Conseil municipal du 31 août 2015

CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du lundi 31 août 2015
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs les élus, je vous propose d’ouvrir ce conseil municipal. Je
vais demander à Dominique Thevenet qui est la secrétaire de séance de ce soir, de procéder à l’appel
des membres du conseil municipal. Nous sommes un peu en comité presque restreint, je suis désolé
d’avoir été contraint de vous inviter à tenir un conseil de pré-rentrée, c’est comme ça que parlent les
enseignants. Simplement on avait quelques décisions urgentes à prendre. Ce sera un conseil municipal
léger, qui mérite quand même toute notre attention puisqu’on y prend quelques délibérations
financières, mais qui ne pouvaient attendre plus longtemps sachant qu’on se réunira de nouveau,
probablement avant fin septembre, puisque nous avons toutes les délibérations à caractère fiscale que
nous devons prendre avant le 1er octobre, donc il y aura de nouveau, un conseil municipal d’ici fin
septembre et on vous donnera la date dès que possible. Je cède la parole à Dominique Thevenet pour
l’appel des membres.
Appel des membres par Dominique THEVENET, Secrétaire de Séance
Etaient présents : Mmes Mrs, M. ALEXANDRE, MJ. BOIVIN, M. BORG, F. BOUILLER,
P. BRIONNE, F. CHARLIER, JN. CHASSIGNEUX, C. CLEMENT, JP. GENOT,
M. GUYOT, N. LAATAR, C. LAPALU, A. LAVAL, D. LOTTE, JC. MENAGER,
G. PROST, M. TCHOU, D. THEVENET, C. TRIVINO.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
F. BARBACANE
à
P. COLLET
à
MF. JACOB
à
L. LAUMAIN
à
B. LEMONNIER
à
S. MANZANINI
à
MC. POTIER
à
S. TILLIER
à
C. CLEMENT
C. TRIVINO
JN. CHASSIGNEUX
C. LAPALU
N. LAATAR
M. GUYOT
P. BRIONNE
F. BOUILLER
I. VOILLOT, excusée et R. CZERNIAK, absente.
Monsieur le Maire : Je vous propose de rajouter à l’ordre du jour, sauf avis contraire du conseil
municipal une délibération que vous avez trouvé sur table concernant le projet du Conseil
Départemental d’accompagner les communes et communauté de communes de moins de 10 000
habitants, permettant de prendre en charge jusqu’à 80 % des dispositifs financiers d’accompagnement
de ces collectivités en matière de travaux de voirie, de travaux de bâtiment, c’est un projet qui a été
décidé par le Conseil Départemental très récemment, le 25 juin dernier. Y-a-t-il des oppositions à ce
que nous abordions ce point à l’ordre du jour ? Non.
Vous avez dû avoir la délibération en amont, via internet.
Donc pas de difficultés pour qu’on l’aborde. Vous avez trouvé sur vos tables 3 décisions
complémentaires que vous donnera en lecture Muriel Borg, qui abordera comme d’habitude ce point à
l’ordre du jour.
Avant même d’engager l’ordre du jour de ce soir, je voudrais malheureusement encore une fois vous
faire part du décès d’une de nos salariés, à savoir Christelle Garnier, qui est décédée le 3 août dernier.
Christelle Garnier âgée de 44 ans, était mariée, sans enfant, elle a commencé chez nous en brigade de
remplacement en 2004 et en 2008 elle a été titularisée dans l’activité à la fois de restaurant scolaire et
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
1
d’école élémentaire et Christelle Garnier est décédée malheureusement subitement le 3 août dernier,
après avoir terminé son service, ce qui est malheureusement dramatique à la fois pour elle-même et
aussi pour l’ensemble de sa famille. Je voulais simplement signaler que c’était quelqu’un qui avait à la
fois beaucoup de qualité humaine et puis en même temps un sens du service public très affirmé. Je
vais vous demander d’observer une minute de silence en sa mémoire et apporter témoignage de toute
notre amitié à l’ensemble de sa famille et particulièrement à son conjoint.
Je vais vous demander d’observer une minute de silence.
