Am‚liorer les apprentissages et la ma‡trise des comp‚tences en langues vivantes.
3. Am‚liorer les apprentissages et la ma‡trise des comp‚tences en B2i.
4. D‚velopper une formation adapt‚e pour les enseignants.
5. Mieux aider les ‚lƒves • besoins ‚ducatifs particuliers.
6. Faire baisser l’absent‚isme, particuliƒrement en maternelle.
Il ‚voluera cette ann‚e en m†me que vous r‚‚crirez vos projets d’‚cole
3. Le projet d’•cole 2008-2011
Les circonscriptions d’Istres, Martigues et Fos-sur-Mer ont conˆu un tableau de bord ‚cole
pour vous aider • conserver m‚moire des donn‚es de suivi des acquis des ‚lƒves dans le
cadre du projet d’‚cole. Il s’inscrit dans la continuit‚ du tableau d’aide • l’‚valuation du projet
d’‚cole que vous avez utilis‚ l’an dernier et donne une place essentielle • l’analyse conduite
en conseil de cycle ou en conseil des ma‡tres. Il permet de garder trace des ‚l‚ments
principaux de cette analyse.
La pr‚sentation des donn‚es a ‚t‚ li‚e au socle commun de connaissances et de
comp‚tences (connaissances, capacit‚s et attitudes).
Les tableaux des diverses feuilles sont conˆus pour aider le conseil de ma‡tres ou le conseil
de cycle dans ce suivi et lui permettre de choisir les indicateurs pertinents par rapport aux
axes d‚finis dans le projet d’‚cole.
Le tableau servira ‚galement • l’‚change de donn‚es entre l’inspection et votre ‚cole pour
renseigner les enqu†tes • ce jour connues.
Le calendrier de renseignement du tableau de bord :
– La feuille "Carte d'identit‚ de l'‚cole" est • renseigner en d‚but d'ann‚e scolaire.
– Les feuilles "Pilier 1" et "Pilier 3" sont renseign‚es dans l'ann‚e au cours du conseil de
cycle qui analysera les r‚sultats des ‚lƒves pour l'‚cole.
– La feuille "Pilier 2" est renseign‚e en d‚but d'ann‚e scolaire sauf pour le tableau
Evaluation acad‚mique en langues vivantes qui est renseign‚ en cours du conseil de cycle
qui analysera les r‚sultats des ‚lƒves pour l'‚cole (mois de mai).
– La feuille "Pilier 4" est renseign‚e lors du conseil de cycle statuant sur les passages au
collƒge.
– Les indicateurs de la feuille "Pilier 5" sont choisis en r‚f‚rence au parcours des ‚lƒves
portant sur la culture humaniste.
Ils sont renseign‚s lors d'un conseil de cycle du deuxiƒme trimestre au moment de la
r‚gulation de ce parcours. Ils sont compl‚t‚s lors d'un conseil de cycle du troisiƒme
3/5
trimestre.
– La feuille "Pilier 6" est renseign‚e lors du conseil de cycle statuant sur les
passages au collƒge.
– Les indicateurs de la feuille "Pilier 7" sont choisis en r‚f‚rence au parcours des ‚lƒves
portant sur l'autonomie et l'initiative.
Ils sont renseign‚s lors d'un conseil de cycle du deuxiƒme trimestre au moment de la
r‚gulation de ce parcours. Ils sont compl‚t‚s lors d'un conseil de cycle du troisiƒme
trimestre.
– Les indicateurs de la feuille "Effectif" sont renseign‚s, pour ce qui concerne les effectifs, au
moment du constat de rentr‚e, de l'enqu†te lourde et au mois de novembre de l'ann‚e
scolaire en cours..
Les indicateurs portant sur la fr‚quentation scolaire sont renseign‚s une seule fois en fin
d'ann‚e scolaire • partir de l'extraction du classeur ‚cole portant sur le suivi de cette
fr‚quentation.
– La feuille "Difficult‚" est renseign‚e pour l'essentiel au mois de janvier et au mois de juin
de l'ann‚e scolaire en cours.
Un conseil de cycle aprƒs les vacances d'hiver permettra de renseigner la derniƒre colonne
et portera sur l'analyse approfondie du parcours des ‚lƒves concern‚s
– La feuille "S‚curit‚" est renseign‚e par la directrice ou le directeur d'‚cole en d‚but
d'ann‚e scolaire. Un conseil des ma‡tres en fin d'ann‚e permettra de faire le bilan sur les
actions entreprises et permettra de proposer les r‚gulations n‚cessaires.
