SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M ARDI 14 J UIN 2011
A 20 H 30
A LA SALLE DES F ETES
DE T HIEVILLE
PROCÈS-VERBAL
___________________
SOMMAIRE
I.
PROCES-VERBAL DU 19 AVRIL 2011
II.
INFORMATION DU PRESIDENT SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
INTERCOMMUNALE : Commission = CDCI du 30 Mai 2011
III.
ECONOMIE
DE
COOPERATION
3.1) Projet du C.L.L.A.J.= Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
3.2) ZA du Cadran : Ateliers à Preneurs Connus (APC) = état du dossier
3.3) ZA du Cadran : 6 parcelles = évolution en 10 parcelles sur la même superficie totale.
3.4) ZA Polyrecyclage Ouville = Rachat à GS Compost
3.5) Projet “Circuit court et Terroir“ (vente de produits agricoles locaux)
IV.
SPORT :
4.1) Piste de sports mécaniques à Vendeuvre (Syndicat Intercommunal des Sports Mécaniques)
4.2) Restructuration des équipements sportifs
4.3) Achat d’un véhicule d’occasion
V.
SCOLAIRE ET CULTUREL :
5.1) A. Bisson = résultat de la mise en concurrence des entreprises (14 lots)
Autorisation de signature des marchés
5.2) Autres écoles
5.3) Ecole de Musique / Harmonie Municipale
5.4) Transport Scolaire : Convention avec le Conseil Général à compter du 01.07.2011 (durée : 8
ans)
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VI.
VOIRIE :
Pont de Thiéville
VII.
ENVIRONNEMENT :
7.1) Surplus Ménagers : Etude Biomasse sur la redevance incitative
7.2) Inondations à Vendeuvre : Etude sur le bassin versant
7.3) Plan départemental vélo
7.4) Chemins de randonnées : entretien 2011
7.5) Bornes textiles à St Pierre sur Dives
VIII. QUESTIONS DIVERSES
8.1) Remboursement de frais de déplacement pour la visite de Fertigaz à Passel (60)
8.2) Travaux routiers Sud Pays d’Auge
8.3) Estuaire des Maires – Ligne LGV
8.4) Départ en retraite de Mme Nadine GUESNON
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EXTRAIT de PROCÈS VERBAL du 14 JUIN 2011
L'an deux mille onze, le quatorze du mois de Juin ,
à vingt heures trente, les élus du Conseil Communautaire (58)
légalement convoqués le 7 Juin 2011 , se sont réunis
sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Thiéville.
Étaient présents : 49
Saint Pierre sur Dives
Mme DEMETZ Christine
M. LUCAS Hervé
M. MARIE Jacky
M. PICOT Dominique
M. PITARD-BOUET Hubert
L’Oudon
M. BENARD Michel
Mme CAIGNON Fabienne
Mme DIAS Joëlle
M. HOSTE Jean-Pierre
M. LEJEUNE Paul
M. PICQUE Claude
M. ROBILLARD Jean
Boissey
Votants : 56
M. HERBETH Alain
Mme BESNIER Sandrine
Mme CHORIN Liliane
Étaient absents : 9 "dont" Pouvoirs : 7
M. BEQUART Jean-Luc
M. CASTEL José, pouvoir à M. PICOT Dominique
Mme FERRAND Brigitte, pouvoir à M. MARIE Jacky
Mme MADELINE Brigitte
M. MONROTY Gérard
M. PICOT Nicolas
M. SERVAGER Michel
M. MOREL Emmanuel
M. BLAISE Gérard
Mme CAUCHY Maryline
M. GUAIS Alfred
M. LAIGRE Jacky
M. LE RETIF Luc
M. PINEL Jean-Jacques
M. MARTIN Michel, pouvoir à M. PITARD Hubert
Mme MAZELINE Françoise
Mme MABILLE Françoise
M. DESFORGES Philippe
M. ROUGET Daniel, pouvoir à M. BUFFET François
Bretteville sur Dives
M. BUFFET François
M. PASQUET François, pouvoir à M. DESCHAMPS
Daniel
Hiéville
Mittois
M. DESCHAMPS Daniel
M. DUBOIS Denis
M. ANDRE Sylvain, pouvoir à M. DUBOIS Denis
Montviette
Ouville la Bien Tournée
St Georges en Auge
Ste Marguerite de Viette
Thiéville
Vaudeloges
Vendeuvre
Mme SOREL Sylvie
M. PATE André
Vieux Pont en Auge
Mme DORLÉANS Christiane
M. LIARD Marcel
M. BUQUET Daniel
M. MAUBANT Jean-Pierre
Mme FOURNIER Martine
Mme VERSAVEL Léa
M. GASNIER Bernard
M. PIRONIN Bertrand
M. DAIGREMONT Pierre
M. DAIGREMONT Michel
Mme CANCHEL Delphine
M. FRANCHIN Jean-Louis
M. HAGHEBAERT Daniel
Mme GUERARD Monique
Mme FOSSARD Roselyne
M. RADE Pierre
M. RAYON Christophe, pouvoir à M. RADE Pierre
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Le Président, M. DAIGREMONT, ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
Mme DORLEANS Christiane est nommée secrétaire de séance.
