Mobiliser les emplois d`avenir dans le cadre de la réforme des

Mobiliser les emplois d’avenir
dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires
Pourquoi mobiliser ce dispositif ?
Parmi les communes ayant mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013, une
majorité a eu recours au dispositif « emploi d’avenir », pour renforcer les équipes d’animation périscolaire
existantes. Or de nombreux jeunes éligibles sont intéressés par le secteur de l’animation et du sport. Mais
tous ne disposent pas des diplômes et compétences nécessaires.
Fort de ce constat une offre de formation a été organisée au plan départemental dans le cadre du très
large partenariat autour du volet périscolaire de la réforme des rythmes scolaires, afin de faciliter notamment
l’accès au BAFA .
Qui est éligible aux emplois d’avenir ?
• les jeunes actifs sans emploi de 16 à 25 ans ou âgés de moins de 30 ans pour les jeunes en situation
de handicap,
Il s’agit
• des jeunes sans diplôme,
• des titulaires d’un CAP ou BEP (diplôme de niveau V), présentant 6 mois de recherche d’emploi dans les
12 derniers mois,
• des titulaires d’un diplôme jusqu’à un niveau bac +3 pour les résidents en zones prioritaires (Zone Urbaine
Sensible, Zone de Revitalisation Rurale).
Le financement
L’Etat prend en charge 75 % du salaire de référence du SMIC. Le reste à charge moyen par mois est d’environ
550 €, lorsque la collectivité adhère à l’assurance chômage, et 455 € lorsque la collectivité est son propre
assureur, soit environ 7000 € par an (sur la base du SMIC). Ce calcul ne prend néanmoins en compte que la
rémunération, et pas les coûts indirects (transports, etc...).
Le contrat
L’emploi d’avenir peut être un CDD ou un CDI :
• d’une durée de 36 mois maximum pour un CDD, il peut aussi s’agir d’un CDD de 12 mois, renouvelable deux fois,
• de préférence à temps plein (35 heures) ,
• des autorisations sont néanmoins possibles pour un temps partiel sans que la durée puisse être inférieure
à un mi-temps
Pour quels postes ?
La réforme des rythmes éducatifs induit, par l’extension des temps périscolaires, des besoins nouveaux
s’agissant des activités d’animation, du lien avec la communauté éducative (notion de référent) et mais aussi
d’autres domaines liés à l’accroissement des effectifs (entretiens des équipements, transport, secrétariat ...)
Le caractère discontinu et l’amplitude des interventions périscolaires permettent de définir des modalités
d’interventions variées pour les emplois d’avenir.
Comme on peut le constater auprès des communes qui ont mis en œuvre les nouveaux rythmes en 2013,
2 grandes modalités se dégagent :
• La mise en place d’un poste à plein temps, pour lequel l’animation périscolaire représente environ un mi
temps ( intervention en périscolaire matin , midi et soir). Des interventions sur d’autres temps d’animation
(mercredi, samedi, vacances) sont alors envisageables. Certains emplois d’avenir interviennent également
auprès d’autres publics (personnes âgées, bibliothèque, activités ados ou clubs sportifs …) au sein de la
même commune.
• Il est également possible de mettre en place une intervention à temps partagé, dans le cadre d’une
mutualisation intercommunale ou de la mobilisation d’un groupement d’employeurs.
Il existe dans le département un groupement d’employeurs publics (le centre départemental de gestion)
et des groupements d’employeurs spécifiques à statut de droit privé comme l’association Profession
Sport. Vous en trouverez la liste en page 26 des fiches pratiques départementales téléchargeables sur
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (en page d’accueil, rubrique « zoom réforme des rythmes scolaires »)
Quelles formations sont envisageables ?
3 types de formation spécifiques sont ou vont être mises en œuvre :
1) La formation non professionnalisante : le BAFA ou le BAFD. Le BAFA valide un profil d’animateur. Il est la
référence pour les normes d’encadrement du périscolaire déclaré auprès des services de l’Etat (accueils
collectifs de mineurs). Il permet d’envisager par la suite un parcours professionnalisant. Un partenariat
innovant entre services de l’Etat, CAF, Conseil Général, les organismes de formation au BAFA et les missions
locales permet d’envisager une forte prise en charge de sessions collectives avant la rentrée (voir fiche
BAFA collectif). Il convient de s’adresser à la mission locale de référence.
2) Un parcours de qualification professionnalisant est mis en place par le CREPS Lorraine avec le soutien
du conseil régional, pour l’accès aux diplômes de l’animation et du sport (certificat de qualification
professionnelle, brevet professionnel) . Il est important de prévoir les phases de formation dans le volume
horaire prévu, pour permettre de libérer l’agent .
Des précisions sont disponibles sur le site : www.creps-nancy-lorraine.jeunesse-sports.gouv.fr
3) Dans le cadre de la formation continue le CNFPT mettra en place un itinéraire d’accompagnateur
périscolaire début 2015. A plus cours terme une phase d’accueil dans la fonction publique territoriale
(2 jours) est mise en œuvre. Enfin des formations pour les tuteurs sont également prévues par le CNFPT.
Des précisions sont disponibles sur le site : www.cnfpt.fr
Comment identifier des jeunes ayant le profil ?
Au printemps 2014, un travail de recensement approfondi des jeunes éligibles à «emploi d’avenir» et
intéressés par les métiers de l’animation a été réalisé par les missions locales. La mission locale compétente
de votre territoire constitue donc l’interlocuteur privilégié.
Où trouver une information plus précise ?
Des fiches pratiques départementales ont été conçues pour les communes, dans le cadre d’un large
partenariat entre services de l’Etat (DDCS, DSDEN, Direccte), CAF, conseil général, conseil régional, la
délégation régionale du CNFPT, le centre de gestion de Meurthe et Moselle, l’association des maires
de Meurthe et Moselle, l’association des maires ruraux. Elles sont téléchargeables notamment sur :
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (page d’accueil, rubrique « zoom réforme des rythmes scolaires »)
Vous y trouverez toutes les coordonnées de ces services et des partenaires utiles en matière de prise
en charge de l’emploi et de la formation.