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PREFECTURE DE LA NIEVRE
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
DE COSNE COURS SUR LOIRE
Quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire
1
Sommaire
Pages
•
•
Engagements des parties
3- 4
•
Préambule
5- 6
•
Première partie : Définition du projet
7- 9
•
Deuxième partie : diagnostic par thématique
10 - 24
•
habitat et cadre de vie
10 - 12
•
emploi et développement économique
13 - 14
•
Réussite éducative
15 - 17
•
Santé
18 - 21
•
citoyenneté, prévention de la délinquance
22 - 24
•
Troisième partie : Modalités de pilotage, de suivi
et d'évaluation
24 - 27
•
Quatrième partie : dispositions financières
28 à 30
•
Cinquième partie : procédures et modalités
de dépôt des dossiers
31
Annexes:
32
•
Cartographie
33
•
Fiches actions
35 à 52
•
Projet de convention de Gestion Urbaine de Proximité 53 à 59
•
Liste des associations intervenant dans le quartier
60 à 65
2
L'Etat, représenté par Monsieur François Burdeyron, préfet de la Nièvre,
délégué territorial de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité
des chances ( A.C.S.E.)
La ville de Cosne Cours sur Loire, représentée par M. Didier Béguin, maire de
Cosne Cours sur Loire,
Le Conseil Général de la Nièvre,
La Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre,
Les bailleurs sociaux disposant d'immeubles implantés dans le quartier
S'engagent
à renforcer la cohésion sociale, dans tous ses aspects, dans le quartier Saint Laurent
à Cosne Cours sur Loire, sous forme d'un Contrat urbain de Cohésion Sociale, avec la
contribution de tous autres partenaires qui accepteraient de s'y associer
ultérieurement
CE CONTRAT :
-
Détermine des objectifs généraux et arrête le périmètre d'intervention
-
Etablit un diagnostic, décliné à partir des principaux thèmes de la cohésion sociale
suivants:
- Habitat et cadre de vie,
- Emploi et développement économique,
- Réussite éducative,
- Santé,
- Citoyenneté et prévention de la délinquance.
-
Définit des priorités d'actions, pour chacune des thématiques précitées,
-
Arrête les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation,
-
Fixe les engagements financiers.
3
Le Préfet de la Nièvre
Délégué territorial de l’A.C.S.E.
Le Maire de Cosne Cours sur Loire
François Burdeyron
Didier Béguin
Le Président du Conseil Général de la Nièvre
Les président et directeur de la Caisse d'Allocations Familiales
de la Nièvre
Les Bailleurs sociaux:
Nièvre habitat
Logivie
Coopération et Famille
Fait à Nevers le 22 mars 2007
MECENAT SOCIAL
Les entreprises et institutions qui le souhaiteront, pourront apporter leur concours
financier à la réussite du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne Cours sur
Loire
4
Préambule
Le présent contrat urbain de cohésion sociale 2007 – 2009 est élaboré dans le
cadre :
-
du souhait de la ville de COSNE COURS SUR LOIRE de maintenir avec
ses partenaires publics et sociaux un cadre de projet et d’engagement au
service de la cohésion sociale sur le quartier Saint-Laurent, classé en
Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) par décret n°96-1156 du 26 décembre
1996.
des engagements de l’Etat pour la période 2007 -2009 renouvelable,
concernant plus particulièrement ce quartier, afin de réduire les écarts entre le
territoire visé par le contrat et les autres quartiers de la ville, permettant
l'amélioration de la vie quotidienne des habitants du quartier Saint Laurent et
favorisant l'égalité des chances.
Les périodes précédentes ont vu l’enrichissement progressif des coopérations
locales entre les partenaires de l’action publique au service du développement social
de la ville. Les dispositifs partenariaux contractualisés, les démarches et projets
particuliers qui engagent et organisent les moyens des uns et des autres se sont à la
fois multipliés mais aussi structurés.
En 1992, la commune a bénéficié d'une convention ville-habitat, modifiée par
avenant en 1993, ce qui a permis de développer un partenariat entre la collectivité et
les services de l'Etat.
En 2003, un contrat local de prévention de la délinquance a été signé avec l'Etat.
L'essentiel des actions s'est concentré sur cette zone. Depuis, en 2005, un comité
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance regroupe l'ensemble
des partenaires impliqués dans cette démarche.
A compter du classement en zone urbaine sensible du quartier Saint Laurent, un
comité de ville a été créé co-présidé par le Maire et le Sous-Préfet afin de
coordonner les orientations et les actions des divers partenaires agissant sur le
quartier ( années 1998-2000)
Un contrat éducatif local a été signé en 1998, puis reconduit jusqu'en 2005 entre la
ville de COSNE COURS SUR LOIRE et l'Etat.
Les écoles, le collège et le lycée du quartier Saint Laurent sont en réseau
d'éducation prioritaire ( REP) depuis la rentrée de septembre 1999.
Une opération programmée de l'habitat ( OPAH) a été initiée en 1999 et un plan local
de l'habitat ( PLH) a été engagé en 1998 et a permis d'identifier les besoins en
5
logements, ainsi que les évolutions à moyen terme. Toutefois, ce PLH a été de
portée limitée, du fait qu'il ait été restreint à la seule ville de Cosne Cours sur Loire.
La communauté de communes Loire et Nohain, dont la ville de COSNE COURS
SUR LOIRE est membre, a décidé la mise en œuvre d'un schéma de cohérence
territorial (SCOT) sur l'ensemble du territoire intercommunal identifiant les
caractéristiques du quartier Saint Laurent et son évolution à moyen terme.
Dans ce contexte, le nouveau contrat urbain de cohésion sociale doit jouer une
fonction particulière de transversalité et de cohérence entre des approches
spécifiques thématiques ou institutionnelles et toujours d’interpellation et
d’accompagnement des transformations nécessaires au renforcement de la cohésion
sociale sur le quartier Saint-Laurent. Il doit aussi s’inscrire dans une recherche de
simplification et de plus grande lisibilité de ces coopérations.
Le présent contrat constitue ainsi un cadre :
de projet, appuyé sur des éléments de diagnostic partagé des besoins et
de repérage des manques devant faire l’objet d’un effort particulier pour
les années à venir ;
de coopération pour la mise en œuvre de ce projet ;
de mutualisation de moyens pouvant venir en appui des politiques
publiques locales mobilisées sur les objectifs du contrat.
Ce contrat urbain de cohésion sociale mobilise avant tout l’ensemble des politiques
publiques locales concernées. Par la formulation de leurs propres objectifs, la
construction de leurs programmes d’actions et la mobilisation de leurs moyens
propres elles seront les leviers principaux de sa concrétisation.
Son élaboration s’est en conséquence appuyée sur les dispositifs principaux et
cadres de concertation existants. Son contenu réinvesti directement les éléments
d’observation, de diagnostic, de bilan et d’évaluation produits par les uns et les
autres.
Le présent contrat urbain de cohésion sociale :
constitue un lieu de lisibilité, de partage et de débat, de mise en
cohérence, voire de valorisation des politiques locales utiles au projet ;
il organise une approche transversale des politiques spécifiques et
oriente plus particulièrement son regard sur le territoire du projet ;
impulse et accompagne
les transformations et changements
nécessaires à une plus grande cohésion sociale et urbaine sur le
quartier ;
développe, anime et mobilise les ressources diverses au service des
politiques locales et de leurs acteurs : observation, expertise,
formation, mise en relation, moyens pour les actions….
6
Première partie: Définition du projet urbain de cohésion sociale du quartier
Saint-Laurent
1) Diagnostic :
Le quartier Saint-Laurent est situé au sud-est de la commune. Il a été édifié entre
1958 et 1980. Il a été réhabilité à plusieurs reprises entre 1985 et 2006. Il est séparé
du centre ville par la ligne de chemin de fer qui délimite ce quartier en bordure du
centre ville. Les limites territoriales sont très marquées par les axes de circulation.
Cependant le quartier constitue une extension de la ville compte tenu de la présence
de nombreux équipements qui répondent à l'ensemble de la population de COSNE
COURS SUR LOIRE.
Le périmètre est délimité par les rues : (voir annexe périmètre du quartier et plan).
Colonel Rabier
Boulevard Pierre de Coubertin
Rue du Château d'eau
Avenue du 85e Ligne
C’est un quartier populaire qui compte 2 117 habitants ( la ville de COSNE COURS
SUR LOIRE compte 11 399 habitants), soit près de 20 % de la population totale. Le
pourcentage de la population étrangère résidant dans le quartier est de 13,2%.
Le taux de chômage est beaucoup plus important que la moyenne départementale.
Le quartier compte 918 logements sociaux. Ainsi 98 % du parc de logements sociaux
de la ville se trouvent regroupés sur le quartier sous forme de logements collectifs
(35 bâtiments). De nombreux logements restent vacants, ne correspondant pas à la
demande (excédent de grands logements, déficit de logements de petite et / ou
moyenne taille, inadaptation aux personnes âgées). On peut aussi observer un
certain manque d’attractivité du quartier, du fait notamment de l’état actuel du bâti
(vieillissement, inadaptation, type collectif et vertical)
On observe également un déficit de mixité sociale : le quartier comprend en majorité
une population défavorisée (cumul de difficultés socio-économiques)
Au niveau sécurité du quartier : Les interventions de la gendarmerie sont d’environ
350 par an. Elles représentent le ¼ des interventions du territoire Cosnois. Elles
concernent des conflits mineurs, de voisinage, d’animaux, etc.
Ce quartier regroupe aussi de nombreux équipements destinés au quartier, mais
aussi à l’ensemble de la commune :
Des équipements scolaires : collège, lycée, écoles primaires et maternelles ;
Des équipements sportifs : complexe sportif, piscine, COSEC ;
7
Des équipements sociaux (CCAS, Centre Social et culturel, maison de
quartier, ASSAD (Soins et services à domicile) ;
Des administrations (Sécurité Sociale, Centre des Impôts, mairie annexe, la
poste, le CIO, l'unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) du
Conseil Général, la caisse primaire d'assurance maladie, la compagnie de
gendarmerie.
Les commerces sont également présents dans ce quartier, des commerces de
proximité regroupés au centre commercial (épicerie, bar, kebab, librairie,
boulangerie, salon de coiffure, cyber-base), des commerces attractifs plus généraux
ouverts à des personnes extérieurs au quartier comme la pharmacie et une moyenne
surface alimentaire (LIDL ) ainsi qu'un médecin généraliste. Tout près du quartier, de
l'autre coté des rues définissant le périmètre, d'autres structures sont présentes
(lycée professionnel, ANPE, moyenne surface alimentaire (ALDI), boulangerie,
cabinet de médecins spécialistes).
Le quartier est donc fréquenté par des personnes venant de l’ensemble de la ville et
des communes avoisinantes.
2 : Le projet de cohésion sociale urbaine doit rendre le quartier :
Plus solidaire
Plus sûr
Mieux équilibré
Plus égalitaire
Comment le faire évoluer :
Repérer les difficultés : habitat, transport, développement économique
Diversifier les actions et impliquer les habitants à différents niveaux
Renforcer le savoir être et savoir-faire des différents acteurs (professionnels,
élus, bénévoles) pour construire des dynamiques efficaces et productives
Les priorités d’intervention sur le quartier pourraient être au nombre de trois :
Assurer aux habitants un bien-être au quotidien : qualité et accessibilité des
services, transport et mobilité, vie sociale, gestion urbaine de proximité,
sécurité ; le quartier présente peu de dysfonctionnement en la matière mais
nécessite tout de même d’assurer une veille attentive et d’accompagner
quelques améliorations ;
Assurer une écoute et un accompagnement social des habitants en rapport
avec leurs besoins, notamment en matière d’éducation, d’insertion sociale,
d’accès à l’emploi. Assumer si nécessaire une mise en œuvre différenciée
des politiques publiques, un choix d’intervention en développement social à
même aussi de renforcer l’implication et les initiatives des habitants.
