Questions/Réponses MOBILI JEUNE

Janvier 2013
QUESTIONS/REPONSES RELATIVES A L’AIDE MOBILI-JEUNE®
QUESTIONS
REPONSES
1. Un jeune bénéficiant d’une AIDE MOBILI-JEUNE® qui change de formation
doit-il déposer une nouvelle demande ?
Oui, la deuxième demande sera considérée comme une nouvelle demande. Le CIL
devra s’assurer que la première aide a été résiliée.
2. Un jeune bénéficiant déjà d’une AIDE MOBILI-JEUNE® qui change de
logement pour des motifs personnels ou en raison du déménagement de son
employeur, doit-il déposer une nouvelle demande ?
Non, le fait que le jeune change de logement n’a pas d’incidence sur l’octroi de l’AIDE
MOBILI-JEUNE® et le versement de cette dernière se fera selon le nouveau « reste à
charge ».
3. Un jeune ne bénéficiant pas encore d’une AIDE MOBILI-JEUNE® qui doit
trouver un logement en raison du déménagement de l’employeur auprès
duquel il effectue sa formation en alternance est-il éligible à l’AIDE MOBILIJEUNE® ?
Oui, le jeune pourra déposer sa demande d’AIDE MOBILI-JEUNE® dans les trois mois de
la date de déménagement de l’employeur.
4. Un jeune bénéficiant d’une AIDE MOBILI-JEUNE® qui change de logement et
de formation doit-il déposer une nouvelle demande ?
Oui, la deuxième demande sera considérée comme une nouvelle demande. Le CIL
devra s’assurer que la première aide a été résiliée.
5. Un jeune qui abandonne sa formation en alternance peut-il solliciter une
nouvelle AIDE MOBILI-JEUNE® s’il démarre immédiatement une nouvelle
formation sans changer de logement ?
Oui, la deuxième demande sera considérée comme une nouvelle demande. Le CIL
devra s’assurer que la première aide a été résiliée.
6. Un jeune en contrat de professionnalisation de janvier à juin (1ère formation)
qui signe un autre contrat de professionnalisation de juillet à décembre (2ème
formation), bénéficie-t-il d’une AIDE MOBILI-JEUNE® sur 12 mois ou d’une aide
pour les 6 premiers mois et d’une autre pour les 6 mois suivants ?
S’agissant de deux formations différentes, le jeune bénéficiera de deux aides
différentes : la deuxième demande sera considérée comme une nouvelle demande. Le
CIL devra s’assurer que la première aide a été résiliée.
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QUESTIONS
REPONSES
7. Un jeune peut-il obtenir deux AIDES MOBILI-JEUNE® la même année ?
Oui, si les conditions de demande sont respectées.
8. Comment gérer le dossier d’un jeune dont l’AIDE MOBILI-JEUNE® se poursuit lors
de l’exercice suivant ?
Il convient de distinguer selon que l’aide a été accordée pour 18 ou 12 échéances ou
quittances (*).
Exemple 1:
Octroi de l’AIDE MOBILI-JEUNE® de 18 mois à compter de septembre de l’année N :
Prise en compte de 10 échéances ou quittances de septembre N à juin N+1 (1er
exercice) et, prise en compte de 8 échéances ou quittances de septembre N+1 à avril
N+2 (2ème exercice) :
er
Nombre de mois
1 exercice
18
10 échéances ou quittances
ème
2
exercice
8 échéances ou quittances
Exemple 2 :
Octroi de l’AIDE MOBILI-JEUNE® de 12 mois à compter de septembre de l’année N :
Prise en compte de 10 échéances ou quittances de septembre N à juin N+1 (1er
exercice) et prise en compte de 2 échéances ou quittances de septembre N+1 à octobre
N+1 (2ème exercice).
Le demandeur aura la possibilité de faire une nouvelle demande dans un délai de 3
mois à compter du démarrage du 2ème exercice.
er
Nombre de mois
1 exercice
12
10 échéances ou quittances
ème
2
exercice
2 échéances ou quittances
Possibilité de faire
une nouvelle demande
(*) La question ne se pose pas pour une aide de 6 échéances ou quittances.
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QUESTIONS
REPONSES
9. Quel est le délai de présentation de la demande d’aide ?
La demande est à présenter 3 mois avant ou après la date de démarrage du cycle de
formation.
10. Un stagiaire de la formation professionnelle peut-il bénéficier de l’AIDE MOBILIJEUNE® ?
Non, il n’a pas le statut de salariés de l’entreprise.
11. Que faire lorsque le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation se
réfère au SMC (salaire minimum conventionnel) et au non SMIC (salaire minimum
interprofessionnel de croissance) ?
Pour déterminer la tranche applicable, il convient de comparer le montant exact perçu
par le demandeur avec le SMIC.
Ainsi, lorsqu’un demandeur perçoit 80 % du SMC fixé par convention collective et non
80 % du SMIC, il convient de comparer le montant perçu avec le SMIC.
Par exemple, sachant que le SMIC est de 1 430,22 €/brut/mois (*), un jeune qui
percevrait 80 % du SMC, soit 1 300 € /brut/mois (montant fictif) perçoit en réalité 91 %
du SMIC (1 300/1 430,22 x 100).
