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INFO-PRESSE
N° 156
La revue de presse des acteurs économiques de Provence
Décembre
2015
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Créateurs : nous accompagnons vos projets d’entreprise
www.bde13.fr
Le billet du mois par Patrick C. Michel
Tableau de bord
Unité nationale au service de
l’économie
En cette fin d’année l’ambiance
ne se prête guère à la gaudriole,
qui généralement se profile à
l’approche des fêtes.
En effet, depuis cette maudite
soirée de novembre, tout semble
indiquer que notre quotidien à de
forte chance d’être différent.
Pour autant, malgré l’ampleur de la tragédie, il est
impératif de ne pas affecter davantage la fragilité de nos
entreprises par notre comportement.
Car forcement, les attentats ont impactés négativement
notre économie, qui n’avait nul besoin d’une nouvelle
détérioration. Après le drame que notre pays vient de
traverser il n’est pas dérisoire d’aborder un tel sujet, car
au-delà de l’émotion qui nous touche, nous ne devons
pas oublier que la vie continue pour chacun d’entre nous.
Bien plus encore, il est même primordial que nous
revenions à la réalité quotidienne, pour ne pas tomber au
nom de l’unité nationale dans la ‘’pensée ou parole
unique’’, qui contribuerait à occulter un certain nombre de
sujets notamment économiques.
Est-il nécessaire de rappeler que notre économique est
toujours malade, faute de mesures structurelles ?
La palme de la mauvaise foi est de nous faire croire que
le frémissement économique 2015 découle des réformes
mises en œuvre, alors qu’il provient d’éléments externes
indépendants de notre volonté.
Pour preuve, l’augmentation du nombre de demandeurs
d’emploi en octobre, l’application de normes toujours
aussi rigides, la difficulté des entreprises à remplir leurs
carnets de commandes, ou encore celle des TPE à se
faire financer et l’absence persistante de confiance des
entrepreneurs.
La bonne santé de nos entreprises passe par
l’épanouissement de notre économie, ce qui est une
arme pour lutter contre l’exclusion qui favorise la
‘’barbarie’’.
er
SMIC brut mensuel au 1 /01/15
(35H)
1 457,52 €
Micro fiscal Prestations BNC
Micro fiscal BIC
32 900,00 €
82 200,00 €
Limites régime simplifié imposition (RSI)
783 000,00€
236 000,00€
- Achat-revente
- Services
Taux d’intérêt légal (2
Taux d’usure au 4
ème
ème
S)
T 2015
0,99 %
13,38 %
Taux de base bancaire
Plafond sécurité sociale 2015
6,60 %
38 040€
Barème Kilométrique
Nb de CV
< 5 000 km 5 001 à 20 000 km
> 20 000 km
3 CV
0,41 x d
0,286 x d
4 CV
0,493 x d (0,277 x d) + 1082 0,332 x d
5 CV
0,543 x d (0,305 x d) + 1188 0,364 x d
6 CV
0,568 x d (0,32 x d) + 1244
(0,245 x d) + 824
0,382 x d
7 CV et + 0,595 x d (0,337 x d) + 1288 0,401 x d
Création d’entreprises
 Diagnostic création (gratuit) :
ère
Permet d’apporter une 1 validation sur la
faisabilité d’un projet de création, le choix du
statut juridique et la faisabilité financière du
projet.
 Diagnostic reprise (gratuit) :
ère
Permet d’apporter une 1 évaluation sur la
faisabilité économique et la rentabilité du
projet de reprise.
Faire une demande
1
Décembre 2015
l'immobilier, a dû plusieurs fois élargir le périmètre de la
reprise pour l'emporter. Les Echos du 20
Ateliers de Bde13
Le Bureau de !développement des Entreprises des
Bouches du Rhône (Bde13) propose aux créateurs et
cadres d’entreprises des ateliers individuels ou collectifs.
