SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M ERCREDI 1 E R J UILLET 2015
A 20 H 30
A LA SALLE DES FE TES
DE S AINT P IERRE SUR D IVES
PROCÈS-VERBAL
___________________
SOMMAIRE
I.
PROJET DE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Intervention de M. Théo PIEDNOEL
II.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2015
III.
ECONOMIE : Z.A. des 10 Parcelles – Information
IV.
SPORTS
4.1) Contrat de M. PONGUE
4.2) Nouveau Complexe Sportif
4.3) Vestiaires de Football
4.4) Ancien gymnase
4.5) Bulle (tennis couvert)
4.6) Saison Piscine
V.
AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES
5.1) Ecole de musique – locaux – dénomination
5.2) Travaux des différentes écoles
5.3) Transport scolaire
5.34 Projet de micro-crèche pour les entreprises
VI. VOIRIE
6.1) Nouveau camion RENAULT
6.2) Personnel
1
6.3) Programme en cours – Résultat de la consultation (enrobés)
6.4) Elagage des haies
6.2) Frais de déplacement du Vice-Président chargé de la Voirie, M. Jean-Pierre HOSTE
VII. PERSONNEL
7.1) Surplus Ménagers : Déchetterie – Poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe
7.2) Service Administratif :
Poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à créer
(2ème classe à supprimer)
VIII. FINANCES : Subventions – Modifications – Complément
8.1) Demande de l’Association « Bougeons ensemble »
8.2) Reversement de l’Association Amisusp (Association Mixte Sportive des Usagers du Stade
Pétruvien = Amis de l’USP, Association ex-gestionnaire du Complexe Sportif avec la
subvention du SMAR)
8.3) U.S.P. Karting
IX. COMMISSION D’ACCESSIBILITE : Nouvelle mise en place
X.
QUESTIONS DIVERSES
10.1) Gare de Saint Pierre sur Dives
10.2) F.P.I.C.
10.3) Dossier « Gendarmerie »
10.4) Mutualisation et Communes Nouvelles
10.5) Pôle de Santé
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PROCÈS VERBAL du 1er JUILLET 2015
L’an deux mille quinze, le premier du mois de Juillet,
à 20 h 30, les élus du Conseil Communautaire (35)
légalement convoqués le 23 Juin 2015,
se sont réunis sous la Présidence de M. Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Saint Pierre sur Dives
Nombre de conseillers : 35
Etaient présents : 28
Quorum : 18 présents
Votants : 34
Saint Pierre sur Dives
M. MARIE Jacky
Mme MAURICE Brigitte
M. LACOUR Claude
Mme KONCEWIECZ Janine
M. PITARD-BOUET Hubert
Mme MADELINE Brigitte
Mme CAUCHARD Charlotte
Etaient absents : 7 “dont“ Pouvoirs : 6
M. MARIE Alain
M. SERVAGER Michel
Mme OURSELIN Nadine, pouvoir à M. Claude LACOUR
M. PICOT Dominique
Mme PRALUS Sylviane
L’Oudon
M. BLOT Francis, pouvoir à M. Jacky MARIE
Mme GRAVELLE Martine, pouvoir à M. Alain MARIE
M. MOREL Emmanuel
M. HOSTE Jean-Pierre
Mme VESQUE Danielle
M. DELAMARCHE Barbara, pouvoir à Mme Danièle VESQUE
M. BLAISE Gérard, pouvoir à M. Emmanuel MOREL
M. CAUCHY Olivier
Vendeuvre
M. PATE André
M. HAGHEBAERT Daniel
Mme SOREL Sylvie
M. GASNIER Bernard
Ste Marguerite de Viette
M. SUARD Christophe
Boissey
M. DESFORGES Philippe
Bretteville sur Dives
M. BUFFET François, pouvoir à M. DAIGREMONT Michel
Hiéville
M. DESCHAMPS Charles
Mittois
M. DUBOIS Denis
Montviette
Mme DORLEANS Christiane
Ouville la Bien Tournée
M. BUQUET Daniel
Saint Georges en Auge
M. BRESSON Emmanuel
Thiéville
M. DAIGREMONT Michel
Vaudeloges
M. MASSON Jean-François
Vieux Pont en Auge
M. AUGUSTE Guy
Titulaire en remplacement de Mme MAYMAUD Véronique (Pvr)
Titulaire en remplacement de Mme SADY Catherine (Pvr)
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Le Président, M. DAIGREMONT, ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
Mme Christiane DORLEANS est nommée secrétaire de séance.
I.
PROJET DE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Intervention de M. Théo PIEDNOEL
Le Président accueille M. Théo PIEDNOEL pour la présentation du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) de la
Ville de Saint Pierre sur Dives.
M. PIEDNOEL : « Bonsoir à tous, je remercie M. DAIGREMONT qui m’a permis de vous présenter le C.M.J. de
la Ville de Saint Pierre sur Dives.
Pourquoi un C.M.J. à Saint Pierre sur Dives ?
- Pour initier les jeunes à la vie politique,
- Pour collecter des idées qui émanent de tous les jeunes de la Communauté de Communes,
- Laisser aux jeunes la possibilité de prendre des initiatives,
- Et construire avec eux des politiques pour le territoire.
Le Conseil Municipal des Jeunes permet de :
- Participer à la vie politique,
- Elaborer des projets par les jeunes tout en prenant en compte l’intérêt général,
- Participer activement et de façon citoyenne à la vie de la Commune,
Et on pensait intéressant, lors de la création de ce projet, de faire participer les représentants du C.M.J., aux
discours du Marché de Noël, du 14 Juillet par exemple.
- De comprendre le fonctionnement d’une collectivité.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de démocratie locale.
En soutien au C.M.J. : Mme Brigitte MAURICE, Adjointe aux Affaires Scolaires à Saint Pierre sur Dives, qui sera
en lien entre le C.M.J. et le Conseil Municipal de Saint Pierre sur Dives.
Fonctionnement du C.M.J. :
- Jeunes entre 14 et 23 ans, qui habitent ou sont scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes.
- Mandat de 2 ans sur la base du volontariat
- Entre 7 et 15 conseillers : par exemple, pour 7 membres = le Représentant de la Jeunesse (= équivalent du
Maire) + 6 Adjoints jeunes. Le but du projet étant d’avoir un binôme.