Le Président demande une minute de silence en mémoire de M. Pierre BERTAIL et de M. Pierre VINANDY,
anciens conseillers Communautaires décédés récemment.
I.
PROCES-VERBAL DU 19 AVRIL 2011
Le procès-verbal est adopté par les conseillers à l’unanimité.
II.
INFORMATION DU PRESIDENT SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
INTERCOMMUNALE : Commission = CDCI du 30 Mai 2011
DE
COOPERATION
Par courrier du 31 Mai 2011, reçu le 6 Juin 2011, Monsieur le Préfet nous a transmis le projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale du Calvados, présenté à la CDCI le 30 Mai 2011.
Collectivités concernées :
Communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Saint-André-sur-Orne
Rattachement à la Communauté d'agglomération de Caen-la-Mer.
Commune de Carcagny :
Rattachement à la Communauté de Communes du Val-de-Seulles.
CdC de Moyaux - Porte du Pays d'Auge :
Rattachement à la Communauté de Communes de Lisieux - Pays d'Auge.
CdC des Rives de l’Odon :
Rattachement à Caen la Mer.
M. DAIGREMONT a participé à la Commission ; nos 14 Communes disposent d’un délai de 3 mois pour émettre
leur avis sur le nouveau schéma : elles sont toutes concernées par le regroupement des syndicats d’eau ; pour
l’assainissement collectif, le SIVU-Viette serait rattaché à Saint Pierre sur Dives.
Monsieur le Sous-Préfet demande que les Collectivités travaillent sur l’avenir autour de la Communauté de
Communes de Lisieux Pays d’Auge.
M. DAIGREMONT ajoute qu’il a fait savoir que les compétences de la Communauté de Communes des Trois
Rivières fonctionnaient très bien, en revanche il faut réfléchir à un projet de territoire.
M. HERBETH : “Je regrette le manque d’ambition, les petits intérêts particuliers et l’immobilisme conduisant à
laisser les choses en l’état, rien n’est sorti du projet initial, si j’avais pu donner mon avis, je me serais opposé à
cette décision. La situation économique et sociale est difficile notamment en termes d’emplois, il est dommage
qu’aucune décision n’ait été prise alors que ce constat a été fait.“
M. DAIGREMONT : “C’est dans cette perspective que nous allons nous réunir prochainement.“
III.
ECONOMIE
3.1) Projet du C.L.L.A.J.= Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Le financement demandé à la Communauté de Communes des 3 Rivières est de 4 375 € / an sur un total
prévisionnel de 65 500 € ; un engagement minimum de 3 ans est requis pour juger de l’efficacité du dispositif.
Mme DEMETZ : “Qu’attendons-nous comme élément nouveau pour avancer ?“
M. DAIGREMONT explique que certaines personnes estiment que les informations données ne sont pas cohérentes,
le dossier est donc remis à la rentrée, les Communautés de Communes du Sud Pays d’Auge n’ont pas toutes
délibéré.
M. PITARD demande si les Communautés de Communes qui ont délibéré, ont délibéré pour 3 ou 1 an ?
M. DAIGREMONT explique qu’elles ont approuvé mais n’ont pas délibéré pour la durée.
La Commission Economie et le Bureau étaient favorables à ce financement mais le Président explique que le vote
sera remis à l’ordre du jour ultérieurement, il faut patienter sur ce dossier.
3.2) ZA du Cadran : Ateliers à Preneurs Connus (APC) = état du dossier
La Menuiserie des Trois Rivières et la SARL Capron Electricité implantées dans la CdC des Trois Rivières depuis
plusieurs années ont besoin d’ateliers et de magasins de vente en rapport avec leurs activités en progression.