4. Le signalement d’enfants en danger
Je vous rappelle que vous ne devez pas chercher • obtenir des aveux, ni mener d’enqu†te.
Trois ‚tapes dans la proc‚dure :
– Pr‚parer le signalement en recueillant les renseignements sur le suivi de l’enfant auprƒs
de la maison de la solidarit‚ ou de la PMI.
– R‚diger le signalement sur le formulaire de l’inspection acad‚mique et me le transmettre
(sauf en cas d’urgence). Je l’adresserai au procureur de la R‚publique ou au pr‚sident du
conseil g‚n‚ral et j’enverrai une copie • l’inspection acad‚mique. Si cette information ne met
pas l’enfant en danger, j’informerai la famille du signalement.
– Retour des informations, par mon interm‚diaire, des suites donn‚es au signalement.
Je joins • cette note de service un tableau r‚flexe par commune.
5. Le suivi des •l‚ves
- Evaluations obligatoires pour la circonscription :
* ‚valuations nationales pour le CE1 et le CM2 li‚es au socle commun de connaissances et
de comp‚tences ;
* ‚valuation acad‚mique pour les langues vivantes au CM2 ;
* d‚cembre : mi-CP (vous utiliserez l’‚valuation d‚partementale 2008-2009) ;
* mai : fin de GS (vous utiliserez l’‚valuation d‚partementale 2008-2009) ;
Les PARE doivent r‚aliser l’ensemble des ‚valuations d‚partementales du cycle 2.
- Saisie des positionnements B2i sur GIBI.
ƒme
- Liaison CM2-6
: analyse des ‚valuations en animation p‚dagogique, visite du collƒge
par les professeurs des ‚coles.
Vous achƒverez en conseil de cycle la construction des programmations sur l’ensemble des
domaines d’enseignement. Le livret scolaire sera revu pour prendre en compte le livret de
comp‚tences li‚ au socle commun.
4/5
6. L’accompagnement des personnels
- Accompagnement des T1, T2, T3 non inspect‚s par les conseillƒres
p‚dagogiques.
- Aide • la pr‚paration du CAPA-SH et du CAFIPEMF.
- Aide • la pr‚paration du concours interne professeur des ‚coles.
- Stages • public d‚sign‚ en langue vivante niveaux 1 et 2. Je d‚signerai les personnels au
plus tard • la mi-septembre.
- Inspection des personnels • compter du 14 septembre 2009.
7. Les r•unions des directeurs
Elles auront lieu les :
– samedi 5 septembre 2009, R‚union des directeurs n„ 1 (8 heures 30-11 heures 30 •
l’‚cole du Mazet • Fos-sur-Mer) ;
– Mercredi 21 octobre 2009, R‚union directeurs n„ 2 Protection de l'enfance sur la
commune de Port-Saint-Louis du Rh…ne (8 heures 30-11 heures 30 • l’‚cole ‚l‚mentaire
Jules Verne • Port-Saint-Louis du Rh…ne) ;
– Mercredi 2 d‚cembre 2009 : R‚union directeurs n„ 2 Protection de l'enfance sur les
communes de Fos-sur-Mer et de Port-de-Bouc (8 heures 30-11 heures 30 • l’‚cole
‚l‚mentaire Anatole France • Port-de-Bouc) ;
– Samedi 27 f‚vrier 2010 : R‚union directeurs n„ 3 portant sur les projets (8 heures 30-11
heures 30 • l’‚cole du Mazet • Fos-sur-Mer) ;
– Mercredi 5 mai 2010 : R‚union directeurs n„ 4 (8 heures 30-11 heures 30 • l’‚cole du
Mazet • Fos-sur-Mer).
Ce temps de r‚union sera d‚compt‚ des 108 heures.
8. Les r•unions du Rased
Elles auront lieu les :
– mercredi 16 septembre 2009 : report de la r‚union du 2 septembre 2009 (8 heures 30 • 11
heures 30 • l’‚cole ‚l‚mentaire Michel G‚rachios • Fos-sur-Mer) ;
– samedi 7 novembre 2009 : R‚union RASED n„ 1 (8 heures 30 • 11 heures 30 • l’‚cole
‚l‚mentaire Romain Rolland • Port-de-Bouc) ;
– Mercredi 17 mars 2010 : R‚union RASED n„ 2 ((8 heures 30 • 11 heures 30 • l’‚cole
‚l‚mentaire Michel G‚rachios • Fos-sur-Mer) ;
– Mercredi 19 mai 2010 : R‚union RASED n„ 3 ((8 heures 30 • 11 heures 30 • l’‚cole
‚l‚mentaire Michel G‚rachios • Fos-sur-Mer) ;
– samedi 5 juin 2010 : R‚union RASED n„ 4 (8 heures 30 • 11 heures 30 • l’‚cole
‚l‚mentaire Romain Rolland • Port-Saint-Louis du Rh…ne) ;
Ce temps de r‚union sera d‚compt‚ des 108 heures.
