réforme du dialogue social

Réforme du dialogue social
Nouvelle donne, nouvelles pratiques
Mardi 29 septembre 2015
The Westin, Paris 1er
journÉE d’actualité
En partenariat avec :
Réforme du dialogue social
Nouvelle donne, nouvelles pratiques
ÉDITO
Possibilité de regrouper les IRP, élargissement
du périmètre de la délégation unique du personnel
(DUP), refonte des négociations obligatoires,
nouvelles règles de fonctionnement des IRP,
création de nouveaux droits pour les représentants
syndicaux… la loi relative au dialogue social et
à l’emploi dite « loi Rebsamen », qui sera publiée
cet été, réforme en profondeur le droit des IRP.
Malgré l’échec de la négociation nationale
interprofessionnelle sur le dialogue social en début
d’année, le gouvernement a repris la main avec un
objectif clairement affiché : moderniser et renforcer
le dialogue social au sein de l’entreprise.
Pour y parvenir, ce texte adapte la représentation
des salariés à la diversité des entreprises, regroupe
les obligations d’information/consultation du comité
d’entreprise, réforme le fonctionnement du CE
et du CHSCT, rationalise les différentes obligations
de négocier existantes et facilite la négociation
collective dans les entreprises dépourvues
de délégués syndicaux.
Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier
les impacts de cette réforme et à remettre à plat
vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat
avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent
une grande journée de décryptage le 29 septembre
prochain.
Sous la présidence du Directeur général du Travail,
Yves STRUILLOU, cette rencontre sera l’occasion
de présenter et décortiquer dans le détail chacune
des nouvelles dispositions. Elle vous permettra d’être
opérationnel dès la rentrée !
Cette journée est animée
par Aude COURMONT,
Chef du Service Actualité du quotidien
Liaisons sociales
Les intervenants
Paul-Henri ANTONMATTEI,
Professeur à l’Université Montpellier I,
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Michel MORAND,
Avocat associé, Barthélémy Avocats,
Professeur associé à l’Université d’Auvergne
Franck MOREL,
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Françoise SCHOENBERGER,
Directrice des Relations Sociales, l’Oréal France
Yves STRUILLOU,
Directeur général du Travail, Ministère du Travail,
de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du
Dialogue social
Mardi 29 septembre 2015
De 9h00 à 17h30
P ro gr amme
Sous la présidence d’Yves STRUILLOU,
Directeur général du Travail,
Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
MATINÉE
Après-midi
Ouverture de la journée
Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail,
Information/consultations du CE : un bouleversement
de la pratique
Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation
Professionnelle et du Dialogue social
Des IRP composées à la carte
• Une possibilité de regrouper les IRP : une réelle
opportunité ?
Quelles sont les entreprises concernées ? DP, CE et CHSCT
ou seulement deux IRP : une instance à géométrie variable.
Quels sont ses avantages ? Les risques ? Le rôle et les prérogatives
de la commission hygiène et sécurité. Un regroupement à négocier :
à quel niveau ? Sur quoi ? Quid en cas d’UES ? Nombre minimal de
réunions, ordre du jour, heures de délégation… quelles règles en
cas d’absence d’accord ? Que se passe-t-il en cas de dénonciation
de l’accord ?
• Une Délégation unique du personnel (DUP) élargie :
quelles nouveautés ?
Les entreprises de 50 à 299 salariés concernées. Que se passe-t-il
en cas de hausse d’effectifs ? Qui décide de la mettre en place ?
Selon quelle procédure ? Les règles de fonctionnement : nombre
d’élus, mutualisation et annualisation des heures de délégation…
Quelle place pour le CHSCT ? Expertise, avis unique … ce qui
change. Les DUP existantes en sursis. Les modalités de dissolution
de la DUP.
• Recours à l’expertise : où en est-on ?
• Zoom sur les commissions TPE : quelles incidences
pour les salariés et l’entreprise ?
IRP : les nouvelles règles du jeu
• Ce qui change pour le CE…
Des réunions CE plus espacées. Quelle place pour les suppléants ?
PV de réunion : un délai imposé pour sa transmission.
La possibilité de tenir des réunions communes entre IRP. Recours
à la visio-conférence, à l’enregistrement et la sténographie
encadré. Des conditions de suppression du CE assouplies.
• … et pour le CHSCT
Périmètre d’implantation du CHSCT : la jurisprudence consacrée
(Cass. soc., 19.02.14). Une durée du mandat alignée sur le CE.
Des règles de fonctionnement précisées.
• Une refonte profonde des informations/consultations
Trois temps forts pour les consultations récurrentes : comment
les organiser ? À quel niveau ? Sur quoi portent-elles ? Quelles
sont les informations à fournir ? Une BDES enrichie. Suppression
de certaines consultations ponctuelles et certaines informations
périodiques : décryptage.
• La mort annoncée des doubles consultations ?
CE et CCE : qui consulter et sur quoi ? Quelle articulation entre
le CHSCT et l’instance de coordination ?
• Délais de consultation : les nouveautés à intégrer
Des délais de consultation du CE négociés par les délégués
syndicaux : quels impacts ? Un délai préfix qui s’applique aux CCE
et aux comités d’établissement. Les consultations du CHSCT
et de l’instance de coordination désormais encadrées dans le temps.
Des négociations obligatoires regroupées
• Les négociations obligatoires
Trois thèmes de négociations obligatoires… maniables par accord
majoritaire. Périodicité : que peut-on aménager ? Pour quel intérêt ?
Quelles sont les limites posées ?
• Zoom : la négociation en l’absence de délégué syndical
Droits des représentants des salariés : les nouveautés
• Vers une professionnalisation des élus
- Les nouvelles possibilités d’utilisation des heures de délégation
et ses limites.
- Financement de la formation économique, sociale et syndicale :
des accords pour la subrogation.
- Une garantie d’évolution salariale instituée. Qui est visé ?
Quel est son montant ?
- Gestion des carrières : des entretiens de début et de fin de
mandat. Se substituent-t-ils à l’entretien professionnel issu de la
loi du 5 mars 2014 ? Sur quoi l’entretien doit-il découler ?
• Élections professionnelles : une représentation miroir
Vers une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
Quelle incidence sur les mandats en cas de manquement ?
• Les administrateurs salariés : les changements
Heures de délégation et modalités de formation : le point sur
le décret du 3 juin 2015.
Bulletin d’inscription
À retourner par courrier à : Liaisons sociales Formation - Case Postale 717
Wolters Kluwer France - 14 rue Fructidor - 75814 Paris cedex 17
Pour nous contacter : Tél : 01 76 73 30 30
Courriel : [email protected]
Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
002682 121
Réforme du dialogue social
Nouvelle donne, nouvelles pratiques
« Réforme du dialogue social, Nouvelle donne, nouvelles pratiques » au prix de 880 € HT, soit 1056 € TTC (TVA 20 %).
Les frais de participation comprennent le déjeuner et le dossier de documentation.
Si vous ne pouvez pas participer à cette rencontre, nous vous rappelons que vous pouvez commander le dossier de documentation
remis aux participants.
❑ je souhaite recevoir ce dossier de documentation au prix de 330 €HT, soit 396 €TTC (TVA 20 %). Il me sera adressé à l’issue de la conférence.
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A réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une
convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l’issue
de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous
seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent
nous être communiquées par écrit au plus tard le 18 septembre 2015. A défaut
la formation sera facturée intégralement.
Facture à établir précisément à :
(Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur,
un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.)
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Mardi 29 septembre 2015 • De 9h00 à 17h30 • The Westin Paris, 3 rue de Castiglione, Paris 1er