Département du Arrondissement de FINISTERE QUIMPER MAIRIE

Transcription

Département du
FINISTERE
MAIRIE DE ROSPORDEN
Arrondissement de
QUIMPER
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize
Le huit novembre à dix huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 31 octobre courant,
s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. LOUSSOUARN Michel, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Sandrine BATARD, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Julien
DRÉO, Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Cécile
GUILLOUARD, Marie-Thérèse JAMET, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis
MAO, Christine MASSUYEAU, Isabelle MEUNIER, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Pierig MORVAN, Françoise NIOCHE,
Stéphane PLESSIX, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD,
Tugdual TANNEAU, Tiphaine TAMIETTI.
Absents ou excusés :
Claude COCHENNEC (proc. à Michel GUERNALEC), Marie-Madeleine LE BIHAN
(proc. à Michel LOUSSOUARN), Andrée SALOMON (proc. à Pierre BANIEL).
1 – Monsieur Jean-Michel PROTAT a été nommé secrétaire de séance.
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OBJET : 02
- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Monsieur BANIEL demande où en est sa demande sur les frais kilométriques ?
Monsieur GUERNALEC lui répond qu’il lui apportera les éléments.
OBJET : 03
- INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Suite à la démission de M Bruno ACCART de son mandat de Conseiller Municipal de
Rosporden par lettre du 4 octobre 2016, il convient, conformément à l’article L 270 du
Code Electoral, de procéder à l’installation de Mme Isabelle MOREAU, candidate issue
de la même liste et suivant le dernier élu.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Voix pour : 28
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 28
Abstentions : 0
Exprimés : 28
Marine MICOUT-PICARD entre en séance.
OBJET : 04 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 20 septembre 2016 portant création des commissions
municipales,
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Considérant qu’il est nécessaire, suite à la démission de M. Bruno ACCART du Conseil
Municipal, de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales
ainsi qu’à la régie des restaurants scolaires (Bruno ACCART siégeait à la commission
des finances et à la commission des solidarités).
Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le
principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste
des élus communaux,
Le Conseil municipal est invité à approuver les modifications suivantes :
Madame MOREAU est installée à la commission des finances, à la commission des
solidarités et au sein du conseil de la régie des restaurants scolaires.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 05
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
MODIFICATION DES STATUTS DE CCA (Compétence économie)
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe),
Vu les statuts de Concarneau Cornouaille Agglomération,
Vu la délibération communautaire n° 4 du 6 octobre 2016 notifiée à la commune le 18
octobre 2016,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 octobre 2016,
La révision statutaire de CCA rendue nécessaire par la loi NOTRe a été votée par le
conseil communautaire lors de sa séance du 6 octobre. A compter de sa notification, la
modification statutaire doit être approuvée dans les trois mois par les conseils
municipaux à la majorité qualifiée (soit les 2/3 des communes représentants la moitié
de la population de l'agglomération, soit la moitié des communes représentant les 2/3
de la population, avec l'accord de la commune la plus peuplée). A défaut de délibérer,
l'avis du conseil municipal est réputé favorable.
Depuis les lois de 1992 et 1999, les intercommunalités se sont vues reconnaitre des
compétences obligatoires en matière de développement économique. Avec
l’aménagement de l’espace, le développement économique faisait partie des deux
compétences obligatoires imposées à toutes les catégories de communautés. Cette
compétence était néanmoins partagée avec les communes à travers la définition d’un
intérêt communautaire.
Sans révolutionner les compétences des communautés, la Loi NOTRe vient les
systématiser ou les élargir dans les trois champs suivants :
-
L’aménagement économique et l’immobilier d’entreprises
-
La politique locale du commerce
-
La promotion du tourisme
Cette modification législative emporte un changement dans la rédaction des statuts de
CCA à échéance du 1er janvier 2017. Les dispositions statutaires, au sein de ses
compétences obligatoires, doivent être libellées comme suit, conformément à l’article L.
5216-5 :
« En matière de développement économique :
actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article
L. 4251-17*
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire
-
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »
* lequel précise : « Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en
matière d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de
développement économique, d'innovation et d'internationalisation. »
On retiendra de ces modifications les principales incidences suivantes :
l’intérêt communautaire est supprimé sauf pour ce qui concerne les actions de
soutien aux activités commerciales
la communauté devient la seule « autorité organisatrice » de l’aménagement
économique du territoire ce qui suppose le transfert de toutes les zones d’activités et
bâtiments à vocation économique auparavant gérées par les communes
le schéma régional de développement économique devient un document
prescriptif qui s’impose aux communautés qui doivent désormais exercer leurs
compétences dans le respect de ses orientations
le tourisme s’inscrit dorénavant dans la compétence obligatoire du
développement économique et tous les offices de tourisme sont transférés de plein
droit à la communauté.