Ainsi, d’après ce calcul, il se verra octroyer une prise en charge de 6 échéances ou
quittances parce qu’il perçoit entre 81 % du SMIC et 100 % du SMIC.
(*) Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de
croissance – JO du 21 décembre 2012.
12. L’aide peut-elle est octroyée à un jeune qui occupe un logement dans le cadre
d’un « bail glissant » ?
L’AIDE MOBILI-JEUNE® peut être accordée dans ce cadre, quand bien même le bail
n’aurait pas encore « glissé » au profit de l’occupant, sous réserve de remplir les
conditions suivantes :
- éligibilité au dispositif,
- production d’un bail.
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REPONSES
QUESTIONS
13. Un jeune qui réside dans un foyer de jeunes travailleurs est-il éligible à l’aide ?
Oui, toutes les conditions d’octroi devant être réunies.
14. Un mineur non émancipé peut-il bénéficier de l’aide ?
Oui, à condition que le bail soit signé ou cosigné par le représentant légal et que le nom
du mineur y figure. Dans ce cas, l'aide est versée au mineur non émancipé.
15. Quelles sont les règles en matière de colocation ?
Des jeunes en colocation peuvent bénéficier de l’AIDE MOBILI-JEUNE®, chacun pour sa
seule quote-part, déduction faite, le cas échéant, de l’APL perçue. Ils ne se partagent pas
l’aide.
En ce qui concerne le montant du loyer à prendre en compte, il convient de se référer
aux stipulations du bail ou, à défaut de mention à ce sujet, de diviser par le nombre de
colocataires.
16. Que faire si la durée de la formation est inférieure aux nombres d’échéances
auxquelles a droit le jeune ?
L’occupation du logement doit être liée à une période de formation. En conséquence, il
convient d’ajuster la période de versement de l’aide à la durée de la formation.
En ce qui concerne l’engagement :
-
17. Quelle date prendre en compte lorsque le jeune démarre sa période en
entreprise avant l’école ?
Si le CIL s’engage pour 1 200 € alors qu’il ne verse en réalité que 600 € : il
diminue l’engagement à hauteur de 600 € puis clôture le dossier ;
Si le CIL s’engage pour 1 200 €, verse 600 € mais que le jeune lui rend 100 (suite
à l’abandon de sa formation) : il fait un décaissement négatif de 100 ( - 100) et
er
procède ensuite comme indiqué précédemment (1 tiret) ;
Si le CIL n’a jamais effectué de décaissement : il fait une annulation.
La prise en charge des échéances ou des quittances correspond à la période de
formation, laquelle s’entend dans sa globalité : période en entreprise et à l’école. Ainsi,
peu importe que le jeune démarre sa période en entreprise avant l’école, la date à
prendre en compte étant celle du début de la formation.
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QUESTIONS
18. Le montant mensuel de la subvention peut-il être inférieur à 100 € ?
REPONSES
Oui, sachant que le montant mensuel de la subvention MOBILI-JEUNE® est de 100 €
maximum et qu’il n’existe pas de montant minimum.
A titre d’exemple, un jeune qui reçoit une subvention de 50 € mensuels et qui perçoit
60 % du SMIC, obtiendra au total 900 € pour 18 échéances ou quittances (50 € x 18
mois).
19. L’aide est accessible aux jeunes ayant signé une convention d'occupation en
structure collective.
Le forfait restauration, compris dans la redevance (assimilable au loyer) doit–il être
pris en compte dans le cadre de l’AIDE MOBILI-JEUNE® ?
Non, seuls les frais d’hébergement doivent être pris en compte et non les frais de repas
ou autres (blanchissage, etc.)
20. Faut-il prendre en compte le loyer hors charges pour la base de calcul de l'aide
ou le montant du loyer charges comprises.
Il convient de prendre en compte le loyer charges comprises.
21. Comment faire lorsque le jeune n’occupe le logement que quelques jours par
mois ?
Le CIL devra considérer chacune de ces périodes d’occupation comme un terme mensuel.
Exemple : logement occupé du 1er au 15 octobre = une échéance ou quittance.
22. Les jeunes formés et hébergés chez les Compagnons du devoir sont-ils éligibles à
l’aide ?
Les jeunes formés chez les Compagnons du devoir sont en contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation.
En conséquence, et sous réserve du respect des autres conditions requises, ils peuvent
être éligibles à l’AIDE MOBILI-JEUNE®.
Pour la prise en charge des échéances, il conviendra toutefois de ne retenir que les frais
d’hébergement appelés « frais de séjour » et non les frais de repas ni la contribution
solidarité pour le voyage.
23. L’AIDE MOBILI-JEUNE® peut-elle être octroyée à un demandeur qui ne sollicite
pas l’APL ?
Oui, le dossier d’un demandeur qui ne sollicite pas l’APL sera traité comme celui d’un
demandeur qui n’en bénéficie pas.
24. Les résidences de tourisme ou de loisir sont-elles éligibles à l’aide ?
Non, l’AIDE MOBILI-JEUNE® ne peut être octroyée puisque ne sont pas susceptibles
d’être pris en charge les frais d’hébergement en chambre d’hôtes ou gîtes.
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