Projet de cession d`entreprise : obligation d`informer les salariés

CCI MONTPELLIER
I n v i t a t i o n
CCI Entreprises
Zone aéroportuaire Montpellier-Méditerranée - CS 90066
34137 Mauguio Cedex
www.montpellier.cci.fr
Conférence
Projet de cession
d’entreprise :
obligation d’informer
les salariés
Mardi 24 février 2015 à 18h30
CCI Entreprises
Faire avancer toutes les envies d’entreprendre
CCI MONTPELLIER
La Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014,
a instauré une obligation d’information préalable des salariés en cas de
projet de cession de l’entreprise à compter du 1er novembre 2014.
En clair, tous les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés,
envisageant de céder leurs parts ou le fonds de commerce, ont l’obligation
d’informer leurs salariés de leur intention de céder. L’objectif est de permettre
aux salariés qui le souhaitent de présenter une offre de reprise.
André DELJARRY
Président de la CCI de Montpellier,
Vice-Président de la CCI Languedoc-Roussillon
Thierry DUCROS
Président de la commission création, reprise
et transmission d’entreprise de la CCI de Montpellier
Vous convient à la conférence
Pour analyser les textes, présenter la procédure à suivre
et répondre aux questions :
Animateur :
Me Jack DEMAISON, avocat - Cabinet SIMON ASSOCIES
Intervenants :
Me Sophie NAYROLLES et Me Cristelle ALBARIC,
avocats - Cabinet SIMON ASSOCIES,
Alain SIMONAZZI, Directeur Associé de SECAFI
Animateur National Equipe « Prévention & Procédures Collectives »
Les échanges se poursuivront autour d’un cocktail offert
par les membres du réseau TRANSMIPRO
CCI MONTPELLIER
Projet de cession d’entreprise :
obligation d’informer les salariés
Le mardi 24 février 2015 à 18h30
à CCI Entreprises
Merci de vous inscrire auprès de Sylvie FARDIN
par mail : [email protected]
Réponse souhaitée avant le 17 février 2015
CCI MONTPELLIER