SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M ARDI 23 O CTOBRE 2012
A 20 H 30
A LA SALLE DES F ETES DE THIEVILLE
PROCÈS-VERBAL
___________________
SOMMAIRE
I.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2012
II.
GARE : Exposé de Mlle de Vendeuvre
III.
SPORT : Présentation du projet de construction d’un gymnase, au stade A.P.S.
(Avant Projet Sommaire)
Plan de Financement
IV.
P.S.L.A. : Pôle de Santé Libérale et Ambulatoire (suite du dossier)
4.1) Groupe de pilotage
4.2) Commission « Pôle Santé » instaurée en séance du 10 Avril 2012
4.3) Référente : Mme FERRAND
V.
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES : Adhésion de la CdC et approbation des statuts
VI.
DECISION MODIFICATIVE
VII. QUESTIONS DIVERSES
Conseil d’Administration du Collège J. PREVERT
Subventions du Conseil Général
Voirie : travaux d’enrobés
Ateliers-relais : loyers
Pont de Thiéville
ADMR à la SEP
S.C.O.T.
Jeux paralympiques de Londres 2012
M. Frédéric BELLAIS mis à l’honneur
Elagage des haies
PROCÈS VERBAL du 23 Octobre 2012
L’an deux mille douze, le vingt trois du mois d’Octobre,
à vingt heure trente, les élus du Conseil Communautaire (58)
légalement convoqués le 15 Octobre 2012, se sont réunis
sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Saint Pierre sur Dives.
Nombre de conseillers : 58
Etaient présents : 45
Saint Pierre sur Dives
M. BEQUART Jean-Luc
M. CASTEL José
Mme FERRAND Brigitte
M. LUCAS Hervé
M. MARIE Jacky
Mme MAZELINE Françoise
M. PICOT Dominique
M. PITARD-BOUET Hubert
Quorum : 30 présents
Votants : 55
M. HERBETH Alain
Mme BESNIER Sandrine
Etaient absents : 13 “dont“ Pouvoirs : 10
Mme CHORIN Liliane, pouvoir à M. LUCAS Hervé
Mme DEMETZ Christine, pouvoir à Mme FERRAND Brigitte
Mme MADELINE Brigitte
M. MARTIN Michel
M. MONROTY Gérard
M. PICOT Nicolas, excusé
M. SERVAGER Michel
L’Oudon
M. BENARD Michel
Mme CAIGNON Fabienne
Mme DIAS Joëlle
M. HOSTE Jean-Pierre
M. LEJEUNE Paul
M. PICQUE Claude
M. MOREL Emmanuel
M. BLAISE Gérard
Boissey
M. DESFORGES Philippe
M. HERICHER Vincent
Bretteville sur Dives
M. ROUGET Daniel
M. BUFFET François
Hiéville
M. PASQUET François
Mme CAUCHY Maryline
M. GUAIS Alfred
M. LAIGRE Jacky
M. LE RETIF Luc
M. PINEL Jean-Jacques
M. ROBILLARD Jean
M. DESCHAMPS Charles, pouvoir à M. PASQUET François
Mittois
M. DUBOIS Denis
M. ANDRE Sylvain
Mme DORLEANS Christiane, pouvoir à M. LIARD Marcel
Montviette
M. LIARD Marcel
Ouville la Bien Tournée
M. BUQUET Daniel
M. MAUBANT Jean-Pierre
Saint Georges en Auge
Mme FOURNIER Martine
Mme VERSAVEL Léa, pouvoir à Mme FOURNIER Martine
Ste Marguerite de Viette
M. GASNIER Bernard
M. PIRONIN Bertrand, pouvoir à M. GASNIER Bernard
Thiéville
M. DAIGREMONT Pierre
M. DAIGREMONT Michel
Mme CANCHEL Delphine, pouvoir à M. BLAISE Gérard
M. FRANCHIN Jean-Louis, pouvoir à M. PICQUE Claude
Vaudeloges
Vendeuvre
Mme SOREL Sylvie
M. PATE André
M. HAGHEBAERT Daniel
Vieux Pont en Auge
M. RADE Pierre
Mme FOSSARD Roselyne, pouvoir à M. HAGHEBAERT Daniel
Mme GUERARD Monique, pouvoir à M. PATE André
M. RAYON Christophe, excusé
Le Président, M. DAIGREMONT, ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
M. Sylvain ANDRE est nommé secrétaire de séance.
VIII. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2012
M. DAIGREMONT fait remarquer que lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, nous n’avons pas
nommé de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal est adopté, à l’unanimité, par les conseillers.
