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INFO-PRESSE
N° 154
La revue de presse des acteurs économiques de Provence
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Octobre
Nous accompagnons vos projets d’entreprise
www.bde13.fr
Le billet du mois par Patrick C. Michel
Ne touche pas à mon code !
Nous savons tous que le code
du travail qui est devenu une
bible kafkaïenne, n’est plus du
tout adapté à l’économie du
ème
XXI
siècle.
Tableau de bord
er
SMIC brut mensuel au 1 /01/15
(35H)
1 457,52 €
Micro fiscal Prestations BNC
Micro fiscal BIC
32 900,00 €
82 200,00 €
Ce n’est donc pas sans raison
que depuis plusieurs années la
communauté entrepreneuriale
réclame à cor et à cri sa refonte, non pas pour exploiter
les salariés à leur détriment, mais pour libérer la
compétitivité de nos entreprises.
Limites régime simplifié imposition (RSI)
Il est du reste inconcevable que la législation du travail
s'impose indifféremment à toutes entreprises sans faire
la différence entre PME et grandes sociétés, car chacun
sait que les contraintes ne sont pas les mêmes.
Taux de base bancaire
Faut-il espérer que le rapport COMBREXELLE remis
récemment au Premier Ministre se solde par le big-bang
de notre bon vieux code du travail ?
Ne soyons pas naïfs ; nous n’avons nul besoin d’une
étude supplémentaire réalisée par un conseiller d’état,
qui soulignons-le au passage comme un grand nombre
de hauts fonctionnaires n’a aucune connaissance du
monde de l’entreprise.
Après avoir donné une fois de plus l’illusion de vouloir
réellement reformer notre système, le gouvernement
n’apportera que quelques petites mesures insignifiantes.
Nous connaissons fort-bien les réformes à mener pour
sortir efficacement de l’impasse d’un chômage chronique
et d’une absence de compétitivité de nos entreprises.
Création d’un contrat unique alliant flexibilité et sécurité,
suppression des cotisations patronales, abrogation des
35H00, relèvement des seuils sociaux pour les PME, ou
encore possibilité pour les TPE de recourir aux autoentrepreneurs sans risque de requalification en salariat
déguisé…
Il est urgent de s’attaquer à un code du travail qui par sa
désuétude est un réel handicap pour la création
d’emplois et la compétitive des entreprises. Mais pour
cela il faut avoir du courage politique…
783 000,00€
236 000,00€
- Achat-revente
- Services
Taux d’intérêt légal (2
ème
Taux d’usure au 4
ème
S)
T 2015
Plafond sécurité sociale 2015
0,99 %
13,38 %
6,60 %
38 040€
Barème Kilométrique
Nb de CV
< 5 000 km 5 001 à 20 000 km
> 20 000 km
3 CV
0,41 x d
0,286 x d
4 CV
0,493 x d (0,277 x d) + 1082 0,332 x d
5 CV
0,543 x d (0,305 x d) + 1188 0,364 x d
6 CV
0,568 x d (0,32 x d) + 1244
(0,245 x d) + 824
0,382 x d
7 CV et + 0,595 x d (0,337 x d) + 1288 0,401 x d
Création d’entreprises
 Diagnostic création (gratuit) :
ère
Permet d’apporter une 1 validation sur la
faisabilité d’un projet de création, le choix du
statut juridique et la faisabilité financière du
projet.
 Diagnostic reprise (gratuit) :
ère
Permet d’apporter une 1 évaluation sur la
faisabilité économique et la rentabilité du
projet de reprise.
Faire une demande
1
Octobre 2015
leaders européens et mondiaux dans leur domaine. Les
accompagner pour assurer la richesse de notre tissu
économique, pour créer de l’emploi et dynamiser la
croissance.» CP UPE13 du 4
Ateliers de Bde13
Le Bureau de !développement des Entreprises des
Bouches du Rhône (Bde13) propose aux créateurs et
cadres d’entreprises des ateliers individuels ou collectifs.