Du fait de l’obligation pour les communautés d’agglomération de porter la compétence
« promotion du tourisme », les compétences facultatives suivantes de CCA seraient
supprimées :
Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme en particulier
coordination et accompagnement des Offices de Tourisme dans le cadre d’actions
collectives
-
Développement, qualification et valorisation de l’offre touristique
Promotion et communication de la destination en lien avec les structures
régionales, départementales et locales
-
Observations, études portant sur l’ensemble du territoire
Seraient conservées au titre de compétences facultatives les compétences liées aux
circuits de randonnées :
-
Valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel
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-
Réalisation d’un schéma communautaire de mise en valeur de la randonnée
Etude, création, extension, aménagement de boucles intercommunales et de
de connexions intercommunales entre les itinéraires dans le cadre du Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Promotion, éditions et mise en produit des itinéraires inscrits au Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Le Conseil Municipal est invité à approuver la révision statutaire de CCA relative à sa
compétence économique.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 06
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
MODIFICATION DES STATUTS DE CCA (compétence aire d’accueil des gens du
voyage)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe),
Vu les statuts de Concarneau Cornouaille Agglomération,
Vu la délibération communautaire n° 4 du 6 octobre 2016 notifiée à la commune le 18
octobre 2016,
Vu l'avis de la commission des Solidarités réunie le 24 octobre 2016,
La révision statutaire de CCA rendue nécessaire par la loi NOTRe a été votée par le
conseil communautaire lors de sa séance du 6 octobre. A compter de sa notification, la
modification statutaire doit être approuvée dans les trois mois par les conseils
municipaux à la majorité qualifiée (soit les 2/3 des communes représentants la moitié
de la population de l'agglomération, soit la moitié des communes représentant les 2/3
de la population, avec l'accord de la commune la plus peuplée). A défaut de délibérer,
l'avis du conseil municipal est réputé favorable.
CCA dispose déjà de la compétence « accueil des grands passages de gens du
voyage » et organise chaque été l’accueil de missions évangéliques. Il s’agit
dorénavant de gérer également l’accueil à l’année des familles se déplaçant en petits
groupes.
Conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, le territoire de
CCA compte actuellement deux aires de ce type, la première située à Concarneau, au
lieu-dit Le Vuzut et la seconde à Rosporden, à proximité de la rocade nord. L’aire
concarnoise est de la compétence du SIVOM Concarneau-Trégunc, qui en délègue la
gestion à une société privée (SG2A L’Hacienda), tandis que l’aire rospordinoise est
gérée directement par les services municipaux (1/2 équivalent temps plein). Chacune
des aires permet d’accueillir 10 familles, soit 20 caravanes. La location de
l’emplacement et du local abritant les sanitaires, l’eau potable et l’électricité est facturée
aux voyageurs.
Les budgets spécifiques sont de l’ordre de 187 k€ en fonctionnement et 87 k€ en
investissement pour Concarneau-Trégunc et de 95 k€ en fonctionnement et 65 k€ en
investissement pour Rosporden.
Les modalités de transfert (marchés publics, conventions, personnel, budgets…) sont
actuellement en cours de définition entre CCA, le SIVOM et la ville de Rosporden. Elles
feront l’objet d’une présentation lors d’un prochain bureau / conseil communautaire.
Toutefois, il est d’ores et déjà nécessaire de prendre en compte ce transfert en incluant
cette nouvelle compétence dans les statuts de CCA.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la révision statutaire de CCA relative à sa
compétence aire d’accueil des gens du voyage.
Présents : 26
Voix pour : 29
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
Pierre BANIEL s’interroge sur les conséquences pour le personnel. Monsieur le Maire
lui répond que CCA envisage de confier par délégation la gestion de l’aire à la
Commune, et que pour le moment, il n’est pas prévu de transfert d’agents.
