Décisions de la CDAC pour 2016

Transcription

Décisions de la CDAC pour 2016
MaJ 16/01/2017
Décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
de l'AISNE
Année 2016
N°
2016-1
2016-2
2016-3
2016-4
Lieu
d’implantation
CHAUNY
RESSONS LE
LONG
VIRYNOUREUIL
Demandeur
PROJET
SNC LIDL
Extension par transfert d’un magasin sous l’enseigne
LIDL, d’une surface de vente totale de 1 421m², situé
122 rue André Ternynck, lieu dit « Le Bas du
Gorgeat » sur la commune de Chauny.
SA L’immobilière
européenne des
mousquetaires
Demande d’extension par déplacement de l’actuel
Intermarché de Vic Sur Aisne sur la commune de
Ressons Le Long. La surface de vente après projet
sera de 2 104 m². Ce projet s’accompagne également
de la création d’un drive accolé comprenant 2 pistes
de ravitaillement. Une station service sera également
implantée sur le site
SCI CB3J
Date
CDAC
Décision
CDAC
29/02/16
Autorisé à
l’unanimité
des membres
présents soit 9
voix pour
28/04/16
Autorisé
avec 7 voix
POUR et 1
voix
CONTRE
Demande d’autorisation d’extension de 157,07 m² de
surface de vente de l’enseigne « Bacchus mon
caviste » portant sa surface de vente totale à 05/07/16
371,80m² déposé par la SCI CB3J. Après réalisation
du projet, la surface de vente de l’ensemble
commercial passera donc de 10 228,73 m² à 10 12/ 07/16
385,80m². Le projet se situe sur la commune de ViryNoureuil ZAC les Terrages – lieu-dit « Les
Bouillons.
Demande de création d’un drive sous l’enseigne
Leclerc comprenant 12 pistes de ravitaillement pour
NEUVILLESAS CONTOYDIS une surface retrait des marchandises de 561 m². Ce
SAINT-AMAND
projet est situé en entrée Nord-Ouest de la commune
de Neuville-Saint-Amand, sur la rue de la Fère.
05/07/16
Décision
CNAC
Décision
CAA
REFUSÉ
le
12/09/16
Absence de
quorum
Autorisé
avec 7 voix
POUR
Autorisé
avec 6 voix
POUR
AUTORISÉ
le
23/11/16
1/3
MaJ 16/01/2017
N°
2016-5
2016-6
Lieu
d’implantation
HIRSON
VIRYNOUREUIL
(02300)
Date
CDAC
Décision
CDAC
Décision
CNAC
02/08/16
Autorisé
avec 9 voix
POUR
DEMANDE
RETIRÉE
Demande d'extension de 1265,33 m² de surface de
vente d'un ensemble commercial par la création de 5
cellules, dont 3 cellules dédiées à l'équipement de la
maison et 2 cellules dédiées à l'équipement de la
personne, portant la surface totale de vente de
l'ensemble commercial de 10 385,80 m² à 11 651,13
m². Ce projet se situe ZAC Les Terrages, Lieu dit
"Les Bouillons" à Viry-Noureuil.
06/10/16
Autorisé
à l'unanimité
soit 6 voix
POUR
Demande d'extension de 1 230,00 m² de surface de
vente d'un ensemble commercial par la création de
deux cellules aux enseignes "ACTION" et "MDA"
pour respectivement 900 m² et 330 m² de surfaces de
SOCIETE SAPEIC
vente. Ce projet portera la surface de vente de
l’ensemble commercial, situé sur la commune de
Viry-Noureuil, ZAC les Terrages – lieu-dit « Les
Bouillons », de 11 651,13 m² à 12 881,13 m².
28/10/16
9H30
Autorisé
à l’unanimité
soit 7 voix
POUR
Demandeur
PROJET
SNC LIDL
Demande d’extension d’un magasin à dominante
alimentaire sous l’enseigne LIDL déposé par la SNC
LIDL. La surface de vente demandée est de 445 m²
portant ainsi la surface totale de vente à 1 440 m². Ce
projet est situé avenue des Champs Elysées sur la
commune d’Hirson.
SCI LAND
IMMOPRO
2016-7
VIRYNOUREUIL
(02300)
2016-8
LISLET
(02340)
CARREFOUR
PROPERTY
FRANCE
Création d’un « drive » composé de 2 pistes de
ravitaillement pour une emprise au sol de 32 m² sur le
parking du magasin CARREFOUR MARKET situé
14 rue de Montcornet à Lislet (02340).
23/11/16
14H30
Autorisé
à l’unanimité
soit 8 voix
POUR
VIRYNOUREUIL
(02300)
M. Olivier
VUILLERMET
Mme Justine
MERLEN
Extension de 224,84 m² de l’ensemble commercial
situé ZAC Les Terrages, Lieu-dit « Les Bouillons » à
Viry-Noureuil (02300) par la création d’un magasin
du secteur 2 (optique) à l’enseigne « OPTICAL
CENTER »
06/12/16
14H00
Autorisé à
l’unanimité
soit 6 voix
POUR
2016-9
Décision
CAA
RECOURS
N° 3207T01
2/3
MaJ 16/01/2017
N°
Lieu
d’implantation
Demandeur
2016-10
SAINTQUENTIN
(02100)
M. Stéphane
PRATT
INTERMARCHÉ
PROJET
Extension de 548 m² du magasin INTERMARCHÉ
situé 153 rue de Mulhouse à Saint-Quentin portant
ainsi la surface totale de vente à 1 948 m².
Date
CDAC
Décision
CDAC
10/01/17
14H00
Avis
FAVORABLE
à l’unanimité
soit 9 voix
POUR
Décision
CNAC
Décision
CAA
3/3

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