Décisions déposées sur table :
1. Décision n° 134 : Contrat de maintenance Progiciel JVS OMEGA - Gestion régie eau et
assainissement
2. Décision n° 135 : Adhésion ACPUSI association des collectivités publiques utilisant des
systèmes d’information - Editeur CIRIL
3. Décision n° 136 : Location d’un logement communal Résidence Les Acacias à Madame
Jeanne JONDOT
Monsieur le Maire : Je vous suggère d’examiner tout de suite le projet de délibération supplémentaire
que vous aviez sur vos tables et que vous avez eu par ailleurs par Internet. Il s’agit d’adopter notre
demande d’accompagnement du Conseil Départemental à hauteur de 80 % au maximum du projet que
la collectivité déposera en son nom au Conseil Départemental. Le 25 juin dernier, le Conseil
Départemental a pris une délibération permettant d’accélérer un certain nombre de dispositifs de
travaux, d’amélioration des bâtiments, de travaux de voirie, c’est un peu assez large en matière
d’intervention, permettant d’accompagner les collectivités locales au travers d’un dispositif
exceptionnel et qui ne sera pas reconduit. La politique d’accompagnement des territoires du
Département sera revisitée complètement à compter de l’exercice 2016 et le Conseil Départemental a
validé ce type de dispositif. Eu égard à ce dispositif, au fait que ce soit les communes de moins de
10 000 habitants et l’ensemble des intercommunalités dites rurales qui puissent en bénéficier, je vous
propose qu’au titre de la collectivité nous déposions un dossier qui a été largement acté dans le cadre
du budget principal, à savoir, les travaux d’aménagement du quartier en lien avec le
redimensionnement et la réflexion de la Maison Médicale et nous permettant à la fois de prendre en
considération ces points qui ont été déjà actés dans le budget à hauteur de 200 000 €, ça concerne la
rue du Port et la rue du Stade et on rajouterait dans cette délibération si le conseil municipal l’acte, on
y rajouterait un point que l’on n’avait pas acté dans le cadre du budget 2015, à savoir, la passerelle ou
tout au moins les abords de la passerelle qui nous ramènerait jusqu’à la rue du Stade, ce qui
permettrait de traiter un ensemble un peu plus vaste qui serait les prémices du réaménagement de
l’ensemble du quai de la piscine qui sera revisité pour l’exercice 2016. L’estimation de nos services
est à hauteur de 250 000 € HT et nous vous proposons de solliciter un financement, une subvention
d’investissement de la part du Conseil Départemental à hauteur de 80 % au maximum, ce qui ne veut
pas dire que l’on obtiendra 80 %, on n’est même pas sûr que ce dispositif soit retenu pour ce qui
concerne notre commune, puisqu’on était au départ sur 100 projets sur le plan Départemental, avec
573 communes, une trentaine d’intercommunalités concernées, 4M€ à 80 %, sachant que chaque
dispositif ou chaque travaux ou chaque chantier qui sera retenu par le Conseil Départemental doit faire
à minima 15 000 € HT, vous voyez que finalement il est peu probable que l’on soit sur 80 %. Dans le
même temps et à partir du moment où le dispositif le prévoit, on demande un financement au
maximum à hauteur de 80 % c’est-à-dire 200 000 € de subvention HT de la part du Département, on
verra bien quelle sera la décision qui sera prise par le Conseil Départemental, sachant qu’une réunion
de la commission ad-hoc de choix de ses projets, se réunira le 21 septembre pour décider des projets
qui seront retenus sur le plan Départemental. Je vous précise que faisant partie de la commission adhoc, j’aurai très vite le résultat des courses.
Sachant que nous n’étions pas tenus éventuellement de prendre une délibération immédiatement, j’ai
souhaité compte tenu qu’on avait ce conseil municipal, effectivement le faire valider par le conseil
municipal plutôt que de vous le proposer dès après.
Mise aux voix : à l’unanimité
1.
Délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire donne la parole à Muriel BORG
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
2
Muriel Borg :
• Dec2015-107 : Location d’un logement résidence « les Acacias » Madame Odette Foret
Vu la demande de Madame FORET Odette,
DECISION
Article 1er
DECIDE de signer avec Madame FORET Odette un bail de location pour un logement Résidence
« Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°111, à
Gueugnon à compter du 01er Juillet 2015.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 341,13 euros charges comprises et est payable à
terme échu de chaque mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux
d’actualisation des redevances des foyers logements.
Article 3 : Le dépôt de garantie s’élève à 250.00 euros.
• Dec2015-108 : Convention de mise à disposition à titre payant PARC DE VENDENESSE
SUR ARROUX
Vu la demande formulée par Madame Géraldine MOREIRA « Les mini-sabots du Vernausseur » pour
la mise à disposition du Parc de Vendenesse sur Arroux en vue de l’exercice de son activité équestre,
DECISION
ARTICLE 1 : La Ville de GUEUGNON met à disposition de Madame Géraldine MOREIRA
domiciliée Le Vernausseur à 71430 SAINT VINCENT BRAGNY, un emplacement et un local au sein
du Parc de Vendenesse sur Arroux, propriété de la Commune de GUEUGNON et situé sur la
Commune de VENDENESSE SUR ARROUX.
La convention de mise à disposition sera établie, notamment, avec les termes suivants :
durée : du 07 juillet au 1er août 2015.
biens mis à disposition :
- emplacement d’une superficie d’environ 40 m2 pour l’installation de 3 stands,
- local n°3,
- point d’eau ;
- enceinte du Parc pour l’exercice de son activité.
Prix de la redevance due : 20,00 €uros comprenant les fluides (eau potable).