Engager des actions de transformation urbaine et sociale au service de la
diversification des fonctions internes, mais aussi de ses relations à la ville, et
d’une plus grande mixité sociale. L’isolement peut être plus grand pour
certains, l’intolérance…, mais aussi la réelle difficulté pour les acteurs divers
à cibler des interventions particulières sur des problématiques ou groupes
8
de personnes peu nombreux (donner une place aux populations en difficulté
qui se sentent isolées et gérer les conflits d’usages ou de relations sociales).
Axes transversaux :
Renforcement et organisation d’animation territoriale
Renforcer les coordinations en matière d’insertion des jeunes sur les
quartiers prioritaires
Soutien à l’initiative et à la mobilisation des habitants
Amélioration globale des services de proximité (marchés…)
Redynamisation de la vie sociale
Repérage et animation minimum des réseaux d’acteurs
Citoyenneté / éducation
Prévention / sécurité
Santé
Lutte contre les discriminations, pour l'intégration et l'égalité des chances.
9
Deuxième partie : diagnostic par thématique, objectifs, propositions
Thématique Habitat et cadre de vie:
1) Diagnostic :
Concernant le logement
Le nombre de logements sociaux collectifs est de 918 pour une population de 2117
habitants.
Les bâtiments qui composent ce quartier sont de 3 à 9 étages. Ils ont été construits
entre 1958 et 1980.
Le principal bailleur est Nièvre Habitat qui gère environ 80 % des logements du
quartier, les 20 % restants sont exploités par Logivie et Coopération et Famille.
Nièvre Habitat indique que :
224 foyers ont des ressources inférieures ou égales à
1000 €
8 % des foyers sont bénéficiaires du RMI
228 locataires sont en précarité d’emploi (chômage, stage
ou sans emploi)
289 locataires sont pensionnés ou retraités
343 personnes sont salariées
413 foyers ouvrent droit à l’APL
162 foyers sont en situation d’impayés de loyers (soit près
de 20 %)
De nombreux logements restent vacants par inadaptation : trop grands, mal adaptés
aux personnes âgées. Certaines familles les occupent depuis leur création.
Afin d’améliorer l’offre et de répondre aux spécificités de la demande, Nièvre Habitat,
envisage de réaliser différentes opérations.
• Entreprendre la démolition de 160 logements à l’horizon 2013 pour réaliser
un habitat différent, mieux adapté de type individuel ou semi-collectif ;
• Adapter 3 bâtiments équipés d’ascenseurs (114 logements) aux personnes
âgées. Cette opération se réalisera en deux temps, dans un premier temps,
intervenir sur les logements vacants soit 26 à ce jour, dans un second
temps, transformer les logements au fur et à mesure de leur libération, soit
environ 10 par an sur trois années.
En 2005, l'Etat a participé au financement de la réhabilitation de trois logements, rue
du château d’eau, sur la base d’une prime à l’amélioration des logements locatifs
sociaux (PALULOS). Auparavant, des travaux de remise en état avaient été
effectués par la ville.
En 2004 et 2005 des travaux de sécurisation des halls d’immeubles, concernant 380
logements, ont également fait l’objet d’un financement par l’Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU).
10
En 2006, la ville de COSNE COURS SUR LOIRE a bénéficié d’une subvention pour
le financement des travaux de mise aux normes de sécurité du centre
d’hébergement d’urgence.
Concernant le cadre de vie du quartier
Nièvre Habitat s’attache à améliorer ce quartier et investit dans un programme
régulier de réhabilitation et de travaux (gros entretiens / grosses réparations)
conséquents pour maintenir la qualité de ses logements. Nièvre Habitat souhaite
mettre en place un dispositif de tri sélectif, adapté aux ensembles HLM d’habitat
collectif, et de collecte enterrée. Des opérations de résidentialisation de certains îlots
sont également envisagées.
La ville de Cosne a pour sa part réalisé des espaces verts, ainsi qu’une modification
de l’éclairage public mieux adapté à un environnement de qualité.
Concernant le transport et les voies de communication
Pour moins marquer ce territoire, la ville a entrepris de mettre en valeur des voies
d’accès en les intégrant au quartier. Sur ces voies d’importants travaux ont été
réalisés :
• L’aménagement de l’avenue de la Paix qui forme l’axe central du quartier
Saint-Laurent. Elle le traverse de bas en haut (d’ouest en est) depuis la rue du 85e de
ligne jusqu'à la rue du Colonel Rabier. Cette voie permet d’irriguer le quartier en
desservant les voies secondaires ;
•
L’aménagement d’un des accès principaux au quartier, l’avenue du 85e de
ligne a été complètement aménagée dans sa partie comprise entre le pont SNCF et
le rond point de l’avenue de la Paix, cette voie complètement intégrée au quartier
marque également l’entrée de la ville ;
•
Le prolongement de la rue de Bourgogne a permis de désenclaver le
quartier en l’ouvrant sur la rue du Colonel Rabier du côté ouest.
L’absence de transports urbains à COSNE COURS SUR LOIRE constitue en outre,
notamment pour les jeunes, un handicap certain. L’organisation géographique de la
ville, bien que celle-ci conserve des dimensions humaines, présente un étalement
nord/sud assez important ce qui, par exemple, rend problématique les déplacements
entre la gare SNCF et les établissements scolaires situés, pour leur grande majorité,
dans le quartier Saint Laurent.
Les déplacements extra urbains (sportifs, culturels, rencontres diverses, recherche
d’emplois, …) sont également extrêmement difficiles.
2) Priorités d’action et objectifs à atteindre :
Outre les opérations d’investissement indiquées plus haut, il s’agit de déterminer les
pistes d’actions adaptées aux besoins du quartier. Elles devront permettre
11
l’amélioration de l’environnement urbain de la population, ainsi que l’appropriation du
cadre de vie du quartier par ses habitants.
Les actions ainsi définies devront émerger des différents projets portés par les
acteurs locaux (associations, centre sociaux etc.).
Les actions qui peuvent être envisagées :
•
Mise en place d’une convention de gestion urbaine de proximité (obligatoire à
partir de 500 logements) :
Elle doit permettre de déterminer les responsabilités d’entretien et de gestion des
différents espaces existants sur le quartier (espaces publics, privé, semi-public,
voirie, ordures ménagères, parkings, caves, espaces verts) et ainsi maintenir une
qualité certaine du cadre de vie pour les habitants. La convention doit faire l’objet de
négociations entre tous les partenaires, et notamment l'Etat, la ville et les bailleurs
sociaux présents ainsi que les représentants des différents services publics présents
sur le quartier.
• Mise en place de chantiers environnement, chantiers jeunes :
Ils ont pour objectif de favoriser l’appropriation du quartier et de son environnement
par les habitants et plus spécifiquement par les jeunes. Il pourra s’agir d’actions
ayant une double vocation : embellissement du quartier et insertion économique et
sociale des jeunes.
• Mise en place de dispositifs d’aides à la mobilité, vers l’emploi, les loisirs :
Un minibus est mis gratuitement à la disposition des habitants du quartier. Il
fonctionne les mardis et mercredis matin et les jeudis, vendredis et samedis. Sur le
quartier on enregistre 4 heures de départ le matin et quatre heures de départ l’aprèsmidi. Un second minibus pourrait à brève échéance venir renforcer le premier
transport en commun. Une participation à son fonctionnement pourrait être prévue au
CUCS après évaluation de l’utilisation du bus existant, en fonction des objectifs
spécifiques contenus dans le contrat urbain de cohésion sociale.
En outre, il pourrait être proposé à la population du quartier des modes alternatifs de
déplacements (navettes à la demande, location de véhicules deux roues ou de
tourisme,..) afin de compléter le transport existant.
• La création d'un poste d'adulte relais afin de participer au règlement des
relations entre les habitants et leurs bailleurs, peut être envisagé en partenariat avec
les bailleurs sociaux.
Le coût de chaque action est variable selon le type de la structure porteuse, la cible
de l’action, ses modalités et sa durée.
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Thématique emploi et développement économique
1) Diagnostic
Au 31 décembre 2004, 32 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en
catégorie 1 sur la ville de COSNE COURS SUR LOIRE résident sur la ZUS St
Laurent.
Le taux de chômage est de 28,5 % sur le quartier, soit le triple de la moyenne
départementale.
Le nombre de contrats aidés entre le 1er janvier 2005 et le 30 septembre 2006 est
de :
Nature des contrats
Nbre de contrats
Nbre de contrats
% ZUS/Ville
conclus sur la Ville conclus sur la ZUS
de Cosne
St Laurent
CIE
16
3
18.75 %
CAE
54
12
22.22 %
CAV
16
10
62.50 %
CIRMA
1
0
0%
5 contrats d’apprentissage ont été signés en 2005 au profit de jeunes du quartier St
Laurent sur un total de 16 pour l’ensemble de la ville soit 31,25 %. Aucun contrat de
professionnalisation n’a été signé à Cosne en 2005.
Les contrats SEJE signés par des jeunes résidant à Cosne entre le 01/01/2005 et le
31/10/2006 : 19 dont 9 en ZUS soit 47,40 %.
Nombre de CIVIS conclus entre le 01/01/2005 et le 30/09/2006 : 54 au bénéfice des
jeunes de la ZUS sur un total de 106 pour l’ensemble de la ville soit 50,90 %.
Nombre de jeunes ayant bénéficié d’un parrainage entre le 01/01/2005 et le
30/09/2006 : 6 sur Cosne dont 2 en ZUS soit 33,33 %.
Ecole seconde chance : en 2006, 8 personnes de la ZUS sont entrées en formation
et 27 de la ville de Cosne, soit 29,60 %.
2) Les objectifs prioritaires
•
•
Conduire les jeunes vers l’emploi durable.
Organiser des parcours vers l’emploi durable des femmes.
2.1 : Pour les jeunes en marge des Institutions et particulièrement de celles de
l’emploi :
a. Accentuer les actions tendant à « aller à leur rencontre ».
b. Favoriser le travail en réseau des différents intervenants de proximité
(mission locale, PJJ) afin de les amener à entrer dans un parcours d’accès
à l’emploi ; il conviendrait de privilégier un outil dénommé Unité Educative
d’Activités de jour (UEAJ) mis en œuvre par la DDPJJ, non mis en œuvre,
13
jusqu’à ce jour sur le quartier. L’UEAJ a vocation d’accompagner une
vingtaine de jeunes, pour le département, sans qualification ni projet
professionnel affirmé, suivies par la PJJ ou orientés par d’autres types de
prise en charge, vers des dispositifs de formation de droit commun puis
d’étayer et de soutenir leur parcours d’insertion.Pour ce qui concerne les
actions en vue de renforcer les partenariats aux acteurs économiques, la
PJJ est inscrite dans le dispositif « parrainage » lancé en 2006 par
Monsieur le Garde des Sceaux. Sept entreprises ou particuliers se sont
portés volontaires et 4 conventions ont été signées. Aucun parrain ni jeune
originaire de Cosne ne fait partie du dispositif.
Aussi faudrait-il :
c. Intégrer dans les actions de formation un temps permettant de « dire les
discriminations » et former les formateurs à cette intervention.
d. Multiplier les visites d’entreprises par les jeunes avec la rencontre du chef
d’entreprise et des salariés et/ou représentants du personnel.
e. Réaliser une prospection ciblée des entreprises en vue de trouver les
terrains de contrat en alternance ou les contrats de travail correspondant
au projet professionnel des jeunes.
f. Développer le recours aux conditions d’exécution des Marchés Publics
(articles 14 et 30 du Code des marchés publics) et prévoir l’embauche de
personnes habitants une ZUS (acteurs : collectivités territoriales).
g. Mettre en œuvre les chartes de la diversité dans les établissements de la
Nièvre appartenant à une entreprise signataire (acteurs : employeurs et
représentants du personnel, DDTEFP).
h. Favoriser le placement des jeunes diplômés (acteur Etat via ANPE°.
i. Utiliser les opportunités d’emploi des pôles d’excellence rurale.
j. Faire davantage bénéficier les habitants du quartier des contrats aidés.
k. Mobiliser les structures de l’insertion par l’activité économique.
l. Accompagner les jeunes créateurs d’entreprises.
m. Développer les actions de parrainage et notamment celles menées par la
Mission Locale et la DDPJJ.