- Budget : Si aucun budget n’avait été accordé, le C.M.J. n’aurait pas pu voir le jour donc la Ville de Saint
Pierre sur Dives nous a accordé un budget pour une année, ce qui nous permettra de monter des projets.
Ce C.M.J. est une véritable chance pour la collectivité et pour les jeunes qui y participeront.
On vous demande, si vous voulez bien, d’être le relais entre les jeunes de votre Commune et nous.
Des dossiers de candidature peuvent être remis dans les Communes, donc si vous connaissez des jeunes intéressés,
n’hésitez pas. Merci. »
M. DAIGREMONT : « Le C.M.J. concerne bien les jeunes de la Communauté de Communes ? Oui. »
Le Président félicite M. PIEDNOEL de sa prise d’initiative qui est importante et qui est destinée à tous, invite les
élus à présenter des jeunes au C.M.J. et remercie M. PIEDNOEL de son intervention.
II.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2015
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III.
ECONOMIE : Z.A. des 10 Parcelles – Information
M. HAGHEBAERT : « Nous n’avons pas eu l’occasion de réunir la Commission Economie car il n’y avait pas de
sujet très important à traiter ni à décider puisque le sujet de la Z.A. des 10 Parcelles est en “stand-by” par rapport à
la répartition de la zone.
La Chambre de Commerce nous a élaboré un plan qui nous permet de continuer dans le projet et qui nécessite un
engagement de leur part : il semblerait possible de faire un bâtiment de 800 m² à 900 m² sur les premières parcelles
compte-tenu du problème ERDF qui se pose dans les parcelles de droite en allant vers Grisy.
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Ce bâtiment doit être monté avec l’accord de la Chambre de Commerce compte-tenu de son implication technique
mais la destination de ce bâtiment n’est pas encore définie.
Pour les autres parcelles, la Chambre de Commerce nous demande, par rapport au projet initial, de faire attention
en dégageant l’espace pour un demi-tour, pour les gros véhicules, à savoir 35 m de long minimum ; donc il faut
aménager la zone en fonction de ces besoins.
Cette zone doit être redéfinie afin de l’utiliser au mieux et non de la déporter (latéralement).
L’appel d’offres pour la voirie est bien acté mais la répartition sur le terrain pourrait se constituer à droite sur une
grande parcelle.
Je ne peux pas vous en dire plus sur le sujet. »
M. DAIGREMONT : « Je rappelle que le parking de la CIBEM est aujourd’hui actif. »
M. HAGHEBAERT : « En effet, il est même très opérationnel, quand on s’y rend le parking est quasiment plein.
C’est un besoin et un projet nécessaire à la CIBEM et à la SNCF et notamment pour les usagers, il y a d’ailleurs
encore une convention à signer. »
M. DAIGREMONT : « Concernant ce parking de la gare, dont le coût total était estimé à 300 000 € HT :
la Région nous a octroyé : 23 331 € de participation, soit 15 places x 2 000 € x 50 % + 8 331 € (chemin d’accès =
100% du cheminement piéton accessible par les personnes à mobilité réduite, du parking au quai)
une convention est à signer avec la Région pour cette aide financière. »
et l’Etat (DETR : 25%) = 75 000 € (pour mémoire)
IV.
COMPLEXE SPORTIF : Travaux au nouveau Complexe Sportif et sur l’ancien gymnase
Saison 2015 – Contrat de M. PONGUE
4.1) Contrat de M. PONGUE
M. MARIE : « En 2014, il a été mis en place une activité animation/surveillance à la piscine en juillet et août
réalisée par M. PONGUE, auto-entrepreneur.
Sa mission était de surveiller, encadrer les usagers sur la pelouse attenante à la piscine ainsi que dans les vestiaires
pour éviter les vols, la consommation d’alcool, bagarres, … (toutes les attitudes contraires au règlement) et de
proposer des activités au public (aéro-boxe, abdos fessiers, volley, aquagym, mini water-polo, etc…).
Ces animations ont remporté un grand succès et il propose de renouveler cette activité pour la saison 2015.
M. PONGUE serait rémunéré 12 € de l’heure, charges comprises, soit pour 35 heures, un coût à la semaine de 420 €.
Personnellement je me suis rendu à la piscine pendant son service et il était vraiment intéressé par ce qu’il faisait et
sa prestation plaisait au public. »
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de cette activité d’animation /
surveillance pour la saison 2015, et son démarrage à compter du samedi 27 juin 2015, 1er jour de la saison,
Et autorise son Président à signer avec M. Henri-Claude PONGUÉ une convention de prestation de service
qui prendra effet le 27 juin 2015, jusqu’au 30 Août 2015 inclus, et les éventuels avenants nécessaires à la
bonne exécution de cette mission d’animation.
4.2) Nouveau Complexe Sportif
M. MARIE : « La Commission de sécurité est passée il y a quelques jours et a émis un avis favorable à l’ouverture
de ce nouvel équipement.
Un grand tournoi de Badminton est organisé Samedi 4 Juillet 2015 dans ce nouveau complexe, qui clôturera la
saison sportive. Sont attendus 166 joueurs ce Samedi (au lieu des 90 joueurs l’année dernière).
Cette section a déjà programmé un tournoi en cours d’année avec 200 joueurs.
Les recettes de ce tournoi permettront de rémunérer un entraîneur, aujourd’hui cette section accueille 117 licenciés
et souhaite accueillir de nouveaux licenciés. »
L’inauguration du nouveau Complexe Sportif est prévu le Samedi 5 Septembre 2015 à 11h00, le jour du forum des
associations.
4.3) Vestiaires de Football
M. MARIE : « Les vestiaires de Football étaient, initialement, intégrés dans le projet en tranche conditionnelle n°2 ;
Il était prévu la démolition de plusieurs bâtiments : celui de la station de pompage, un bâtiment qui sert de garage,
le local de la section Tir à l’arc… ; mais après réflexion, nous avons besoin de ces bâtiments, ils sont encore en bon
état.
Nous prévoyons donc de laisser l’existant et de construire les vestiaires à côté sans refaire un local technique.
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Estimation initiale :
400 000 € HT avec 50 % de subvention du Conseil Départemental
J’ai interrogé M. COUTANCEAU, notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : le projet est ramené à 360 000 € (frais
d’architecte compris) avec toujours les 50 % de subventions du Conseil Départemental. »
Demande de subvention auprès de Pays d’auge Expansion et de la Région
M. DAIGREMONT : « Pour l’instant, ce projet de vestiaires est mis en attente car nous avons déposé un dossier à
Pays d’Auge Expansion qui va être étudié à la rentrée.
