Bilans CDAC 2009

Feuille1
BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE
ANNEE 2009
N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
oui
508 BRETIGNY-SUR-ORGE
centre commercial
Maison Neuve
non
surface
actuelle (m2)
enseigne
désignation
recours
CNAC
abst.
Autorisati
on tacite
25/01/09
Extension de 4000m²
porter la surface de
vente à 15600m²
11 600 m²
AUCHAN
CNAC du
20/02/09
autorisé le
03/06/09
509 BRETIGNY-SUR-ORGE SAS IMMOCHAN
centre commercial
FRANCE
Maison Neuve
Autorisati
on tacite
25/01/09
Extension de 3215m²
porter la surface de
vente à 11318 m²
8 103 m²
GALERIE
MARCHANDE
CNAC du
20/02/09
autorisé le
03/06/09
502 BALLANCOURT SUR
ESSONNE ZAC de
l'Aunaie, rue Jeanne
Pinet
Autorisati
on tacite
26/01/09
extension de 801m² du
magasin CHAMPION
avec changement sous
enseigne
CARREFOUR
MARKET porter la
surface à 2 800m²
1 999 m²
CARREFOUR
MARKET
Autorisati
on tacite
11/02/09
création d'un magasin
WELDOM
4 290 m²
WELDOM
510 ETAMPES Angle de la
rue des Lys
SA AUCHAN
FRANCE
nature du projet
SAS CSF
SCI LA ROCHE
MONTEE
Page 1
CNAC du
10/03/09
recours CNAC
autorisé le
30/06/09recours
Conseil d'Etat
13/11/09
autorisé le
23/12/10
PC
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N°
Commune
511 LES ULIS avenue de
l'Aubrac
demandeur
SCI FONCIERE
LES ULIS et
SARL LA
MENTHE
POIVREE
512D BRETIGNY SUR ORGE SAS NEW
12 rue du Poitou
FRUITS
CDAC
décision
26/03/2009 Autorisé
21/04/2009
refusé
surface
actuelle (m2)
enseigne
désignation
Modification
substantielle de
l'autorisation CDEC du
15/02/05 par création
d'un magasin
BIOCOOP
550 m2
BIOCOOP
1
création d'un magasin
O' MARCHE FRAIS
4 500 m²
vote
oui
8
non
6
nature du projet
CNAC
O'MARCHE
FRAIS
CNAC du
14/05/09
autorisé le
10/09/09
LECLERC
CNAC du
18/06/09
autorisé le
22/07/09
abst.
513D ETAMPES ZAC des
Guinettes
SCI DU
PLATEAU DES
GUINETTES
05/05/09
Autorisé
10
2
création d'un
hypermarché
LECLERC (7000m²)espace culturel
(E.LECLERC :
1000m²) – galerie
marchande (250m²)
514D ETAMPES Angle de la
rue des Lys
SCI ETAMPES
JMP
05/05/09
Autorisé
6
1
Modification
substantielle de
l'autorisation CDEC du
27/03/07 par création
d'un magasin culture
loisirs de 700m²
700 m²
05/05/09
Autorisé
7
Extension d'un
ensemble commercial
par la création d'un
magasin de meubles et
décoration DISCOUNT
AFFAIRES
1 546 m²
515D FLEURY MEROGIS ZAC Société RT
des Ciroliers, remise de MEUBLES
la Croix Blanche- rue
Marie Marvingt
recours
Page 2
DISCOUNT
AFFAIRES
PC
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N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
SCI SACHA
26/05/09
Autorisé
oui
8
non
516D SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS ZAC de la
Croix Blanche, rue des
Mares et de la Remise
Neuve
517D MENNECY ZAC de
Montvrain II – route
départementale 153
SCI LA PLAINE
07/08/09
Autorisé
6
1
nature du projet
surface
actuelle (m2)
enseigne
désignation
abst.
Création d'un
ensemble commercial
répartis en : équipt
maison (606m²)DOSRAMA (540m²)HYGENA (394m²) –
SALONS CENTER
(625m²)- magasin non
spécialisé (530m²)
Extension de 5900m²
de la surface de vente
d'un ensemble
commercial se
décomposant par la
création d'un magasin
INTERMARCHE
(4200m²), un
commerce BIO
(700m²) et une galerie
marchande de 12
boutiques d'une
surface totale de
1000m²
Page 3
2 695 m²
INTERMARCHE
recours
CNAC
PC
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N°
Commune
demandeur
518D GOMETZ LA VILLE
route de Chartres
SCI LA
SALMOUILLE
519D BREUILLET Lieu-dit
Buisson Rondeau
SAS CSF
FRANCE
520D SAINTE GENEVIEVE
Sté Civile
DES BOIS ZAC de la
MARTIN et LOLA
Croix Blanche, 20 et 22
avenue de la Croix
Blanche
CDAC
décision
07/08/09
Autorisé
vote
oui
5
Autorisati
on tacite
10/09/09
27/08/09 Autorisé
non
1
nature du projet
abst.
1 refus Projet de modification
de vcte substantielle d'une
décision cdec du
16/10/08 par
l'extension de 830m²
en vue de porter la
surface du magasin
SUPER U de 1600m² à
2430m² et l'extension
de 184m² de la galerie
marchande en vue de
porter la surface à
214m²
extension de 600m² de
la surface de vente du
magasin en vue de
porter la surface à
2350 m²
6
surface
actuelle (m2)
extension d'un
ensemble commercial
par l'extension de
499m² du magasin
ALINEA porter sa
surface à 10451m² et
la création d'un
magasin SFR de
106m²
Page 4
enseigne
désignation
SUPER U
1 750 m²
CARREFOUR
MARKET
ALINEA
SFR
recours
CNAC
PC
Feuille1
N°
Commune
demandeur
CDAC
décision
vote
nature du projet
521D CORBEIL ESSONNES 2 SAS
rue Jean Cocteau
IMMOMARQUE
16/10/09 Autorisé
oui
9
non
3
abst.
1
522 D SACLAY ZAC de la Mare SAS ATAC
aux Saules RD 446
08/12/09 Autorisé
7
1
2
523D LES ULIS avenue de
l'Aubrac
08/12/09 Autorisé
7
SCI FONCIERE
LES ULIS
surface
actuelle (m2)
extension de 1300m²
de la surface de vente
de l'ensemble
commercial par la
création de 6
boutiques portant la
surface de vente de
8444 m² à 9744 m²
Page 5
recours
CNAC
MARQUES
AVENUE
création d'un ensemble
commercial
comportant un
supermarché à
l'enseigne SIMPLY
MARKET(1500m²) et
une galerie marchande
composée de 4
cellules totalisant
405m²
Modification
substantielle de
l'autorisation CDEC du
15/02/05 par création
d'un magasin
SCHMIDT en
remplacement du
magasin ARTRIUM
enseigne
désignation
SIMPLY MARKET recours
autorisé le
CNAC 8-14 12/05/10
et 15/01/10
450 m²
SCHMIDT
PC