2.2 Un emploi pour les femmes :
Le plan départemental d’accueil (PDA) a inscrit cet objectif, notamment dans
les emplois de service à domicile. Le service public de l’emploi du pays Bourgogne
Nivernaise s’inscrit sur ce domaine.
Une attention particulière est à porter aux femmes immigrées peu ou pas qualifiées
et/ou peu ou pas dotées d’expérience professionnelle, avec une attention
particulière aux plus jeunes d’entre elles. Les actions de lutte contre l’illettrisme et/ou
FLE pourrons être mobilisées.
Pour atteindre ces objectifs, il sera notamment mis en place « un groupe solidarité
emploi» chargé de renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable des habitants
de la ZUS en recherche d’emploi. Le groupe solidarité emploi accompagnera 20
personnes, il sera co-piloté par l’Etat et la Ville.
14
Thématique : Réussite Educative :
1) Diagnostic :
1.1 Dans le quartier Saint Laurent sont implantés les établissements suivants:
•
Un lycée d’enseignement général, lycée George Sand. Il compte 568 élèves.
50% des d’élèves du quartier accèdent à ces sections d'enseignement général
• Un collège, collège Claude Tillier, qui accueille 505 élèves.
A noter que dans cet établissement le nombre moyen d’élèves par division est de
24,5 , contre 22,8 pour la Nièvre. Le taux d’élèves en retard en 6e, est le suivant:
1 an : 24,39 %
2 ans et plus : 2,44 %
La provenance des élèves de catégories socio-professionnelles défavorisées est de
47,4% (Nièvre : 39,2 % - Académie : 40,6 %), et à contrario celle des catégories
socio-professionnelles favorisées est proportionnellement plus faible 15,6 % (Nièvre :
25 % - Académie : 29,4 %)
• Une école primaire, une école élémentaire et une école maternelle qui
accueillent 438 élèves.
A proximité immédiate du quartier, se situe un lycée professionnel Pierre
Chevenard qui compte 395 élèves.
1.2.
•
•
•
: Un accompagnement scolaire est assuré par le centre social et culturel :
CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : le Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité regroupe l’ensemble des actions visant à offrir
aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour
réussir à l’école, appuis qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement
familial et social. Depuis 1989, c’est le centre social et culturel qui assure cet
accueil après école principalement destiné aux enfants du quartier Saint-Laurent.
Dès 16 heures 30, un temps d’aide aux leçons et devoirs est encadré par une
équipe d’accompagnateurs scolaires : atelier cuisine, travaux manuels divers,
atelier Histoire, atelier contes, jeux de société, etc.
Une vingtaine de jeunes fréquente régulièrement l’accueil du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (du primaire au Collège)
4 animatrices encadrent ces actions
Tous les trimestres une rencontre a lieu avec les parents pour faire le point. Un
livret à la scolarité permet un échange concret avec la famille.
Soutien Scolaire : Une trentaine de jeunes ont été aidés cette année en français,
maths, anglais, allemand etc. par des professeurs. C’est le centre social et
culturel qui gère ce soutien.
Aide individuelle pour les adultes.
15
•
•
Alphabétisation – illettrisme : Jusqu’en juin 2005, 17 personnes ont été aidées par
13 bénévoles. A la rentrée d’octobre 2006, il y en avait 21. Actuellement 14
bénévoles s’occupent de 25 personnes, certains ont 3 ou 4 élèves. Les
personnes aidées (9 hommes et 16 femmes), souvent d’origine étrangère, font
beaucoup d’efforts pour apprendre la langue. Les personnes françaises viennent
pour la lecture, l’écriture, la compréhension de textes simplifiés
Cours de groupe : Les cours de français destinés aux dames d’origine étrangère
ont lieu le mardi de 14 heures à 16 heures et sont assurés par deux professeurs.
Les personnes accueillies sont d’origines très différentes : 15 Marocaines, 2
Algériennes, 1 Vietnamienne, 1 Turque, 1 Sénégalaise, 1 Néerlandaise, 1
Française. Deux femmes relais bénévoles aident les personnes de langue arabe.
La fréquentation est bonne dans l’ensemble.
Une insistante toute particulière est portée à l’expression orale et à la
compréhension de l’oral et de l’écrit (textes simples). Actuellement 9 personnes
sont en apprentissage de lecture.
Progression lente, mais certaine.
1.3 : Les activités et moyens de la direction départementale de la protection judiciaire
de la jeunesse :
La politique éducative de la PJJ s’inscrit dans la mission de prise en charge
éducative des mineurs et jeunes majeurs qui font l’objet d’une décision judiciaire
prononcée par un magistrat. Que la décision soit prise au titre de l’ordonnance du 23
décembre 1958 relative à l’enfance en danger, au titre du décret du 18 février 1975
concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs ou dans le cadre de
l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la prise en charge
des jeunes confiés poursuit un but éducatif et les mesures sont mises en œuvre par
des équipes pluridisciplinaires.
Pour Cosne, sur 32 dossiers, 60 % des jeunes pris en charge sont issus du
périmètre ZUS Saint-Laurent.
On estime que 2,5 travailleurs sociaux de justice interviennent à temps plein sur la
ZUS Saint-Laurent.
Par ailleurs, en collaboration avec la PAIO, la PJJ organise à Cosne une ou deux
semaines annuelles dénommées « modules bien être » ouvertes à 5 jeunes PJJ et 5
jeunes PAIO. Ces modules ont vocation à les initier, par la découverte, à
l’environnement artistique ou culturel. Ces modules nécessitent, sur la période, un
encadrement permanent de 2 personnes PJJ ;
Une action dénommée « module terre » est organisée chaque lundi après-midi au
local de Cosne en collaboration entre UEAJ et la psychologue de la PAIO ; Elle
s’adresse à 3 ou 4 jeunes de la PAIO. Elle implique 0,1 ETP d’éducateur pour
l’encadrement PJJ.
1.4 : Soutien à la fonction parentale :
Le problème de la relation parents/école est un des thèmes du réseau d'écoute,
d'accueil et d'accompagnement des parents (REAAP) et se retrouve aussi dans tous
les dispositifs liés à l'école (CLAS, classe relais, assiduité scolaire,..) Le centre social
et culturel est labellisé point info famille (PIF), fait fonctionner les CLAS et a un
personnel "écrivain public".
1.4. Plate forme départementale lutte contre l'illettrisme: une cellule de la plate forme
départementale de lutte contre l'illettrisme est implantée dans le quartier, gérée par
16
l'association DINALI. Elle doit participer au recensement des personnes en situation
d'illettrisme et les orienter.
2) Les objectifs prioritaires:
Les actions proposées au titre du CUCS devraient permettre de poursuivre, voire de
renforcer les actions existantes, en insistant plus particulièrement sur
-
Le renforcement des actions d'accompagnement scolaire;
Le soutien à la fonction parentale ;
La coordination et le renforcement des actions existantes.
17
Thématique: Santé
1) Diagnostic
1. 1 - l’offre de soins
Concernant la couverture par des praticiens médicaux ou para médicaux,
la densité est de 3,5 médecins pour 5 000 habitants pour la ville de Cosne sur Loire ;
s’agissant du quartier Saint Laurent, un médecin exerce sur cette zone. Aucun
praticien para médical n’est installé dans la Zone Urbaine Sensible du quartier Saint
Laurent ; une pharmacie est identifiée dans ce quartier.
Il est toutefois clair que l’activité des praticiens installés en ZUS, ne se limite
pas aux seuls patients domiciliés dans ces quartiers. A contrario, d’autres médecins
localisés, hors ZUS, mais dans l’agglomération concernée, peuvent intervenir en
ZUS.
Il n’existe, par ailleurs, pas de maison médicale sur ce secteur.
1. 2 - les dispositifs de prévention
-
-
-
-
-
les activités délocalisées de l’ANPAA (Agence Nationale de Prévention de
l'Alcoologie et l'Addictologie) 58, au moyen de permanences et consultations
médico-psycho-sociales : elles sont assurées par des médecins, travailleurs
sociaux et psychologues intervenant dans les champs de l’alcoologie –
tabacologie et de la toxicomanie. Une consultation spécialisée pour jeunes
consommateurs de cannabis est également assurée. Toutes ces activités sont
centralisées au Centre social et culturel de COSNE COURS SUR LOIRE ;
les activités du centre départemental de planification et d’éducation familiale, qui
assure une permanence hebdomadaire au centre social et culturel de COSNE
COURS SUR LOIRE. Les statistiques sur le nombre de consultations pour la ville
de Cosne, et plus précisément la proportion des consultations concernant les
habitants du quartier ne sont pas connues, ainsi que la proportion d'IVG sur le
quartier par rapport aux IVG pratiquées.
Le Conseil conjugal et familial par l'AFED (reconnue par l’Etat comme
établissement de conseil conjugal et familial ) qui répond à la demande, anime
des sessions d'information auprès des établissements scolaires et de formation
De surcroît, les services médico sociaux de l’unité territoriale d’action médico
sociale relevant du conseil général interviennent également sur ce territoire au
regard de leur champ de compétence, et plus particulièrement en matière de
protection maternelle et infantile. Il en est de même pour ceux du service
départemental de promotion de la santé en faveur des élèves.
Préconisations d’actions de santé scolaire : dans le premier degré, tous les
enfants ne sont pas vus systématiquement en bilan à 6 ans. Sur les enfants vus,
7 avis ont été donnés ( 5 en ophtalmologie, 2 en ORL). Au collège, 95 avis ont
été transmis aux familles ( 27 en ophtalmologie, 34 en dentaire, 30 questions de
poids, 4 en ORL). 22 retours ont été enregistrés, soit 23,15 % des avis donnés. A
ces chiffres, s’ajoutent 64 avis relatifs aux vaccinations.
18
1.3: Le Programme Régional de Santé Publique (PRSP):
Dans le cadre de la déclinaison départementale du Programme
Régional de Santé Publique (PRSP), la DDASS a identifié, conjointement avec la
CPAM, les publics prioritaires suivants :
- les jeunes scolarisés et non scolarisés,
- les publics fragiles : en situation de précarité, immigré, détenus, et plus
particulièrement ceux fréquentant des structures d’hébergement, ou pris en
charge par des structures relais relevant des dispositifs logement : maisons relais,
résidences sociales.
S’agissant des thématiques prévues pour le territoire de la Nièvre, elles sont les
suivantes :
- éducation à la santé (en particulier, mise en œuvre du plan national alimentation
et insertion ),
- prévention des conduites addictives en particulier lutte contre l’alcoolisme ),
- prise en charge des problématiques de souffrance psychique,
- dépistage des cancers.
Ces orientations ont été validées en comité de pilotage.
En application de ces orientations, il convient de souligner la mise en œuvre des
Le CODES a mené, en 2006, une action visant à promouvoir l’éducation
nutritionnelle et l’activité physique d’enfants et jeunes scolarisés, de la maternelle au
lycée.
Une seconde action, destinée aux professionnels de la petite enfance a eu pour objet
d’améliorer la diversification de l’alimentation d’enfants en âge pré scolaire accueillis
dans les structures d’accueil pour jeunes enfants.
1.4 : prévention des conduites addictives et à risque:
L'ANPAA a mené, en 2006, des actions collectives de prévention globale sur toutes
les conduites à risques dans les collèges, lycées et lycées professionnels du
département. Cette action a été co-financée par la MILDT et des crédits assurances
maladie délégués dans le cadre du PRSP - actions départementales - relatives à
l'éducation, à la santé et à la nutrition
Le CODES a organisé l’accès à une documentation et à une information de base
afin de répondre aux besoins de proximité des professionnels de santé, du social et
du grand public dont, particulièrement ,les jeunes scolarisés.
