chamant « carrefour market

PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2013
Commune
d'implantation
Porteur du projet
Caractéristiques du projet –
Observations
Surface de
vente totale
Date de la
commission –
Nature de la
décision
1 430 m²
4 000 m²
16/01/2013 –
Autorisé
0
3 700 m²
3 700 m²
16/01/2013 –
Autorisé
0
23 500 m²
23 500 m²
16/01/2013 –
Autorisé
Enseigne
Nature des
activités
Surface de
Surface de
vente existante vente sollicitée
« CARREFOUR
MARKET »
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
2 570 m²
Équipement de la
maison, bricolage
Hypermarché
alimentaire, 25
boutiques,
équipement de
la personne,
équipement de
la maison,
loisirs, fleuristejardinerie et
centre auto.
Observations
Extension de 1 430 m2
SAS CARREFOUR d'un centre à l'enseigne
« CARREFOUR
LAMORLAYE
PROPERTY
MARKET » pour atteindre
FRANCE
2
4 000 m de surface de
vente, à Lamorlaye
CHAMANT
PONTSAINTEMAXENCE
SARL DU RONDPOINT
S.C.I. CSV
Modification substantielle
par extension d'un
ensemble commercial par
création de deux
moyennes surfaces
non-alimentaires de 1 400
m² et de 2 300 m² de
surface de vente, à
Chamant.
Création par transfertextension d'un centre à
l'enseigne « E. LECLERC »
« E. LECLERC » et
et du transfert-extension
d'un centre à l'enseigne
« BRICO E.
« BRICO E. LECLERC »
LECLERC »
pour atteindre 23 500 m²
de surface de vente, à Pont
Sainte Maxence
Page 1
Recours CNAC prévu le
06/06/2013 - retrait du
recours le 30/05/2013 par
Maître Chéneau -
Commune
d'implantation
THIVERNY
Porteur du projet
S.C.I. CSV
Caractéristiques du projet –
Observations
extension de 1 030 m²
d'un centre à l'enseigne
« E. LECLERC » pour
atteindre 5 830 m ² de
surface de vente et de la
réaffectation de surfaces
existantes, à ThivernyMontataire
extension de 2 796 m 2
d'un
centre à l'enseigne
SAINT-JUST« E. LECLERC » pour
S.A. SAINT-JUDIST
ENatteindre 7 961 m2 de
CHAUSSEE
surface de vente à SaintJust-En-Chaussée
SAINTMAXIMIN
CREPY-ENVALOIS
Date de la
commission –
Nature de la
décision
Enseigne
« E. LECLERC »
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
4 800 m²
1 030 m²
5 830 m²
30/01/2013 –
Autorisé
« E. LECLERC »
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
5 165 m²
2 796 m²
7 961 m²
30/01/2013 –
Autorisé
Recours CNAC le
13/06/2013 - Projet
autorisé -
Autorisation tacite du
03/03/2013
Observations
modification substantielle
d'un dossier déjà autorisé
pour l'extension d'une zone
SARL SAINT MAX commerciale par création
d'un ensemble commercial
LES LONGERES de 2 491 m² de surface de
vente, pour atteindre 11
727 m2 de surface de
vente, à Saint-Maximin
Equipement de la
personne et
boutiques
9 236 m²
2 491 m²
11 727 m²
30/01/2013 –
Pas le quorum
- autorisation
tacite -
création d'un ensemble
commercial de 3 789 m² de
surface de vente à Crépyen-Valois
« Gifi »,
« Chauss'expo »,
Hard Discount
alimentaire,
magasin non
alimentaire
0
3 789 m²
3 789 m²
28/03/13
Dossier retiré le
21/03/2013
02/05/2013 –
Autorisé
Recours CNAC le
26/09/2013 - La CNAC
n'a pas statué car
renonciation de la SAS
DKR PARTICIPATIONS
à l'autorisation du
02/05/2013
S.C.CV Crépy en
Valois
création d'un ensemble
THOUROTTE
Surface de
Surface de
vente existante vente sollicitée
Surface de
vente totale
Nature des
activités
SAS DKR
commercial de 8 699 m² de
surface de vente à
PARTICIPATIONS
Thourotte.