IX.
GARE : Exposé de Mlle de Vendeuvre
Le Président donne la parole à Mlle de Vendeuvre, Présidente de l’Association « Défense et Préservation de la
Gare de Saint Pierre sur Dives »
Mlle de Vendeuvre présente un powerpoint :
« Je remercie la Communauté de Communes car grâce à elle, la gare n’a pas été démolie.
Lors des bombardements de 1944, la gare de Saint Pierre sur Dives est restée intacte et aucun dommage de guerre
n’a été versé.
Exemples de rénovation de gare : Margaux (33), Bar sur Aube (10), Chauffaille (71) ;
En Basse-Normandie : Argentan (1 111 000 €)*, Sées (1 825 000 €), Briouze (344 000 €), Flers (1 375 000 €),
Dives-Cabourg (750 000 €);
* (…€) : Coût total du projet
Orientation de la Région :
Au cours de la réunion du 4 Juillet 2012, la Région, la Communauté de Communes des 3 Rivières et la Commune
de Saint Pierre sur Dives se sont mises d'accord sur les principes suivants :
- pas de démolition du bâtiment des voyageurs,
- mais il n’assurera plus aucun rôle d’accueil pour les usagers TER,
- valorisation de l’abri de quai direction Caen côté CIBEM,
- pose direction Argentan d’un abri et de mobiliers ainsi qu’un stationnement vélos,
- l’accueil se fera à l'extérieur par l’installation de mobiliers (bancs, distributeurs, composteurs, affichage…)
Prêt de la Caisse des Dépôts :
Notre association a découvert cette information :
19 millions d’euros de prêts pour la rénovation des gares TER de la Région ont été contractés par la Région.
La Région a signé le 1er Juillet 2010 avec la Caisse des Dépôts un contrat de prêt de 18,9 millions d’euros pour
financer à hauteur de 50 % de son besoin d’emprunt, le programme 2010-2015 de rénovation des gares TER de la
Région.
Parmi les gares citées, figure la Gare de Saint Pierre sur Dives, au titre de la rénovation du bâtiment voyageurs.
La rénovation des bâtiments voyageurs (SNCF) comprend : ravalement façade, extension et /ou aménagement du
hall d’attente, nouveau guichet, nouveaux mobiliers, sanitaires,…
Nos propositions :
-
Respecter les conditions du prêt de la Caisse des Dépôts
(Prêt du 1er juillet 2010 pour la rénovation des gares TER de la Région)
-
Rénover le bâtiment voyageurs (SNCF) comme décrit ci-dessus :
Merci de votre attention. »
Le Président remercie Mlle de Vendeuvre et l’AURG et indique que lors d’une prochaine commission “Economie”,
une proposition sera faite pour ce dossier.
M. HERBETH : « Comment ne pas être d’accord avec Mlle de Vendeuvre ?! Mais je souhaite rectifier quelques
propos : en 1944, la Ville de Saint Pierre sur Dives a connu un bombardement et la gare a été reconstruite très
différemment.
Vous citez Dives, Cabourg et le montage financier est à peu près le même que celui qui nous a été proposé. Je tiens
à préciser que Saint Pierre sur Dives n’est pas Cabourg ou Dives, ce sont des gares touristiques ; à Saint Pierre sur
Dives c’est une gare destinée aux travailleurs.
Ce n’est pas la Ville de Saint Pierre sur Dives qui fait cette politique mais la Région et la gare c’est un projet
communautaire ; cela a été acté comme ça !