 Savoir lire son bilan et bâtir ses prévisions,
 Gérer la comptabilité de son entreprise
 Objectif création d’entreprise
 Réussir son auto-entreprise
Demande d’information
Info Région
Données conjoncturelles PACA
Dans le cadre d’un de partenariat entre le Bde13 et la
Banque de France, nous vous proposons de prendre
connaissance des dernières données économiques de la
région PACA. Lire la note
Financement des entreprises en PACA
Financer son projet de création ou de développement
d’entreprise est réalisable, à condition de respecter un
certain nombre de critères. Pour aider les dirigeants et
les créateurs qui ont un besoin de trésorerie ou ont un
projet d’investissement, la société aixoise d’expertise
financière Horizon Gestion Finance propose « Finance
Plus ». Dédié aux TPE et PME de la région, ce service à
pour objectif de trouver des solutions de financement
adaptées à chaque entreprise. Info : www.financementsociete.fr
Diagnostic économique pour TPE
Les entrepreneurs de TPE s’interrogent souvent sur la
rentabilité de leur activité et sur les corrections à
effectuer. Pour répondre à ces interrogations et trouver
les solutions adaptées à chaque situation, le Bureau de
Développement des Entreprises des Bouches du Rhône
(BDE13)
propose aux dirigeants de ces petites
structures, un diagnostic financier gratuit et confidentiel.
Demande d’information
Développer son auto-entreprise
Le Bureau de Développement des Entreprises des
Bouches du Rhône (Bde13) propose aux autoentrepreneurs qui envisagent modifier leur structure, un
diagnostic individuel permettant d’analyser l’impact fiscal,
social et économique en cas de changement : Plus
d’infos
Le Forum des Entrepreneurs au cœur de l’actualité
Plus de 2 000 entrepreneurs et leaders d’opinion ont fait
le succès de la 15e édition du Forum des Entrepreneurs
à Marseille. Sur le thème « Créez, Démultipliez ! », des
intervenants de marque venus de tous les horizons,
parmi lesquels Habiba ADDI, Jean-Paul BETBEZE,
Pascal BRUCKNER, ou Philippe DESSERTINE, ont
confronté leurs points de vue et nourri les différents
débats. Pour, Jean-Luc Chauvin Pdt de l’UPE 13 «Toute
entreprise s’inscrit dans une chaîne faite de TPE, de
PME, d’ETI et de grands groupes. Le défi qu’il nous
appartient collectivement de relever est clair : « faire
grandir » nos start-up, nos TPE/PME pour en faire des
ème
21
édition de la Nuit du commerce
C’est dans un contexte économique en forte mutation
ème
que vient de se tenir la 21
nuit du commerce,
soutenue par la CPA et organisée par la fédération Terre
de Commerce présidée par Jean-Luc GOSSE. Hausse
de la concurrence, changement de comportement des
consommateurs et réglementations parfois inadaptées,
autant de sujets auxquels acteurs économiques et
institutionnels ont tentés d’apporter des réponses. Pas de
recettes miracles certes, mais des pistes intéressantes
pour permettre aux commerçants de rebondir
positivement. P. Michel Info-Presse
Les acteurs économiques de PACA entrent en campagne
Dans la perspective des élections régionales, le MEDEF
Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de publier « Cartes sur
table PACA : pour une région compétitive », une étude
qui dresse un état des lieux sans concession ni
pessimisme de l’économie de nos territoires. Cette
publication constitue la première étape de la campagne
de sensibilisation aux grands enjeux économiques
régionaux qu’entendent mener les représentants des
entreprises de PACA au cours des débats électoraux à
venir. CP MEDEF PACA du 10 Lire l’étude
Un nouveau patron à la tête de l’UPE13
C’est Johan Bencivenga 41 ans président du groupe
KIPING spécialisé dans le génie énergétique, qui
succède pour 5 ans à Jean-Luc Chauvin à la tête d'une
organisation entrepreneuriale. Ancien président de la
Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône (2011/2015)
et président des Jeunes Dirigeants de la Fédération
Française du Bâtiment depuis 2014, il devient également
président du Medef pour les Bouches-du-Rhône. CP
UPE13 du 22
La Banque de France note un contexte encore frileux
Légère amélioration du contexte général en raison du
repli de l’Euro et de la baisse des matières premières,
perspectives 2016 légèrement haussières, telle est la
synthèse que dresse la Direction régionale de la Banque
de France, à l’occasion de sa réunion annuelle sur le
Pôle d’Activité d’Aix en Provence (PAAP). La prudence
est néanmoins de mise, car nous savons que la légère
amélioration de notre situation économique est liée à des
paramètres externes et que nous sommes soumis à des
incertitudes géopolitiques. PM/ Info-Presse
Focus
Un nouveau site pour les Tpe-Pme
Nouveau site dédié aux dirigeants de petites entreprises.