Les ateliers “à Preneurs connus“ (ex-ateliers-relais) sont en préparation face aux établissements Ruaux.
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3.3) ZA du Cadran : 6 parcelles = évolution en 10 parcelles sur la même superficie totale.
M. LUCAS : “Un parcellement a été fait, peut-on quantifier la perte due à cette erreur ?“
M. BLAISE : “Nous ne pouvons pas quantifier la perte, les réseaux en bord de route doivent alimenter plus de
parcelles, c’est tout ! La répartition est différente.“
M. LUCAS souhaite connaître l’investissement initial.
C’est la viabilisation globale et le Cabinet Saunier va nous refaire un nouveau chiffrage.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, l’évolution du plan de 6 parcelles en 10 parcelles.
Terrain Lambert :
M. MAUBANT : “Où en est le projet Lambert ?“
M. BLAISE explique que M. LAMBERT doit déposer un permis de construire.
Un règlement de zone (façade, clôture homogène, toiture) est à faire adopter car il n’est pas dans la zone de
lotissement.
M. BLAISE ajoute : “M. LAMBERT s’autofinance, on n’a pas la main dessus“ ; il accepte de mettre en place le
même type de clôture.
3.4) ZA Polyrecyclage Ouville = Rachat à GS Compost
La délibération d’acquisition a été prise en séance du 7 Décembre 2010 pour 92 202 m² sauf qu’en entrée de zone,
a été oubliée l’indivision de 2 181 m² entre Evenement Ciel, Debroise et GS Compost.
La Communauté de Communes rachète donc à GS Compost 92 202 m² et “se substitue à GS Compost dans
l’indivision existante“. La délibération doit être réécrite. Le Conseil Communautaire donne son accord.
Un devis de démolition des bâtiments a été établi, mais pour pouvoir obtenir des subventions, il faut un projet.
Deux subventions de 110 000 € de la Région et de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) sont
prévues pour la démolition des bâtiments sur cette partie GS Compost. A confirmer.
3.5) Projet “Circuit court et Terroir“ (vente de produits agricoles locaux)
Le Président donne la parole à M. GUAIS : Le travail est engagé depuis 6 mois.
L’étude préalable est intitulée :
“Implantation de magasin(s) de vente de produits agricoles locaux sur le territoire de la Communauté de
Communes des Trois Rivières et développement de la restauration collective“.
1ère étape : 3 pistes de réflexion :
- maison du terroir = magasin de vente, accueil, animation…
- approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires locaux
- ferme « des trois rivières » (sur le territoire CdC 3R) = production /transformation, vente…
2ème étape : rencontrer les différents acteurs et partenaires potentiels :
Gestionnaires de restauration collective, transformateurs, agriculteurs, maraîchers, commerçants, tourisme...
Il y a un intérêt partagé pour un projet qui reste à préciser et des interrogations légitimes.
Engagement des agriculteurs : échanges, réflexion…sont en cours.
Emergence de projets individuels pour une action collective ; quels lieux ?
Ferme du Bel Air
Ferme du Château à Carel
Manoir « Thomas Dunot » à St Pierre/Dives
Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises, M. GUAIS propose d’associer le lycée agricole “Le Robillard“.
M. GUAIS présente les différents accompagnants du projet :
M. COLIN, Pays d’Auge Expansion
B. RODTS, Chambre d’agriculture
G. ETRILLARD, Chargée de mission CIPPA
B. CHATEAU, stagiaire (Cdc 3 Rivières/Ch.d’agri.)
Une enquête auprès des habitants va être effectuée afin de déterminer l’opportunité de l’implantation d’un magasin
de vente de produits locaux. Les réponses sont attendues avant le 15 Juillet 2011.“
Coût total :
7 182 € TTC dont la participation de la CdC des 3 Rivières = 3 690 € TTC (51,4 %)
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à engager l’étude préalable avec la
Chambre d’Agriculture du Calvados et à signer une convention en ce sens.
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IV.
SPORT :
4.1) Piste de sports mécaniques à Vendeuvre (SISMECA)
Le SISMECA souhaite acquérir pour 30 000 € le terrain de la piste de sports mécaniques avec le concours des 2
CdC (CdC 3 R et CCVA).
Une participation peut s’opérer par une subvention de 1 200 € / an pendant 10 ans à verser à l’USP Comité
Directeur, au bénéfice de sa section “USP Karting“ qui versera à MOKAPA, délégataire de service.