Nous avons vu une augmentation des voyageurs de 75 %, alors oui ou non Saint Pierre sur Dives restera-t-elle
enclavée ? Nous avons obtenu 35 % de trafic supplémentaire, ça c’est acquis.
L’avantage de la gare c’est qu’elle cache la Z.I. de la CIBEM mais le prix est surévalué et je préfère rénover le
bâtiment plutôt que l’accueil des visiteurs.
J’ai reçu un courrier le 10 Octobre 2012 de M. MOURARET, Vice-Président du Conseil Régional. La Région a
signé des conventions sur 2004-2014 : dans le cadre du TER, la Caisse des Dépôts n’a pas donné suite au projet de
financement ; la Région continue sur ses fonds propres. »
Mlle de Vendeuvre : « J’ai contacté la Caisse des Dépôts, après réception du courrier de M. MOURARET, qui m’a
confirmé son aide financière et ne comprend pas la réponse de M. MOURARET. »
M. DAIGREMONT explique que nous ne pouvons pas passer outre le travail de Mlle de Vendeuvre et de l’AURG,
nous aurons une proposition à faire lors de la prochaine commission “Economie”.
X.
SPORT : Présentation du projet de construction d’un gymnase, au stade A.P.S.
(Avant Projet Sommaire)
M. DAIGREMONT donne la parole à M. COUTANCEAU.
M. Bruno COUTANCEAU, Assistant à Maître d’Ouvrage sur ce dossier, et M. Philippe LASSER, Architecte
mandataire de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, présentent un power-point sur le projet adopté en séance du 25 Janvier
2012, et sur son état d’avancement :
Le choix du maître d’œuvre :
« La procédure d’appel d’offres a eu lieu fin Juillet et la 1 ère réunion de travail du maître d’œuvre, avec l’A.M.O.,
M. Jacky MARIE, Vice-Président, M. Patrick GUILLARD, Président de l’USP et M. Eric DEVIGNE, Responsable
du service “Sport” s’est mise en place dès le 27 Août 2012.
Il est impératif que le dossier de subvention soit prêt pour le 31 Octobre 2012 et le projet est pratiquement finalisé,
le permis sera déposé le 15 Décembre 2012. »
M. COUTANCEAU présente les plans du projet.
« Plusieurs problématiques :
- conserver un éventuel accès vers la route de Lieury (demande de M. BENARD)
- canalisation d’eau sous les terrains annexes
Nous avons demandé aux architectes de créer un projet de complexe sportif évolutif, pour avoir des possibilités
d’extension par la suite.
Nouvelle construction : - 1 gymnase,
- 1 salle de gymnastique,
- des tribunes,
- 4 vestiaires de 16 personnes + 2 vestiaires destinés aux entraîneurs/professeurs,
- 6 à 8 douches,
- parking de 75 places facilement accessible,
- 1 hall d’entrée avec bar, guichet, réserve et sanitaire,
- locaux de rangement.
Chauffage radiant au plafond et chauffage au sol pour les vestiaires »
M. MOREL souhaite connaître le nouveau mode de chauffage : « Est-ce possible par la biomasse ? ».
M. COUTANCEAU : « Nous allons obtenir la réponse de l’étude thermique demain le Mercredi 24 Octobre 2012.
Toutes les énergies seront étudiées et c’est la Communauté de Communes qui choisira. »
Plan de financement
M. DAIGREMONT informe le Conseil Communautaire des différentes aides financières possibles :
- Conseil Général – projet sportif :
400 000 €
- Conseil Général par le Contrat de territoire :
114 000 €
- Pays d’Auge Expansion :
185 000 € (enveloppe restante sur les 6 CdC de PAE)