OBJET 07
SUPPRESSION DES POSTES DE DIRECTEUR TECHNIQUE ET DE DIRECTEUR
ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET LEUR REMPLACEMENT PAR
UN POSTE UNIQUE DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Marine MICOUT PICARD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la délibération du 3 novembre 2015 instaurant l'emploi de directeur technique des
services techniques,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 26 septembre 2016,
Vu l'avis de la commission des finances et de l'administration générale réunie le 17
octobre 2016,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaire au fonctionnement des services, et en cas de réorganisation, après la
consultation préalable du Comité technique.
Considérant la nécessité fonctionnelle de réunir à nouveau les missions de directeur
administratif et de directeur technique des services techniques en un seul emploi de
directeur des services techniques à compter du 10 décembre 2016.
Considérant que le directeur administratif des services techniques occupera l'emploi de
directeur unique des services techniques.
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Le Conseil municipal est invité à constater que le besoin ayant justifié la création de
l'emploi de directeur technique des services techniques à temps complet n'existe plus,
et en conséquence, à supprimer l'emploi correspondant et à créer un poste unique de
directeur des services techniques.
Présents : 26
Voix pour : 29
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
Monsieur BANIEL s’inquiète du fait que le Directeur des services techniques exercera
ses fonctions à 80 %. Le Maire lui répond que cela est suffisant, et si besoin, sa durée
de travail pourrait passer à 90 % après l'effectivité de la suppression du poste de
directeur technique.
OBJET 08
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL DANS LES
BIBLIOTHÈQUES CENTRES DE DOCUMENTATION DES ÉCOLES DE
ROSPORDEN ET KERNÉVEL
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux,
Vu l'avis de la commission Ecoles-Sports Jeunesse-Culture réunie le 7 octobre 2016,
Considérant que depuis 2007 la ville de Rosporden a détaché un personnel de la
bibliothèque municipale auprès des écoles publiques de Rosporden et Kernével avec
pour objectifs de préparer l’enfant à la fréquentation autonome des bibliothèques,
favoriser la rencontre personnelle avec le livre, créer une passerelle entre
l’établissement scolaire et la bibliothèque municipale.
Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec les directeurs des
écoles de Rosporden et Kernével une nouvelle convention de mise à disposition d'un
agent territorial de la commune de Rosporden pour une durée de 1 an.
La convention précise conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de
mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau
hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les
modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».
L’agent territorial aura pour missions de mettre en place des actions de qualité autour
du livre à raison de 1h par classe multiplié par le nombre de classes. Un temps de
préparation sera attribué la semaine précédant chaque période de vacances scolaires.
Présents : 26
Voix pour : 24
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 5
Exprimés : 29
Monsieur BANIEL dit regretter que pareille disposition n’existe pas pour les écoles
privées. Monsieur le Maire lui rappelle que l’école privée bénéficie de créneaux et de
prêts de la bibliothèque municipale, et qu’en outre, les dépenses de personnel
engagées pour les écoles publiques trouvent leur équivalent dans le forfait versé à
l’école privée.
Monsieur BANIEL s’interroge sur l’agrément de l’Académie ; Madame JAMET lui
répond qu’il est en cours d’obtention.
Jacques RANNOU déplore quant à lui que l’Education Nationale ne prenne pas ce coût
à sa charge.
OBJET 09
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 50 € AU COMITÉ DE DÉFENSE DE
L’HÔPITAL DE CONCARNEAU
Vu l’article L 1611-4 du code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des solidarités réunie le 24 Octobre 2016,
Le comité de défense de l’hôpital de Concarneau a été sollicité pour organiser les 27
èmes rencontres de la Coordination nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et
maternités de proximité. L’organisation de ces rencontres par le Comité de Concarneau
sera un moment important dans le combat pour l’égalité d’accès aux soins des
habitants de Concarneau Cornouaille Agglomération.
La commune est particulièrement sensible à la problématique d’accès aux soins des
citoyens sur son territoire dans le contexte de réorganisation des hôpitaux de proximité
comme celui de Concarneau qui concerne directement ses habitants.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
subvention exceptionnelle de 50 € au Comité de Défense de l’Hôpital de Concarneau
en vue de l’organisation des 27èmes rencontres de la coordination nationale des
comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 10
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
SUBVENTION 2015-2016 CLUB DE NATATION LES ORQUES
RAPPORTEUR : Karen LE MOAL
Vu l’article L 1611-4 du code Général des collectivités territoriales,
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Vu l’avis de la commission des écoles-Sports-Jeunesse et Culture réunie le 07 Octobre
2016.