Cette association a mené par ailleurs, en 2006, une action de prévention du
tabagisme destiné aux jeunes et aux professionnels relais des établissements
scolaires, des centres sociaux, des missions locales , des structures d’accueil.
1.5 : prise en charge des problématiques de souffrance psychique
Deux projets de réseaux santé précarité, ont été validés par l’URCAM en 2006 et
sont devenus opérationnels fin 2006. Il s’agit :
- du réseau régional de prise en compte de la souffrance psychologique des jeunes
accueillis dans les missions locales et PAIO, dont le promoteur est l’Association
Régionale des Missions Locales de Bourgogne. La mission Locale du pays
19
-
Bourgogne Nivernaise participent à ce dispositif, par la mise à disposition d’un
temps de psychologue au bénéfice de jeunes en souffrance fréquentant la
mission locale.
du réseau départemental - santé mentale/ précarité - , dont les co-promoteurs
sont le Centre Hospitalier Spécialisé de la Charité sur Loire et l’ Association de
Gestion des Projets du Collectif Solidarité.
Il a pour objectif de coordonner les interventions des différentes institutions afin
de mettre en œuvre des prises en charge globales, d’accès et de maintien dans
les soins. Il est destiné aux personnes en situation de précarité et en difficulté
d’accès aux soins de santé mentale. Le Centre Communal d’Action Sociale de
COSNE COURS SUR LOIRE a adhéré à ce réseau.
La gendarmerie a recensé des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie plus
important sur ce quartier qu'ailleurs en ville. La précarité dont souffrent certains
habitants les conduit à mal maîtriser leur problème de santé.
Il apparaît que les problématiques de santé des jeunes du quartier Saint-Laurent
sont particulièrement aiguës. Les conduites addictives font régulièrement l’objet de
signalements juridiques et médicaux ; la situation géographique de COSNE COURS
SUR LOIRE (extrémité nord du département en relative proximité de la « grande
banlieue parisienne ») favorise le développement, la circulation et la consommation
de produits illicites. La mutualisation des procédures d’information, de prévention,
d’intervention et d’accompagnement des populations fragiles et/ou déjà en situation
d’addiction constitue un axe majeur pour endiguer ces fléaux.
2) les priorités
Les actions prioritaires du CUCS en matière de santé devraient privilégier la lutte
contre la toxicomanie et l'alcoolisme avec le soutien du Conseil Général au titre de la
prévention et la réalisation d’un diagnostic sur les capacités des habitants les plus
défavorisés à accéder aux soins.
Il conviendrait, pour les publics fragiles habitant en ZUS, de les aider à développer
leurs capacités à accéder à tous les dispositifs d’offre de soins et de droit commun
existants.
En terme de diagnostic de l'état de santé de ces publics, une mission de coordination
est généralement assurée par un atelier santé/ville, animé par un coordonnateur
souvent issu du monde associatif, financé par des crédits d'Etat ( ACSE) et par les
collectivités locales.
Ce projet pourrait être envisagé à moyen terme pour le quartier saint Laurent.
Concernant l’année 2007, il conviendrait de développer les actions de formation et
de sensibilisation à l’échelle du quartier selon trois thématiques mises en évidence
par le diagnostic :
-
alcool et conduites addictives chez les adolescents et jeunes adultes,
pratiques de consommation alimentaire pour tous publics,
20
-
accompagnement au suivi gynécologique et accès à la prévention des IVG par la
contraception chez les très jeunes filles et les jeunes femmes.
Ces orientations pourront être mises en œuvre en prenant appui sur des actions de
santé qui apporteront une plus-value à la prise en compte de "l'absence d'aller vers"
l'accès aux soins de santé de droit commun.
21
Thématique : Citoyenneté – Prévention de la délinquance :
1) Diagnostic :
1.1 : aspects socio culturels :
A l’évidence, la structuration sociologique du quartier Saint-Laurent, au regard de
considérations
culturelles,
religieuses
mais
également
de
problèmes
d’alphabétisation ne favorise pas la participation active d’une partie des habitants du
quartier.
Les situations d’enfermement et de repli de certaines familles contribuent à distendre
encore davantage leur implication dans la vie sociale du quartier et de la ville et à
accentuer l’éloignement vis à vis des structures institutionnelles, plus
particulièrement dans le domaine de l’éducation de leurs enfants.
1.2 : activités de la jeunesse:
L’implication des jeunes du quartier dans la vie sociale demeure assez
exceptionnelle (ainsi, les dispositifs départementaux d’aide à l’initiative sont très peu
utilisés). Lorsqu’ils participent, c’est le plus souvent sur le mode de la consommation
d’activités ou dans des pratiques communautaristes, ce qui alimente le regard
stigmatisant de la population cosnoise.
Les structures d’accueil de mineurs sont relativement peu attractives, notamment à
partir de la pré-adolescence, et leur contenu éducatif reste à enrichir.
Une réflexion est à conduire localement pour une diversification et une organisation
plus pertinente des lieux d’accueil en fonction des différentes tranches d’âges pour
une meilleure réponse aux enjeux et aux besoins identifiés.
Enfin, de manière générale, les jeunes du quartier répondent très peu à l’offre
sportive traditionnelle. Des dispositifs innovants d’initiation seraient de nature à
susciter un engagement durable de la part de ceux qui auront découvert des
disciplines qui leur conviennent.
Il apparaît par ailleurs que la période « méridienne » (midi à 14 H) au sein de
certains établissements scolaires (collège/lycée) du quartier saint Laurent, est un
temps durant lequel des confrontations violentes entre élèves se déroulent de façon
récurrente. Il a été démontré qu’une proposition adaptée d’activités physiques et
sportives sur ce temps permet de remédier efficacement à ces comportements. En
2006, l’Etat a passé une convention avec deux associations du quartier (le centre
social et culturel et l’Union Cosnoise Sportive) pour l’amélioration de la prise en
charge des jeunes du quartier.
1.4 : Intégration et comportements :
Le quartier Saint-Laurent est le quartier le plus sensible de l’agglomération du fait
d’une population relativement concentrée et du brassage de nationalités différentes.
La jeune génération est plus encline à produire des actes de petite délinquance et
peut se laisser aller à commettre des violences urbaines.
Les comportements mis en cause recouvrent toute la catégorie d'actes de petite
délinquance (graffiti, destructions de cabines téléphoniques, bancs, boîtes à lettres,
22
provocation des locataires..) ainsi que des infractions plus graves, notamment en
matière de trafic de produits stupéfiants.
Les actes de violence contre les personnes sont principalement liés à des problèmes
à dimension sociale comme l’alcoolisme ou des différends familiaux.
Les interventions de la gendarmerie sur le quartier sont d’environ 350 par an. Elles
représentent le ¼ des interventions du territoire Cosnois. Les principales concernent
des conflits mineurs, de voisinage, d’animaux etc.
10 %, de la tranche d’âge 10/19 ans des jeunes de Saint-Laurent font ou ont
fait l’objet d’une intervention PJJ ces trois dernières années ;
Sur Cosne la PJJ intervient à 61 % au pénal (+ 8 points), alors qu’elle
intervient à 53 % sur le département .
A noter une évolution très positive depuis trois ans dans la diminution des actes de
délinquance collective graves comme les incendies de véhicules et de poubelles. En
effet, à l'exception de l'incendie important d'une cave en 2006, dans un sous-sol
HLM, on ne déplore pratiquement plus d'actes de ce type alors qu'ils étaient réguliers
il y a trois ans. Ceci est dû à la qualité de la politique de prévention conduite par la
police municipale et la gendarmerie. Cet effort doit être poursuivi.
La PJJ a eu à mettre en œuvre des TIG et des mesures de réparation sur Cosne et
sur le quartier Saint-Laurent. La ville de Cosne a reçu en 2004, 1 TIG, en 2005, 3
TIG et en 2006, 1 TIG.
Le Collège de Cosne a été retenu pour l’accueil de l’expo 13-18 ans durant l’année
scolaire 2006-2007 ;
En terme de citoyenneté aucun mineur de Cosne n’a suivi de stage de formation
civique organisé par la PJJ.
Enfin dans le cadre du CLSPD, la police municipale a proposé d’animer des journées
d’information (alcool, conduite, sécurité routière etc.). Des courriers ont été adressés
aux Collèges, lycées, les réponses sont attendues, peut-être ces actions seront-elles
mises en œuvre avec la gendarmerie.
2) Les objectifs prioritaires
Compte tenu des risques potentiels offerts par le quartier du fait :
-
de sa situation de grand carrefour favorable aux trafics illégaux ( autoroute A 77,
lignes SNCF, à la croisée de 4 départements ;
de la concentration de grands ensembles de logements sociaux;
de la facilité de créer des marchés assortis d'échappatoires en lien avec les
vigiles mineurs postés aux points stratégiques.
Le volet prévention / sécurité du contrat urbain de cohésion sociale de COSNE
COURS SUR LOIRE doit être particulièrement soigné de façon à préserver au
quartier sa relative sérénité.
Il convient de poursuivre la coordination entre la police municipale et la gendarmerie.
23
Les actions du conseil Intercommunal de la prévention de la délinquance doivent être
développées et axées en grande partie sur le quartier Saint Laurent. Le CUCS
devrait permettre de mettre en œuvre un programme d'actions, et d'en évaluer le
résultat en partenariat avec tous les partenaires présents sur le quartier.
Le CUCS sera également l'occasion dans le même esprit de créer une Gestion
Urbaine de Proximité et de la rendre opérationnelle
Enfin, les associations doivent voir leur rôle renforcé dans les activités offertes aux
jeunes du quartier afin d'éviter l'oisiveté.
24
Troisième partie: Modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation
1. Comité de pilotage et comité technique :
Un comité de pilotage et un comité de suivi sont chargés de la mise en œuvre du
CUCS de Cosne Cours sur Loire.
Le secrétariat de ces instances est assuré par la ville de Cosne Cours sur Loire.
1.1. Le comité de pilotage:
Un comité de pilotage du Contrat urbain de cohésion sociale de Cosne Cours sur
Loire est mis en place pendant la durée du contrat.
Composition:
Coprésidé par le préfet ou son représentant et par le Maire de la ville de Cosne
Cours sur Loire, ou son représentant, il est composé ainsi que suit:
-
M. le Président du Conseil Général
Mme la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle ou son représentant,
Mme la directrice des affaires sanitaires et sociales ou son représentant,
M. l'inspecteur d'académie ou son représentant,
M. le directeur départemental de l'équipement ou son représentant,
M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant,
M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie ou son représentant,
Mme la déléguée départementale aux droits des femmes,
M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse,
Mmes., Mrs. les adjoints au maire délégués aux affaires sociales, à la sécurité, et
à la jeunesse
M. le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales ,
Mme la directrice de l'ANPE,
Mme la Directrice de Nièvre Habitat représentant les bailleurs sociaux,
Fonction du comité de pilotage: Le comité de pilotage est chargé des orientations
stratégiques du Contrat de Cohésion Sociale, ainsi que de son évaluation.
Il assure les missions suivantes:
- Il valide le diagnostic du territoire;
- Il élabore la stratégie (objectifs et stratégie opérationnelle);
- Il procède au lancement de l’appel à projets annuel ;
- Il valide les actions ainsi que leurs modalités de financement et de mise en
œuvre;
- Il définit et mobilise les moyens de tous les partenaires au contrat,
- Il mandate la conduite de projet et l'instance technique de mise en œuvre et de
suivi du projet;
- Il assure l'organisation des différentes instances de mise en œuvre et de suivi du
projet et en coordonne l'action;
25
-
-
Il veille à la cohérence interne de l'ensemble du projet et à son articulation avec
les autres outils de programmation et de planification du territoire (SCOT, PLH,
PLU, OPAH,…)
Il procède aux arbitrages politiques et financiers,
Il valide les indicateurs et paramètres de l'évaluation, et valide l'évaluation.