TOTAL
699 000 €
M. HERBETH souhaite connaître le coût total du projet.
M. COUTANCEAU rappelle que le projet représente 1 473 500 € HT : « Afin d’obtenir des subventions
complémentaires, nous allons retarder le démarrage des travaux. La Région avec la mise à disposition au lycée
agricole “Le Robillard” représenterait une enveloppe complémentaire très importante. »
M. BENARD : « C’est un beau projet et un besoin, il y a des subventions à prendre, les taux d’emprunt en France
sont encore bas, nous essayons de négocier avec le Directeur du lycée, les élèves pourraient bénéficier de ce
complexe. »
M. ANDRE : « Les clauses d’insertion sont prévues lors du marché ? »
M. COUTANCEAU : « Nous avons bien indiqué ce point là. »
L’assemblée ne formule aucune observation, les demandes de subvention seront présentées avec le plan de
financement au Conseil Général, et à la Région (PAE) et Région – programme sport.
XI.
P.S.L.A. : Pôle de Santé Libérale et Ambulatoire (suite du dossier)
4.1) Groupe de pilotage
En réunion de Bureau antérieure, Mme CANCHEL a demandé à être remplacée (M. BLAISE a accepté),
soit :
M. HERBETH, Mme FERRAND, M. DAIGREMONT et M. BLAISE.
4.2) Commission « Pôle Santé » instaurée en séance du 10 Avril 2012 -Rappel de la composition :
Secteur St Pierre/Dives :
5=
Secteur “Viette” :
Secteur “Oudon” :
Secteur “Vendeuvre” :
2=
3=
1=
TOTAL
M. Alain HERBETH, Mme Brigitte FERRAND, Mme Brigitte MADELINE,
M. Hubert PITARD-BOUET, M. Michel SERVAGER,
M. Michel DAIGREMONT et Mme Christiane DORLEANS.
M. Michel BENARD, M. Emmanuel MOREL et M. Gérard BLAISE.
Mme SOREL (qui remplace M. HAGHEBAERT).
11 membres
4.3) Référente : Mme FERRAND
Le Président propose de nommer Mme FERRAND comme référente du dossier “Pôle Santé” :
- 1ère raison :
Mme FERRAND travaille sur ce dossier depuis 5 ans (2008 à 2012),
- 2ème raison :
Mme FERRAND a déjà des relations auprès des organismes financeurs.
Il précise que la Communauté de Communes, donc le Président, reste le signataire du dossier.
M. PITARD : « Le dossier est important pour la Ville de Saint Pierre sur Dives et pour la Communauté de
Communes mais il serait souhaitable que la commission se réunisse souvent pour suivre l’évolution du dossier ;
toute l’équipe doit donner son avis. »
M. HAGHEBAERT : « Vous avez demandé de revoter dans les Communes : la partie “bâtiment” nous ne l’avons
pas dans nos compétences et vous nous imposez la gestion de ce pôle et quelle gestion d’ailleurs ? »
M. DAIGREMONT : « Nous avons pris la compétence “Pôle Santé”, la partie “bâtiment” est forcément incluse dans
cette compétence mais la SHEMA sera présente pour nous aider à travailler sur ce dossier. »
Mme FERRAND remercie le Président pour son soutien : « Je rappelle que c’est un dossier atypique, nous sommes
obligés de nous engager sur des principes avant d’avoir tous les éléments chiffrés.
Le projet doit être attractif pour les professionnels, entre autres en proposant des loyers modérés. »
L’objectif est de réussir, sans gaspillage, ni modestie (nous sommes à 32 kms de Caen). »
L’Assemblée ne formule aucune objection à cette proposition du Président,
Mme FERRAND est nommée référente pour le dossier « Pôle Santé ».
XII. SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES : Adhésion de la CdC et approbation des statuts
Le Président rappelle : « Notre Conseil Communautaire puis les Conseils Municipaux ont déjà délibéré pour
remettre la compétence « cours d’eau » dans nos statuts avec arrêté préfectoral d’approbation du 18 Juillet 2012.
Il est déjà prévu dans nos statuts (et l’Arrêté Préfectoral) que notre compétence « cours d’eau » s’exercera
dans le cadre d’un grand syndicat mixte qui doit être créé par arrêté préfectoral à effet du 1er Janvier 2013.