Considérant que le dossier de demande de subvention du club de natation « Les
Orques » a été instruit courant septembre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 500 €
au Club de Natation « Les Orques » au titre de la saison 2015-2016.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 11
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
PASS’LOISIRS – AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AYANT PARTICIPÉ AU DISPOSITIF AU COURS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 20152016
Vu l’avis de la commission des Ecoles-Sports –Jeunesse et Culture réunie le 07
octobre 2016.
Afin de favoriser l’accès aux loisirs pour les enfants, dont les familles ont un quotient
familial inférieur à 660, le Conseil Municipal a décidé à travers le PASS’ LOISIRS
d’attribuer une aide financière aux associations ayant adhéré au dispositif.
En conséquence, il est proposé :
Pour l’année 2015-2016 de voter les subventions suivantes (sous réserve d’obtenir
l’ensemble des justificatifs) :


l’Etincelle
Tennis Club Rosporden
843,21 €
39,00 €
De reconduire le dispositif dans les mêmes conditions pour la prochaine saison.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 12
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
CONVENTIONS PASS’LOISIRS 2016-2017
Vu l’avis de la commission des Ecoles-Sports-Jeunesse et Culture réunie le 7 octobre
2016,
Le dispositif PASS’ LOISIRS consiste en des réductions accordées aux enfants des
familles résidentes sur la commune, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 660
pour favoriser l’accès aux loisirs dans les associations sportives ou culturelles
conventionnées de la commune ; et/ou dans les accueils de loisirs municipaux ; à
savoir :
Pour toutes inscriptions à une association communale listée ci-après, cette réduction
est de 30 % sur le montant total de l’inscription (adhésion + cours) avec un plafond de
60 €.
La Commune versera, aux associations participantes au dispositif, le manque à gagner
sous forme d’une rétribution versée par la commune.
Les associations participantes à ce dispositif sont les suivantes :










l’Etincelle
Roz Hand’Du 29
UREM Basket Club
Athlétique Kyokushin Jutsu Sportive
Dojo des étangs
Football Club Rosporden
Tennis Club Rosporden
Association Sportive Kernével
Rio de l’Arrée
Move and fight
Cette rétribution se fera dans le cadre d’une convention de partenariat avec les associations qui
participent au dispositif PASS’ LOISIRS afin d’établir les conditions de reversement aux
associations.
-
 Soit 14 jours à demi-tarif pour l’accueil de loisirs sans hébergement
3-12 ans.
 Soit un crédit de 30 € pour les activités à Starti’ Jeunes (ALSH 1217 ans).
 Et/ou pour les camps organisés pendant l’été :
45% de réduction accordée aux familles dont le quotient familial est inférieur à
460
40% de réduction accordée aux familles dont le quotient familial est compris
entre 460 et 660
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
-
-
D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec les
associations qui participent à ce dispositif afin d’établir les
conditions de reversement de la subvention PASS’ LOISIRS.
D’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à ce dossier.
Présents : 26
Voix pour : 29
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
C.M.08.11.2016 - Page 9
OBJET 13
ADMISSIONS EN NON
IRRÉCOUVRABLES.
VALEURS
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
ET
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Les créances irrécouvrables et éteintes correspondent aux titres émis par une
collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable
public en charge du recouvrement.
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 octobre 2016.
Les créances éteintes s’élèvent à un montant de 169.22 € pour le budget commune.
Les créances irrécouvrables s’élèvent à un montant de 5 719.65 € et 2 614.91 € pour
les créances éteintes concernant le budget eau.
Concernant le budget assainissement les créances irrécouvrables s’élèvent à 5 714.74
€ et 1 001.86 € pour les créances éteintes.
Le Maire précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur
l’exercice 2016, et que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal au
compte 6542,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget eau au compte 6541 pour les créances
irrécouvrables et compte 6542 pour les créances éteintes.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement au compte 6541 pour
les créances irrécouvrables et compte 6542 pour les créances éteintes.