1.2 Le Comité technique : Le comité technique est chargé de la direction du
contrat et du suivi de chaque action thématique. Le pilotage en est assuré par deux
agents, nommés l'un par l'Etat, l'autre par la ville de COSNE COURS SUR LOIRE, et
est composé d'une cellule permanente et de comités opérationnels.
La cellule permanente est composée des membres suivants:
- Un représentant de la direction départementale de l’équipement de la Nièvre,
- la déléguée départementale aux droits des femmes,
- Le directeur des services techniques de la ville de COSNE COURS SUR
LOIRE,
- Un représentant de la CAF de la Nièvre,
- Le directeur de la mission locale pour l'emploi ou son représentant,
- Un représentant des bailleurs sociaux,
- Un représentant des services du conseil général,
- Le président du centre social et culturel de COSNE COURS SUR LOIRE ou
son représentant,
- Un représentant des associations partenaires du CUCS de Cosne.
Rôle et composition des comités opérationnels:
A cette cellule permanente sont associés en tant que de besoin les représentants
des administrations compétentes pour les actions concernées par l'ordre du jour
de la séance de travail du comité technique. Certaines réunions du comité
technique pourront être organisées, à la suite de la réunion de la gestion urbaine
de proximité.
2. Évaluation:
Lors de l'agrément d'une action, le comité de pilotage sera tenu d'arrêter au moins
trois indicateurs pertinents pour en mesurer les effets.
Aucune action ne pourra être agréée sans qu'au moins trois indicateurs pertinents,
assortis de leurs modalités de mesurage des paramètres, ne soient préalablement
validés par le comité de pilotage.
Des indicateurs potentiels figurent dans les fiches actions jointes au présent contrat.
L'évaluation d'une action se fera selon une périodicité pertinente adaptée avec le
déroulement de l'action, en tout état de cause, il sera prévu des points d'étape
semestriels pour chaque action et un bilan annuel, mettant en évidence en dehors de
l'atteinte des objectifs, son évaluation financière.
Le bilan annuel de chaque action sera ensuite agrégé pour réunir l'ensemble des
actions financées et dresser le bilan annuel du CUCS, qui devra être transmis à
Monsieur le Préfet de la Nièvre ainsi qu'à tous les partenaires financiers du CUCS,
dans le courant du premier trimestre de chaque année.
26
A l'issue du CUCS, un bilan global du CUCS de COSNE COURS SUR LOIRE sera
dressé et adressé à l'ensemble des partenaires financiers.
Les modalités d'évaluation pourront être revues en fonction d'instructions
ministérielles spécifiques, ou de souhaits formulés par les partenaires, compatibles
avec les règles générales d’évaluation des CUCS.
27
Quatrième partie: dispositions financières
Au delà des financements spécifiques relevant directement de la politique de la ville
précisés ci-dessous, les signataires s’engagent sur la mobilisation prioritaire de leurs
moyens dits de droit commun au bénéfice des habitants du territoire du contrat
urbain de cohésion sociale de COSNE COURS SUR LOIRE .
L’Etat et la ville de COSNE COURS SUR LOIRE s’engagent, pour 2007, à affecter
une somme identique de 30 253 €. Pour les années 2008 et 2009, ils s’engagent sur
la reconduction de cette enveloppe sous réserve de l'inscription des crédits
correspondants au budget de l'Etat et au budget de la ville de COSNE COURS SUR
LOIRE.
La participation de l’Etat, à hauteur de 30 253 €, est ainsi répartie
ETAT
Actions menées en
partenariat au sein du
CUCS
25 178 €
Ville Vie Vacances
Intégration et lutte contre
les discriminations
784 €
4291 €
Les participations des autres partenaires sont les suivantes:
Conseil Général de la Nièvre : 3 000 €
Caisse d'Allocations Familiales: en supplément des crédits de droit commun, la
caisse d’allocations familiales pourra intervenir sur ses fonds propres en fonction
d’actions intéressant son champ de compétences.
Gestion des crédits affectés au CUCS par la ville de COSNE COURS SUR
LOIRE:
Pour bien identifier les crédits qui sont consacrés au CUCS de COSNE COURS SUR
LOIRE et la nature des dépenses engagées, une fonction sera spécialement affectée
au CUCS Saint Laurent dans le budget principal de la ville de Cosne Cours sur Loire.
Cette fonction recevra toutes les subventions et supportera toutes les dépenses de
fonctionnement liées au CUCS. Il est présenté annuellement au comité de pilotage
en même temps que l'évaluation annuelle des actions du CUCS.
28
Les crédits seront affectés aux actions ressortant du diagnostic, après
validation par le comité de pilotage; elles se déclinent ainsi que suit:
Thématiques
Objectifs
Actions
Habitat et cadre - Améliorer la relation de - Création d'une Gestion Urbaine
de vie
proximité
de Proximité
- Intégrer les jeunes à leur - Chantiers école
habitat
- Faire accéder les jeunes - Transports vers les activités de
aux activités hors quartier
loisirs jeunes
- Améliorer
la
relation - Poste d'adulte relais
bailleur/locataire
Emploi
et - Conduire les jeunes vers - Action "aller à leur rencontre"
l'emploi durable
développement
- Coordination
de
tous
les
économique
intervenants
- Intégrer le lutte contre les
discriminations
dans
les
formations,
- Favoriser les recherches de
stages adaptés, ainsi que le
placement des jeunes diplômés,
(entreprises, pôle excellence
rurale,…)
- Privilégier les contrats aidés pour
les habitants du quartier
- Développer les actions de
parrainage,
- …
- Organiser des parcours vers - toutes actions pour la formation
l'emploi durable pour les
des femmes (lutte contre
femmes, avec une attention
l'illettrisme, les discriminations,
particulière pour les femmes
…)
issues de l'immigration
- toutes actions permettant une
intégration dans l'emploi.
Réussite
- renforcer
les
actions - Reconduire
les
dispositifs
éducative
d'accompagnement scolaire
existants en les renforçant et en
- Soutien à la fonction
les évaluant,
parentale,
- Harmoniser et coordonner
toutes les actions recensées - Recenser toutes les actions de
de lutte contre l'illettrisme et
lutte contre l'illettrisme et les
l'analphabétisme
évaluer
29
Thématiques
Santé
-
Objectifs
Lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme
-
Faciliter l'accès à l'offre de soins des publics fragiles
-
Citoyenneté
prévention de la
délinquance
Intensifier le fonctionnement du conseil intercommunal
de
prévention
de
la
délinquance,
Coordonner les informations
détenues par l'ensemble des institutions présentes
sur le quartier
Faciliter le volet éducatif de
la réparation
Assurer en permanence une
présence sur le quartier dans un rôle de proximité, à
la fois de sécurité et
d'animation.
-
-
Pilotage
-
Piloter la GUP,
Piloter le CUCS, en assurer
le secrétariat.
Actions
toutes actions de sensibilisation
aux dangers de la toxicomanie et
de l'alcoolisme, et notamment
chez les adolescents et jeunes
adultes
actions de coordination type
atelier santé/ville
pratiques
de
consommation
alimentaire
accompagnement
au
suivi
gynécologique et accès à la
prévention des IVG chez les très
jeunes filles et les jeunes
femmes
développer les actions du
Conseil
intercommunal
de
prévention de la délinquance
fonctionnement de la gestion
urbaine de proximité
TIG, et actions en relation avec
la DPJJ
Reconduire
les
actions
coordonnées police municipale
et gendarmerie
améliorer l'accueil et favoriser
l'intégration par l'intermédiaire de
la maison de quartier
Favoriser les animations de
quartier
Moyens en personnel et matériel;
maître d'ouvrage, la ville de
Cosne Cours sur Loire
Des fiches actions faisant apparaître les indicateurs d'évaluation, ainsi que le
calendrier détaillent à titre indicatif, les actions qui pourraient être engagées pendant
la durée du Contrat de Cohésion Sociale.
30
Cinquième partie : procédures et modalités de dépôt des dossiers
Chaque action décidée par le comité de pilotage qui entraînerait une maîtrise
d'ouvrage différente de celle de la ville ou de l'Etat, fera l'objet d'un appel à projet au
vu d'un cahier des charges présentant l'action, ses modalités de mise en œuvre et
d'évaluation, son calendrier d'exécution, et les objectifs à atteindre.
Le cahier des charges pourra prendre une forme simplifiée à partir de modèles
existants (utilisation des imprimés homologués par le CERFA). Il sera validé par le
comité technique.
Les demandes de subvention seront déposées, selon un modèle unique, auprès d’un
guichet unique, à savoir la ville de COSNE COURS SUR LOIRE.
Pour relever de financements liés à la politique de la ville, les projets devront
s’adresser à un public jeunes ou adultes résidant dans le quartier saint Laurent à
COSNE COURS SUR LOIRE et répondre à des objectifs thématiques spécifiques .
Tous les projets devront favoriser l’intégration et l’égalité des chances et lutter contre
les discriminations.
Les projets devront également répondre,
aux critères de recevabilité suivants :
• en lien avec les objectifs du CUCS, préciser la plus value de l’action par
rapport aux politiques de droit commun et/ou aux besoins non satisfaits de la
population,
• garantir un encadrement de qualité
• présenter des indicateurs de suivi et d'évaluation qualitatifs et quantitatifs.