 Savoir lire son bilan et bâtir ses prévisions,
 Gérer la comptabilité de son entreprise
 Objectif création d’entreprise
 Réussir son auto-entreprise
Demande d’information
Info Région
Données conjoncturelles PACA
Dans le cadre d’un de partenariat entre le Bde13 et la
Banque de France, nous vous proposons de prendre
connaissance des dernières données économiques de la
région PACA. Lire la note
Financement des entreprises en PACA
Financer son projet de création ou de développement
d’entreprise est réalisable, à condition de respecter un
certain nombre de critères. Pour aider les dirigeants et
les créateurs qui ont un besoin de trésorerie ou ont un
projet d’investissement, la société aixoise d’expertise
financière Horizon Gestion Finance propose « Finance
Plus ». Dédié aux TPE et PME de la région, ce service à
pour objectif de trouver des solutions de financement
adaptées à chaque entreprise. Info : www.financementsociete.fr
Elections régionales : le MEDEF PACA présente ses
propositions"
Dans le cadre des élections régionales le MEDEF PACA
vient de publier ‘’Horizon 21: contrat régional pour la
croissance & l’emploi’’, le programme économique des
entrepreneurs de la région. Résolument concentrées sur
la bataille pour l’emploi et orientées vers l’avenir ces
propositions aspirent à faire de PACA une terre de
croissance économique. Fruit de la concertation de 40
organisations professionnelles dont les principales
branches régionales, elles ont pour ambition d’attirer
l’attention des décideurs et de l’opinion publics sur les
priorités d’actions identifiées par les entrepreneurs. CP
MEDEF PACA du 20
Focus
Lutter contre la fraude
Cyber risque, fraude interne ou externe, aujourd’hui
aucune entreprise ne peut prétendre qu’elle sera
épargnée par les nouvelles menaces du 21ème siècle et
des frais (communication, procédures judiciaires…) qui
en découlent.
Toujours soucieux de vous trouver des solutions, le
Cabinet ABD lance une campagne d’information sur son
produit d’assurance et de protection contre la fraude,
dont la vocation est de prémunir les entreprises contre
les dangers de cette nouvelle forme de criminalité.
Diagnostic économique pour TPE
Les entrepreneurs de TPE s’interrogent souvent sur la
rentabilité de leur activité et sur les corrections à
effectuer. Pour répondre à ces interrogations et trouver
les solutions adaptées à chaque situation, le Bureau de
Développement des Entreprises des Bouches du Rhône
(BDE13)
propose aux dirigeants de ces petites
structures, un diagnostic financier gratuit et confidentiel.
Demande d’information
Le cabinet ABD propose d’organiser un entretien
téléphonique avec ses spécialistes, pour présenter ce
produit et d’en déterminer l’intérêt pour les entreprises.
Contact
Développer son auto-entreprise
Le Bureau de Développement des Entreprises des
Bouches du Rhône (Bde13) propose aux autoentrepreneurs qui envisagent modifier leur structure, un
diagnostic individuel permettant d’analyser l’impact fiscal,
social et économique en cas de changement : Plus
d’infos
Retraites complémentaires: la gauche renvoie la
réforme à 2019
Si la réforme des retraites complémentaires met les
retraités à contribution dès maintenant, les salariés n'en
subiront pas les conséquences avant 2019. La Tribune
du 2
Site d’info dédié aux dirigeants de petites entreprises.
