Ordre du jour CPR 10.12.14 - Médecins en Rhône Alpes Auvergne

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE
DES MEDECINS
RHONE ALPES
Villeurbanne, le 13 novembre 2014
N/réf. 306/M.A. CARRET – FL -SG
Service Relations avec
les Professions de Santé
04.26.10.76.68
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Docteur,
Madame, Monsieur, Docteur,
Je vous serais obligé(e) de bien vouloir assister à la réunion de la Commission Paritaire Régionale des
Médecins qui aura lieu le :
Mercredi 10 décembre 2014 de 14h30 à 17h30
Salle du Conseil – 6ème étage – Bat. B
CPAM du Rhône
276 Cours Emile Zola - 69100 Villeurbanne
Merci de bien vouloir impérativement vous présenter muni(e) de la présente convocation au gardien du
poste de sécurité – entrée rue Pierre Cacard – afin qu’il vous indique le lieu de la réunion et vous délivre un
badge « visiteur ».
Je vous remercie de votre participation et vous prie de croire, Madame, Monsieur, Docteur, en l'assurance
de mes sentiments distingués.
Le Directeur de la Coordination Régionale de la Gestion du Risque,
Le Directeur Général de CPAM du Rhône,
E. LE BOULAIRE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du relevé de décisions de la CPR du 01.10.14.
2. Bases juridiques auxquelles se réfèrent les caisses d'assurance maladie en matière de reprise d'indus
auprès des médecins (décision du TASS de Toulon du 26.09.2014 (FMF).
3. Commentaires suite à la mise sous entente préalable de la primo prescription de ROSUVASTATINE et
d'EZETIMIBE. (FMF)
4. Procédure de mise sous entente préalable des praticiens ou des établissements dans le cadre de la
chirurgie ambulatoire et du Prado. (CSMF)
5. A la suite des résultats de la thèse de Frédéric Stambach (20 mai 2014) publiée dans le BMJ:
- Les partenaires conventionnels ne devraient-ils pas réviser l'art 26.2 de la convention (ROSP) au
niveau du thème "diabète" ?
- L'UNCAM ne devrait-elle pas imposer la révision des fiches RCP (Résumer des caractéristiques des
produits) pour les Statines ? (FMF)
6. Contentieux et législation sur le secret médical (FMF)
7. Nouvelles conditions de contact du service médical par téléphone. (MG)
8. Expérimentation de la carte de transport assis.
9. Remarques à propos des courriers types adressés par la CPAM aux médecins, à partir d'un exemple
(FMF).
10. Formation continue independante en voie de disparition. (MG) Limites du DPC, jusqu’où ? (CSMF)
11. Analyse des dépenses de santé.
12. Questions diverses : calendrier 2015.
CPAM DU RHONE - 276 COURS EMILE ZOLA - 69619 VILLEURBANNE