Dossier Mobili-Jeune®

N° de dossier ……………..
AIDE MOBILI-JEUNE®
A1015770 TRANSRAIL B & V
A faire signer, compléter et à retourner par le(s) demandeur(s), accompagnée de
l’intégralité des pièces demandées au plus tard dans les 3 mois
à compter de la date de démarrage du cycle de formation.
NOM ET PRENOM DU BENEFICIAIRE ………………………………………………
A compléter par le Conseiller
N° Entreprise
N° Relais ou Prescripteur
Nombre d’échéances demandées
Le
Accord
du
dossier
N° chargé(e) de
missions
Signature
Date d’envoi du dossier au service
Prêts
A compléter par le Service Prêts
Débloqué le
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avril 2012
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avril 2012
I.
BENEFICIAIRE DE L’AIDE MOBILI-JEUNE®
Bénéficiaire
Colocataire
Nom
.............................................
.............................................
Prénom
.............................................
.............................................
Date de naissance
.............................................
.............................................
Lieu de naissance
.............................................
.............................................
Situation de famille
.............................................
.............................................
.............................................
.............................................
.............................................
.............................................
Numéro de téléphone
.............................................
.............................................
Adresse e-mail
.............................................
.............................................
Adresse actuelle
Situation du bénéficiaire au moment de la demande de l’aide
Nature du contrat : Apprentissage 
Professionnalisation 
Alternance 
Nom et adresse de l’employeur : ......................................................................................
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Date de démarrage du cycle de formation : .....................................................................
Renseignements concernant le logement
Adresse : ...........................................................................................................................
...........................................................................................................................
Nom (raison sociale) du propriétaire (ou du gestionnaire) à : ...........................................
..........................................................................................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................
...........................................................................................................................
Date d’effet du bail :..........................................................................................................
Montant mensuel du loyer/redevance (charges comprises) : ...........................................
Nature de l’aide personnelle au logement : ......................................................................
Montant de l’aide personnelle au logement : ................................................................. €
(fournir une simulation de l’allocation)
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II.
MONTANT DE L’AIDE MOBILI-JEUNE® : .....................................................
III. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
 Justificatifs d’identité
-
Copie recto-verso de la carte nationale d’identité (française ou étrangère)
Passeport français ou étranger
Titre de séjour
 Justificatifs relatifs à la situation professionnelle
-
Copie du contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’alternance
Copie du dernier bulletin de salaire
 Justificatifs relatifs au logement et au versement des fonds
- Contrat de location ou titre d’occupation ou avenant de colocation au nom du
bénéficiaire
- Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
- Convention de subvention AIDE MOBILI-JEUNE® en deux exemplaires à nous
retourner datés et signés (1 exemplaire signé par nos soins vous sera adressé
ultérieurement)
*********************
IMPORTANT
La demande d’aide doit être présentée complète dans le délai de TROIS
à compter de la date de démarrage du cycle de formation.
MOIS
Au-delà de ce délai, la demande n’est plus recevable.
Merci de nous faire parvenir votre demande à l'adresse suivante :
ALIANCE 1% Logement
Agence de Lyon
6 Rue De L'Abondance
69003 LYON
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avril 2012
CONVENTION DE SUBVENTION
AIDE MOBILI-JEUNE®
Nom, prénom : ....................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................
............................................................................................................................................
Employeur : ........................................................................................................................
Nombre d’échéances demandées : ....................................................................................
Condition de versement des fonds
Les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre
correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin
de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu’il a
acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi qu’à épuisement du montant de
l’aide.
Engagement sur l’honneur
Le (la) soussigné(e) atteste sur l’honneur qu’il (elle) :
- n’a pas déposé un autre dossier de demande d’AIDE MOBILI-JEUNE® pour les
mêmes dépenses de loyers auprès d’un autre CIL/CCI,
- n’a pas obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses d’un autre
CIL/CCI,
- a respecté ses engagements dans le cadre d’une AIDE MOBILI-JEUNE® précédente.
Il (elle) s’engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et
certifie que les dépenses pour lesquelles l’aide est accordée ne sont pas prises en charge
par ailleurs.
Il (elle) certifie l’exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé(e)
qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l’AIDE MOBILI-JEUNE®
devraient être immédiatement reversées à ALIANCE 1 % Logement sans qu’il soit
nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l’envoi d’une mise en demeure préalable.
ALIANCE 1 % Logement se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements
fournis.
Le Bénéficiaire
Date et signature
ALIANCE 1 % Logement
Date et signature
(précédées de la mention « Lu et approuvé »)
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CONVENTION DE SUBVENTION
AIDE MOBILI-JEUNE®
Nom, prénom : ....................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................
............................................................................................................................................
Employeur : ........................................................................................................................
Nombre d’échéances demandées : ....................................................................................
Condition de versement des fonds
Les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre
correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin
de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu’il a
acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi qu’à épuisement du montant de
l’aide.
Engagement sur l’honneur
Le (la) soussigné(e) atteste sur l’honneur qu’il (elle) :
- n’a pas déposé un autre dossier de demande d’AIDE MOBILI-JEUNE® pour les
mêmes dépenses de loyers auprès d’un autre CIL/CCI,
- n’a pas obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses d’un autre
CIL/CCI,
- a respecté ses engagements dans le cadre d’une AIDE MOBILI-JEUNE® précédente.
Il (elle) s’engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et
certifie que les dépenses pour lesquelles l’aide est accordée ne sont pas prises en charge
par ailleurs.
Il (elle) certifie l’exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé(e)
qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l’AIDE MOBILI-JEUNE®
devraient être immédiatement reversées à ALIANCE 1 % Logement sans qu’il soit
nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l’envoi d’une mise en demeure préalable.
ALIANCE 1 % Logement se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements
fournis.
Le Bénéficiaire
Date et signature
ALIANCE 1 % Logement
Date et signature
(précédées de la mention « Lu et approuvé »)
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