Composé de news, d’un blog et d’un espace de fiches
pratiques (Mallette du dirigeant). La vocation de
www.tpepme.fr est d’apporter aux chefs d’entreprises des
réponses rapides et fiables en matière de gestion, de
financement et de juridique. Visiter le site
La SNCM dans des mains corses
Fin de suspense pour la SNCM. Le tribunal de commerce
de Marseille a annoncé ce vendredi avoir retenu l’offre de
reprise du transporteur Patrick Rocca, moyennant un prix
de cession de 3,7 millions d'euros. Le premier chargeur
de l'île de Beauté, à la tête d'un groupe de 27 sociétés,
qui opèrent aussi bien dans l'immobilier, la BTP que dans
Actu Géné
L'économie sociale et solidaire pèse de plus en plus
lourd
Ce secteur qui regroupe les mutuelles, les associations,
les coopératives et les sociétés commerciales à but
social représente d'ores et déjà 10% du PIB et 12% des
emplois privés. Le Figaro du 2
Pôle emploi fait la chasse aux demandeurs d'emploi
travaillant à temps plein
L'organisme public s'attaque aux demandeurs d'emploi
exerçant une activité à temps plein, inscrits dans la
catégorie C. Certains déplorent un coup stratégique dans
la politique de l'inversion de la courbe du chômage. Le
Figaro du 3
2
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Code du travail: vers une réforme a minima
Le futur projet de loi de Myriam El Khomri ne permettra
pas de déroger dans l'entreprise aux 35 heures ni même
de toucher au contrat de travail. Le Figaro du 4
Synintra : le lieu d’échanges virtuel des pépinières
d’entreprises
Plateforme collaborative, Synintra met en relation des
start-up hébergées partout en France, au sein de
pépinières et d’incubateurs. Les Echos du 4
France-Allemagne : le grand écart économique
Bruxelles se rappelle au bon souvenir de Paris. La
Commission européenne vient de revoir à la baisse ses
prévisions économiques pour la France. Elle ne prévoit
plus que 1,4 % de croissance pour 2016 et 1,7 % l’année
suivante. La reprise va manquer de tonus, et ne
permettra pas d’atteindre les objectifs officiels de
trajectoire financière, selon Bruxelles. Les Echos du 5
Le BTP se prépare à "la pire année depuis 30 ans"
Septembre a été le 17e mois consécutif de baisse
d'activité pour les entreprises du secteur en France,
dépendantes à 70% d'une commande publique qui se
réduit comme peau de chagrin. La Tribune du 5
Contrôles URSSAF : ce qui attend (peut-être) les TPE
en 2016
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
(PLFSS) pour 2016 pourrait pénaliser les plus petites
entreprises. Les Echos du 5
Attentats: les PME s'inquiètent des conséquences à
long terme
Un tiers des petites et moyennes entreprises ont observé
une baisse d'activité après les attentats de Paris, et 44%
d'entre elles craignent des conséquences économiques à
plus long terme, selon une enquête réalisée par la
CGPME et transmise mardi à l'AFP. La Tribune du 24
Délais de paiement : Bercy épingle cinq mauvais
payeurs
SFR, Numericable et Airbus en font partie. La stratégie
du « name and shame » est inédite en France. Les
Echos du 24
Chômage : le retour de la hausse
Sur le front de l'emploi, les mois se suivent et ne se
ressemblent hélas pas. Le nombre de chômeurs de
catégorie A a augmenté de 42.000 (+ 1,2 %) en octobre
par rapport à septembre, selon les chiffres qui viennent
tout juste d'être publiés par Pôle emploi. C'est la plus
forte hausse mensuelle depuis janvier 2013. Les Echos
du 26
Servier va supprimer plus de 600 postes en France
Le groupe pharmaceutique français va restructurer son
réseau de visite et de promotion médicale au second
semestre 2016, ce qui entrainerait la suppression de 610
emplois. La Tribune du 27
Fiscal
Fnac et Darty annoncent un accord de rapprochement
La Fnac a accepté de compléter son offre avec une
partie en cash. La partie numéraire serait toutefois limitée
à un montant maximum de 95 millions d'euros. La
Tribune du 6
L’assurance homme-clé : une garantie pour l’entreprise
Encore méconnue des chefs d’entreprise, l'assurance
homme-clé couvre le risque inhérent aux difficultés
économiques et financières de l’entreprise. Les Echos du
10
Le PIB a progressé de 0,3% au troisième trimestre
La consommation des ménages et l'investissement des
entreprises ont permis à l'activité de rebondir. L'acquis de
croissance pour l'ensemble de l'année atteint désormais
1,1%, alors qu'officiellement le gouvernement prévoit 1%
cette année. Les Echos du 13
Près d'un entrepreneur sur deux envisage de vendre
ou de transmettre son entreprise
C'est le principal enseignement d'une enquête publiée à
l'occasion de la journée « Transfair de la transmission
d'entreprise ». La pérennité de leur entreprise, la fiscalité
et le financement de la transmission sont les principaux
motifs d'inquiétude des chefs d'entreprises interrogés. La
Tribune du 19
Les Français ont de moins en moins envie
d'entreprendre
Ils étaient 37% à souhaiter créer leur entreprise en 2014.