M. BENARD : “Le Conseil Général a donné son accord pour la vente à 30 000 € mais pour acheter il faut fournir
des statuts et savoir à qui la Communauté de Communes verse son aide.“
M. PICQUE : “SISMECA devient propriétaire ?! Ce n’est pas un club, ce n’est pas la bonne solution.“
M. DAIGREMONT explique que les Communautés de Communes de la Vallée d’Auge et des 3 Rivières voulaient,
il y a quelques mois, prendre en charge l’acquisition de ce terrain, ce n’est pas possible car la compétence “Sports
mécaniques“ n’est pas inscrite dans les statuts de notre Communauté de Communes.
M. PICQUE : “Ca ne résoudra pas le problème de Technikart, il sera toujours sur un terrain qui ne lui appartient
pas. La convention est remise en cause tous les 9 ans, Technikart a un fond de commerce qu’il ne peut pas vendre
car il n’est pas propriétaire, il a beaucoup investi !
La piste arrive à vivre car ce prestataire l’entretient. Il faut faire attention, acheter le terrain oui mais pas par
l’intermédiaire de SISMECA.“
M. MARIE explique que SISMECA c’est Saint Pierre sur Dives et Mézidon, la première chose à faire est de
racheter ce terrain au Conseil Général.
M. MOREL propose de séparer le terrain des bâtiments : une partie pour le SISMECA et l’autre pour Technikart.
M. LUCAS propose que le SISMECA achète et le revende ensuite à Technikart.
M. SERVAGER estime que ce terrain doit rester la propriété de la collectivité.
M. PICQUE : “Il faut un bail commercial.“
Le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue, la participation à l’acquisition du terrain pour la
somme de 10 000 € + les intérêts à raison de 1 200 € par an et pendant 10 ans à verser à l’USP Comité
Directeur.
Abstentions : M. HAGHEBAERT, Mme FOURNIER, Mme FOSSARD et Mme GUERARD.
4.2) Restructuration des équipements sportifs
Le recours à un A.M.O. (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) a déjà été décidé en séance du 8 Mars 2011 afin d’étudier
les besoins et proposer un projet. Cet A.M.O. est le Cabinet FEDD (Foncier Economie Développement Durable) en
la personne de M. COUTANCEAU.
Coût estimé de l’étude :
3 763 € HT
=
4 500 € TTC
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’inscrire le crédit d’un montant de 4 500 € à
l’opération n° 27 “Extension du complexe sportif“.
Maison des Associations
Nous espérons commencer en Septembre 2011, le projet avance dit M. MARIE.
Canoë-kayak
M. LUCAS : “Le terrain du kayak appartient toujours à la ville de Saint Pierre sur Dives ? Quand procède t’on à une
régularisation ?“
M. MARIE explique que ce sujet sera abordé.
4.3) Achat d’un véhicule d’occasion
Les agents du complexe sportif ne disposent pas de véhicule pour effectuer des dépannages ou des achats de
matériaux, un véhicule est en vente chez M. CHOIX au prix de 2 700 € (négocié).
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, l’achat d’un véhicule pour les agents du complexe sportif
et d’inscrire le crédit de 2 700 € au budget.
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V.
SCOLAIRE ET CULTUREL :
5.1) A. Bisson = résultat de la mise en concurrence des entreprises (14 lots)
Autorisation de signature des marchés
Le 1er Juin 2011, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les 14 entreprises des 14 lots prévus.
M. DAIGREMONT ne peut pas divulguer les noms des entreprises.
L’estimation travaux était de 1 240 194 €, le Président a plutôt de bonnes nouvelles.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les marchés et avenants jusqu’à concurrence de
l’estimation travaux de 1 240 194 € HT.
5.2) Autres écoles
Mme CANCHEL fait un état des lieux des différentes écoles de la Communauté de Communes des 3 Rivières.
Bretteville sur Dives : M. TRANQUILLE a une solution pour le sol de la salle de motricité (gondolement).
Vendeuvre : Mme CANCHEL va se rendre sur place
Sainte Marguerite de Viette : Mme CANHEL et M. DAIGREMONT ont rencontré M. GASNIER et M. PIRONIN.
5.3) Ecole de Musique / Harmonie Municipale
5.3.1.
Ecole de musique
Un groupe de travail a été formé pour étudier ce projet, une visite des différents locaux disponibles s’est déroulée le
6 Juin 2011.
Le Conseil Communautaire donne son accord de principe pour le transfert de l’école de musique :
- des locaux actuels, place de l’Eglise, à la SEP, route de Lieury.