Composé de news, d’un blog et d’un espace de fiches
pratiques (Mallette du dirigeant). La vocation de
www.tpepme.fr est d’apporter aux chefs d’entreprises des
réponses rapides et fiables en matière de gestion, de
financement et de juridique. Visiter le site
2
Octobre 2015
TPE/PME à l'accès à la commande publique. La mesure
sera applicable le 1er octobre prochain. Conseil des
ministres du 16
Actu Géné
Entrepreneurs indépendants, TPE : les dossiers
brûlants de la rentrée
Seul 1 patron de TPE sur 10 convaincu par les coups de
pouce gouvernementaux aux petites entreprises. Parmi
les points de cristallisation des tensions, le RSI. Les
er
Echos du 1
Myriam El Khomri nommée ministre du Travail
Après le départ de François Rebsamen, parti reprendre
en main la ville de Dijon, Myriam El Khomri est nommée
ministre du Travail. Elle était jusqu'ici secrétaire d'État
auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports, chargée de la politique de la ville. Le Figaro du 2
Les Français se disent prêts à renoncer aux 35 heures
Selon un sondage réalisé pour le quotidien Les Echos,
les sympathisants de droite comme de gauche
accepteraient une modification de la durée légale du
travail. Le Figaro du 4
Les restaurateurs dénoncent la multiplication des
restaurants "clandestins"
Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs,
cafetiers et traiteurs part en guerre contre les restaurants
clandestins, tenus par des particuliers qui proposent leurs
services via Internet. Ils seraient plus de 3.000 à offrir
ainsi leurs services. Les Echos du 4
Recul des faillites d'entreprises en Europe
Avec la reprise économique qui se confirme, les faillites
et les liquidations commencent à se faire plus rares en
Europe. Après une baisse de 9 % en 2014, le nombre de
liquidations devrait fléchir en moyenne de 7% cette
année, selon une étude sur douze pays d'Europe que
viennent de réaliser les experts du groupe d'assurancecrédit Coface. En ce qui concerne la France, cette
diminution devrait s'établir autour de 3% pour l'année en
cours. Le monde du 8 www.lemonde.fr
François Hollande prêt à réformer le code du travail
Le président a confirmé qu'un projet de loi visant à
revisiter le droit du travail était sur les rails. Objectif: le
"rendre lisible" et "mieux adapté" aux entreprises. Mais
pas question de toucher au Smic et aux 35 heures.
L’entreprise du 8
Quiksilver sur la mauvaise pente
Le groupe de surf et d'habillement sportif Quiksilver s'est
placé sous la protection du Code américain des faillites.
