Fiche de poste JURISTE

L’ONIAM est un établissement public national à
caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002.
Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents
médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du
ministère en charge de la santé et compte 4 pôles
(Bagnolet, Nancy, bordeaux et Lyon) et un effectif de
105 postes budgétaires.
Site web : www.oniam.fr
Fiche de poste
JURISTE
Dénomination du poste :
Juriste
Contact :
Lettre de motivation et curriculum vitae
sont à adresser au plus tard
le 22 novembre 2015 à :
Rattachement :
Service Missions spécifiques
Catégorie d'emploi :
Catégorie 2
Ressources humaines de l’ONIAM
Type de contrat :
Contrat de droit public à durée déterminée
jusqu’au 11 avril 2016, temps complet
Tour Gallieni 2
36 avenue du Général de Gaulle
93170 BAGNOLET
Date de prise de fonctions :
22 décembre 2015
Madame Marie-Laure BEAUDY
Localisation géographique :
Bagnolet – métro Gallieni
E-mail : [email protected]
Rémunération :
Selon l’expérience et le niveau de formation
par référence à la grille des agences
sanitaires (décret 224-2003 du 7 mars 2003)
Téléphone :01 49 93 89 00
Affectation
Service :
Missions spécifiques
Ce service est en charge de l’indemnisation des victimes
de contaminations transfusionnelles, de dommages
imputables à des vaccinations obligatoires ou à des
mesures sanitaires d’urgence.
Effectif du service :
14 agents
Liaison fonctionnelle :
Le/la juriste est placé(e) sous l’autorité fonctionnelle de
la responsable du service missions spécifiques.
OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX,
DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
____________________________________________________________________________________________________
TOUR GALLIENI II – 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 93175 BAGNOLET CEDEX
TÉL. 01 49 93 89 00 – FAX. 01 49 93 89 46 – [email protected]
www.oniam.fr
Description du poste
Missions principales :
-
Gestion et suivi des dossiers contentieux en matière de contaminations
transfusionnelles (recours des victimes et recours subrogatoires) en collaboration
avec 5 autres juristes,
Gestion et suivi des dossiers contentieux en matière de VHC transfusionnel en
particulier,
Participation aux procédures de règlement amiable dans l’ensemble de ces matières.
Activités :
-
-
Dans le cadre de contacts fréquents avec les cabinets d’avocats extérieurs : définir la
stratégie contentieuse, élaborer les consignes contentieuses, relire les mémoires et
conclusions le cas échéant, exécuter les décisions de justice, proposer l’exercice de
voies de recours ;
Participer à l’élaboration de la politique contentieuse de l’établissement : analyse des
décisions de justice, rédaction de notes juridiques, veille juridique ;
Rédiger les décisions à l’issue des procédures de règlement amiable,
Participer au contrôle des offres d’indemnisation amiable.
Profil recherché
Formation :
 Diplôme universitaire juridique (Master 2) mention droit de la santé
Expérience :
 Expérience professionnelle dans le secteur juridique en particulier en matière de
responsabilité médicale.
Connaissances :
-
Connaissances confirmées en matière de responsabilité civile et administrative en
particulier de la responsabilité médicale et hospitalière ;
Connaissances des règles de procédure civile et administrative de droit commun,
Connaissances en matière de réparation du dommage corporel.
Compétences / aptitudes :
-
Bonnes capacités d’analyse et de synthèse,
Compétences rédactionnelles,
Maîtrise des outils bureautiques courants et de gestion,
Gestion des appels téléphoniques.
Rigueur, sens de l’organisation et des priorités,
Aptitude à la prise de décision,
Capacités à travailler en équipe,
Sens du service public.
OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX,
DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
____________________________________________________________________________________________________
TOUR GALLIENI II – 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 93175 BAGNOLET CEDEX
TÉL. 01 49 93 89 00 – FAX. 01 49 93 89 46 – [email protected]
www.oniam.fr