Ce projet de syndicat unique sur le bassin de la Dives médiane compétent en matière de gestion de cours d’eau
consiste au rapprochement de 3 syndicats existants afin de simplifier l’organisation actuelle et d’obtenir une
cohérence territoriale pour agir sur les cours d’eau.
Les 3 syndicats actuels sont : le SIES (la Dives), le SMABO (l’Oudon) et de SMBD (la Vie).
L’intérêt d’une seule structure est également de répondre aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur
l’eau, de la réforme des collectivités et de bénéficier de subventions avantageuses.
Il s’agit maintenant de confirmer l’adhésion de notre Communauté de Communes à ce nouveau syndicat
dénommé « Syndicat Mixte du Bassin de la Dives » (S.M.B.D.) et d’en approuver les statuts.
Le projet des statuts vous a été adressé avec la note de synthèse ; notre assemblée est appelée à adopter ces statuts
(vote à main levée). »
Mme FERRAND : « Je suis d’accord pour adhérer à la compétence “cours d’eau” mais concernant le pôle
métropolitain je suis plus réticente pour donner carte blanche, les Conseils Municipaux doivent rester souverains. »
M. HERBETH partage l’avis de Mme FERRAND sur le pôle métropolitain : « Si c’est la Communauté de
Communes qui adhère à un EPCI, un syndicat mixte sans consultation des conseillers municipaux, je ne suis pas
d’accord ! »
Revenant au sujet du SMBD, M. CASTEL est réservé : « Je suis pour mais après une certaine concertation ! »
M. DAIGREMONT : « Il y aura toujours concertation. »
Le Conseil Communautaire demande la création du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (S.M.B.D.),
confirme l’adhésion de la Communauté de Communes des 3 Rivières à ce syndicat, et approuve les statuts de
ce S.M.B.D.
Abstentions : Mme Sandrine BESNIER, M. Jean-Pierre MAUBANT et M. José CASTEL.
N.B. : Cette délibération d’adhésion au S.M.B.D. (qui exercera la compétence cours d’eau à la place de la
Communauté de Communes membre) n’aura pas à être prise (en plus) par les Communes de notre Communauté de
Communes dès lors que nos Communes auront adopté à la majorité qualifiée par délibération concordante l’additif
aux statuts « transfert de compétence à un EPCI = procédure simplifiée ».
(voir Procès-verbal du 9 Octobre 2012 - Page 9 ; § 7.3)
En une autre séance (avant le 31.12.2012) nous aurons à désigner les représentants de notre Communauté de
Communes au sein du Conseil Syndical du SMBD (suivant statuts = 9 titulaires et 9 suppléants), cette phase
nécessite une préparation et des délégués motivés par ce sujet « cours d’eau ».
XIII. DECISION MODIFICATIVE
Le Président présente quelques Décisions Modificatives (page adressée avec la convocation).
Le Conseil Communautaire vote les Décisions Modificatives présentées en séance.
XIV. QUESTIONS DIVERSES
Conseil d’Administration du Collège J. PREVERT
M. DAIGREMONT indique que Mme Delphine CANCHEL ne souhaite plus se rendre aux Conseils
d’Administration du Collège J. PREVERT et demande qui est volontaire.
Aucun volontaire dans l’assemblée ne se manifeste (certains estimant que c’est le rôle de la Vice-Présidente
chargée des affaires scolaires).
Le Président sera le nouveau représentant de la Communauté de Communes lors de ces conseils.
Voirie : travaux d’enrobés
M. HOSTE explique que les travaux d’enrobé ont pris du retard.
Les bordures de trottoirs sont à effectuer sur les Communes de Lieury, Vendeuvre et Sainte Marguerite de Viette, il
restera ensuite à réaliser les enrobés à chaud.
Pont de Thiéville
La mise en service du pont est prévue pour la 2ème quinzaine de Novembre 2012.
M. HOSTE informe les Maires des Communes que les dates limites pour les demandes de travaux doivent être
respectées.
S.C.O.T.