En parallèle, nous avons été reçus au Lycée Agricole “Le Robillard” avec le Maire de l’Oudon, M. Emmanuel
MOREL, M. Jacky MARIE et moi-même par Mme Claudine LE GUEN, Proviseur :
après visite du nouveau complexe sportif, le lycée sollicite la Communauté de Communes pour pouvoir bénéficier
de créneaux horaires pour leurs lycéens et certaines compétitions.
C’est plutôt une bonne chose, Mme LEGUEN a aussitôt fait part de sa demande (très motivée) au service concerné
de la Région pour que cela serve d’appui à notre demande de subvention que nous allons donc présenter (selon le
dossier prévu par la Région). » Accord de l’Assemblée.
M. MARIE : « Concernant ce nouveau gymnase, nous sommes dans la phase de fin de travaux, il reste quelques
peintures côté parking, quelques petits détails mais tout s’est très bien passé, il n’y a pas eu de soucis particuliers. »
4.4) Ancien gymnase
M. MARIE : « En Commission Sport et en Bureau, le sujet du parquet avait été débattu.
En effet il est en très mauvais état et se soulève à certains endroits ; on avait demandé, dans un premier temps, un
devis pour remplacer une portion de ce parquet mais cela coûtait trop cher (environ 45 000 € HT pour la partie
abîmée) ; l’idée est venue de revoir le remplacement total de ce sol par un parquet synthétique multifonction, tout
en sachant que nous bénéficions d’une indemnité d’assurance relative aux dégâts d’inondation de 23 635 €.
Coût du remplacement du parquet
66 960 € dont la démolition (4 860 €) - Budget initial 84 000 € HT »
4.5) Bulle
M. MARIE : « Cet équipement a 36 ans, il sert à la section Tennis.
Ce sujet a été débattu en Commission Sport et en Bureau : la section Tennis l’occupe énormément et aujourd’hui
elle subit régulièrement des inondations.
La section Tennis a un entraîneur qu’elle rémunère 7 000 € par an, il est venu mais est souvent reparti sans
effectuer l’entraînement car le terrain était glissant et dangereux.
Remplacement de la toile sans les pignons
28 000 €
Option de remplacement des 2 pignons
7 850 €
Total avec option 2 pignons
35 850 €
La section Tennis a sollicité la fédération pour une subvention.
Si la toile n’est pas remplacée, la bulle sera fermée.
M. DAIGREMONT précise que cette dépense a été prévue au budget (Op. n°21 : Ancien Complexe).
4.6) Saison Piscine
M. MARIE rappelle les horaires de la piscine (du 27 Juin au 30 Août 2015) :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
10h00 à 13h00 et 15h00
10h00 à 13h00 et 15h00
10h00 à 13h00 et 15h00
FERMETURE
10h00 à 13h00 et 15h00
10h00 à 13h00 et 15h00
10h00 à 13h00 et 15h00
à 19h30
à 18h00 et 18h30 à 20h45 (Ouverture pour adultes 16 ans et plus)
à 19h30
à 19h30
à 19h30
à 19h30
Les tarifs n’ont pas augmenté, à savoir :
Entrée à l’unité : - 16 ans : 2,40 €
Abonnements (10 entrées) :
+ 16 ans : 3,20 €
Le bar de la piscine offre au public de la piscine des boissons et des friandises.
- 16 ans :
+ 16 ans :
22,00 €
30,00 €
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Coût de fonctionnement de cette piscine :
Recettes
Dépenses
Bilan de la saison
V.
2013
39 795,80 €
64 536,46 €
- 24 740,66 €
2014
24 835,00 €
57 254,46 €
- 32 419,46 €
SCOLAIRE : Ecole de musique = Compte-rendu de la Commission du 23 Juin 2015
5.1) Ecole de musique
M. DUBOIS : « Nous avons effectué notre commission à l’école de musique qui est une école très agréable ;
M. GRENECHE, Directeur, était présent.
Les inscriptions et réinscriptions se sont déroulées du 15 Juin au 30 Juin 2015 mais il y a peu de réponses.
Professeurs
Un changement de professeur de violon est prévu pour remplacer Mme Zuzana BRANCIARD.
Nous avons actuellement 2 candidats que nous allons rencontrer avec M. GRENECHE le 7 Juillet 2015.
Concert de fin d’année
Ce concert a eu lieu Samedi 27 Juin 2015. L’avantage des locaux est que les enfants ont pu jouer à l’intérieur
comme à l’extérieur des bâtiments.
Demande de Mme DEMETZ
Mme DEMETZ, Présidente de SANGA’G, manque de locaux et souhaite éventuellement intégrer ces locaux en
fonction des besoins de l’école de musique pour y exercer de la danse ; je lui ai donné mon accord : cette école de
musique pourrait être un espace culturel un peu plus large, qui pourrait accueillir d’autres associations.
A compter du mois de Septembre 2015, Mme DEMETZ, M. GRENECHE et moi-même allons nous affairer à créer
un calendrier 2015/2016 afin que tout le monde puisse s’y retrouver.
Harmonie Municipale
M. DUBOIS : « Suite à la réunion entre M. Michel DAIGREMONT, M. Jacky MARIE, M. Gilles PAYEN et moimême dans laquelle nous avions discuté de la subvention de l’Harmonie Municipale, je fais le point :
j’avais sollicité M. PAYEN pour que l’Harmonie Municipale puisse travailler avec l’école de musique,
chose qui a été faite hier puisque nous avons fait une table ronde avec M. PAYEN, M. Frédéric BERNARD, M.
GRENECHE et moi-même ; nous avons une volonté collective de travailler ensemble.
Nous allons concrétiser cette volonté le Samedi 17 Octobre 2015 matin lors des portes ouvertes de l’école de
musique où l’Harmonie Municipale interviendra.
Le but pour l’Harmonie Municipale est de trouver de nouveaux musiciens.