aux critères d’éligibilité ci-après :
• favoriser les échanges entre différents publics
• associer les habitants à l’élaboration de l’action,
• organiser la complémentarité entre les acteurs
31
Annexes
1. Cartographie
2. Fiches actions
3. Projet de convention de Gestion Urbaine de Proximité
4. Liste des associations intervenant dans le quartier
5. Fiche évaluation centre socio culturel de Cosne Cours sur Loire
32
Annexe I
Cartographie du quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire
33
Annexe II
Projets de fiches actions provisoires, non exhaustives, les actions ne
deviennent définitives qu'après validation par le comité de pilotage, et
qu'elles sont financées
34
Thématique: Pilotage et gestion du CUCS:
Pilote de l'action
Définition de l'action
objectifs
Financements
Publics visés
calendrier
Indicateur d'évaluation
Ville de Cosne Cours sur Loire
Recrutement d'un agent à temps partiel pendant la durée
du CUCS
Assurer la logistique administrative du CUCS
Assurer le suivi des actions et des financements du
CUCS
Tenir le budget annexe du CUCS
Assurer le secrétariat du CUCS
Assurer le secrétariat de la GUP
ACSE, ville
Les partenaires du CUCS
2007 / 2008 / 2009
Réussite du CUCS, régularité des réunions, régularité
dans le suivi des actions, consommation régulière des
crédits
35
Thématique habitat et cadre de vie:
Action N° 1 Mise en œuvre d'une gestion urbaine de proximité
Pilote de l'action
Définition de l'action
Ville de Cosne Cours sur Loire
Mettre en cohérence les actions de gestion urbaine de
proximité existante, les coordonner par l'engagement des
partenaires par convention
Objectifs
Rendre plus efficace les actions de l'ensemble des
intervenants en matière de gestion de proximité auprès
des habitants
Publics visés
L'ensemble des habitants du quartier
calendrier
2007/ 2008/2009
Indicateurs d'évaluation Délais de signature de convention
Nombre de réunions de coordination tenues dans l'année,
Impact des décisions prises, vérifiés par d'autres actions
du CUCS
Action N° 2: Mieux exercer les pouvoirs de police sur les domaines ouverts
au public
Pilote de l'action
Définition de l'action
Ville de Cosne Cours sur Loire et Etat
Faire appliquer le code de la route et les pouvoirs de
police sur l'ensemble du territoire du quartier Saint
Laurent
Objectifs
Clarifier les attributions de chaque intervenant,
Matérialiser les règles de circulation sur l'ensemble du
territoire quel que soit le propriétaire, et faire respecter les
emplacements réservés aux personnes handicapées
Définir les conditions d'intervention pour pénétrer dans
les immeubles et l'enlèvement des épaves dans le cadre
de l'exercice des pouvoirs de police
outils
Rédaction d'une procédure et d'une charte juridiquement
sûre
Publics visés
Etat, ville, bailleurs sociaux
Calendrier
2007/2008
Indicateurs d'évaluation Finalisation d'un document fiable
Nombre
de
panneaux
posés,
définition
des
emplacements handicapés et niveau de verbalisation des
forces de police pour non respect
36
Action N° 3: Qualité de service aux habitants
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Outils
financements
Publics visés
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Bailleurs HLM
Améliorer le sentiment de sécurité et de confort dans le
quartier
Renforcer le niveau de sécurité des immeubles, mieux
traiter les déchets et gérer le tri, améliorer les conditions
générales de vie des habitants
Diagnostic des opérateurs HLM à partir de l'enquête
qualité des habitants,
Définition d'un programme d'actions,
Etat (qualité de service), bailleurs
Les locataires HLM
2007/2008/2009
Niveau de qualité de service, par les enquêtes des
opérateurs HLM
Action N° 4 : Etude sur l'évolution à moyen terme d e l'urbanisme du quartier
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Ville et bailleurs sociaux
Réfléchir sur l'avenir des immeubles du quartier
Prendre en considération les objectifs de tous les
partenaires présents sur le quartier, les besoins des
habitants à moyen terme et long terme, les objectifs
d'évolution démographique pour dresser des hypothèses
assorties d'un calendrier d'actions sur le patrimoine des
bailleurs sociaux
Les partenaires, les habitants
Ville, communauté de communes, Etat, Bailleurs
2007/2008
Remise d'une étude finalisée
Action N° 5: Améliorer la communication entre habit ants, créer du lien
social
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Ville, Centre social et culturel, Bailleurs sociaux,
Promouvoir la relation entre locataires et améliorer les
relations ville/ bailleurs/ locataires
Créer un mouvement associatif participatif aux activités du
quartier et relais vers les pouvoirs publics
Les habitants du quartier
ACSE
2007/2008
Création d'une association de quartier
Tenue d'au moins une réunion de concertation avec les
pouvoirs publics annuelle
37
Action N° 6 : animer le quartier
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Financements
Outils
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Centre social et culturel, UCS
Promouvoir toutes activités de loisirs
Permettre aux habitants de toutes les tranches d'âge de
bénéficier d'activités permettant de lutter contre l'oisiveté et
de renforcer le lien social
Les habitants du quartier
Etat, Ville, ACSE
La ville prendra en charge les investissements permettant
la pleine réussite de l'action
2007/2008/ 2009
Nombre et nature des activités
Régularité des activités, appliquées à des horaires
pertinents,
Variation du nombre d'heures d'activités offertes aux
habitants d'une année par rapport à l'autre,
Contrôle de la diversité des participants
Action N° 7: favoriser le transport des personnes e n besoin spécifique (jeunes,
handicapés, demandeurs d'emploi)
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Outils
Partenaires
Financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Ville, UCS, associations sportives ou culturelles, centre
social et culturel.
Aide à la mobilité hors du quartier
Permettre aux jeunes sans moyens de transport de se
rendre à des activités offertes hors du quartier.
Permettre aux demandeurs d'emploi ou aux jeunes en
stage d'accéder à une meilleure mobilité
Enfants, adolescents, jeunes adultes
La ville financera l'investissement d'un minibus qui pourra
être utilisé aux fins d'atteinte des objectifs de l'action.
Evaluation des besoins de transports ponctuels et mise en
place des services adaptés au besoin spécifique
Eventuellement: Conseil Général
Ville /ACSE pour la prise en charge de certains frais de
fonctionnement.
2007/2008/2009
Augmentation des jeunes du quartier inscrits à des
activités sportives offertes par l'UCS, ou d'autres
associations
38
Action N° 8 Amélioration des relations de voisinage
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Outils
Financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Bailleurs sociaux
médiation
Diminuer les conflits de voisinage et améliorer les relations
bailleurs / locataires
Les locataires du parc social
Création d'un poste d'adulte relais, chargé de médiation
Etat, bailleur, ACSE
2008/2009
Nombre de conflits de voisinage ou de difficultés
relationnelles avec les bailleurs apaisés
39
Thématique: emploi et développement économique:
Action N° 1: réaliser au moins un chantier école et /ou un chantier jeunes
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Financements
Partenaires
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Bailleurs sociaux
Réaliser un chantier école ou/et un chantier jeunes avec
les personnes en recherche d'emploi sur le quartier
Former les personnes en difficultés aux métiers du
bâtiment par la formation en alternance dans des
entreprises intervenant dans la réalisation de travaux dans
les immeubles HLM
Les jeunes en recherche d'emploi, les publics en
réinsertion, les demandeurs d'emploi du quartier
Crédits de droit commun
Mission locale, ANPE, Région, UTAMS, chambre de
métiers et de l’artisanat, école de la deuxième chance,
interprofession du bâtiment, association Trajectoires…
2008/ 2009
Nombre de personnes formées,
Nombre de personnes après formation ayant trouvé un
emploi stable
Action N° 2: Favoriser l'intégration des jeunes en difficulté:
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Ecole de la deuxième chance
Favoriser l'orientation des jeunes du quartier en grande
difficulté vers l'école de la deuxième chance
Que tous les jeunes du quartier en échec dispose d'au
moins une opportunité d'orientation pendant la durée du
CUCS
Les jeunes de 16 à 25 ans
Mission locale, ANPE, Région, UTAMS, chambre de
métiers et de l’artisanat, école de la deuxième chance,
interprofession du bâtiment,…
Crédits de droit commun
2007/2008/2009
Taux de jeunes en difficulté d'insertion ayant été orientés
40
Action N° 3 : Porter une attention particulière aux publics en recherche
d'emploi du quartier Saint Laurent:
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Mission locale pour l'emploi, ANPE, UTAMS, centre social
Après repérage des publics concernés, mettre en place
une procédure de suivi personnalisé de leur recherche
d'emploi
Améliorer le parcours des demandeurs d'emploi fragilisés
du fait de leur situation sociale
Les demandeurs d'emplois en situation de discrimination
ou en grande difficulté, notamment les femmes de
nationalité étrangères ou illettrées
De droit commun et ACSE
Durée du CUCS
Nombre de personnes suivies annuellement
Action N° 4 optimiser les outils de droit commun
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
L'ensemble des administrations concernées
Sensibiliser les personnes du quartier en recherche
d'emploi de l'ensemble des dispositifs concernant leur
possibilité de réinsertion.
Augmenter le nombre de personnes entrant dans des
processus de réinsertion ou l'emploi, par une meilleure
information
Les demandeurs d'emploi du quartier, les bénéficiaires du
RMI
Etat, Région, Département
ACSE
2007/2008/2009
Difficulté de mesurer l'impact d'une communication
41
Action N° 5 Mise en place d’un groupe solidarité em ploi
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Etat(DDTEFP), Ville
Identification et mobilisation des acteurs locaux
Repérage du public et désignation des référents
Favoriser l’accès à l’emploi des habitants du quartier.
Jeunes et adultes prés de l’emploi, repérés par les
partenaires.
Mission locale, ANPE, UTAMS, centre social et culturel,
CCAS.
ACSE, crédits de droit commun
2007/2008/2009
Nombre de cas étudiés ;
Nombre de situations résolues ( CDI, CDD, entrées en
formation, création d’entreprise)
Action N° 6: Accès aux jeunes aux responsabilités
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Centre social et culturel de Cosne Cours sur Loire
Donner les moyens aux jeunes de mieux s'intégrer dans la
société
Aider les jeunes à construire leur personnalité et trouver
leur place dans la société, en développant l'accès à
l'information leur donnant des repères pour agir.
Les inciter à élaborer des projets.
Favoriser les jeunes à la prise de responsabilité
Les jeunes adultes
DDJS, DDTEFP, ville, école de la 2ème chance, UCS,
Mission locale
Mise en place d'une plate forme de formation
Mise en place d'actions d'accompagnement des jeunes
Aide aux financements de projets
Ville, ACSE
Durée du CUCS
Voir fiche d'évaluation spécifique proposée par le centre
social et culturel
42
Action N° 7: lutter contre les discriminations à l' emploi
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Un porteur de projet à rechercher
Etablir le diagnostic d'éventuelles discriminations de la part
des entreprises du bassin de vie à l'égard des personnes
du quartier, (sexe, origine, handicap) et en fonction du
résultat, proposer des actions pour lutter contre les
discriminations découvertes
Lutter contre les discriminations
Les entreprises du bassin de vie de Cosne Cours sur Loire
Administrations de l'Etat, Conseil Général
ACSE (lutte contre les discriminations)
2008
Nombre d'entreprises enquêtées
43
Thématique: Réussite éducative:
Action N° 1 dispositif réussite éducative
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A rechercher
Accompagnement individualisé dans une prise en charge
globale des difficultés de l'enfant
Identifier les problématiques des jeunes de moins de 16
ans en rupture scolaire,
Renforcer les partenariats entre les acteurs
Améliorer les relations parents avec le milieu scolaire et
impliquer les parents dans la réussite éducative de leur
enfant
Participer à la lutte contre l'illettrisme
Organiser un suivi individualisé des enfants et des jeunes
en difficultés scolaire et éducative.
Enfant en âge de scolarité obligatoire
Etat, ville, Conseil Général, CAF
Crédits de droit commun
2007/2008/2009
Indicateurs ACSE
Evaluation centre social et culturel
Action N° 2: Accueil péri et extra scolaire
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A rechercher
Accueillir les enfants et les jeunes en dehors des heures
de scolarité, pour leur procurer une assistance à l'étude ou
au devoir
Prévenir les échecs scolaires, des enfants ou des jeunes
en difficulté ou qui se retrouvent seuls, compte tenu des
contraintes parentales
Les jeunes en âge de scolarité obligatoire
Centre social et culturel, maison de quartier, associations
2007/2008/ 2009
Nombre de jeunes présents de façon régulière dans l'une
des structures d'accueil péri ou extra scolaire
44
Action N° 3: Accompagnement à la scolarité
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Centre social et culturel
Offrir l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin
pour réussir à l'école.
Organiser les activités péri ou extra scolaire, assister les
enfants en âge de scolarité obligatoire dans leur parcours
scolaire.
Renforcer l'implication des parents dans la réussite
éducative de leurs enfants
Favoriser l'ouverture des établissements scolaires
Mettre l'élève en situation de réussite scolaire
Les enfants du quartier en âge scolaire
Education Nationale
Crédits de droit commun, CLAS
2007/ 2008/ 2009
Nombre d'enfants assidus suivis par an par animateur
Action N° 4 : Soutien à la fonction parentale
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A définir
Sensibiliser les parents à leur rôle d'éducateur
Développer les échanges entre enseignants et parents
Former les parents en difficultés
Favoriser les échanges entre parents
Les parents du quartier en difficulté dans l'éducation de
leurs enfants
Etat, Conseil Général, CAF
Financement de droit commun + ACSE
Rentrées 2007 à 2009
Nombre de parents ayant accepté l'action
45
Action N° 5: lutte contre l'illettrisme
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A définir
Poursuivre les actions existantes et les coordonner
Atteindre un bon niveau de recensement des personnes en
difficulté d'écriture et de lecture, et les inciter à suivre une
formation
Rendre cohérent les interventions des divers partenaires
agissant dans le quartier
Les personnes vivant dans le quartier en difficulté de
lecture et d'écriture
Etat, Conseil Régional, Conseil Général
Crédits de droit commun,
ACSE (lutte contre les
discriminations)
2007/2008/2009
Nombre de personnes ayant suivi une formation suffisante,
et ratio d'évolution d'année en année
Ecriture d'une procédure retraçant les actions des
différents intervenants et les liens entre elles.
