DEMANDE DE RENOUVELLEMENT / DUPLICATA TITRE DE
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT / DUPLICATA TITRE DE
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT / DUPLICATA TITRE DE SEJOUR (10 ans) et changement d’adresse (Venant du Département du NORD) Site Ville www.mairie-lille.fr DEMANDE DE RENOUVELLEMENT/ DUPLICATA DE TITRE DE SEJOUR (10 ans) CHANGEMENT D’ADRESSE (venant du 59) Le titre de Séjour de 10 ans est délivré aux personnes de Nationalité étrangère hors ressortissant UE. Il leur permet d’attester de leur identité et de voyager librement en Europe. Pour les voyages hors Europe, les personnes doivent se rapprocher de leur Consulat afin d’obtenir un passeport. Délai d’obtention Au minimum de deux mois en fonction des délais de traitement de la Préfecture Où faire la demande ? La demande est à établir auprès de la mairie de quartier de votre lieu de résidence. Quand faire la demande ? Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les deux mois et un jour qui précèdent l’expiration de votre titre. Coût Montants de la taxe OFFI, et droits de timbres variables selon la situation du demandeur et selon le titre demandé. PA U 26 du 25/09/2012 2 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT/ DUPLICATA DE TITRE DE SEJOUR (10 ans) Liste de pièces à fournir Vous munir des Originaux 4 Photos d’identité récentes tête nue sur fond clair (normes ISO/IEC 19794-5) Titre de séjour Passeport (pages relatives à l’état civil, aux cachets d’entrée et aux visas). OU Carte nationale d’identité. OU Original de l’attestation de concordance établie par les autorités consulaires en cas de modification de l’état civil. JUSTIFICATIF RELATIF A LA SITUATION FAMILIALE (Si le demandeur est marié ou divorcé ou si le conjoint est décédé) Conjoint : photocopie recto verso de la CNI Française ou du Titre de séjour Livret de famille tenu à jour. OU acte de mariage OU jugement de divorce OU acte de décès du conjoint JUSTIFICATIF DE DOMICILE Quittance de loyer datée de moins de 3 mois (ou de la facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe). Pour les personnes hébergées : attestation type à remplir par l’hébergeant pièce d’identité de l’hébergeant justificatif de domicile de l’hébergeant (quittance de loyer ou de la facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, Avis d’imposition, quittance d’assurance logement, au nom de l’hébergeant datée de moins de 3 mois). AUTRES DOCUMENTS Déclaration sur l’honneur du demandeur stipulant qu’il ne s’est pas absenté du territoire pendant plus de 3 ans. Déclaration de non- polygamie lorsque le demandeur, marié, est ressortissant d’un Etat dont la loi autorise la polygamie Déclaration de perte ou de vol du titre de séjour souscrite auprès d’un commissariat de police en cas de vol, ou de la Préfecture en cas de perte PA U 26 du 25/09/2012 3 CHANGEMENT D’ADRESSE (venant du 59) Liste de pièces à fournir Vous munir des Originaux Uniquement pour les titres de Séjour émis dans le Département du Nord. Pour un changement d’adresse sur un titre de Séjour venant d’un autre Département, s’adresser en Préfecture Changement d’adresse sur un Titre de Séjour ancien modèle Carte de Séjour Justificatif de domicile de moins de trois mois Coût : gratuit Changement d’adresse sur un Titre de Séjour sécurisé 4 Photos d’identité récentes tête nue sur fond clair (normes ISO/IEC 19794-5) Justificatif de domicile de moins de trois mois Titre de Séjour Coût : 19 € en timbres fiscaux PA U 26 du 25/09/2012 4