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Direction de la Sécurité sociale
Paris, le 15 février 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Résultats de l’enquête de représentativité 2016 et ouverture des
négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l’Assurance
maladie
L’enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre
2015.
Pour les médecins généralistes, le seuil de représentativité est fixé à 10% à partir des résultats
du collège des médecins généralistes. Pour les médecins spécialistes, le seuil est fixé à 10% à
partir des résultats agrégés du collège réunissant les chirurgiens, les anesthésistes et les
obstétriciens ainsi que du collège réunissant les autres médecins spécialistes1.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée
au 3 janvier 2016. Cinq dossiers ont été déposés dans les délais impartis :
-
Le syndicat des Médecins Généralistes de France (MG France),
La Confédération des Syndicats de Médicaux Français (CSMF),
La Fédération des Médecins de France (FMF),
Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML),
Le syndicat LE BLOC-Union AAL-SYNGOF-UCDF.
Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC) et des
résultats obtenus aux élections aux URPS, la représentativité est acquise pour les
organisations syndicales suivantes :
- Au titre des médecins généralistes : MG France, CSMF, FMF et SML.
- Au titre des médecins spécialistes : CSMF, SML, FMF et LE BLOC-Union AALSYNGOF-UCDF.
La reconnaissance de la représentativité constitue, pour ces organisations, l’étape préalable à
l’ouverture des négociations avec l’Assurance maladie.
Contact presse :
Carine DELPY - Direction de la Sécurité sociale
[email protected] - 01 40 56 55 14
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Article R.162-54-2 du code de la sécurité sociale.