Master droit de la sante - Université François Rabelais

Présentation
MASTER Droit de la Santé
Nature
Formation diplômante
Site(s) géographique(s) :
Type de diplôme :
Master Professionnel
Durée des études :
2 années universitaires
Tours
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Niveau de diplôme :
Bac + 5
Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières connaît depuis plusieurs
années d’importantes mutations, au travers de grands chantiers législatifs et de l’évolution de la
jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. S’inscrivant dans un contexte
particulièrement difficiles, les réformes touchent les établissements publics de santé, les établissements
privés (à but lucratif ou à but non lucratif), la médecine de ville ou encore le secteur médico-social. Dans ce
contexte, le master 2 Droit de la santé Tours-Poitiers vise à donner aux étudiants les outils juridiques, à la
fois théorique (via les enseignements universitaires) et pratique (via les conférences des professionnels et le
stage), pour maîtriser les évolutions en cours et former des juristes spécialisés, capables d’apporter leur
savoir-faire aux administrations de santé, établissements de santé, agences sanitaires, aux cabinets d’avocats
spécialisés en droit de la santé et structures dédiées à la réparation des accidents médicaux (ONIAM, CRCI),
ainsi qu’aux compagnies d’assurances,…
Objectifs de la 2ème année de Master
Face aux importantes évolutions que connaît le droit de la santé depuis plusieurs années, le Master 2 Droit
de la santé se fixe les objectifs professionnels suivants :
POUR LES JURISTES ET POLITISTES :
-
Préparer et plaider des dossiers en droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit
pharmaceutique, droit des produits de santé, etc.
Appliquer préparer les règles de droit propres au domaine.
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine du droit de la santé.
Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Evaluer le montant d’un préjudice.
Assister les établissements de santé dans procédure de certification.
Respecter la confidentialité des affaires
Rédiger des contrats (contrats médecins-cliniques, contrats d’assurance, etc.).
Ces compétences sont destinées à intégrer les services juridiques des organismes et établissements
spécialisés dans le secteur de la santé : ministère de la santé, hôpitaux publics, cliniques privées,
compagnies d'assurances, mutuelles, laboratoires pharmaceutiques, syndicats de l'hospitalisation
privée, Agence de la biomédecine, Agences régionales de santé, ONIAM - office national
d'indemnisation des accidents médicaux- CRCI ( Commissions régionales de conciliation
d'indemnisation des accidents médicaux), Etablissement français du sang, Haute Autorité de santé,
services juridiques des ordres professionnels, cabinets d'avocats, de conseils, associations...
Elles permettent également de préparer les concours d'entrée à l'Ecole des hautes études en santé
publique (EHESP) et à l'Ecole nationale d'études supérieures de la sécurité sociale (EN3S).
Pour les professionnels du secteur de la santé:
Ces compétences leur permettent de :
- saisir l'environnement juridique de leur activité.
- participer à la vie des institutions sanitaires (par exemple les commissions des relations avec les usagers
et de la qualité)
- appréhender parfaitement les dossiers liés à une activité ordinale ou d'expertise.
Master du domaine DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION Droit Privé et Droit Public Spécialité Droit de la santé - Université François Rabelais – Tours
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Admission
Public visé - conditions d'accès
L’accès au M2 professionnel Droit de la santé est ouvert :
ère
- aux étudiants titulaires d’un Master Droit 1
année (validation des deux semestres de M1):
Droit public, Droit privé, Droit social et sanitaire.
- aux étudiants diplômés des Instituts d’Etudes Politiques
- aux professionnels de la santé sous réserve de pré-requis.
Sélection en M2 d’abord sur dossier puis entretien.
Contenu
Organisation générale des études
Le master 2 Droit de la santé propose les connaissances disciplinaires suivantes :
- droit médical: déontologie et mode d’exercice de la profession médicale, responsabilités civile, pénale,
assurance, indemnisation par la solidarité nationale.
- droit des établissements de santé : organisation hospitalière, régulation de l’activité hospitalière,
responsabilité.
- droit des produits de santé : Définition et statut des produits de santé ; Mise sur le marché des produits
de santé ; Distribution des produits de santé ; Prise en charge financière des produits de santé ;
Responsabilité du fait des produits défectueux
- politiques et économie de la santé :
- anglais sanitaire
- Stage professionnel trois minimums obligatoires, rapport de stage.
- une unité d’Initiation aux problèmes de la médecine dans laquelle les professionnels de santé proposent
aux étudiants des conférences à l’occasion desquelles ils évoquent les problèmes concrets rencontrés dans
l’exercice de leur activité médicale, en les confrontant aux règles de droit existantes (prise en charge de la
fin de vie, les problèmes éthiques soulevés par la pratique médicale).
- une unité Exposés et travaux divers qui donne l’occasion aux étudiants de réaliser individuellement ou
collectivement, divers exercices (exposés-discussion, organisation de conférences, notes de lectures, etc.).
Cette unité leur permet de s’aguerrir à des pratiques qui leur seront indispensables dans le monde du
travail : prise de parole en public, conduite de projets, travail en groupe, rédaction de synthèses, etc.
Et après
Débouchés professionnels
Secteurs professionnels visés :
- Activités juridiques
- Assurances
- Sciences politiques
- Administration
- Santé
Métiers visés par le Master 2 professionnel Droit de la santé:
- Secteur public : cadre des hôpitaux (directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière, qualiticien,
juriste
contractuel), des organismes de sécurité sociale, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directeur
d'établissement
médico-social, cadre au ministère de la santé, au sein de l'Agence régionale de l'hospitalisation, de l'ONIAM
(Office national d'indemnisation des accidents médicaux), des CRCI (commissions régionales de conciliation
et
d'indemnisation), de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), de
l'Etablissement français
du sang, des Unions régionales des caisses d'assurance maladie, etc.
- Secteur privé : Cadre dans le service juridique d'une clinique privée, d'une compagnie d'assurances, d'une
mutuelle,
d'un laboratoire pharmaceutique ou d'un syndicat représentant l'hospitalisation privée ; juriste dans un
cabinet d'avocats
spécialisés en droit de la santé ou dans un cabinet de conseils, etc
Master du domaine DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION Droit Privé et Droit Public Spécialité Droit de la santé - Université François Rabelais – Tours
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Contacts
Renseignements
Responsable du diplôme: Mme Farida ARHAB-GIRARDIN,
UFR Droit de Tours, 50 avenue Jean de Portalis, 37206 Tours cedex 03
Mel : [email protected]
Secrétariat : Melle Pauline CRAND,
tél. 02.47.36.11.85.
Mel. : [email protected]
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