« DECENTRALISATION EN FRANCE ET EN EUROPE : REGARDS

« DECENTRALISATION EN FRANCE ET EN EUROPE :
REGARDS CROISES AVEC L'AFRIQUE »
1er et 2 février 2017, Paris
Evolutions principales de la Décentralisation et la Réforme territoriale en France, des lois Defferre
de 1982 à aujourd’hui, et comparaisons significatives avec certains Etats unitaires en Europe (dont
l'Espagne, l'Italie et le Royaume – Uni) et en Afrique (dont le Sénégal).
Ces présentations au niveau international, permettront de s’interroger sur l'évolution, la situation
actuelle et les tendances pour l’avenir de la Décentralisation.
1ère journée : Décentralisation en France et au Sénégal
Accueil des participants à 8h45
9 h 30 – 13 h 00 :
Introduction et ouverture du Colloque
Présentation des deux journées par M. Stéphane Roberlin(ESCP), Directeur général de Planet –
Plutonic.
Intervenant : M. Pierre Kukawka, Directeur de recherche honoraire à la Fondation Nationale des
Sciences Politiques (FNSP)
INTRODUCTION
LES GRANDS PRINCIPES RÉGISSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Etats unitaires - Etats fédéraux – Décentralisation – Déconcentration Régionalisation
I. LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE
1. LES ACTES I ET II DE LA DÉCENTRALISATION : 1982-2003
-
L’Acte I : les lois Defferre de 1982-1983 et les approfondissements (1982-2002) ;
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L’Acte II : la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (2003 – 2007).
2. LA RELANCE DE LA DÉCENTRALISATION
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La loi du 16 décembre 2010 ;
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Les débats autour de l’institution d’un conseiller territorial remplaçant le conseiller général et le
conseiller régional ;
Débat avec la salle.
Pause
3. L’ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION : 2013 – 2017
-
La loi organique du 17 mai 2013 sur les compétences des régions et les intercommunalités ;
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La loi du 27 janvier 2014, (loi MAPAM) sur les métropoles ;
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La loi du 16 janvier 2015 sur le redécoupage des régions : passage de 22 à 13 régions ;
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La loi du 7 août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;
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La nouvelle dénomination des Régions françaises ;
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La réforme du financement des collectivités locales ;
Débat avec la salle.
Déjeuner
14 h 30 – 18 h 00
II. LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL
Le Sénégal est considéré comme l’un des Etats africains francophones les plus décentralisés, et
de longue date. Les premières communes sont créées en 1872 à Saint-Louis et à Gorée, puis à
Rufisque et à Dakar en 1887.
1. L’ACTE I DE LA DÉCENTRALISATION : 1960 – 1995
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Le statut de plein exercice des communes (1960) ;
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Le régime municipal spécial de Dakar (1964) ;
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Le code de l’administration communale (1966) ;
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La réforme des collectivités locales en milieu rural (1972) ;
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Le transfert de la gestion des communautés rurales du sous-préfet au président du Conseil rural.
Toutes les communes sont désormais administrées par un maire élu, et non plus par un
fonctionnaire nommé par les pouvoirs publics (1990) ;
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Le projet de loi érigeant la région en collectivité territoriale décentralisée (1992).
2. L’ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION : 1996 - 2012
-
La création des régions et la répartition des compétences entre les communes rurales et les
régions (1996) ;
-
A partir de cette réforme, le Sénégal compte 442 collectivités locales : 322 communautés rurales,
110 communes dont 43 communes d’arrondissement dans les villes de la région de Dakar et
11 régions.
Débat avec la salle.
Pause
3. L’ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION : 2013 – 2017
-
La suppression de la région en tant que collectivité territoriale ;
-
L’érection du département en collectivité locale ;
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La communalisation intégrale ;
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Le maintien du statut des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès ;
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La répartition des compétences ;
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Le regroupement des collectivités locales en pôles de développement ;
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Le financement des collectivités locales.
18 h 00 Fin des travaux.
21 h 00 : Diner de gala
2ème journée : La Décentralisation en Afrique et en Europe
9 h 30 – 13 h 00 :
III. SÉNÉGAL - FRANCE : REGARDS CROISES
Comparaisons des processus de Décentralisation et de Régionalisation au Sénégal et en France depuis 50
ans. Ces comparaisons pourront permettre de dessiner une voie d’avenir pour la Décentralisation.
Pause
IV. COMPARAISONS EUROPÉENNES
Comparaisons entre des Etats européens précurseurs de la décentralisation : Espagne, Italie et RoyaumeUni.
Débat avec la salle.
Déjeuner
14 h 30 – 18 h 00
INTRODUCTION À LA TABLE RONDE : « Etat, collectivités, entreprises :
quel bilan? »
Débat en présence d'acteurs africains et européens de la Décentralisation et du développement
économique.
PREMIERE TABLE RONDE :
Etat, collectivités : Convergences et divergences.
Pause
DEUXIEME TABLE RONDE :
Entreprises : Le monde économique et la Décentralisation, état des lieux.
Débat avec la salle.
DISCOURS DE CLÔTURE
Remise officielle des diplômes et photo de la promotion