Mme FERRAND : « Mme HORNEBECQ n’est plus ma suppléante au S.C.O.T., je l’avais signalé mais
l’information n’est pas remontée au S.C.O.T. »
M. DEGOULET : « C’est M. HERBETH, je crois, qui a été nommé. Je vérifierai et ferai le nécessaire. »
Elagage des haies
Mme FOURNIER : « Où en est l’entretien des haies ? »
M. BUFFET : « Ne vous inquiétez pas, les entreprises sont sur le terrain. »
Subventions du Conseil Général
M. BENARD annonce une bonne nouvelle : après répartition d’un reliquat de fonds provenant de l’ancienne Taxe
Professionnelle, la Ville de Saint Pierre sur Dives recevra 100 000 € et la Communauté de Communes 130 000 € en
début d’année 2013.
Ateliers-relais : loyers
M. MOREL pense que si le coût des loyers est trop important, les personnes susceptibles de s’installer risquent de
se rétracter.
M. BLAISE : « Nous sommes en train de finaliser le prix de ces loyers :
A l’issue des 15 ans de location, ils peuvent devenir propriétaire en réglant le prix du terrain. »
M. DAIGREMONT : « La Communauté de Communes est propriétaire de 5 ha encore sur la zone du Cadran ;
l’année prochaine nous en aurons besoin. »
ADMR à la SEP : relogement avant l’installation de l’école de musique
M. DAIGREMONT : « Nous discutons du problème et cherchons la solution. Le retour des plis de la consultation
est prévu le 6 Novembre 2012. Nous nous occupons de ce dossier. »
Jeux paralympiques de Londres 2012 – Discipline : Tennis de table : M. Frédéric BELLAIS mis à l’honneur
M. MARIE, Vice-Président chargé des Sports : « Nous terminons cette réunion communautaire par le sport. Je suis
heureux de mettre à l’honneur un Pétruvien qui a un parcours sportif époustouflant, extraordinaire.
Il œuvre dans une discipline qui est le tennis de table handisport.
Ce garçon a débuté à Saint Pierre sur Dives et s’y est entraîné de nombreuses années.
Son niveau de performance a tellement évolué qu’il a du changer de club.
Décembre 2011 :
classe 7 – joueur mondial
Octobre 2012 :
classe 9 – joueur mondial
Présent aux Jeux Olympiques de Londres 2012 en individuel et en équipe, je le laisse vous présenter son parcours
sportif, j’appelle et je vous demande d’applaudir M. Frédéric BELLAIS ainsi que ses parents avec ses amis du Club
de Tennis de Table de Saint Pierre sur Dives. »
M. BELLAIS : « Je remercie la Communauté de Communes et toutes les personnes qui ont été présentes : mes
parents, le club, M. Roland LESIEUR ainsi que les partenaires financiers : Ets J. MARIE, TOTAL, Ets DUVAL,
Ets des 3 Rivières, Ets Philippe CHRETIEN, …
J’ai progressé durant 15 ans au Club de Saint Pierre sur Dives puis je suis parti à Argentan.
Je suis vice-champion du monde par équipe, j’ai gagné 3 médailles sur différents championnats d’Europe
(1 en bronze en simple en 2005 ; et 1en or, 1 en argent et 1 en bronze par équipe en 2011, 2007 et 2005).
J’ai aussi 2 titres de champion de France en simple et 2 en double.
Enfin, j’ai participé aux Jeux Paralympiques de Londres en 2012 où j’ai perdu en ¼ de finale, contre…le futur
vainqueur : Zhang Jike.
Merci à tous. »
M. DAIGREMONT informe l’assemblée que M. Frédéric BELLAIS a financé 22 500 € pour la participation à ces
Jeux, il proposera lors du prochain Conseil Communautaire de lui attribuer une subvention.
Le Président le félicite et lui remet un trophée ainsi qu’un bouquet de fleurs à Mme BELLAIS
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 22h15.
Le Président de la Communauté de Communes
offre le verre de l’amitié et en l’honneur de M. Frédéric BELLAIS.