« Babou »,
équipement de la
personne et /ou
de la maison
Page 2
0
8 699 m²
8 699 m²
Commune
d'implantation
CREPY-ENVALOIS
CHAMBLY
Porteur du projet
Caractéristiques du projet –
Observations
S.C.CV Crépy en
Valois
création d'un ensemble
commercial de 3 789 m² de
surface de vente à Crépyen-Valois
Enseigne
Nature des
activités
Surface de
Surface de
vente existante vente sollicitée
Surface de
vente totale
Date de la
commission –
Nature de la
décision
« Gifi »,
« Chauss'expo »,
Hard Discount
alimentaire,
magasin non
alimentaire
0
3 789 m²
3 789 m²
30/05/2013 –
Autorisé
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
8 756 m²
131 m²
8 887 m²
16/07/2013 autorisé
création de trois nouvelles
cellules commerciales et la
réorganisation des cellules
S.C.I. LES BORDS existantes, pour atteindre 6
556 m2 de surface de
DE L'ESCHES
vente, dans la Zone
d'Activités Economiques
"Les Portes de l'Oise" à
Chambly
- une animalerie
- un magasin
équipement de la
maison
- un magasin
équipement de la
personne
0
6 556 m²
6 556 m²
16/07/2013 autorisé
création d'un magasin
spécialisé en équipement
de la personne de 1 488 m²
de surface de vente, à
Compiègne
1 cellule
équipement de la
personne
0
1 488 m²
1 488 m²
16/07/2013 autorisé
S.C. LA JEUNE
PEUPLEURAIE
extension de l'ensemble
commercial « Les Hauts
Vents » par l'extension d'un
centre à l'enseigne « E.
LECLERC » de 131 m²
pour atteindre 8 887 m 2 de
« E. LECLERC »
surface de vente à
Chambly
CHAMBLY
COMPIEGNE
S.A.R.L. LES
GALERIES DE
COMPIEGNE
Page 3
Observations
Commune
d'implantation
BURY
Porteur du projet
S.N.C. LIDL
Caractéristiques du projet –
Observations
extension de 213,88 m2
d'un magasin à l'enseigne
« LIDL » pour atteindre
993,88 m2 de surface de
Surface de
Surface de
vente existante vente sollicitée
Surface de
vente totale
Date de la
commission –
Nature de la
décision
Observations
Autorisation tacite du
01/10/2013
Recours CNAC le
01/04/2014 - projet
autorisé -
Enseigne
Nature des
activités
« LIDL »
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
780 m²
213,88 m²
993,88 m²
20/09/2013 –
Pas le quorum
- autorisation
tacite -
« INTERMARCHE »
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
0
1 980 m²
1 980 m²
05/12/2013 autorisé
« LIDL »
Supermarché
alimentaire et
non alimentaire
726 m²
339 m²
1 065 m²
19/12/2013 autorisé -
«NOUVEAU CINEMA
PARADISIO »
Cinéma
0
700 places
700 places
19/12/2013 autorisé -
vente à BURY
création d'un ensemble
commercial de 1 980 m²
S.A.
dont un supermarché à
«L'IMMOBILIERE
MARSEILLEl'enseigne
EUROPEENNE
« INTERMARCHE » d'une
ENDES
surface de vente de 1 800
BEAUVAISIS
MOUSQUETAIRES
m² et une galerie
»
marchande d'une surface
de vente de 180 m²
THOUROTTE
S.N.C. LIDL
extension de 339 m2 d'un
magasin à l'enseigne
« LIDL » pour atteindre 1
065 m2 de surface de
vente à Thourotte
NOYON
SARL CINEMA LE
PARADISIO
création du cinéma
« Nouveau Cinéma
Paradisio » de quatre
salles et 700 places à
Noyon
Page 4
Recours CNAC le
06/05/2014