Ecole de musique : changement d’identité :
M. BUQUET : « M. DUBOIS, pouvez-vous nous faire part de votre réflexion sur le changement d’identité de
l’école de musique ? »
M. DUBOIS : « Oui, le terme “Ecole de Musique” est un peu trop scolaire, étant donné que l’Association
SANGA G’ souhaite investir, en partie, les lieux, que l’Association « Harmonie Municipale » peut-être aussi et
qu’on peut éventuellement ouvrir ce lieu à d’autres associations, nous avons pensé à plusieurs termes : Maison de
la Musique, Maison de la Culture, Espace Culturel. »
5.2) Travaux sur les différentes écoles :
Ecole A. BISSON
- Les travaux sont effectués dans les délais prévus et un déménagement de l’école Marie Curie est prévu miJuillet 2015,
- L’achat de l’échelle à crinoline est acté,
- 3 urinoirs vont être posés,
- Et un filtre à boues sera installé pour le chauffage par le sol.
7
Ecole du Pot d’Etain : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Ce sujet a déjà été abordé lors de la réunion « Accessibilité » avec la Direction Départementale du Territoire et de
la Mer le Lundi 22 Juin 2015, c’est à la Communauté de Communes d’effectuer toutes les études sachant que la
Ville de Saint Pierre sur Dives a proposé de faire des marquages au sol pour des places « handicapés ».
Ecole de Sainte Marguerite de Viette
- Un accès pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) est à prévoir (un enfant est concerné pour la rentrée
de 2015/2016) – voir accès en pignon côté petit bâtiment en bois avec fléchage pour P.M.R.
- La réfection des sanitaires est également à prévoir (étudier sur place – Devis – Demande de subvention
DETR ?)
Ecole de Vendeuvre
- Fuite sur la toiture des vestiaires d’où la laine de verre à changer, changement mineur au plafond et toiture.
Ecole de Bretteville sur Dives
Le dessous du plancher des dortoirs de l’algeco est en mauvais état. L’entreprise METCI doit nous transmettre un
devis prochainement.
Ecole d’Ammeville
- Un revêtement de sol est prévu première quinzaine de Juillet,
- La réfection de la cour est également nécessaire, soit un coût de 16 500 € HT sans marquage au sol
(demande de subvention DETR ?)
M. HOSTE : « J’ai fait estimer ces travaux de réfection de la cour qui s’élèvent à 16 500 € sans marquage au sol.
Mais nous allons certainement regrouper toutes ces demandes d’accessibilité pour faire un dossier complet…ce qui
pourrait retarder les travaux ; nous entrons dans la période de congés, ils ne seront donc pas faits dans l’immédiat. »
-
Un mur présente des fissures : travaux prévus en interne,
Une sonnette et un interphone devront être installés (comme à Bretteville sur Dives) : une entreprise s’est
déplacée pour effectuer un devis : il s’avère que le portail est trop bas (les enfants ont déjà tenté de passer
par-dessus). Il faut donc, dans un premier temps, augmenter sa hauteur.
M. MOREL : « Concernant la cour d’école d’Ammeville, j’ai bien retenu qu’on ne pouvait pas effectuer les travaux
cet été mais nous avons eu quelques accidents et nous vous demandons de prendre en considération cet élément et
d’essayer d’aller assez vite. »
M. DUBOIS : « Les enseignants des écoles de l’Oudon nous ont fait remarquer que leurs écoles étaient plus
éloignées que celles de Bretteville sur Dives ou Saint Pierre sur Dives : ils nous demandent d’adapter le montant
des subventions en fonction du nombre de kilomètres et non en fonction du nombre de classes.
Nous allons travailler sur cette demande pour proposer une dotation plus équitable. »
Ecole de Lieury :
- Les fenêtres double-vitrage comportent de la buée : changement à prévoir.
5.3)
Transport scolaire
M. DUBOIS : « Quelques personnes se plaignent de retard de certains bus. Une réunion est prévue
Vendredi 3 Juillet 2015 avec les chauffeurs et nous aurons les raisons de ce retard. Aujourd’hui, chaque bus est
équipé de “mouchard”. »
Lycée Agricole « Le Robillard »
M. DUBOIS : « Le lycée demande 90 sorties par an. Dans le principe, je ne suis pas contre mais aujourd’hui, nous
n’avons pas assez de bus et de chauffeurs confirmés, donc ce projet il faut le construire, peut-être qu’il se fera
facilement si la Région a la compétence des Transports ? »
M. DAIGREMONT : « Le lycée fait cette demande car la Région ne donne plus de subvention pour les transports au
niveau des lycées et il n’y a plus de chauffeur au lycée. »
8
5.4) Projet de micro-crèche pour les entreprises
Mme Marion LECONTE a un projet de micro-crèche à destination des entreprises de Saint Pierre sur Dives pour
les enfants de 2,5 mois à 6 ans, tenant compte du nombre d’emplois sur le secteur (EVA, CIBEM,…)
Elle a besoin d’un local d’environ 100 m² (possibilité dans le bâtiment de la SAUR sur la Z.A. des Tanneries ou sur
la Z.A. des 10 Parcelles).
Elle souhaite installer son entreprise au milieu du secteur économique car son étude de marché a révélé que les
parents préfèrent déposer leurs enfants sur leur lieu de travail.
Cette micro-crèche serait ouverte de 9h00 à 18h00 avec module de 6h00 à 22h00.
Ce projet débuterait à compter du 2ème semestre 2016.
3 personnes avec des horaires classiques seraient embauchées et 4 personnes en horaires décalés.
Mme PRALUS : « C’est un projet privé, c’est une habitante de Saint Pierre sur Dives ? »
M. DUBOIS : « Non, c’est une personne qui a fait une école de commerce et qui actuellement travaille sur Caen et
souhaite développer ce concept sur différentes villes et notamment sur Saint Pierre sur Dives. »
Mme PRALUS : « Est-ce la même personne qui est à l’origine du même projet de micro-crèche sur Jort ? »
M. DUBOIS : « Je ne pense pas. »
M. DAIGREMONT : « Mme LECONTE a fait des études de projet sur l’ensemble du Calvados et s’est intéressée
principalement à Saint Pierre sur Dives parce qu’il y avait du potentiel et c’est bien un projet privé.