9. Le calendrier scolaire de l’ann•e 2009-2010 pour les Bouches-du-Rhƒne
Rentr‚e des enseignants (1)
Mardi 1er septembre 2009
Rentr‚e scolaire des ‚lƒves (2)
Mercredi 2 septembre 2009
Toussaint
Samedi 24 octobre 2009
Jeudi 5 novembre 2009
NoŠl
Samedi 19 d‚cembre 2009
Lundi 4 janvier 2010
Hiver
Samedi 6 f‚vrier 2010
Lundi 22 f‚vrier 2010
Printemps
Samedi 3 avril 2010
Lundi 19 avril 2010
D‚but des vacances d’‚t‚ (3)
Vendredi 2 juillet 2010
5/5
(1) Deux demi-journ‚es (ou un horaire ‚quivalent), prises en dehors des heures de cours,
seront d‚gag‚es, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la
r‚flexion engag‚e lors de la journ‚e de pr‚rentr‚e. Si les ‚coles souhaitent organiser deux
jours de pr‚rentr‚e le lundi 31 ao‹t 2009 et le mardi 1er septembre 2000, elles m’en
adresseront la demande avant la fin de la pr‚sente ann‚e scolaire.
(2) Pour les ‚lƒves qui n'ont pas cours le mercredi, la rentr‚e scolaire a lieu le jeudi 3
septembre 2009 au matin.
(3) Les enseignants appel‚s • participer aux op‚rations li‚es aux examens sont en service
jusqu’• la date fix‚e pour la cl…ture de ces examens par la note de service ‚tablissant le
calendrier de la session.
Jean-Louis TOURVIEILLE
Inspecteur de l’‚ducation nationale
BILAN DE RENTREE SCOLAIRE
ENSEIGNEMENT PUBLIC
DIVISION DE L’ORGANISATION SCOLAIRE
Bureau de Gestion des Moyens
er
du 1 Degr•
SITUATION au 03 Septembre 2009
Fiche EnquÄte Rapide
Timbre de l’•cole
CE DOCUMENT EST A RETOURNER EN
DEUX EXEMPLAIRES, ‚ votre IEN
Pour le 03 Septembre 2009
N€ FET : ………………………………………….
Circonscription : …………………………………
1 – ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE :
ANNEE DE NAISSANCE
2006
2005
2004
2007
TOTAL
Œlƒves pr‚sents au 3 Septembre 2009
Œlƒves inscrits en liste d’attente
2 – ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE :
ELEVES PRESENTS AU 03/09/2009
Nbre d’‚lƒves de la
section enfantine,
Rattach‚e „ l’‚l‚mentaire
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
3 – NOMBRE DE CLASSES PERMANENTES :
Pr••l•mentaire
…l•mentaire
TOTAL
Banales
4 – AUTRES CLASSES :
INITIATION
ADAPTATION
CLIS
CLIN
CLAD
CLIS
5 – EFFECTIFS DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL :
6 – NOMBRE D’ELEVES MAINTENUS A LA RENTREE :
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE L’I.E.N. ( INFORMATION SUR LOCAL DISPONIBLE ).
Note de service 01a Enquete rapide
TOTAL
Ecoles publiques de Fos-sur-Mer
T†ches et aides du
directeur
La directrice ou le
directeur interroge :
La directrice ou le
directeur r‚dige le
signalement sur le
formulaire de
l'inspection acad‚mique
et le transmet • l'IEN
(sauf en cas d'urgence).
Ce dernier l'adresse •
l'assistante sociale
conseillƒre technique du
bassin, au pr‚sident du
conseil g‚n‚ral ou au
procureur de la
R‚publique. Il envoie
une copie au service de
protection en faveur des
‚lƒves (SPFE) de
l'inspection acad‚mique.
Si cette information ne
met pas l'enfant en
danger, l'IEN informe la
famille de la
transmission
d'informations
pr‚occupantes ou du
signalement.