Action N° 6 : renforcer la prise en charge des mine urs ayant fait l'objet
d'une décision de justice
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Etat (DDPJJ)
Poursuivre les actions existantes, les renforcer si possible
Améliorer la réinsertion des jeunes ayant fait l'objet d'une
décision de justice
Poursuivre
les
réseaux
d'écoute
d'accueil
et
d'accompagnement des parents
Renforcer les actions de formations existantes en faveur
des public du quartier concerné
Les mineurs délinquants
Mission Locale, Centre social et culturel, Conseil Général
Crédits de droit commun
2007/2008/2009
Fourni par la DDPJJ
46
Thématique: Santé:
Action N° 1 : prévenir les comportements à risques
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
outils
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
ANPAA ou CODES
Protéger la jeunesse contre les risques liés à l'alcool et à la
drogue
Lutter contre le risque majeur pour la santé et la
désocialisation constitué par l'alcool et les conduites
addictives chez les jeunes. Ce risque est renforcé par le
milieu social et le sentiment d'abandon des jeunes des
quartiers défavorisés.
Les jeunes du quartier Saint Laurent
Etat, Conseil Général, Ville, monde associatif
Actions de prévention relative à la prise de produits
psycho-actifs aux infections sexuellement transmissibles,
au risque routier.
Actions de formation autour de ce thème pour les adultes
en relations avec les jeunes
Crédits de droit commun, ACSE
2007/2008/2009
Nombre d'actions de sensibilisation entreprises, et
importance du public, niveau d'attention porté
Nombre d'adultes ayant accepté une session de formation
Action N° 2: prise en charge des problématiques de souffrance psychique
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
Financement
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Mission locale ( jeunes) ,CHS de La Charité sur Loire
(adultes)
Traiter au mieux la souffrance psychique
Déceler la souffrance psychique des jeunes et les accueillir
Traiter la souffrance des personnes fragiles en souffrance
psychique
Tous publics en situation de souffrance psychique
Etat, CCAS de Cosne Cours sur Loire
Temps de psychologue dévolu aux jeunes concernés dans
le cadre de la mission locale
Coordination des différentes institutions pour l'accès aux
soins des publics fragiles
Financement de droit commun, URCAM( développement
des réseaux), GRPS
2007
Voir actions en cours
47
Action N° 3 : améliorer les pratiques alimentaires tous publics
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
association ou ville
Publics visés
Partenaires
Tout public
CODES, centre social et culturel, CPAM,
Education nationale
Mobiliser les comités d’éducation à la santé et à la
citoyenneté
des
établissements
scolaires,
particulièrement sur les conduites à risque et les
habitudes alimentaires
ACSE, ville, URCAM
2007
Nombre d’ateliers mis en place ;
Nombre de participants.
Outils
financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Sensibiliser des publics les plus en difficulté sur
l’équilibre alimentaire et les risques pour la santé
sur le « mal manger ».
Ateliers cuisine pour les parents et/ou parents
enfants.
Actions pédagogiques liées à l’éducation
nutritionnelle.
Prévenir l’obésité des enfants.
Action N° 4: accompagner au suivi gynécologique et à l'accès à la prévention
des IVG chez les très jeunes filles et les jeunes femmes
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A définir
Faire connaître l’existence et le rôle des
établissements de planification et d’éducation
familiale.
Mettre en cohérence les actions d’information et
de prévention afin de les rendre accessibles à
tous.
Développer l’information sur la contraception.
Très jeunes filles ou les jeunes femmes
Centre social et culturel, conseil général, ville,
établissements scolaires
Mobiliser les comités d ‘éducation à la santé et à
la citoyenneté des établissements scolaires.
URCAM, Etat, ACSE, Ville
2007 /2008 / 2009
48
Action 5: création d'un atelier Santé Ville
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A définir
Création et d’adaptation des actions de santé
menées sur le quartier
Dresser un bilan de la situation santé dans le
quartier et identifier les besoins spécifiques.
Mettre en cohérence les actions d’information et
de prévention.
Faciliter l’accès aux services sanitaires et sociaux
de droit commun ;
Développer la prévention notamment en direction
des plus jeunes ;
Les habitants du quartier
Etat, ville, organismes de protection sociale,
conseils des ordres médicaux et para médicaux.
ACSE, ville, conseil général, conseil régional
2008
49
Thématique: Citoyenneté et prévention de la délinquance
Action N° 1 : intégrer les actions de la GUP dans c elles du CLSP
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
Ville de Cosne Cours sur Loire
Hiérarchiser et mettre des priorités sur les actions
de prévention de la délinquance et intégrer ces
priorités dans le CLSPD
Rendre cohérent l'action globale sur le territoire
communautaire, compte tenu de la mobilité des
acteurs, et orienter les actions du CLSPD
Les personnes au comportement fragile
Les personnes susceptibles de sombrer dans la
délinquance
Les partenaires de la GUP
La GUP et le CLSPD
Dès l'opérationnalité de la GUP
Programme d'actions du CLSPD ayant des
incidences sur le quartier
Action N° 2: Développement de la qualité éducative des accueils de mineurs
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A définir
Intégrer les accueils des mineurs dans une
politique de quartier, en construisant des lieux de
socialisation, d'apprentissage et d'éveil à la
citoyenneté.
Renforcer le contenu éducatif de ces accueils tout
en maintenant leur attractivité pour les enfants et
pour les familles
Les enfants, les mineurs et les jeunes adultes
Etat, Conseil Général, ville, monde associatif,
école de la deuxième chance, mission locale
Projets éducatifs et pédagogiques renforcés,
ateliers collectifs dans le cadre des accueils
(activités artistiques, activités culturelles: livre)
Crédits de droit commun, ACSE
Durée du CUCS
Nombre de familles impliquées, nombre de jeunes
concernés.
50
Action N° 3 mieux intégrer les habitants, lutter co ntre les discrimination
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
financements
Calendrier
Indicateurs
d'évaluation
A définir
Développer la mixité culturelle et sociale sur
l'ensemble du territoire considéré.
Développer du lien social: favoriser les échanges
et les rencontres au sein du quartier et avec les
autres quartiers, en portant une attention
particulière en matière d'intégration des femmes,
des primo arrivants, des personnes isolées
Les habitants du quartier qui se sentent exclus
Etat, Conseil Général, ville, le monde associatif,
les bailleurs sociaux, la mission locale
Implication des habitants dans les manifestations
de la ville.
Actions d'embellissement du quartier; meilleure
alphabétisation des primo arrivants (voir fiche lutte
contre l'illettrisme)
Développement par une médiation adaptée, de
l'accès aux femmes à l'information et aux
structures sociales et culturelles cosnoises
Organiser l'offre de formation de proximité (voir
emploi : formation/ mobilité)
Crédits de droit commun + ACSE (lutte contre les
discriminations)
Durée du CUCS
51
Action N° 4: Promotion de la pratique physique et s portive
Pilote de l'action
Définition de l'action
Objectifs
Publics visés
Partenaires
Outils
financements
Calendrier
A définir
Développer chez les habitants du quartier et
notamment chez les jeunes la pratique sportive en
club
Considérer le sport comme outil éducatif et moyen
d'intégration.
Améliorer la pratique sportive dans le quartier, en
jouant sur trois paramètres: les équipements,
l'offre d'activités, l'encadrement
Développer les dispositifs d'éducation sportive dès
le plus jeune âge
A voir avec la ville : réaliser des investissements
concertés par rapport au besoin du quartier.
Utiliser le sport comme moyen d'insertion
Les habitants du quartier, mais principalement les
jeunes
Etat, Conseil Régional, Conseil Général, le monde
associatif, le centre social et culturel
Renforcement de l'encadrement
Création d'emplois partagés dans une logique de
pluriactivité (mutualisation des emplois entre
associations)
Aider à la formation continue des professionnels
Crédits de droit commun et ACSE
Durée du CUCS, mais plutôt rentrée 2007 ou
début 2008
Indicateurs
d'évaluation
52
Annexe III
Projet de convention de gestion urbaine de proximité
Il s'agit d'un projet, communiqué en annexe à titre indicatif. Il sera rendu
définitif suite à concertation et approbation de l'ensemble des signataires. Il
s'agit donc d'un document de travail.
Le projet tient compte du diagnostic, et des actions indicatives figurant au
CUCS.
53
Ville de Cosne Cours sur Loire
Convention
de
Gestion Urbaine de Proximité
54
Il est convenu
Entre:
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Nièvre, M. François Burdeyron,
La ville de Cosne Cours sur Loire, représentée par
Le Conseil Général, représenté par
Les bailleurs sociaux représentés par
Préambule:
Depuis de nombreuses années, l'Etat, la ville de Cosne Cours sur Loire, le Conseil Général
les bailleurs sociaux, le monde associatif, agissent en partenariat pour améliorer les
conditions de vie des habitants du quartier Saint Laurent à Cosne Cours sur Loire, en
donnant la priorité aux notions de prévention, d'adaptation et de proximité.
Néanmoins, des difficultés persistent dans le fonctionnement de ces quartiers et appellent
des solutions. La gestion urbaine de proximité complète les priorités exprimées par le contrat
urbain de cohésion sociale et permettent la poursuite des actions engagées, de les amplifier,
et de mettre en œuvre des actions nouvelles.
Dans ce cadre, il s'agit de décliner les champs d'intervention des différents acteurs, de faire
un bilan de la politique locale en la matière, de poursuivre les actions engagées, d'en
envisager de nouvelles, de mettre en place des coordinations et d'améliorer de la sorte la vie
quotidienne des habitants.
La gestion urbaine de proximité peut ainsi se définir comme l'ensemble des actes qui
contribuent au bon fonctionnement d'un quartier. Elle concerne divers acteurs qui doivent
coordonner leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants.
A la suite de la convention ville habitat, du classement du quartier Saint Laurent en Zone
Urbaine Sensible, du Contrat Local de Prévention de la Délinquance, le Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de la ville de Cosne signé le…., se situe dans la continuité d'une politique
de prévention, de qualité de ville poursuivie depuis plus de 25 ans.
Afin de compléter le dispositif prévu par la politique de la ville, il est apparu nécessaire aux
signataires de la présente convention de décider des moyens à engager en commun pour
une meilleure gestion urbaine de proximité.
1. Champ d'intervention des différents acteurs dans le cadre de la politique locale de
l'habitat:
L'Etat est responsable de la politique de l'habitat, et est notamment chargé de mettre en
œuvre la programmation des crédits qu'il finance. Il est susceptible de partager cette
compétence avec le Conseil Général, en cas de délégation prévue par la loi….
55
L'Etat est responsable de l'exercice des pouvoirs de police et de justice sur l'ensemble du
territoire. En sa qualité de représentant de l'Etat dans la commune, le maire est chargé
d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Le Conseil Général est responsable de la politique de prévention et de protection de
l'enfance ainsi que de la politique de l'aide sociale et de l'insertion des personnes fragiles.
La commune est responsable de la gestion de la politique locale de l'habitat sur son
territoire, dans le cadre des relations communautaires avec la communauté de communes
Loire et Nohain, compétente en matière de définition de stratégies d'aménagement et de
programmation. Un SCOT est en cours de finalisation sous maîtrise d'ouvrage
communautaire.
Le CCAS constitue un outil de la commune pour lutter contre la pauvreté et la précarité.
Les bailleurs sociaux sont responsables de la gestion de leur patrimoine au sens de la
réglementation. Ils doivent également respecter les règles relatives à l'attribution des
logements sociaux, garantir une mixité sociale dans le quartier, et contribuer à procurer une
vie paisible à leurs locataires. Ils doivent informer la ville de leur stratégie générale, et des
programmes d'entretien et de grosses réparations du patrimoine situé sur le territoire de la
commune.
Dans le cadre des compétences exercées par chacun des acteurs, la présente convention
traite des volets essentiellement liés à l'habitat, au cadre de vie et relations sociales:
Gestion des espaces extérieurs (voiries, aires de stationnement, espaces ouverts au
public,…)
Gestion des espaces verts, aires de jeux, etc,…
Propreté, entretien, maintenance et sécurisation des immeubles (gardiennage,
médiation, astreintes,…)
Accueil dans les services publics de proximité (mairie annexe, centre social et
culturel, services du Conseil Général, maison de quartier, agence et loges des
organismes HLM,..)