Après en avoir délibéré
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 14
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
DÉCISION MODIFICATIVE 2
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 17 octobre 2016, il est proposé au
conseil municipal d’adopter les modifications budgétaires suivantes :
DÉCISION MODIFICATIVE
BUDGETAIRE N°2
I-BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Total des recettes de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00 €
011/60623/422
011/60631/211
011/60631/411
011/60631/321
011/6188/321
011/6065/321
011/61521/823
011/615221/020
011/615232/814
011/61551/822
011/61551/823
011/6168/01
011/6161/01
011/6188/422
011/6227/01
011/6262/020
011/6281/01
011/62872/811
012/6336
012/6475
012/64111
012/6453
012/64112
012/64138
012/6458
012/64131
012/6453
012/6475
012/6478/822
65/657362/520
023
Alimentation Foyer Jeunes
600,00 €
Entretien Ecoles Maternelles
3 000,00 €
Entretien Salles de sport
2 500,00 €
Bibliothèque
-1 500,00 €
Bibliothèque
-500,00 €
Bibliothèque
2 000,00 €
Entretien des Espaces Verts
6 000,00 €
Entretien des bâtiments
42 000,00 €
Entretien de l'Eclairage Public
2 600,00 €
Entretien Véhicules Voirie
3 000,00 €
Entretien Véhicules Espaces Verts
3 000,00 €
Changement d'imputation comptable
-35 000,00 €
35 000,00 €
Frais divers Foyer Jeunes
5 200,00 €
Frais d'actes et de contentieux
550,00 €
Frais de télécommunications
11 000,00 €
Diverses cotisations
6 470,00 €
Remboursements Budgets Annexes
40 000,00 €
Personnel : Cotisations CDG et CNFPT
-1 000,00 €
Personnel : Médecine du travail
1 000,00 €
Personnel : Rémunération titulaires
-35 000,00 €
Personnel : Cotisations caisses de retraite
35 000,00 €
Personnel : Supplément familial et indemnités
-4 500,00 €
Personnel : Autres indemnités non titulaires
2 500,00 €
Personnel : Charges de sécurité sociale et prévoyance
2 000,00 €
Personnel : Rémunération non titulaires
-30 000,00 €
Personnel : Cotisations caisses de retraite
15 000,00 €
Personnel : Médecine du travail et pharmacie
500,00 €
Personnel : Capital décès Marc Carduner
14 500,00 €
Subvention CCAS
1 400,00 €
Virement à la section d'investissement
-127 320,00 €
Total des dépenses de fonctionnement
0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
16/1641
021
Emprunts
-202 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement
-127 320,00 €
Total des recettes d'investissement -329 320,00 €
Dépenses
16/1641/01
16/16818/01
20/2031/021
20/2051/22/020
23/2315/814
20/2041582/814
Remboursement capital emprunt
Remboursement capital emprunt CAF
Etudes Turbines et Continuité écologique
Logiciel ATTAL par STM
8 500,00 €
5 000,00 €
-92 000,00 €
-6 400,00 €
-25 000,00 €
25 000,00 €
C.M.08.11.2016 - Page 11
21/2158/251/45
21/2184/22/020
21/2188/024
21/2116/026
21/21318/021
21/2188/212/41
21/2184/212/41
21/2188/821
23/2313/01
23/2313/021
23/2313/10/324
23/2313/41/212
23/2313/412
23/2313/42/211
23/2313/46/251
23/2313/44/211
23/2315/44/211
23/2313/44/211
23/2313/33
23/2313/421
23/2313/520
23/2313/75/414
23/2313/80/33
23/2315/025
23/2315/71
Lave-vaisselle cantine Rosporden
-45 000,00 €
Banque accueil + Mobilier bureau STM
-9 345,00 €
-425,00 €
425,00 €
Acquisitions de terrains à Kernével
-240 000,00 €
-411,00 €
411,00 €
2 radars pédagogiques
-3 000,00 €
Ecole des garçons de Kernével
-9 000,00 €
Vidéosurveillance
-70 000,00 €
Travaux Eglise de Rosporden
-39 283,00 €
Travaux radon Primaire Kernével
-12 285,00 €
Algécos stade La Boissière
-10 000,00 €
Travaux radon Maternelle Renan
-28 430,00 €
-350,00 €
350,00 €
-3 593,00 €
3 593,00 €
Travaux désenfumage Remise du Moulin
3 900,00 €
Alarme anti-intrusion ALSH
1 300,00 €
Travaux désenfumage Banque Alimentaire
2 000,00 €
Travaux désenfumage Ping Pong
2 250,00 €
Reprise enduit Centre Culturel
14 000,00 €
Cheminement piétonnier EHPAD
-1 527,00 €
Rues et routes diverses
200 000,00 €
Total des dépenses d'investissement -329 320,00 €
II-BUDGET ANNEXE DU