- l’harmonie municipale ira de la SEP à l’ex-école de Berville.
Vente d’instruments de musique d’occasion :
Mme CANCHEL explique que les instruments concernés ne peuvent plus servir aux élèves de l’école de musique et
qu’il y a une demande des élèves après location.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à vendre certains instruments d’occasion amortis, après
révision et suivant expertise d’un professionnel.
5.3.2.
Harmonie Municipale
Mme FOSSARD : “Que vient faire l’Harmonie Municipale dans la Communauté de Communes ?! L’Harmonie est
municipale, il n’y a pas lieu de la faire rentrer dans la CdC.“
Mme CANCHEL explique que l’Harmonie est hébergée gracieusement dans les locaux de la SEP par la
Communauté de Communes pour leurs répétitions.
Mme DEMETZ : “La mise à disposition des locaux de l’ancienne école de Berville serait gratuite également ?“
Mme CANCHEL : “Ce serait gratuit, d’ailleurs des travaux ont déjà été engagés par la Communauté de Communes.“
5.4) Transport Scolaire : Convention avec le Conseil Général à compter du 1er Juillet 2011, pour 8 ans
Le Conseil Général nous a adressé une nouvelle convention qui rappelle les règles (déjà en vigueur) et les rôles du
Département, organisateur en titre, et de notre CdC, “organisateur secondaire“.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la nouvelle convention.
Mme CANCHEL informe le Conseil Communautaire qu’une réunion sera prévue entre les Maires de la CdC afin de
réduire le nombre de points d’arrêts de bus pour les collèges.
VI.
VOIRIE :
M. HOSTE commente son compte-rendu.
Pont de Thiéville : - Reconstruction sur le bief : Une étude a été confiée au Cabinet GINGER CEBTP, Maître
d’œuvre pour reconstruire le pont. Il convient de poursuivre le dossier de mise en concurrence des entreprises
jusqu’à exécution de l’ouvrage d’art.
- Rénovation sur la Dives :
Cette rénovation est nécessaire, à confier logiquement à la même entreprise.
Le protocole entre assureurs n’est pas revenu. C’est un préalable juridique nécessaire.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à consulter les entreprises pour les 2 ponts dès réception du
protocole.
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VII.
ENVIRONNEMENT :
7.1) Surplus Ménagers : Etude Biomasse sur la redevance incitative
Le projet de la redevance incitative sur la Communauté de Communes des 3 Rivières n’offre pas de réduction
financière suffisante de la taxe pour être incitatif, les coûts fixes étant trop importants pour une collectivité de
moins de 10 000 habitants ; le projet est donc suspendu.
M. BUFFET propose la mise en place de la redevance spéciale (obligatoire depuis 1993) destinée aux gros
producteurs car les déchets des artisans, commerçants et entreprises pèsent environ 30 % de la totalité des déchets
du territoire et ne payent pas en proportion.
M. PITARD : “Si le décalage est trop important, il faut lisser la hausse.“
7.2) Inondations à Vendeuvre : Etude sur le bassin versant
Il faut réunir tous les financeurs et commencer le remembrement.
Mme FOSSARD : “Si un agriculteur n’est pas d’accord avec le remembrement, qu’est ce qu’on devient ?“
M. BUFFET : “Si déjà nous ne sommes pas d’accord sur le remembrement, la suite du dossier va être difficile. Il
faut travailler dans l’intérêt commun.“
7.3) Plan départemental vélo: (délibération avant le 15 juin)
Dans le cadre du déploiement du Plan Départemental Vélo à l’échelle du Sud Pays d’Auge initié par le Conseil
Général du Calvados, il est nécessaire de faire réaliser une étude par un Cabinet spécialisé dans le but de valider
des itinéraires, d’étudier les aspects techniques (aménagements, mise en sécurité, signalisation,…), d’en définir les
coûts et l’échéancier de réalisation prévisionnels.
C’est la Communauté de Communes Lisieux Pays d’Auge qui porte le projet.
Avant de lancer les études, toutes les Communautés de Communes devront donner leur accord : répartition suivant
les kilomètres respectifs.
Coût estimé du projet pour la CdC des 3 Rivières :
1 800 € à 2 000 €.
Le Conseil Communautaire décide de participer à l’étude de faisabilité du projet “Plan Départemental
Vélo“ et autorise le Président à signer la convention avec la CdC de “Lisieux Pays d’Auge“.