Pourquoi nous vous en parlons ? Elle est venue nous voir grâce à la Mairie de Saint Pierre sur Dives pour qu’on
puisse l’aider soit à chercher un local, soit lui proposer un terrain. »
Mme PRALUS : « Quel sera le statut de la micro-crèche, une association ? »
M. DAIGREMONT : « Non, ce sera une entreprise. »
Mme SOREL : « Nous avons déjà des assistantes maternelles dans nos Communes et toutes n’ont pas un temps
complet ; ce projet risque de leur faire du mal ! »
M. DUBOIS : « Avec M. DAIGREMONT nous sommes allés sur la Z.A. des 10 parcelles : la Société CIBEM
réunit 250 salariés, les abattoirs EVA c’est 150 ; il y a un potentiel de 400 à 500 salariés, la micro-crèche
s’occuperait de 30 à 40 enfants (sachant que les places des enfants sont en partie payées par l’entreprise). »
Mme SOREL : « Actuellement les enfants de la Société CIBEM sont gardés où, en dehors de Saint Pierre sur
Dives ? »
M. DUBOIS : « Pour l’instant, nous n’avons pas reçu son étude donc je ne peux pas répondre à cette question.
De toute façon, nous n’avons pas la main mise sur ce dossier puisque nous ne l’aidons pas, elle est seulement venue
nous voir pour nous faire état de son projet et éventuellement pour qu’on lui donne des pistes pour son local.
C’est un dossier purement privé sur lequel nous ne pouvons pas intervenir. »
Mme SOREL : « Vous nous parlez de ce projet privé pour nous informer ou pour nous demander des subventions
par la suite ? »
M. DAIGREMONT : « Non et c’est pour cela qu’on insiste sur le fait que c’est un projet privé. »
M. DUBOIS : « Non pas du tout de subventions, ce projet est aidé financièrement par la CAF et le reste est un
investissement personnel. »
M. MARIE : « J’ai rencontré cette personne en Mairie et je peux confirmer que c’est un projet privé, il n’y a pas de
demande de subvention…elle s’est juste présentée et a fait part de son projet. »
Mme MAURICE : « Je pense qu’il y a de nombreuses nourrices et assistantes maternelles sur le territoire et ce
projet peut engendrer énormément de concurrence. Il y a eu des travaux effectués sur l’école du Pot d’Etain pour le
Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). »
M. DUBOIS : « C’est un projet privé, la Communauté de Communes ne le porte pas et vous ne pouvez pas
empêcher quelqu’un de s’installer. »
Mme PRALUS : « Est-ce un projet de micro-crèche à horaires décalés ? Par exemple au sein de la micro-crèche de
l’entreprise « Isigny Sainte Mère » sur Bayeux, il y a beaucoup de femmes qui travaillent en “3 x 8” et la crèche a
mis en place un service adapté pour faire face à ces horaires décalés. Est-ce que ce projet peut rentrer dans ce
cadre-là ? »
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M. DUBOIS : « Cette micro-crèche serait ouverte de 9h00 à 18h00 avec module de 6h00 à 22h00 en fonction du
nombre d’enfants inscrits et de la demande des parents. »
Mme MAURICE : « Les nourrices savent s’adapter aussi, elles peuvent prendre des enfants à partir de 6h00. »
M. DUBOIS : « Si c’était un projet monté et/ou subventionné par la Communauté de Communes, on pourrait dire
non car cela concurrence les nourrices et assistantes maternelles déjà en activité sur le territoire mais à partir du
moment où c’est un projet privé, on ne peut pas aller contre son projet.
Mais je pense qu’il n’y aura pas de concurrence car il y a une étude de marché et les parents ne vont pas retirer
leurs enfants d’une assistante maternelle pour les remettre dans une micro-crèche. »
M. DAIGREMONT : « Nous voulions surtout vous donner l’information mais nous ne pouvons pas intervenir dans
une création d’entreprise quand on n’apporte pas de subvention et c’est le cas. »
M. PITARD : « A la Société CIBEM, il y a plus de personnes issues du secteur de Mézidon que de Pétruviens. »
M. DUBOIS : « Elle ne nous a pas encore donné d’étude mais les Communes de Bretteville sur Dives, l’Oudon et
Saint Pierre sur Dives ou encore la Maison de Retraite “La Mesnie” avaient des projets de crèches qui n’ont pas
abouti donc si une personne souhaite le faire à titre privé, et bien qu’elle le fasse ! »
Mme SOREL : « Bien souvent quand les enfants sont gardés à un endroit, les parents souhaitent que les enfants
aillent à l’école à cet endroit ; et dans ce cas, ils demandent des dérogations ; c’est le problème qui peut se poser. »
M. DUBOIS : « D’ici que ce projet se mette en route, dans 5-6 ans, est-ce qu’on aura toujours nos écoles en milieu
rural ?! »
Mme PRALUS : « Les critères d’attribution des subventions pour la création de micro-crèche par la CAF sont la
présence de micro-crèche déjà installée sur le territoire ou non. »
M. DAIGREMONT : « Pour information, la Maison de Retraite “La Mesnie”, qui avait un projet de crèche, a
renoncé. »
VI.
6.1)
VOIRIE
Nouveau camion RENAULT
M. HOSTE : « Un nouveau camion RENAULT a été acquis récemment pour le service Voirie auprès de « Espace
Poids Lourds » (35 370 Bréhal-sous-Vitré).
Le coût du camion est de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.
Ce type de camion n’est pas facile à trouver, techniquement, il passe partout. »
M. HOSTE remercie M. Alain COEURET et M. PITARD pour leur aide dans le choix de ce camion. »
Vente de la benne :
M. SUARD : « En commission Voirie, vous nous aviez parlé de la vente de la benne et de l’opportunité d’obtenir un
moteur pour l’ancien camion (IVECO) ? »
M. HOSTE : « Nous avons une benne aujourd’hui qui n’a plus d’utilité pour le service, la vente de cet équipement
pourrait représenter 8 000 € à 9 000 €.
Aujourd’hui, j’ai pris l’initiative de monter un nouveau moteur sur l’ancien camion IVECO et la vente de la benne
équilibrera la dépense de ce moteur. »
M. DAIGREMONT demande à l’assemblée de lui donner délégation pour vendre cette benne.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de donner délégation à son Président pour vendre la
benne (de plus, inscrire les crédits correspondants en dépenses et en recettes pour 10 000 €).
6.2)
Personnel
Deux agents sont en indisponibilité :
M. Stéphane DENIS : Après examen médical, en raison de défaillance musculaire à l’épaule, il ne peut
plus se servir d’un outil avec manche (pelle ou autre).