SERVICE D'EAU POTABLE
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes
Total des recettes d'exploitation
0,00 €
Dépenses
011/61528
012/6411
012/6414
012/6415
012/6336
012/6458
014/701249
65/6541
65/6542
Entretien et réparation autres biens mobiliers
Personnel : Salaires
Personnel : Indemnités
Personnel : Supplément familial
Personnel : Cotisations CDG et CNFPT
Personnel : Cotisation autres organismes sociaux
Reversement à l'agence de l'eau
Créances irrécouvrables
Total des dépenses d'exploitation
-23 318,00 €
-4 000,00 €
5 000,00 €
-450,00 €
-350,00 €
900,00 €
16 458,00 €
4 360,00 €
1 400,00 €
0,00 €
Recettes
Total des recettes d'investissement
0,00 €
Dépenses
21/2188
21/21561
23/2315
23/2313
Total des dépenses d'investissement
-2 578,00 €
2 578,00 €
-30 407,00 €
30 407,00 €
0,00 €
III-BUDGET ANNEXE DU
SERVICE ASSAINISSEMENT
Recettes
Total des recettes d'exploitation
0,00 €
Dépenses
011/61528
012/6411
012/6414
012/6451
012/6453
014/706129
65/6541
65/6542
Entretien et réparation autres biens mobiliers
Personnel : Salaires
Personnel : Indemnités
Personnel : Cotisations URSAFF
Personnel : Cotisations Caisses de retraite
Reversement à l'agence de l'eau
Total des dépenses d'exploitation
-11 877,00 €
1 100,00 €
700,00 €
200,00 €
800,00 €
4 677,00 €
4 000,00 €
400,00 €
0,00 €
Recettes
16/1641
Emprunts
Total des recettes d'investissement
-45 000,00 €
-45 000,00 €
C.M.08.11.2016 - Page 13
Dépenses
23/2313
Travaux sur les bâtiments
Total des dépenses d'investissement
-45 000,00 €
-45 000,00 €
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL :
Présents : 26
Voix pour : 24
Pouvoirs : 3
Voix contre : 5
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
VOTE DU BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT :
Présents : 26
Voix pour : 29
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
Monsieur BANIEL intervient en ces termes :
►Concernant le compte 61521 – entretien de terrains + 6 000 €
au compte administratif, nous avions 18 310 € en 2013, 41 182 € en 2014, 31 072 € en
2015 et avions prévu 45 153 € au budget de 2016. Pourquoi une telle augmentation ?
►concernant le compte 615221 – entretien de bâtiments publics + 42 000 €
Au compte administratif, nous avions 37 950 € en 2013, 36 439 € en 2014, 27 053 en
2015 et avions prévu 8 025 € au budget 2016, plus 27 300 € au compte 615228 –
entretien autres bâtiments, soit 35 325 €. Notre interrogation est la même pourquoi une
telle augmentation ?
► compte 61551 – entretien matériel roulant + 6 000 €
Au compte administratif nous avions 28 479 € en 2013, 42 214 € en 2014, 42 666 € en
2015, et avions prévu 33 500 € au budget 2016.
Sur ce poste nous avons été très critiqué. L’augmentation enregistrée entre 2013 et
2014 était importante, mais justifiée. Maintenant qu’elles sont vos explications
concernant 2016 ?
► compte 62227 – frais d’acte et de contentieux + 550 €
Nous n’avions rien prévu au budget de 2016.
Quel est le motif de la décision modificative ?
►Compte 6262 – Frais de télécommunication + 11 000 €
Au Compte Administratif nous avions 45 545 € en 2013, 44 345 € en 2014, 50 612 en
2015, et avions prévu 51 750 € en 2016. Comment pouvez-vous justifier une telle
hausse ?
►Compte 62872 – Remboursement de frais au budget annexe d’assainissement +
40 000 €
Nous avions 35 611 € au Compte Administratif de 2013, 32 357 € en 2014, 32 247 € en
2015, et n’avions rien prévu au budget de 2016. Néanmoins nous pensons que ce
montant de 40 000 € est largement surestimé.
►Compte 2031 – Frais d’études - 92 000 €
Vous supprimez l’étude sur les turbines électriques et ne gardez que la passe à
poissons avec un budget de 56 000€.
►Compte 2051 – Concession et droits similaires - 6 400 €
Nous avions en reste à réaliser pour 2016, un montant de 18 810 €.
Le logiciel ATAL, prévu pour les Services Techniques est-il purement et simplement
annulé, ou envisagez-vous une autre solution, voire une mutualisation avec les services
de CCA.
