loi sur le dialogue social

LES RENDEZ-VOUS
LAMY / LIAISONS SOCIALES
LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Les décrets sont enfin prêts !
Quelle application sur le terrain ?
Mercredi 25 mai 2016
Hôtel St James & Albany - Paris 1er
Clôture de la journée par Yves STRUILLOU
Directeur général du Travail
LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Les décrets sont enfin prêts !
Quelle application sur le terrain ?
Sous la présidence de :
ÉDITO
Françoise FAVENNEC-HERY
Les deux décrets les plus importants tant
attendus de la loi du 17 août 2015 relative au
dialogue social et à l’emploi, ont été publiés
au JO du 24 mars 2016. Les entreprises vont
pouvoir désormais s’emparer des nouveaux
textes pour adapter leurs pratiques.
La réforme instaure de nouvelles règles du
jeu pour les IRP : possibilité de regrouper les
IRP, élargissement du périmètre de la DUP,
réorganisation du fonctionnement du CE et du
CHSCT, autant de mesures qui sont précisées.
Les consultations du CE et les obligations
de négociations sont désormais regroupées :
refonte des obligations d’information /
consultation, négociation des délais de
consultation, rationalisation des négociations
obligatoires, ces mesures-phare du texte
simplifient la négociation collective.
De nouveaux droits pour les représentants
des salariés marquent un autre temps fort de la
réforme : valorisation des parcours syndicaux,
renforcement de la parité dans les IRP… une
nouvelle impulsion donnée pour
professionnaliser l’engagement syndical.
Afin d’identifier les impacts de la réforme
et d’analyser dans le détail les nouveaux
textes réglementaires, le rendez-vous annuel
Lamy/Liaisons sociales vous propose une
grande journée de décryptage le 25 mai afin de
vous accompagner dans la mise en œuvre
opérationnelle et concrète des nouvelles
dispositions.
Nous aurons à cette occasion l’honneur
d’accueillir le Directeur général du Travail
Yves STRUILLOU en clôture de la journée.
Françoise CHAMPEAUX
Aude COURMONT
professeur à l’Université Paris II
Avec les interventions de :
Béatrice BURSZTEIN
avocat associée, LBBa SCP d’Avocats
Aurélie CORMIER LE GOFF
avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Françoise FAVENNEC-HERY
professeur à l’Université Paris II
Mathieu HERVÉ
avocat associé, Fidal
Pascal LAGOUTTE
avocat associé, Capstan Avocats
Elisabeth LAHERRE
avocat associé, Coblence & Associés
Yves STRUILLOU
directeur général du Travail, Ministère du Travail, de
l’Emploi de la Formation Professionnelle et du
Dialogue social
Yasmine TARASEWICZ
avocat associé, Proskauer
La journée sera animée par :
Françoise CHAMPEAUX
rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy
Aude COURMONT
chef du Service Actualité du quotidien Liaisons
sociales
PROGRAMME
MATINÉE
RÉFORME DES IRP :
les nouvelles règles du jeu
n La nouvelle DUP : ses enjeux !
Sa mise en place. Qui décide ? Quels avantages pour
les employeurs et pour les élus ? À quel moment
l'installer ? Quid en cas de DUP existante. Quels
impacts sur la durée des mandats ? L'hypothèse
d'une entreprise à établissements multiples. Crédit
d'heures, périodicité des réunions, ordre du jour
commun, recours à une expertise unique... : ses
nouvelles règles de fonctionnement. Le cas de
l'entreprise passant le cap des 300 salariés.
Mercredi 25 mai 2016
n Négociation des délais de consultation
du CE : priorité à l’accord avec les DS
Quels impacts en pratique ? Articulation CCE/
comités d’établissements. Les nouvelles pistes du
projet de loi travail. L’encadrement des délais de
consultation et l’articulation CHSCT / ICCHSCT
n Le regroupement des négociations
obligatoires : nouveaux schémas
Des négociations obligatoires regroupées en trois
blocs et adaptables par accord majoritaire : que
peut-on aménager ? Jusqu’où peut-on aller ?
Un élargissement de la négociation collective dans
les entreprises dépourvues de DS : le point sur les
nouvelles possibilités
n Négocier un regroupement sur mesure
des IRP : une opportunité ?
Quelles sont les entreprises concernées ? Quid en
cas d’UES. La condition tenant à la signature d'un
accord collectif majoritaire. À quel moment et à
quel niveau mettre en place l’instance commune ?
Quatre regroupements possibles : quelle option
choisir ? Composition et fonctionnement : que doit
contenir l'accord ? Suppression par dénonciation
de l’accord : quelles sont les obligations de
l’employeur ? Les effets sur les mandats en cours.
n Une refonte du fonctionnement des IRP
- Les nouvelles règles concernant le CE : réduction
du nombre de réunions, réunions communes,
visioconférence, transmission des PV encadrée
dans le temps.
-C
elles impactant le CHSCT. Quid en cas d’entreprises
à établissements multiples. Un mandat aligné sur
celui du CE. Un règlement intérieur désormais
obligatoire. La BDES désormais accessible aux
membres du CHSCT. Prise en charge des frais
d'expertise : les apports du projet de loi travail.
APRÈS-MIDI
INFORMATION / CONSULTATION DU
CE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE :
une rationalisation de l’agenda social
n Une refonte des informations /consultations
Regroupement des obligations de consultations
récurrentes en 3 grands rendez-vous annuels :
comment les organiser ? A quel niveau ? Le rôle de
la BDES renforcé. Une adaptation possible par
accord d’entreprise.
STATUT DES REPRÉSENTANTS DES
SALARIÉS : nouveaux droits, nouvelles
obligations
n Une évolution salariale garantie
Qui est visé ? Quel est le montant de la garantie ?
Comment est-il calculé ?
n Une meilleure valorisation des parcours
syndicaux
L’entretien de début et de fin de mandat : les
modalités de l’entretien. Quelle articulation avec les
entretiens annuels et professionnels ?
Reconnaissance des compétences acquises
pendant le mandat : que faut-il prévoir ? Congé
syndical : le maintien de la rémunération par
l’employeur.
n Renforcement de la parité dans les IRP
Parité pour les fonctions syndicales et électives : à
quel niveau doit être conclu l’accord ? Quelles sont
ses règles de validité ? Que risque l’employeur qui
ne remplit pas son obligation ?
n Les nouvelles possibilités d’utilisation
des heures de délégation et ses limites
CLÔTURE DE LA JOURNÉE
Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail
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Loi sur le dialogue social
Les décrets sont enfin prêts ! Quelle application sur le terrain ?
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