Pour réorienter son emploi, nous lui avons fait passer le permis « transport en commun », qu’il a obtenu
aussitôt et il peut donc conduire les bus.
Il travaille également à la conduite des bennes à ordures ménagères, à la Voirie ou en entretien véhicules
et sur la déchetterie en remplacement ; il est polyvalent.
10
-
M. Christian COMTE : Une prothèse à l’épaule doit lui être posée : arrêt pendant 2 ans.
Aujourd’hui, nous avons trouvé une personne intérimaire qui commence fin Juillet pendant 3 mois.
M. MOREL : « Qui est le saisonnier ? »
M. HOSTE : « C’est M. Denis LINANT. Il ne peut commencer son contrat maintenant et c’est un ancien chauffeur
de bus qui fait le relais à partir de lundi en attendant l’arrivée de M. LINANT. »
Pour information : M. LINANT ne peut pas travailler avant le 16 Juillet 2015 ; c’est donc M. MARCOTTE qui a
été recruté pour effectuer cette mission (il a déjà effectué des remplacements de chauffeurs de bus pour nous).
6.3)
Programme en cours – Résultat de la consultation (enrobés)
L’ouverture des plis a eu lieu le 29 Juin 2015 : 5 entreprises ont répondu.
Pour la 2ème tranche de travaux, l’estimation du Cabinet d’Etude était de 65 444 € et le montant retenu est
de 48 000 € par l’entreprise EIFFAGE de Mézidon (Vieux Pont en Auge « Chemin du Bosquet » / Saint Pierre sur
Dives « Rue des Sports » et « Carel »).
La 1ère tranche des travaux est réalisée car lors des travaux autour du nouvel ensemble sportif, la rue était prise
entre 2 parkings qui devaient être effectués ; et pour un montant de 19 229 € HT, ces travaux ont été réalisés par
l’entreprise MASTELLOTO (qui a le chantier VRD du Complexe).
Ce montant a été négocié, il correspond à l’estimation et il n’y a pas eu d’appel d’offres car il fallait la même
entreprise (et non 2) pour assurer un travail en continu (qui est impeccable).
Enrobé 2015 :
prudents.
total donc de 48 000 € + 19 229 € = 68 000 €, ce qui prouve que nous sommes restés très
Emulsion : 3 Communes sont déjà servies : Vieux Pont en Auge, Boissey et Mittois
Busage
6.4)
6 050 m
740 m
Elagage des haies
M. HOSTE : « M. BUFFET n’est pas présent pour vous parler des haies mais vous savez que nous allons y réfléchir
sérieusement, c’est un gros budget et il faut qu’on en parle. »
M. DAIGREMONT : « M. BUFFET m’a fait part d’un message à vous transmettre, il a travaillé sur le dossier et a
reçu toutes les réponses des entreprises d’élagage concernant les tarifs d’élagage (exceptée l’entreprise qui travaille
sur la Commune de l’Oudon). »
6.2)
Frais de déplacement du Vice-Président chargé de la Voirie, M. Jean-Pierre HOSTE
Le Président demande à M. Jean-Pierre HOSTE de quitter la salle.
M. DAIGREMONT : « Je vous demande d’autoriser le remboursement des frais occasionnés par son activité
quotidienne de terrain = déplacement sur le territoire avec son propre véhicule (Scenic 7 cv) de 130 kms par
semaine en moyenne x 48 semaines =
6 240 kms = 1 146,80 €
Frais de téléphone portable : forfait 29,90 € x 11 mois =
328,90 €
Total
1 475,70 € »
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, son Président à verser à M. Jean-Pierre HOSTE les frais
de déplacements et de téléphone présentés.
VII. PERSONNEL
7.1)
Surplus Ménagers : Déchetterie – Poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe
Le service permanent à la déchetterie nécessite 2 agents.
Il convient de créer un 2ème poste d’adjoint technique territorial 2ème classe dans nos effectifs, à raison de 29 h par
semaine (29/ 35ème).
En effet, le personnel intérimaire (Cap Avenir) doit être remplacé par du personnel permanent de la Communauté
de Communes.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe
à temps non complet (29/35ème) à effet au 1er juillet 2015.
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7.2)
Service Administratif :
Poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à créer
(2ème classe à supprimer)
Suite à son succès à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif 1ère classe, Mme Hélène LECOINTE doit être
nommée à ce grade, à créer, à effet du 1er Juillet 2015, le poste d’Adjoint Administratif 2ème classe étant à
supprimer à cette même date.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, à compter du 1/07/2015 :
- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet,
- la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet.
VIII. FINANCES : Subventions – Modifications – Complément
8.1)
Demande de l’Association « Bougeons ensemble »
M. DAIGREMONT fait part de la demande de subvention de M. Jean-Pierre TAILLEBOSQ pour l’association
« Bougeons Ensemble » concernant le matériel qu’il utilise pour différentes manifestations et principalement pour
le Marché de Noël.
L’Association a un budget global d’investissement de 852,86 € et demande à la Communauté de Communes une
participation financière à hauteur de 350 €.
Il ajoute : « C’est quelqu’un que j’apprécie beaucoup car chaque fois que nous lui demandons une prestation de sa
part, elle est toujours gratuite. »
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 350 € à l’Association
« Bougeons ensemble » représentée par M. Jean-Pierre TAILLEBOSQ.
8.2)
Reversement de l’Association Amisusp (Association Mixte Sportive des Usagers du Stade Pétruvien
= Amis de l’USP, Association ex-gestionnaire du Complexe Sportif avec la subvention du SMAR)
M. DAIGREMONT : « Le sujet a déjà été évoqué lors du mandat précédent : l’Association Amisusp, exgestionnaire du Complexe Sportif, qui réunissait le SMAR, propriétaire, et les usagers (scolaires et Clubs USP),
avait un solde qui était resté sur un compte au Crédit Agricole ; ce compte était suivi, à l’époque, par l’ancien
Président, M. Michel BENARD.
Lors d’un Conseil Communautaire au cours du dernier mandat, il avait été acté que cette somme serait attribuée,
pour partie, à la Maison de Retraite “La Mesnie” et le reste serait reversé à la Communauté de Communes pour
l’U.S.P. Comité Directeur. »
Le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, de recevoir la somme de 16 481,56 € venant du compte de
l’Association Amisusp, et décide de reverser cette même somme à l’USP Comité Directeur.