►Compte 2158 – Autres installations, matériel et outillage technique - 45 000 €
Nous avions prévu cette somme au budget 2016 pour l’achat d’un lave-vaisselle. La
réparation effectuée suffira-t-elle pour éviter un investissement ?
►Compte 21318 – Acquisitions d’immeubles (2111 – Terrains nus) - 240 000 €
Vous imputez cette somme avec le libellé «Acquisitions de terrains à Kernével ». Il
s’agit donc du compte 2111 – Terrains nus. Concernant le terrain de Kernével, il est
estimé à 120 000 € dans notre budget. Pourquoi soustraire 240 000 € ?
D’autre part, il y a peu, vous dénonciez le manque de crédit réservé au foncier sur
Kernével. Nous le prévoyons par amendement, et vous le supprimer…
La maitrise du foncier est primordiale pour une commune. Nous pouvions acquérir cette
parcelle dans de bonnes conditions et rester maître de notre foncier. Comment
expliquer cette volte-face ?
►Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles - 3 000 €
Vous supprimez l’acquisition de 2 radars pédagogiques sachant que nous sommes
confrontés très régulièrement à des problèmes liés à la vitesse excessive des
véhicules. Comment allez-vous gérer ces problèmes ?
►Compte 2313 – Constructions - 70 000 €
Vous supprimez 70 000 € prévus au budget pour 40 000 € concernant la vidéoprotection (et non la vidéo-surveillance), et 30 000 € prévus pour les vestiaires de
l’école de football de Kernével, avec le seul libellé « vidéo-surveillance ». Doit-on
comprendre que la restauration des vestiaires est remise en cause ?
►Compte 2313 – Constructions - Travaux concernant le radon
C.M.08.11.2016 - Page 15
Des travaux effectués en régie ont été fait et semble donner satisfaction. Le retrait de
28 430 € est donc justifié.
Concernant l’école primaire de Kernével (- 12 285 €) quels travaux ont été réalisés et
avons-nous l’accord de l’Agence Régional de Santé ?
Nous voterons contre cette décision modificative affectant le Budget Principal.
Monsieur le Maire répond que la nouvelle majorité n’est en fonction que depuis 6 mois
et que les dépenses que critique Monsieur BANIEL sont celles de l’ancienne
municipalité qui manifestement à mal évolué plusieurs dépenses de fonctionnement.
Il ajoute que s’agissant de dépenses d’investissement, certaines seront reportées en
2017, comme la rénovation de la salle de tennis et les vestiaires de l’école de foot.
D’autres, ne correspondent pas au choix de la majorité et ne seront pas réalisées, telle
est le cas de la vidéosurveillance qui n’est pas justifiée et hors de prix, de la centrale
hydro électrique qui n’aurait aucune rentabilité.
Concernant la maîtrise du foncier, le Maire rappelle que la commune n’est pas
aménageur et n’a pas non plus vocation à s'adonner à la spéculation foncière. Il indique
que le vendeur des parcelles en question a été orienté vers des bailleurs sociaux et des
opérateurs privés, susceptibles de les acquérir et de les aménager. Il précise que la
Commune abandonnera le projet de Cité de la Gastronomie prévu à Rozanduc et
rendra cette zone à sa vocation de réserve foncière en vue de développer l’habitat. La
municipalité préfère conserver des fonds pour réaliser des acquisitions en vue
d’opération d’aménagement, par exemple la rue Alsace Lorraine. S’agissant des frais
de contentieux, le Maire déplore ne pas avoir été informé du contentieux opposant la
collectivité à une riveraine de la salle polyvalente de Kernével par les Elus de
l’ancienne municipalité. Si tel était le cas, il aurait cherché une issue amiable car la
condamnation de la Commune est désormais inévitable.
Il indique que la Commune adhérera au service commun de CCA sur les systèmes
d’information, ce qui devrait conduire à des économies de téléphonie et de logiciels.
L’EHPAD sera d’ailleurs inclus dans ce service, ce qui n'avait pas été prévu par
l'ancienne municipalité.
Enfin, s’agissant de la passe à poissons, elle sera réalisée en 2017 et devrait bénéficier
d’un taux de subvention intéressant (80 % pour la passe proprement dite).
Monsieur GUERNALEC ajoute qu’un seul radar suffit et note que la décision
modificative conduit à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économie qui permettent
de conclure l’exercice budgétaire de manière plus sereine compte tenu de l’état des
finances.