M. BENARD est satisfait de cette initiative.
7.4) Chemins de randonnées : entretien 2011
M. BUFFET explique que BAC Environnement est un service qui fonctionne très bien.
Le service Voirie intervient également sur quelques chemins.
M. GUAIS remercie la Communauté de Communes pour la subvention accordée et pour tout ce qui est fait autour
des chemins du territoire ; 975 randonneurs ont participé à la Fromagère 2011 ;
Un nouveau balisage des chemins est en cours avec la Communauté de Communes de Livarot ;
Des panneaux de signalisation ont été mis en place sur les boucles de la Fromagère qui sont des circuits
permanents.
7.5) Bornes textiles à St Pierre sur Dives
Des bornes textiles seront mises en place sur le parking de CASINO pour un essai de 3 mois.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
8.1) Remboursement de frais de déplacement pour la visite de Fertigaz à Passel (60)
Dans le cadre du projet de méthanisation sur la ZI de Donville à Saint Pierre sur Dives, M. DAIGREMONT,
M. BLAISE, M. BUFFET et M. DESFORGES ont visité une usine de méthanisation FERTIGAZ à Passel (60).
Pour se rendre sur ce site, M. BLAISE a pris en charge la location de la voiture, les frais de péages et de carburant.
Date : le 12 mai 2011 – Départ à 6 h 30 – Retour à 20 h 30 – environ 800 km (aller-retour)
213.25 €
Détail: Location de voiture à Caen - Ste ADA
Péages :
45.80 €
+
Carburant :
73.35 €
=
119.15 €
Total
=
332.40 €
11
N.B. : M. G BLAISE a effectué à ses frais les déplacements en bus
le 11 mai : Ouistreham – Caen = pour prendre la voiture de location et
le 13 mai : Caen / Ouistreham = reconduire la Mégane et retour au domicile.
Le Conseil Communautaire décide le remboursement des frais de déplacement avancés par M. BLAISE d’un
montant total de 332.40 € lors de la visite de l’usine FERTIGAZ à Passel (oise) le 12 mai 2011.
Abstention : M. PICOT Nicolas
USP Handball :
M. DAIGREMONT transmet à l’assemblée les remerciements du Président de l’USP Handball pour la somme
de 1 000 € accordée destinée aux frais de déplacement lors de la demi-finale.
8.2) Travaux routiers Sud Pays d’Auge
M. BENARD : “Des travaux routiers ont été engagés entre Saint Pierre sur Dives, Crèvecœur en Auge ; et d’autrepart Le Billot, Heurtevent, Morteaux pour environ 1 000 000 €, on a une belle route pour le Tour de France (le
07.07.11) ;
le Sud Pays d’Auge est en retrait sur la qualité des revêtements mais on avance et c’est bien. Il faut aller dans le
bon sens et ça commence à venir.
8.3) Comité d’élus de l’Estuaire – Ligne LGV
Le 30 Mai dernier, s’est réuni le comité d’élus de l’Estuaire du Havre : le Pays d’Auge est bon en tourisme et la
Haute-Normandie est douée en économie, il faut les faire venir chez nous pour que l’arrière-pays ne soit pas oublié
(peut-être au Robillard).
En octobre, un syndicat mixte sera constitué pour la ligne à grande vitesse, il faut être uni et travailler plus entre les
12 CdC du Pays d’Auge; quand on vote, on pèse plus sur les décisions !“
M. DAIGREMONT explique que M. Ambroise DUPONT réunit les 12 Présidents des Communautés de
Communes du Pays d’Auge et cette démarche de M. Ambroise DUPONT va dans ce sens.
8.4) Transport “Le Relais“
M. LE RETIF demande si des transports en bus sont organisés pour conduire les enfants du milieu rural au Relais ?
Mme CANCHEL explique que cette formule a déjà été pratiquée par le passé, il n’y a pas de souci pour que cela
continue.
8.5) Départ en retraite de Mme Nadine GUESNON : Mme GUESNON a assisté à cette séance du Conseil
Communautaire
Le Président invite Mme GUESNON à le rejoindre au côté des Vice-Présidents et du Directeur des Services et la
remercie publiquement pour son travail accompli au sein du SMAR puis de la Communauté de Communes
durant plus de 28 ans (son départ en retraite sera fêté prochainement).
La Communauté de Communes offre un pot de l’amitié à toute l’assemblée.
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