La directrice ou le
directeur est inform‚(e)
par l'IEN des suites
donn‚es au
signalement.
Pr•paration de la transmission d'informations pr•occupantes ou du signalement
Inspecteur de l'‚ducation nationale (IEN)
Assistante sociale conseillƒre technique,
r‚f‚rente du bassin
Maison de la solidarit‚ d'Istres (MDS)
Pr‚vention maternelle et
infantile (PMI)
M‚decine scolaire (CMS)
T‚l‚phone : 04 42 47 71 57
T‚l‚phone : 04 42 06 25 08
T‚l‚phone : 04 42 56 07 59
T‚l‚phone : 04 42 56 07 59
T‚l‚phone : 04 42 47 71 19
Transmission des informations pr•occupantes ou du signalement (ne pas faire un double signalement)
Pr•sident du conseil g•n•ral
Aide sociale • l'enfance (ASE)
Istres
T‚l‚copie : 04 42 56 08 00
Procureur de la R•publique
Substitut du procureur de la R‚publique
Aix-en-Provence
T‚l‚copie : 04 42 33 84 68
Situations pr‚occupantes non ‚valu‚es, pr‚-‚valu‚es
ou impossibles • ‚valuer.
Situations d'une extr†me gravit‚ demandant une protection judiciaire
sans d‚lai : violences av‚r‚es, danger imm‚diat, suspicion d'abus
sexuel
Peut
transmettre
au Procureur
de la
R‚publique
aprƒs
‚valuation ou
absence de
participation
de la famille
Met en place Assure un Classe sans
une mesure suivi m‚dicosuite
contractuelle social (PMI
avec la
ou DASAC)
famille dont
une action
‚ducative •
domicile
Saisit le juge Ordonne une Place l'enfant Ordonne une Classe sans
pour enfant mesure de (ASE ou tiers investigation
suite
protection :
digne de
ordonnance confiance)
provisoire de
placement,
etc.
Retour d'information
L'ASE informe l'IEN et le SPFE des suites donn‚es •
l'aide de la fiche navette.
Le substitut du procureur de la r‚publique informe l'IEN et le SPFE des
suites donn‚es • l'aide de la fiche navette.
Ne pas chercher • obtenir des aveux, ne pas mener d'enqu†te. Dans tous les cas, informer l'IEN. Il s'agit de prot‚ger un enfant en portant • la connaissance des autorit‚s comp‚tentes des faits et signes objectifs.
En situation d'extr‡me urgence, contacter les secours (15), la police nationale (15 ou 04 42 40 54 00) ou les pompiers (18).
Ecoles publiques de Port-de-Bouc
T†ches et aides du
directeur
La directrice ou le
directeur interroge :
La directrice ou le
directeur r‚dige le
signalement sur le
formulaire de
l'inspection acad‚mique
et le transmet • l'IEN
(sauf en cas d'urgence).
Ce dernier l'adresse •
l'assistante sociale
conseillƒre technique du
bassin, au pr‚sident du
conseil g‚n‚ral ou au
procureur de la
R‚publique. Il envoie
une copie au service de
protection en faveur des
‚lƒves (SPFE) de
l'inspection acad‚mique.
Si cette information ne
met pas l'enfant en
danger, l'IEN informe la
famille de la
transmission
d'informations
pr‚occupantes ou du
signalement.
La directrice ou le
directeur est inform‚(e)
par l'IEN des suites
donn‚es au
signalement.
Pr•paration de la transmission d'informations pr•occupantes ou du signalement
Inspecteur de l'‚ducation nationale (IEN)
Assistante sociale conseillƒre technique,
r‚f‚rente du bassin
Maison de la solidarit‚ de Port-de-Bouc
(MDS)
Pr‚vention maternelle et
infantile (PMI)
M‚decine scolaire (CMS)
T‚l‚phone : 04 42 47 71 57
T‚l‚phone : 04 42 06 25 08
T‚l‚phone : 04 42 06 57 83
T‚l‚phone : 04 42 40 42 32
T‚l‚phone : 04 42 06 23 65
Transmission des informations pr•occupantes ou du signalement (ne pas faire un double signalement)
Pr•sident du conseil g•n•ral
Aide sociale • l'enfance (ASE)
Istres
T‚l‚copie : 04 42 56 08 00
Procureur de la R•publique
Substitut du procureur de la R‚publique
Aix-en-Provence
T‚l‚copie : 04 42 33 84 68
Situations pr‚occupantes non ‚valu‚es, pr‚-‚valu‚es
ou impossibles • ‚valuer.