En 2015, ils ne sont plus que 30%. Très peu de Français
estiment que la conjoncture de leur pays est un atout
pour entreprendre. La Tribune du 23
Pas de cotisation foncière dans les boîtes aux lettres
cette année
Pour la première fois, l'administration fiscale n'adresse
pas par voie postale les avis d'imposition à la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et à l'IFER. A chaque
entreprise de se rendre sur impots.gouv.fr pour une
consultation et un paiement en ligne. L’entreprise du 10
Auto-entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette
année?
Les auto-entrepreneurs ont jusqu'au 15 décembre 2015
pour payer la cotisation foncière des entreprises. Mais
tout le monde n'est pas imposable. L’entreprise du 13
Fiscalité des cessions de parts : quand le fisc outrepasse
ses pouvoirs...
Selon le Conseil d'Etat, l'administration fiscale a
outrepassé ses pouvoirs en considérant que l'abattement
pour durée de détention applicable aux plus-values sur
cession de parts s'appliquait aussi aux moins-values. Les
contribuables peuvent réclamer le remboursement des
impôts payés à tort. Gérant SARL du 26 Lire la suite
Social
Employeurs, le compte pénibilité est simplifié
Les entreprises ayant, en 2015, exposé des salariés à la
pénibilité ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour verser la
cotisation correspondante. Les Echos du 3
Nouvelle attestation de salaire
travail/maladie professionnelle »
«
accident
du
3
Décembre 2015
Le formulaire « Attestation de salaire - accidents du
travail ou maladie professionnelle » (Cerfa 11137*03 ;
modèle S6202j) remplace désormais l'ancien Cerfa
11137*02. Il pourra être obtenu auprès des caisses
d'assurance maladie et sera disponible sur les sites
Internet « www.ameli.fr » et « www.service-public.fr »
pour remplissage à l'écran et (ou) impression. Rappelons
que cette attestation est intégrée dans la déclaration
sociale nominative (DSN) « phase 2 ». Arrêté du 22
octobre 2015
Quand certaines activités connexes sont incluses dans
le bail commercial
Lorsqu’une activité est considérée comme incluse dans
le bail d’un commerçant, elle peut être exercée sans
autorisation du bailleur. Les Echos du 23
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision
est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans
ambiguïté peut exonérer un dirigeant de sa responsabilité
pénale. Les Echos du 26
Juridique
Banque Finance
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent
accueillir, au cours d’une même semaine, un nombre de
stagiaires excédant 15 % de leur effectif. Les Echos du 3
Lois de finances : les indemnités de révocation des
dirigeants de sociétés dans le collimateur des députés
Tant au niveau de l'impôt sur le revenu qu'au niveau des
cotisations sociales, les indemnités versées aux
dirigeants de sociétés, y compris les Gérants de SARL,
en cas de cessation forcée de leur fonction, vont être
plus sévèrement ponctionnées. Gérant de SARL du 5
Lire la suite
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour
travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du
ministère du Travail. Les Echos du 10
Ventes ou prestations aux particuliers : une nouvelle
obligation pour les entreprises
"C'est qui votre médiateur ?"... Dès lors que vos clients
sont des particuliers, vous devrez leur garantir, à partir du
1er janvier prochain, le recours gratuit à un médiateur en
cas de litige. Son nom et son adresse devront figurer sur
vos documents commerciaux et sur votre site internet.
Gérant de société du 12 Lire la suite
Crédit Agricole affiche son meilleur résultat depuis
2011
La banque française affiche un bénéfice net de 930
millions d’euros au troisième trimestre. Mais les analystes
sont déçus car le projet de réorganisation de l’organe
central n’a pas avancé. Les Echos du 5
Pourquoi les banques veulent toutes facturer les
comptes courants
Les tarifs bancaires vont sensiblement progresser en
2016, tirés par l’instauration de frais de tenue de compte
chez BNP Paribas et LCL, les deux grands réseaux
bancaires qui n’avaient pas encore sauté le pas. Les
Echos du 9
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts
bancaires
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur
établissement bancaire est améliorée. Les Echos du 19
Info-Presse est une publication du « Bureau de Développement des Entreprises des Bouches du Rhône »
Reproduction à des fins commerciales interdites.
Directeur de publication Christian DEBETTE – Directeur de l’information Patrick C. Michel
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Tel : 04.42.24.15.09 www.bde13.fr – mail : [email protected]
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