FS_Régularisation du taux AT

FicheSolution
Régularisation du Taux AT
Version mini 4.34(3) Création 19/01/2012 Maj 19/01/2012 Auteur AC
Il est fréquent d’obtenir le nouveau taux AT annuel, alors que les premières paies de l’année ont déjà
er
été éditées, distribuées et réglées. Par contre, ce taux AT est valable dès le 1 janvier : il est convenu
d’effectuer alors, une régularisation rétroactive.
Cette régularisation pourra s’opérer dès le prochain bulletin, par le biais d’une rubrique appropriée.
er
Cette rubrique de régularisation (décrite ci-après) sera capable de rechercher, depuis le 1 janvier ou
er
le 1 bulletin de l’année, les bases de(s) rubrique(s) de taux AT (Exemple : rubrique 4106 - Accident
du travail).
1.
Création de la rubrique
En Gestion | Rubriques | société de référence, créez la rubrique suivante :
Code
:
Formule
:
Libellé
:
Date de validité :
5820
COT10
Régularisation accident du travail
01/01/2001
Page Identité :
Base
:
Taux patronal :
=BASE(4106!:BUP)
=TXPAT(4106)-TXPAT(4106!BP001)
Page Calcul :
Renseignez l’URSSAF dans l’organisme.
Page Options :
Renseignez ‘Variable’ dans la zone mode d’insertion.
Page Comptabilité :
Renseignez la même ventilation comptable que les autres rubriques URSSAF.
Page DUCS :
Code
:
Renseignez 100 pour la France hors Alsace et 101 pour l’Alsace
Assiette
:
Renseignez Déplafonné ;
Colonne d’impression : Renseignez Régul. AT
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Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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2.
Insertion de la rubrique
Pour cela, sélectionnez à l’écran : Paie | Gestion des bulletins
Lors du calcul, la rubrique affichera en base, le cumul des bases des rubriques d’AT figurant sur les
bulletins précédents. La base ainsi obtenue sera multipliée par la différence entre le nouveau et
l’ancien taux AT (il faut donc avoir préalablement renseigné le nouveau taux AT en Etablissement |
page Paramétrages).
3.
Lors de l’édition de la DUCS
La rubrique de régularisation doit impérativement venir en complément de la cotisation habituelle
d’accident du travail, déjà présente sur le bulletin de paie. Cette dernière doit faire apparaître le nouveau taux en fonction du risque de l’entreprise (taux notifiés par la CRAM).
Aucune ligne de régularisation n’apparaitra sur votre DUCS.
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