Ce dispositif lui permet de restructurer la dette
accumulée depuis le rachat malheureux des skis
Rosssignol. Le fonds Oaktree, propriétaire de Billabong,
devrait entrer au capital de la société. Les Echos du 9
Hausse des créations d'emplois tirée par l'intérim
Au deuxième trimestre, 23.800 emplois salariés ont été
créés. Mais sans l'intérim, seuls 4.600 postes nouveaux
postes ont vu le jour. La Tribune du 10
Marchés publics : Relèvement du seuil de formalités
Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
a présenté une communication relative au relèvement à
25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés
publics. Le gouvernement souhaite simplifier l'accès des
Créateurs, partez gagnant avec l’accompagnement
Les incubateurs, accélérateurs, pépinières se multiplient.
Les créateurs d'entreprise y trouvent des moyens
techniques mais aussi de l'expertise. Les Echos du 17
Trois raisons pour expliquer la chute du nombre
d'auto-entrepreneurs
Les nouvelles statistiques de l'Insee le confirment. Sur
les trois derniers mois, le nombre d'auto-entrepreneurs a
baissé de 22,2%. La dégringolade pourrait continuer.
Voir L’entreprise du 18
Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
d'UberPop
Le Conseil constitutionnel a confirmé aujourd'hui
l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant
les griefs soulevés par le géant américain de véhicules
de transports avec chauffeurs (VTC) Uber dans une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Figaro
du 22
Le chômage repart en forte hausse en août
Au mois d’août, la France comptait quelque 20.600
demandeurs d’emploi supplémentaires par rapport à
juillet pour la catégorie A en France métropolitaine et
territoires d’Outre-mer, soit une hausse du taux de
chômage de 0,5%. Si l’on y ajoute les catégories B et C,
ce sont plus de 5,7 millions de chômeurs qui tentaient de
trouver un emploi à fin août. Le Figaro du 24
Burger King veut acquérir Quick
Le groupe Bertrand, actionnaire majoritaire de Burger
King France, a annoncé aujourd'hui ouvrir "des
négociations exclusives" pour acquérir Quick auprès de
Qualium Investissement (groupe CDC) et faire passer les
509 restaurants Quick sous la bannière Burger King. Le
Figaro du 28
1er octobre: les six changements que l'entreprise
doit connaître
Transactions avec l'Urssaf, marchés publics, règlement
des cotisations sociales... Plusieurs nouveautés
importantes sont à prendre en compte par les e... Voir
L’entreprise du 30
Fiscal
Airbnb, Blablacar, Drivy : le Sénat veut fiscaliser les
revenus supérieurs à 5000 euros
Les revenus tirés des sites collaboratifs échappent
largement au fisc. Le Sénat propose d'instaurer un
système de déclaration automatique. Les gains seraient
imposés au-delà d'un seuil de 5. 000 euros par an. Les
Echos du 18
TVA : cession d’un véhicule d’occasion par un
assujetti qui applique le régime de la marge
L'administration vient de commenter la mesure contenue
dans la loi de finances rectificative pour 2014 relative aux
acquisitions intracommunautaires de véhicules d'occasion auprès d'assujettis-revendeurs ayant appliqué le
régime de la TVA sur la marge. Pour pouvoir appliquer le
3
Octobre 2015
régime de la marge, l'assujetti-revendeur doit justifier du
régime de TVA appliqué par le vendeur initial. En cas de
contrôle, l'assujetti-revendeur est tenu de présenter à
l'administration tous les documents requis pour
l'obtention du quitus fiscal, notamment les factures
d'achat et les attestations du vendeur étranger. Lorsque
l'assujetti-revendeur n'est pas en mesure de présenter
les documents requis, il doit acquitter la TVA sur le prix
de vente total sur l'acquisition intracommunautaire du
véhicule pour pouvoir obtenir le certificat fiscal. BOFiPTVA-SECT-70-30-10-02/09
Social
Portage salarial ou statut d’autoentrepreneur : que
choisir ?
Portage salarial ou statut d’autoentrepreneur (devenus
micro-entrepreneurs) ? En tant qu’indépendant, il n’est
pas toujours évident de choisir. Une analyse à faire, car
er
dans le 1 cas la personne portée à un statut de salarié,
alors que le micro-entrepreneur est un véritable
indépendant.
