CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE®

CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE®
I. IDENTITE DES PARTIES
Entre les soussignés :
VILOGIA ENTREPRISES dont le siège social est 74 rue Jean Jaurès 59664 VILLENEUVE D’ASCQ
Et :
Demeurant :
Ci-après dénommé le bénéficiaire,
II. CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION
1) Objet de la subvention
L’aide MOBILI-JEUNE® permettra la prise en charge partielle des échéances ou des quittances, dans la limite du reste à charge
et déduction faite de l’aide au logement justifiée ou évaluée. Elle s’effectue par une subvention d’un montant maximum de
100€ mensuels, dans la limite de :
• 18 échéances ou quittances pour les jeunes percevant au plus 60% du SMIC, soit 1800€
• 12 échéances ou quittances pour les jeunes percevant entre 61% et 80% du SMIC, soit 1200€
• 6 échéances ou quittances pour les jeunes percevant entre 81% et 100% du SMIC, soit 600€
Pour le logement ou la structure sis :
2) Employeur du bénéficiaire :
3) Montant maximum attribué au bénéficiaire :
(réservé à nos services)
4) Conditions de versements des fonds :
Les fonds seront débloqués au bénéficiaire par avance à chaque début de trimestre. Chaque versement correspond à trois
échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le bénéficiaire doit présenter à Vilogia Entreprises les quittances ou les redevances qu’il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi jusqu’à épuisement
du montant de l’aide.
5) Engagement sur l’honneur du bénéficiaire :
Le soussigné certifie sur l’honneur qu’il n’a ni déposé un autre dossier de demande d’aide MOBILI-JEUNE® pour les mêmes
dépenses auprès d’un CIL/CCI, ni obtenu une aide MOBILI-JEUNE® pour les mêmes dépenses d’un autre organisme.
Il s’engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles
l’aide est demandée ne sont prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur.
Il reconnaît avoir été informé qu’en cas de fausse déclaration ou de non respect de ses engagements, le remboursement de
la subvention sera immédiatement exigible.
VILOGIA ENTREPRISES
Fait en deux exemplaires
A,
le
Bénéficiaire :
Fait à :
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Vilogia Entreprises
74 rue Jean Jaurès - BP 10430 - 59 664 Villeneuve d’Ascq - Cedex
www.vilogia.fr
Vilogia Entreprises - Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture du Nord sous le n° W595000843 - N° Siret : 783 633 506 00077