Situations d'une extr†me gravit‚ demandant une protection judiciaire
sans d‚lai : violences av‚r‚es, danger imm‚diat, suspicion d'abus
sexuel
Peut
transmettre
au Procureur
de la
R‚publique
aprƒs
‚valuation ou
absence de
participation
de la famille
Met en place Assure un Classe sans
une mesure suivi m‚dicosuite
contractuelle social (PMI
avec la
ou DASAC)
famille dont
une action
‚ducative •
domicile
Saisit le juge Ordonne une Place l'enfant Ordonne une Classe sans
pour enfant mesure de (ASE ou tiers investigation
suite
protection :
digne de
ordonnance confiance)
provisoire de
placement,
etc.
Retour d'information
L'ASE informe l'IEN et le SPFE des suites donn‚es •
l'aide de la fiche navette.
Le substitut du procureur de la r‚publique informe l'IEN et le SPFE des
suites donn‚es • l'aide de la fiche navette.
Ne pas chercher • obtenir des aveux, ne pas mener d'enqu†te. Dans tous les cas, informer l'IEN.
En situation d'extr‡me urgence, contacter les secours (15), la police nationale (15 ou 04 42 40 54 00) ou les pompiers (18).
Ecoles publiques de Port-Saint-Louis du Rhƒne
T†ches et aides du
directeur
La directrice ou le
directeur interroge :
La directrice ou le
directeur r‚dige le
signalement sur le
formulaire de
l'inspection acad‚mique
et le transmet • l'IEN
(sauf en cas d'urgence).
Ce dernier l'adresse •
l'assistante sociale
conseillƒre technique du
bassin, au pr‚sident du
conseil g‚n‚ral ou au
procureur de la
R‚publique. Il envoie
une copie au service de
protection en faveur des
‚lƒves (SPFE) de
l'inspection acad‚mique.
Si cette information ne
met pas l'enfant en
danger, l'IEN informe la
famille de la
transmission
d'informations
pr‚occupantes ou du
signalement.
La directrice ou le
directeur est inform‚(e)
par l'IEN des suites
donn‚es au
signalement.
Pr•paration de la transmission d'informations pr•occupantes ou du signalement
Inspecteur de l'‚ducation nationale (IEN)
Assistante sociale conseillƒre technique,
r‚f‚rente du bassin
Maison de la solidarit‚ de Port-SaintLouis du Rh…ne (MDS)
Pr‚vention maternelle et
infantile (PMI)
M‚decine scolaire (CMS)
T‚l‚phone : 04 42 47 71 57
T‚l. : 04 90 91 18 23 ou 04 90 92 03 85
T‚l‚phone : 04 42 48 40 74
T‚l‚phone : 04 90 93 90 06
T‚l‚phone : 04 42 86 19 62
Transmission des informations pr•occupantes ou du signalement (ne pas faire un double signalement)
Pr•sident du conseil g•n•ral
Aide sociale • l'enfance (ASE)
Arles
T‚l‚copie : 04 90 93 68 98
Procureur de la R•publique
Substitut du procureur de la R‚publique
Tarascon
T‚l‚copie : 04 90 91 10 66
Situations pr‚occupantes non ‚valu‚es, pr‚-‚valu‚es
ou impossibles • ‚valuer.
Situations d'une extr†me gravit‚ demandant une protection judiciaire
sans d‚lai : violences av‚r‚es, danger imm‚diat, suspicion d'abus
sexuel
Peut
transmettre
au Procureur
de la
R‚publique
aprƒs
‚valuation ou
absence de
participation
de la famille
Met en place Assure un Classe sans
une mesure suivi m‚dicosuite
contractuelle social (PMI
avec la
ou DASAC)
famille dont
une action
‚ducative •
domicile
Saisit le juge Ordonne une Place l'enfant Ordonne une Classe sans
pour enfant mesure de (ASE ou tiers investigation
suite
protection :
digne de
ordonnance confiance)
provisoire de
placement,
etc.
Retour d'information
L'ASE informe l'IEN et le SPFE des suites donn‚es •
l'aide de la fiche navette.
Le substitut du procureur de la r‚publique informe l'IEN et le SPFE des
suites donn‚es • l'aide de la fiche navette.
Ne pas chercher • obtenir des aveux, ne pas mener d'enqu†te. Dans tous les cas, informer l'IEN.
En situation d'extr‡me urgence, contacter les secours (15), la police nationale (15 ou 04 42 86 50 21) ou les pompiers (18).