Baisse du taux de conversion surobligatoire au 1er janvier

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Baisse du taux de conversion
surobligatoire au 1er janvier 2016
Mars 2015
Notice destinée à l’employeur/au salarié
Nos retraité(e)s vivent de plus en plus vieux, ce dont nous nous réjouissons. Du
point de la prévoyance professionnelle, le défi est désormais de veiller à ce que
le vieillissement de la population ou la faiblesse des taux soient suffisamment
pris en compte dans les calculs actuariels.
Situation initiale
Nous vivons en moyenne cinq ans de plus qu’il y a trente ans.
Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, la Suisse est confrontée à
une transition démographique sans précédent: grâce aux progrès
de la médecine, l’espérance de vie ne cesse de progresser et avec
elle, la part des personnes les plus âgées dans la population (voir
graphique ci-dessous).
L’évolution démographique rallonge aussi la durée de perception
moyenne des rentes, si bien que le capital vieillesse épargné doit
couvrir une plus longue période.
Espérance de vie moyenne En années à la naissance, par année de naissance 1981 -­‐ 2013 100 95 90 85 Femmes 80 75 Hommes 70 65 60 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2011 Qu’est-ce que le taux de conversion (TC)
et comment est-il calculé?
Le TC, appliqué au capital retraite épargné à la date de la retraite,
permet d’obtenir le montant de la rente viagère de vieillesse.
Par exemple, avec un TC de 6,8% et un capital vieillesse de
CHF 100 000, la rente annuelle versée s’élèvera à CHF 6 800. C’est
le Conseil fédéral qui définit le taux de conversion minimum dans
le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire. En ce qui
concerne la prévoyance surobligatoire, par contre, le TC est calculé
sur la base de principes actuariels, sans considérations politiques.
Deux facteurs principaux déterminent le montant du TC surobligatoire: d’une part, l’espérance de vie des nouveaux retraités
et, d’autre part, le taux technique, qui représente l’espérance de
rendement réalisable à moyen ou long terme sur le capital de couverture des rentes. Le calcul de ces deux paramètres est loin d’être
simple. Concernant l’espérance de vie, il est au moins possible de
s’appuyer sur des valeurs empiriques statistiques. S’agissant de la
rémunération du capital, en revanche, on ne peut fournir au mieux
qu’une estimation grossière de son évolution sur les deux ou trois
prochaines décennies.
Environnement de taux bas
Le rendement des obligations de la Confédération à 10 ans n’a
cessé de reculer ces dernières années, pour atteindre un niveau
plancher historique début 2015. Cette situation a un impact direct
sur le rendement des placements de capitaux.
TC surobligatoire au 01.01.2016
Le tableau ci-dessous indique le TC applicable en fonction de
l’âge de départ en retraite (H = hommes; F = femmes) jusqu’au
31.12.2015 et celui qui entrera en vigueur le 01.01.2016:
Âge
TC à partir du
01.01.2016
TC jusqu’au
31.12.2015
58
4.811% (H) / 4.709% (F)
5.077% (H) / 4.976% (F)
59
4.909% (H) / 4.797% (F)
5.176% (H) / 5.064% (F)
60
5.009% (H) / 4.889% (F)
5.277% (H) / 5.157% (F)
61
5.111% (H) / 4.987% (F)
5.380% (H) / 5.254% (F)
62
5.217% (H) / 5.088% (F)
5.486% (H) / 5.356% (F)
63
5.327% (H) / 5.195% (F)
5.597% (H) / 5.462% (F)
64
5.443% (H) / 5.306% (F)
5.713% (H) / 5.574% (F)
65
5.564% (H)
5.835% (H)
Rendement des obligations de la Confédération à 10 ans (CHF)
3.5%
3.0%
2.5%
2.0%
1.5%
1.0%
0.5%
Jan. 15
Juli 14
Jan. 14
Juli 13
Jan. 13
Juli 12
Juli 11
Jan. 12
Juli 10
Jan. 11
Juli 09
Jan. 10
Juli 08
Jan. 09
Juli 07
Jan. 08
-0.5%
Jan. 07
0.0%
Source: Banque nationale suisse (rendement des obligations de la Confédération –
taux d’intérêt au comptant)
Que se passe-t-il si le TC est trop élevé?
Une fois octroyée, une rente de vieillesse ne peut plus être
diminuée: le TC appliqué pour calculer le montant d’une rente
s’applique pendant toute sa durée d’octroi. Si le TC est trop élevé,
le capital vieillesse ne suffit pas à financer la rente «trop élevée». En
simplifiant, on peut dire que cela aboutit à ce que les assurés actifs
touchent moins d’excédents, car ceux-ci sont nécessaires pour
provisionner le financement complet de la rente de vieillesse «trop
élevée».
Il est donc dans l’intérêt de tous les assurés actifs que le TC surobligatoire appliqué soit le plus exact possible sur le plan actuariel.
Cela permet d’éviter un financement croisé des retraités par les
actifs, phénomène indésirable et en principe non prévu dans le
cadre du système par capitalisation, qui forme la base du 2e pilier.
Qui est concerné par l’ajustement du TC
surobligatoire?
La baisse du TC dans le régime surobligatoire concerne exclusivement les assurés qui disposent d’un avoir de vieillesse surobligatoire, partiront en retraite après le 1er janvier 2016 et opteront pour
une rente de vieillesse. Les répercussions concrètes sur les rentes
individuelles seront présentées dans le relevé de caisse de pension
2016 de chaque assuré.
Les rentes de vieillesse auxquelles l’assuré peut prétendre avant le
01.01.2016 ne sont pas concernées! De même, la partie de la rente
qui relève de la prévoyance professionnelle obligatoire n’est pas
concernée non plus. Par ailleurs, le capital vieillesse épargné à la
date de la retraite ne diminue pas du fait de l’abaissement du TC
surobligatoire. Si la personne assurée choisit donc le versement du
capital, elle reçoit la totalité du montant épargné.
Votre conseiller se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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