ARRETE n° 2015/213 Objet: Suspension de l`utilisation du terrain

Département
de Saône et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GUEUGNON
L'an deux mil quinze et le vingt neuf du mois de janvier,
ARRONDISSEMENT Le Maire de la Commune de GUEUGNON,
DE
Vu les articles L 2211-1, L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des
CHAROLLES
Collectivités Territoriales, et les pouvoirs conférant au Maire de la
Commune le droit de conserver et d' administrer les biens communaux,
Vu l'état du terrain du stade Jean Laville,
Mairie de Gueugnon
Considérant que les mauvaises conditions météorologiques ne permettront
71130(Saône-et-Loire)
pas le bon déroulement de la rencontre sportive GUEUGNON/BOURGES
comptant pour le championnat de France de CFA.2,
ARRETE
n° 2015/213
Objet:
Suspension de
l'utilisation du terrain
Stade Jean Laville
ARTICLE 1 : En raison des mauvaises conditions météorologiques, période
de fortes précipitations, la pratique sportive est interdite sur le terrain du
stade Jean Laville le week-end des 31 janvier et 1er février 2015.
ARTICLE 2 : M. le Commandant de la Communauté de Brigade, la Police
Municipale, le Pôle Technique Municipal, le Président du Football Club
Gueugnonnais, le Président du Club Bourges Football, la Ligue de
Bourgogne Football et la Fédération Française de Football sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
pour avoir été reçu
à la sous-préfecture
le Z 9 JAN.2015
et publié, affiché ou notifié
le Z 9 JAN.2015
e Ma'
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Gueu non,
Dominique LOTT