Madame JAMET indique que les opérations liées au radon dans les écoles ont été
effectuées à un coût moindre que prévu et que les taux constatés ne présentent plus de
risques. A Kernével, les derniers travaux seront effectués début 2017. Elle tient à
disposition des élus les données concernant les émissions.
OBJET 15
ÉCLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DE 46 LANTERNES À VAPEUR DE
MERCURE
Vu l'avis de la commission de l'aménagement durable réunie le 4 octobre 2016,
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage public de
remplacement de 46 lanternes à vapeur de mercure.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le
SDEF et la commune de Rosporden afin de fixer le montant du fond de concours qui
sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
Eclairage Public (armoire C10) : 18 466 € HT
Eclairage Public (armoire C11) : 6 058 € HT
Soit un total de 24 524 € HT.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le
financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 12 262 €
Financement de la commune : 12 262 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider :
Le projet de réalisation des travaux EP de remplacement de 46 lanternes à vapeur de
mercure,
Le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 12 262 € HT.
Et d'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 16
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
ÉCLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DES ARMOIRES D’ÉCLAIRAGE
VÉTUSTES
Vu l'avis de la commission de l'aménagement durable du 4 octobre 2016,
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage public de
remplacement des armoires d’éclairage vétustes.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le
SDEF et la commune de Rosporden afin de fixer le montant du fond de concours qui
sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
Eclairage Public : 18 870 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le
financement s’établit comme suit :
C.M.08.11.2016 - Page 17
Financement du SDEF : 9 435 €
Financement de la commune : 9 435 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal de valider :
- Le projet de réalisation des travaux EP de remplacement des armoires d’éclairage
vétustes,
- Le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 9 435 € HT.
- Et d'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.
Présents : 26
Voix pour : 29
OBJET 17
Pouvoirs : 3
Voix contre : 0
Total : 29
Abstentions : 0
Exprimés : 29
PRÉSENTATION AUDIT ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE
Le Maire expose la démarche menée par le service commun finance de CCA qui
permet aux communes de réaliser ce type d’analyse financière nécessaire pour
construire les futurs exercices budgétaires.
L’audit révèle une forte dégradation de l’autofinancement (divisé par 2 entre 2010 et
2015), ce qui réduit fortement la capacité à investir.
Les bases fiscales demeurent dynamiques et si la capacité de désendettement s’est
dégradée elle n’a pas atteint le seuil d’alerte.
La situation provient principalement de la forte hausse des charges de fonctionnement
(+ 1 million entre 2010 et 2015, dont 500 millions entre 2013 et 2015) et des baisses de
dotation.
Le Maire indique qu’un plan de redressement des comptes est nécessaire. Il se traduira
par une recherche d’économie dans les dépenses de fonctionnement (entre 700 k et 1
million d’euros d’ici à 2020) et d’investissement (1,5 millions maximum par an).
Compte tenu de la situation des ménages et des valeurs locatives déjà fortes, il indique
ne pas souhaiter mobiliser davantage le levier fiscal et préfère assurer la stabilité des
taux pour conserver l’attractivité de la commune. Si la commune était contrainte
d’actionner le levier fiscal, elle le ferait avec parcimonie ; l’objectif prioritaire demeure la
recherche d’économie en fonctionnement (réorganisation des services, mutualisation,
rationalisation de la commande publique…).
Le Conseil donne acte à M. le Maire de sa communication. M. BANIEL indique ne pas
contester l'audit mais l'interprétation qui en est donnée.
OBJET 18
INFORMATIONS DU MAIRE AU TITRE DE SES DÉLÉGATIONS
Contrat Logitud Solutions signé le 07/10/2016.
Objet du contrat : maintenance du matériel de PV électronique.
Durée du contrat : 1 an du 13 novembre 2016 au 12 novembre 2017
Montant : 198 € HT par an
Contrat Segilog signé le 24/10/2016.
Objet du contrat : renouvellement acquisition de logiciels.
Durée du contrat : 5 ans à compter du 15 octobre 2016
Montant : Versements annuels « cessions du droit d’utilisation » : 9621.00 € HT
Versements annuels « maintenance, formation » : 1069.00 € HT
Convention de passage réseau électrique ENEDIS sur une parcelle communale rue
Jacques Cartier signée le 24/10/2016.
Objet de la convention : alimenter le lotissement de 11 lots rue Marguerite Duras.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.
C.M.08.11.2016 - Page 19

Département du Arrondissement de FINISTERE QUIMPER MAIRIE

Transcription

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