ZOOM : le marché du CO2

ZOOM : le marché du CO2
Journalistes, clients, acteurs du marché… Il arrive que nos interlocuteurs s’interrogent sur les différences,
parfois importantes, entre les données d’échanges physiques et contractuels (dits aussi commerciaux) aux
frontières. Voici des éléments d'explication, illustrés par quelques chiffres.
Le marché du CO2 et l'allocation des quotas
Le marché du CO2 s’est développé en Europe dans le cadre d’un système d’échange de quotas ou « European Trading System » (ETS). Ce système
fonctionne sur la base des « unités européennes d’allocation » (UEA) qui correspondent à une tonne de CO2. Chaque pays a son propre plafond
d’émissions de gaz à effet de serre en fonction de ses engagements pris à Kyoto en 2005. L’objectif de réduction des émissions des secteurs de l’EU
ETS est fixé à -21% entre 2005 et 2020, soit -1,74% par an. L’EU ETS impose un plafond d’émissions (ou nombre de quotas) à environ 11 400
installations industrielles responsables de près de 50% des émissions de CO2 de l’Union Européenne. Ces installations doivent respecter le nombre
de quotas qui leur est alloué chaque année (1 quota = 1 tonne de CO2).
Le secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur, raffinage, cokeries) est le principal
secteur de l’EU ETS. Les producteurs d’électricité ont reçu à eux seuls 50% des allocations totales.
Les autres principaux secteurs concernent les papeteries, les raffineries, les cimenteries, les
acieries et depuis 2012, l’aviation.
Au cours des deux premières phases de l’EU ETS (2005-2007, la phase test, et 2008-2012, période d’engagement Kyoto), les installations concernées
ont reçu chaque année leur allocation, majoritairement gratuite, fixée par le Plan National de quotas (PNAQ) sous le contrôle de la Commission
Européenne. La comptabilité des permis et des émissions est assurée par un système de registres. C’est la caisse des dépôts qui tient le registre des
émissions pour la France. En troisième phase (2013-2020), l’allocation des quotas sera centralisée au niveau de la commission européenne. A
compter de 2013, les allocations ne sont plus gratuites. Elles seront mises aux enchères dans leur totalité pour le secteur électrique (sauf exemption
temporaire pour 8 pays d’Europe Centrale et Orientale), et à hauteur de 50% pour les autres secteurs.
Les échanges de quotas de CO2
Les quotas sont échangeables : une entreprise qui émet plus que son allocation peut en
acheter à une autre entreprise sur un marché. Une entreprise qui réduit ses émissions peut
revendre ses quotas non utilisés. La décision dépend du prix du quota sur le marché. Les
échanges entre offreurs et demandeurs se font par des contrats bilatéraux ou sur des places
de marché. Avec la fermeture de la bourse française Bluenext en octobre 2012, ce sont les
plateformes ECX et EEX (retenue aussi pour organiser la distribution de quotas à partir de
2013) qui font référence.
Le prix du quota est influencé par la conjoncture économique, les politiques énergétiques
ainsi que l'évolution des règles de marché.
2013, une année charnière pour le marché du CO2
Le marché du CO2 est aujourd’hui particulièrement déprécié. Après un pic de cotation qui dépassait 30 € la tonne en juillet 2008, le cours du CO2 se
situe aujourd’hui à des niveaux très bas, oscillant entre 3 et 6 € la tonne depuis le début de l’année 2013. Il a même atteint son prix plancher à 2,7 €
la tonne le 17 avril 2013. D’après les experts, il faudrait que le prix dépasse 20 € la tonne pour inciter les industriels à développer des technologies
propres. Premières explications de cette baisse : l’allocation trop généreuse et la baisse de la demande de permis due au ralentissement de
l’activité économique. Les entreprises ont moins produit et donc moins émis de CO2. Aujourd’hui, le système communautaire d’échanges de quotas
d’émissions se retrouve avec un excédent de crédits.
€/ tonne CO2
Source : EEX
Pour faire remonter le cours de la tonne de CO2 et inciter les entreprises à réduire leurs émissions au lieu de les compenser en achetant des quotas,
la Commission Européenne envisage le gel de plusieurs centaines de millions de quotas sur les 8,5 milliards qui doivent être mis aux enchères entre
2013 et 2020. Censé être approuvé avant la fin 2012, ce plan de sauvetage est aujourd'hui retardé en raison des divisions entre Etats membres,
beaucoup ne souhaitant pas pénaliser la compétitivité de leur économie en renchérissant le prix du carbone.
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