Exercice des pouvoirs de police et de justice,
Services urbains (collecte des ordures ménagères, tri sélectif, nettoiement, mobilier
urbain, encombrants, signalétique, éclairage public,…)
Relations avec les habitants,
Ainsi que tout champ qui pendant la durée de la convention paraîtra pertinent et sera
traité en coordination entre les signataires de la convention.
Ces volets sont regroupés, ci-après, en deux thèmes majeurs: proximité et sécurité
2. Diagnostic, actions existantes à poursuivre ou à renforcer:
Le partenariat existant porte notamment sur:
Des procédures de police de proximité concertées entre la gendarmerie nationale et
la police municipale,
Un contrat local de prévention de la délinquance intercommunal, au sein duquel
toutes les institutions, présentes dans le quartier, se retrouvent,
L'amélioration du logement social,
La concertation avec les bailleurs sociaux pour les attributions de logements sociaux,
L'entretien des espaces publics propriété des bailleurs sociaux, mais assurés par la
ville,
Les animations de quartier, assurées notamment par le centre social et culturel,
La prévention des risques concernant les enfants et les jeunes,
56
La coordination sociale des personnes en grande difficulté du fait de présence du
Conseil Général dans le quartier.
Sans être exhaustives, les actions existantes évoquées ci-dessus se déclinent de la sorte:
Sécurité et proximité:
La police de proximité: la police municipale par sa présence dans le
quartier dans la journée, en concertation avec la gendarmerie nationale,
assure un rôle incontournable de prévention. La gendarmerie par ses
rondes de nuit et sa réactivité en cas d'appel assure un bon niveau de
sécurité nocturne. Toutes les plaintes sont enregistrées et traitées. La
compagnie de la gendarmerie est installée à proximité du quartier, les
temps de déplacements des agents de la brigade de Cosne Cours sur
Loire sont réduits. Cette action de proximité garantit également un bon
niveau de sécurité.
L'Etat par ses financements aidés, a permis au patrimoine HLM de
bénéficier d'un bon niveau d'entretien général. Notamment, la mise en
sécurité des immeubles HLM par les bailleurs sociaux améliore le niveau
général de la qualité de la vie des habitants.
Le fonctionnement de la justice garantit l'efficacité de l'exercice des
mesures de police. Ainsi le niveau d'élucidation des faits recensés sur le
quartier est supérieur en 2006, à la moyenne départementale
Des actions de prévention contre la toxicomanie ont été engagées en
2006 par le centre social et culturel.
L'autorisation permanente donnée aux forces de police de pénétrer dans
les immeubles HLM contribue à la tranquillité des habitants.
Proximité et qualité de la vie:
L'amélioration de l'habitat social et la gestion par les bailleurs sociaux de
leur patrimoine, notamment par la présence de gardiens, garantissent aux
habitants une qualité de vie dans l'habitat collectif,
La présence de services publics au cœur du quartier (ville, Conseil
Général, maison de quartier, centre social, établissements scolaires)
remplit une fonction d'équilibre dans la vie au quotidien.
L'entretien courant par la ville de Cosne Cours sur Loire des espaces,
propriété des bailleurs sociaux diminue les charges locatives supportées
par les locataires permettant un bon niveau de service.
L'enlèvement des épaves, dans le cadre d'une procédure concertée entre
la ville et les bailleurs participe au maintien d'un cadre de vie agréable
dans le quartier.
Les animations assurées dans le quartier au sein de la maison de quartier,
notamment à destination des jeunes, limitent les problèmes soulevés par
l'oisiveté, tout en remplissant une fonction éducative
Le traitement des ordures ménagères, coordonnés entre la communauté
de communes et les bailleurs sociaux, assure au quartier un bon niveau
de propreté.
3. Actions nouvelles:
Partant du constat qu'il existe un cloisonnement évident dans les actions
conduites par toutes les institutions intervenant sur le quartier, il semble
indispensable de mettre en place un bon niveau de concertation ;
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Partant du constat que l'exercice du pouvoir de police, n'est pas toujours
clairement défini, notamment sur les interventions domaine public/
domaine privé, il semble utile de clarifier les procédures relatives à
l'exercice du pouvoir de police;
Partant du constat que la présence d'épaves n'est pas toujours traitée de
façon rigoureuse et protectrice des deniers publics, il semblerait utile de
définir des procédures claires sur les responsabilités de chacun, les
moyens et les délais d'intervention;
Partant du constat que les services du CCAS, au cœur des interventions
sociales pour régler les problèmes dans l'urgence, ne disposent pas
toujours de toutes les interventions des différents partenaires traitant des
difficultés des locataires sociaux, toutes actions contribuant à améliorer le
niveau d'information et d'intervention devront être mises en œuvre.
Partant du constat que la ville ne dispose d'une vue à moyen terme et à
long terme de l'évolution de l'habitat du quartier, une action aboutissant à
la prospective de l'habitat social sur le quartier et la ville seront garantes
de la mixité sociale à Cosne Cours sur Loire.
Partant du constat que les politiques d'attribution des organismes HLM
s'effectuent selon des choix propres à chaque organisme, une action sous
forme de conférence communale ou intercommunale du logement
permettra d'homogénéiser les procédures et aux élus d'impulser des
objectifs de mixité sociale.
Partant du constat que la lutte contre la toxicomanie est insuffisante,
toutes actions la renforçant devront être engagées.
Partant du constat que les problèmes de voisinage sont souvent à la
source des conflits qui peuvent dégénérer en véritables actes de
délinquance grave, toutes actions permettant d'améliorer la médiation
devront être recherchées.
4. Modalités de prise de décision:
Une fois les actions finalisées en partenariat, chacun des partenaires devra soumettre le
projet à son organe de décision.
La décision sera exécutoire selon les modalités prévues chez chacun des partenaires, et
exécutée en toute solidarité entre les partenaires signataires de la présente convention.
5. Champ territorial: le périmètre du CUCS de Cosne Cours sur Loire: le quartier
Saint Laurent:
Le champ d'application de la présente convention concerne en priorité le territoire définit par
le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne Cours sur Loire, mais n'est pas restreint à
ce seul champ, certaines actions peuvent être étendues à d'autres quartiers, à la ville, ou au
territoire communautaire.
6. Méthode et suivi-évaluation :
La présente convention sera suivie par un comité de pilotage composé d'un représentant de
chacun des signataires.
Ce comité procédera à une évaluation annuelle de la convention qui fera l'objet d'une
présentation au comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
58
7. Durée:
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, couvrant la durée du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale. Elle pourra être prorogée, indépendamment du contrat urbain
de Cohésion Sociale, par accord entre les parties.
Fait à Cosne Cours sur Loire
Pour l'Etat,
le
Pour la ville de Cosne Cours/Loire
Pour le Conseil Général,
Pour Nièvre Habitat,
Pour Logivie
Pour Coopération et Famille,
Pour le Centre Social
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Annexe IV
Liste des associations intervenant dans le quartier et associées au CUCS
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SUD
* Président :
Monsieur François LABERTHE
5 allée de la Sologne
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.28.31.81 – Portable : 06.77.62.17.12
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
* Président :
Monsieur Antoine MIFSUD
15 rue de Berry
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Fax : 03.86.28.20.96
SCRABBLE CLUB LIGERIEN
* Présidente :
Madame Gisèle DUCROCQ
"Les Verreaux"
58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
03.86.39.76.62
ASSOCIATION PHILATELIQUE
* Président :
Monsieur Gérard CHABIN
17 bis rue Lamartine
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.28.35.06
60
A.S.S.A.D. (Association de Soins et Services A Domicile
* Président :
Monsieur Henri PINCHEMAIL
Maison de Quartier
Centre commercial Saint-Laurent
B.P. 131
58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX
03.86.28.35.20
ASSOCIATION « AVERROES » pour l’Education, les Sciences et la
Culture
* Président :
Monsieur Mohamed BRAIJA
9 avenue de la Paix
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.28.16.21 - Portable : 06.73.30.27.70
e-mail : [email protected]
PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE (P.H.I.)
* Présidente :
Madame Cécile COUET
13 rue du Général Binot
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.26.76.09 ou 03.86.28.13.62
VIE LIBRE
* Présidente :
Madame Thérèse GRIMAUX
4 place Saint-Agnan
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.26.60.81 ou 03.86.28.24.80
61
Union Cosnoise Sportive (U.C.S.)
* Président général :
Monsieur Alain DHERBIER
83 rue de la Fontaine Saint-Laurent
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.26.65.93
Pour tout renseignement sur la Société et ses activités, s’adresser au :
* Bureau administratif :
Parc des Sports Raphaël Giraux
Rue des Sables
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Monsieur Franck BOUVEAU
Fax : 03.86.28.34.14
e-mail : [email protected]
* Permanences :
Mardi, jeudi et vendredi :
de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
Mercredi et samedi :
de 9 heures à 11 h 30
Cette association regroupe 30 sections sportives, dont la section
d’Orientation aux Sports (O.I.S.). 14 d’entre-elles exercent leurs entraînements
dans le quartier Sud de la Ville :
BASKET BALL
* Président :
Monsieur Abdoulaye N’DIR
39 bis rue Honoré de Balzac
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.28.29.10 ou
Fax : 03.86.28.41.01
CYCLISME
* Président :
Monsieur Michel DENIS
110 rue des Rivières Saint-Agnan
62
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.28.04.55 ou 03.86.28.33.83
Portable : 06.67.60.35.97 Fax : 03.86.26.96.78
e-mail : [email protected]
DANSE SPORTIVE : Top Line Club
* Président :
Monsieur Gilbert GALLIOT
L’Etang des Granges
58200 VILLECHAUD
Fax : 03.86.26.96.80
FORCE ATHLETIQUE
* Président :
Monsieur Emmanuel M’BONGUE
Avenue de la Paix
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Portable : 06.71.40.98.63
GYMNASTIQUE
* Président :
Monsieur René VOISIN
4 Le Bertrou
18260 SUBLIGNY
02 48.73.83.20
* Président :
Monsieur Gilles BECHEREAU
5 impasse du Guerluret - Villeprevoir
58200 COURS
03.86.28.06.55
* Président :
Monsieur Fabrice PRUNARETY
22 route de la Forêt de Charmes
18300 SAINT-SATUR
JUDO
KENDO
63
02.48.78.07.99
NATATION
* Présidente :
Madame Marie-Pierre CANIOU
41 route des Grands Prés
18240 BOULLERET
02.48.72.40.38 Portable : 06.72.46.92.06
Fax : 02.48.72.40.38
PLONGEE SUBAQUATIQUE
* Président :
Monsieur Olivier BAPTESTE
Magasin KRYS
17 rue Saint-Jacques
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.28.58.55 ou 03.86.26.14.06
Fax : 03.86.28.82.22
SONG LONG (nouvelle appellation du VIET VO DAO)
* Président :
Monsieur Marcel GUYOLLOT
4 impasses des Camionnes
58440 MYENNES
03.86.28.08.81 ou 03.86.28.12.95
TAE-KWON-DO
* Présidente :
Madame Dominique CONNAULT
Route des Daudins
58200 VILLECHAUD
Fax : 03.86.28.14.01 Portable :
06.08.54.25.81
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TENNIS DE TABLE
* Président :
Docteur Guy FERRE
La Garenne
18240 LES FOUCHARDS
* Secrétaire :
Monsieur Claude JOLLY
5 allée du Morvan
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03.86.26.62.38
TRIATHLON
* Président :
Monsieur Laurent DUFOUR
18 rue de Pierrefi
18240 LERE
02.48.72.65.96
TWIRLING BATON
* Présidente :
Mademoiselle Céline COLIGNON
Les Boutons
18240 BOULLERET
Portable : 06.21.50.80.41
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