Protection de l'activité professionnelle, pensez-y !
La protection de l'activité professionnelle est une solution
à connaître car elle permet aux entrepreneurs de faire
face aux conséquences financières d'un arrêt de leur
activité, temporaire ou définitif. Horizon entrepreneurs du 11
Réforme du RSI : de nouvelles propositions... mais pas
de révolution
En début de semaine, deux rapports ont été remis au
Premier ministre sur les dysfonctionnements du RSI et
sur les moyens d'y remédier. Quelques avancées, mais
la réconciliation avec les assurés semble encore bien
loin. Lire la suite Gérant de SARL du 24
Juridique
Insaisissabilité de droit de la résidence principale de
l'entrepreneur individuel
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques du 6 août 2015 rend insaisissable de droit
la résidence principale de l'entrepreneur individuel. Cette
protection automatique ne vaut qu'à l'égard des
créanciers professionnels dont les droits naissent après
le 7 août 2015. A noter que la déclaration
d'insaisissabilité
reste
obligatoire
pour
rendre
insaisissables les autre biens fonciers bâtis ou non bâtis
non affectés à l'usage professionnel. Art 206 de la loi n°
2015-990 du 6 /8
Microentreprises mises en sommeil : allègement des
obligations comptables
Au sens comptable du terme, les microentreprises se
composent des commerçants, personnes physiques ou
morales, ne dépassant pas, au titre du dernier exercice
clos et sur une base annuelle, 2 des 3 seuils suivants :
-350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre
d'affaires net et10 salariés. La loi du 6 août 2015 prévoit
que les microentreprises, n'employant aucun salarié, qui
font une formalité de mise en sommeil mentionnée au
Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire
des Métiers, seront dispensées d'établir un bilan et de
compte de résultat si ce sont des entreprises
individuelles, et n'auront qu'un bilan et un compte de
résultat abrégés à faire si ce sont des sociétés. En cas
de reprise de l'activité et au plus tard à la fin du 2ème
exercice suivant la date de la mise en sommeil, cette
dérogation n'est plus applicable. L'application de cette
mesure est subordonnée à la parution d'un décret. Art 6
de la loi n° 2015-990
Banque Finance
14,7 milliards d'euros de crédits nouveaux en faveur
des TPE au deuxième trimestre
Les crédits aux TPE progressent de + 1,8% sur un an,
soit un encours de 236,9 milliards d'euros au 2ème
trimestre 2015, selon les données de la Banque de
France. Qualisteam du 9
Le Crédit Agricole risque une amende de près d'un
milliard de dollars aux États-Unis
Washington reproche à la troisième banque française ses
financements passés de personnes et de pays jugés
coupables d'activités terroristes par les États-Unis.
L'année dernière BNP Paribas avait dû s'acquitter d'une
amende record de 8,9 milliards de dollars. Le Figaro du
10
Les dirigeants de PME et de TPE hésitent encore à
investir
Le baromètre de l'Ordre des experts-comptables fait
ressortir une baisse des investissements de 6 % depuis
le début de 2015. Les Echos du 15
Affaire Pérol: le parquet fait appel
François Pérol était renvoyé en correctionnelle pour prise
illégale d'intérêt. Outre une condamnation, il risquait de
perdre la direction de BPCE. Hier, le tribunal
correctionnel de Paris l’a déclaré non coupable. Mais
dans la foulée le parquet a fait appel relançant
probablement la guerre de succession. Qualisteam du 22
Info-Presse est une publication du « Bureau de Développement des Entreprises des Bouches du Rhône »
Reproduction à des fins commerciales interdites.
Directeur de publication Christian DEBETTE – Directeur de l’information Patrick C. Michel
Contact : BDE13 – Hôtel PME CCI Marseille Provence – Maison des Entreprises 45, rue Frédéric JOLIOT
13852 Aix-en-Provence/Cedex 03
Tel : 04.42.24.15.09 www.bde13.fr – mail : [email protected]
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