M. SERVAGER, Trésorier du Comité Directeur de l’U.S.P. remercie l’assemblée de ce vote.
8.3)
U.S.P. Karting
Au Budget 2015, des subventions ont été prévues mais il y a eu une erreur d’intitulé de l’organisme pour le
versement des 2 subventions (250 € et 2 500 €) qui ont été inscrites à l’organisme K=MC2 USP KARTING
association « Karting Martel Caroline » championne de Karting.
D’une part, il s’agit de la subvention de 250 € qui a été votée au profit de M. PIOLINE Nicolas, qui doit disputer
plusieurs championnats de karting en 2015. Le versement ne doit pas être personnel mais au nom de l’association
« USP Karting »
D’autre part, il s’agit de la subvention de 2.500 € qui a été votée pour aider à la construction d’un petit bâtiment.
Elle doit être versée à MOKAPA (Mobs, Karting en Pays d’Auge) gestionnaire de la piste de Karting située à
Escures sur Favières (14170 Vendeuvre)
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la modification sur l’intitulé de l’organisme auquel
doivent être versées les 2 subventions de 250 € et 2 500 € c’est-à-dire : USP Karting pour participation aux
championnats 2015 et MOKAPA pour construction d’un petit bâtiment.
12
IX.
COMMISSION D’ACCESSIBILITE : Nouvelle mise en place
Suite à la réunion « Accessibilité » avec la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (D.D.T.M.),
organisée le Lundi 22 Juin 2015, il a été convenu de mettre en place un Agenda d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP) pour le 27 septembre 2015.
La Communauté de Communes des 3 Rivières doit créer une Commission qui sera composée d’élus et également
de commerçants.
M. DAIGREMONT : « Je vous propose de créer cette commission avec 1 représentant par Commune pour que nous
puissions recenser, ensemble, les points importants concernant l’accessibilité afin de programmer cet agenda. Nous
aurons 3 ans pour remettre aux normes tous les lieux publics.
C’était une réunion très intéressante, il suffit pour certaines mairies d’effectuer quelques aménagements et la
D.D.T.M. pourra nous appuyer dans cette démarche. »
Commission d’Accessibilité :
- Saint Pierre sur Dives :
- L’Oudon :
- Vendeuvre :
- Boissey :
- Bretteville sur Dives :
- Hiéville :
- Mittois :
X.
10.1)
Alain MARIE
Barbara DELAMARCHE
André PATE
Philippe DESFORGES
François BUFFET
Josiane HEYER
Denis DUBOIS
- Montviette :
- Ouville la Bien Tournée :
- Saint Georges en Auge :
- Sainte Marguerite de V. :
- Thiéville :
- Vieux Pont en Auge :
- Vaudeloges :
Christiane DORLEANS
Daniel BUQUET
Emmanuel BRESSON
Christophe SUARD
Alain TRIBHOU
Guy AUGUSTE
Jean-François MASSON
QUESTIONS DIVERSES
Gare de Saint Pierre sur Dives
M. SERVAGER : « J’ai vu qu’à Mézidon, ils avaient fait des ascenseurs avec des passerelles neuves ; est-ce qu’il
est prévu des ascenseurs sur la passerelle de Saint Pierre sur Dives ? »
M. DAIGREMONT : « Non, ce n’est pas du tout la même configuration et le coût n’est pas le même non plus
(rappel du coût à Mézidon : 4 000 000 €) et ça ne convient pas. »
M. DESCHAMPS : « Quel est le nouveau système de traversée des voies à Saint Pierre sur Dives ? »
M. DAIGREMONT : « Il y a un accès par le parking de la Société CIBEM, la passerelle est toujours en place.
La Région nous a octroyé 23 000 € d’aide pour cet aménagement. »
10.2)
F.P.I.C.
M. Jacky MARIE : « Nous savons aujourd’hui que la somme attendue du reversement du F.P.I.C. par les
Communes à la Communauté de Communes, on ne l’aura pas, alors quelles sont décisions concernant les projets à
venir ? »
M. DAIGREMONT : « En effet, il s’avère que 2 Conseils Municipaux ont répondu défavorablement pour des
raisons différentes au fait d’octroyer les 30 341 € supplémentaires pour la Communauté de Communes.
Je tiens à rappeler que les collectivités voisines délibéraient pour la totalité du F.P.I.C. du droit commun.
Des dossiers sont moins urgents que prévu : le vestiaire de Football sera mis en stand-by tant que nous n’aurons pas
la décision de la Région sur la subvention.
On nous demande de faire des économies, ne vous inquiétez pas, on ne fait que ça tous les jours !
On envisage de travailler sur le dossier des haies avec une économie possible de 70 000 €.
Nous allons également continuer et préparer, dès la rentrée, une modification de l’attribution de compensation tout
en sachant que ce sera le même principe que pour le F.P.I.C. c’est-à-dire approbation par les 2/3 du Conseil
Communautaire plus délibération de toutes les Communes membres.
Deux projets structurants nous attendent :
- le Pôle de Santé, pour lequel nous avons obtenu 650 000 € de subvention,
- et la gendarmerie : j’ai d’ailleurs rencontré lundi matin Madame la Sous-Préfète pour la remercier de la
subvention de 400 000 € obtenue (200 000 € initialement prévu) et qui m’a dit avoir remarqué une certaine
effervescence par rapport au dossier gendarmerie.
13
Sur ces 2 projets importants qui nous attendent, effectivement il nous manque 30 341 € mais certaines Communes
m’ont fait part qu’elles seraient partantes pour un fonds de concours sur le projet de gendarmerie. »
M. MARIE : « Je respecte la démocratie mais je suis un peu déçu, quand je vois la Communauté de Communes de
Livarot qui va inaugurer son Pôle de Santé, et celle de la Vallée d’Auge qui avance très bien, pour notre collectivité
le Pôle de Santé va se faire mais on se tire les cheveux pour des choses que je ne comprends pas…
Il faut savoir aussi que ce bâtiment, c’est la Ville de Saint Pierre sur Dives qui l’a mis à disposition gratuitement,
il était estimé à 280 000 €, ce qui nous entraîne dans d’énormes travaux car nous sommes obligés de reconstruire un
réfectoire pour le centre de loisir, ça bouleverse toutes les associations qui sont l’ANAEF, le Cinéma « Le Rexy »,…
On ne demande rien, on le fait nous-mêmes ! Tout en sachant que ces bâtiments servent à toute la Communauté de
Communes et pas seulement à Saint Pierre sur Dives.
On déplace aussi le Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) vers l’école du Pot d’Etain, le coût est de 30 000 €
à 40 000 €, on ne demande rien, on le fait nous-mêmes !
La Maison des Associations du Pays de Saint Pierre sur Dives (M.A.P.S.), qui fédère toutes les associations de la
Communauté de Communes pour 5 € par an, la Ville de Saint Pierre sur Dives part sur 160 000 € de travaux et ne
demande pas 1 centime à la Communauté de Communes, on le fait nous-mêmes !
On est déçu, on demande des efforts à la Ville de Saint Pierre sur Dives, on le fait de bon cœur, on sait que c’est
l’avenir ! On nous dit de faire des économies, bien sûr il faut en faire et on fait des économies !
Il faut travailler pour l’avenir, il ne faut pas se refermer sur soi-même !
J’ai des souvenirs de la place du marché qui était, il y a quelques années, très boueuse et le Maire de l’époque qui a
entrepris les travaux s’est fait “dégommé” parce qu’il avait entrepris des travaux, on a un état d’esprit que je
n’admets pas ; et aujourd’hui qui voudrait d’une place de marché avec des cailloux partout ?!
Aujourd’hui, j’ai encore reçu une plainte d’une femme qui est tombée sur la place du marché !
Ça ne nous arrêtera pas, on va continuer nos travaux ! On travaille aussi sur nos bâtiments conventuels, ça nous
pèse mais aujourd’hui on a les subventions, on ne va pas abandonner !
Et je pense que quand ces bâtiments seront terminés, ce sera une fierté pour toute la Communauté de Communes. »
M. DAIGREMONT remercie M. MARIE de ces propos et demande à M. LACOUR de faire un point sur le dossier
de la gendarmerie.
Mme MADELINE : « Quelles sont les 2 Communes qui se sont opposées au reversement du F.P.I.C. ? »
M. DAIGREMONT : « Les Communes de l’Oudon et d’Ouville la Bien Tournée. »
10.3)
Dossier « Gendarmerie »
M. LACOUR : « Nous sommes toujours sur une estimation prévisionnelle avec des chiffres qui deviennent plus
sérieux :
Dépenses :
Travaux hors terrain
(honoraires du Maître d’œuvre, travaux, contrôle techniques,…)
2 302 448 € HT
Travaux + achat du terrain
2 484 667 € HT
Total avant appel d’offres
2 981 600 € TTC
Recettes :
Plafond de subvention = 188 400 € x 9 logements
Subvention de l’Etat
Terrain
DETR
Participation de la Ville de Saint Pierre sur Dives (terrain)
Récupération de la TVA uniquement sur les bureaux
Total
Reste à financer
1 695 600 €
305 208 €
17 820 €
400 000 €
99 000 €
281 940 €
1 103 968 €
1 877 632 €
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Simulation d’emprunt de 1 900 000 € à 2,79 % sur 20 ans
Remboursement annuel de 125 243 €
Si on calcule par rapport au prix plafond : 6 % du montant du loyer + le terrain, le montant d’un loyer est estimé à
107 676 €, on serait donc sur un delta négatif d’environ 18 000 € alors qu’on était à 38 000 € il y a quelques mois.
Il faut savoir que les loyers vont être bloqués pendant 9 ans mais au bout de ce délai, le delta devrait être de 0 €. »
M. PITARD : « Un jour où l’autre, nous serons absorbés/regroupés et si on ne fait pas d’investissements, on sera
moins endettés que les autres mais demain c’est l’ensemble qui paiera les dettes alors : on n’aura pas les
investissements et on subira l’endettement des investissements des autres.
J’ai connu cette expérience dans l’enseignement privé sur un site où 3 établissements privés devaient être
regroupés : l’un, pratiquement en redressement judiciaire, l’autre dans une situation normale et le dernier qui avait
fait de gros effort pour mettre des fonds de côté ; au final ce sont les 2 établissements qui avaient des fonds qui ont
bouché les trous et qui n’ont pas obtenu les investissements qu’ils auraient espérés s’ils étaient restés indépendants.
Il y a donc un enjeu important. »
M. MARIE : « Sur le terrain que la Ville de Saint Pierre sur Dives met à disposition gratuitement pour le projet de
gendarmerie, je pense que si on ne fait rien cette zone sera fermée.
Cette mise à disposition est un fonds de concours de la Ville de Saint Pierre sur Dives qui représente 99 000 €.
On y est allé de bon cœur pour la Communauté de Communes, maintenant est-ce que j’ai eu tort ?! »
10.4)
Mutualisation et Communes Nouvelles
M. DAIGREMONT : « Des réunions se sont organisées durant ces 2 dernières semaines, et à côté de nous les
collectivités voisines s’organisent : je vous demande de bien réfléchir, pendant la période d’été, au dossier de
mutualisation ainsi que sur celui des Communes nouvelles car lorsque le train sera mis en route dans les autres
collectivités, j’espère qu’on ne sera pas les derniers. »
10.5)
Pôle de Santé
Mme CAUCHARD : « Vous avez dû lire les journaux récemment concernant la maternité de Falaise qui est en
souffrance et qui va fermer. On se rend compte que le système de santé est en train de bouger ; si le Pôle de Santé
ne se réalise pas, je pense qu’il est très simple de comprendre que la patientèle va s’éparpiller. »
M. DAIGREMONT : « Je vais vous rassurer, je suis aux manettes de la Communauté de Communes et si nous
avons projeté le Pôle de Santé et la Gendarmerie, ce n’est pas pour que ces 2 projets tombent à l’eau ; ce qu’il faut
c’est trouver les solutions.
Nous avions une possibilité qui vous était offerte sur le F.P.I.C., ça n’a pas fonctionné ; concernant les autres
collectivités, je n’ai pas encore les résultats, mais je pense qu’avec les informations que j’ai, cela fonctionne très
bien.
Je vous invite à regarder, dans la période d’été, le dossier de mutualisation pour nous donner votre avis qui sera très
important.
Je vous souhaite de bonnes vacances et de bonnes réflexions ! »
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 22h05.
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