• Dec2015-109 : Convention de mise à disposition à titre payant PARC DE VENDENESSE
SUR ARROUX
Vu la demande formulée par Monsieur Sébastien FORAT « Au Bonheur des Mômes » pour la mise à
disposition du Parc de Vendenesse sur Arroux en vue de l’exercice d’une activité de loisirs,
DECISION
La Ville de GUEUGNON met à disposition de Monsieur Sébastien FORAT « Au Bonheur des
Mômes » - Le Mauvais Pas à 71130 VENDENESSE SUR ARROUX, un emplacement et un local au
sein du Parc de Vendenesse sur Arroux, propriété de la Commune de GUEUGNON et situé sur la
Commune de VENDENESSE SUR ARROUX.
La convention de mise à disposition sera établie, notamment, avec les termes suivants :
durée : du 1er juillet au 30 août 2015.
biens mis à disposition :
- emplacement pour l’installation d’une piste de mini quad, de structures gonflables et de
trampolines, d’installations pour la pratique du football, ainsi que pour l’ensemble des
équipements afférents à ces installations et animations, dans l’enceinte du Parc pour l’exercice
de ses activités,
- berges de la rivière pour activité water ball,
- local n°2 pour entreposer du matériel ;
- point d’eau, branchement électrique.
Prix de la redevance due : 350 €uros comprenant les fluides (électricité et eau potable)
• Dec2015-110 : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 – Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par PYRAGRIC INDUSTRIE pour le
spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à PYRAGRIC INDUSTRIE pour un montant de 6 500 € T.T.C.
Cette dépense sera imputée à la nature 6232 du Budget Principal.
• Dec2015-111 : Marché des Assurances de la Ville de Gueugnon – Marché en Appel
d’Offres Ouvert
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
3
Vu le lancement du marché des Assurances de la Ville de Gueugnon, marché en procédure d’appel
d’offres ouvert,
Vu les Commissions d’Appel d’Offres du 27 mai 2015 et du 11 juin 2015 pour l’ouverture et l’analyse
des offres,
Vu l’attribution de ce marché par la Commission d’Appel d’offres comme suit :
- lot n° 1 « Incendie – Divers Dommages aux Biens» : SMACL Assurances,
- lot n° 2 « Responsabilité Civile Générale» : SMACL Assurances,
- lot n° 3 « Responsabilité Civile Pollution» : SMACL Assurances,
- lot n° 4 « Flotte Automobile » : Groupement BRETEUIL / LPA,
- lot n° 5 « Protection Juridique Générale » : SMACL Assurances,
- lot n° 6 « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus » : Groupement SARRE
& MOSELLE / PROTEXIA,
- lot n° 7 « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions » : SMACL Assurances
DECISION
ACCEPTE la passation de ce marché comme suit :
N° du Lot
Titulaires
Lot 1 : Incendie – Divers Dommages aux
Biens
SMACL Assurances
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale
SMACL Assurances
Lot 3 : Responsabilité Civile Pollution
SMACL Assurances
Lot 4 : Flotte Automobile
Lot 5 : Protection Juridique Générale
Lot 6 : Protection Juridique Pénale des
Agents Territoriaux et des Elus
Groupement BRETEUIL
/ LPA
SMACL Assurances
Groupement
SARRE & MOSELLE /
PROTEXIA
Lot 7 : Dommages aux objets d’art et/ou
SMACL Assurances
d’expositions
La date d’effet des contrats est le 1er juillet 2015. Ce marché pluriannuel de services sera conclu pour
une durée maximale de 4 ans et 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Cette dépense sera imputée sur la nature 616 du Budget Principal et des Budgets annexes.
• Dec2015-112 : Bail saisonnier 2015 – « La Guinguette »
Vu la demande formulée par la S.A.S DAB représentée par Madame Dominique FAYARD épouse
BORREGO, Gérante, pour l’exploitation de la Guinguette pendant la saison estivale 2015,
DECISION
La Ville de Gueugnon met à disposition du 1er juillet au 30 septembre 2015 des locaux communaux
situés à Chazey, comprenant une salle de restaurant de 71 m², des sanitaires de 25 m², une cuisine
mobile de 12,40 m² et du matériel de restauration à la S.A.S DAB, représentée par Madame
Dominique FAYARD épouse BORREGO, Gérante, ayant son siège social à Gueugnon, 82 rue de la
Convention, moyennant un loyer mensuel de six cent vingt-trois euros(623 €) TTC.
• Dec2015-113 : Festival des Contes Givrés en Bourgogne - « Machintruc » Par Alberto
Garcia Sanchez - Jeudi 5 novembre 2015 -20h30-Salle polyvalente Collège Jorge Semprun
Vu la proposition présentée par l’association Antipodes,
DECISION
DECIDE de passer contrat avec l’association Antipodes pour une représentation de «Machintruc» par
Alberto Garcia Sanchez le jeudi 5 novembre 2015 à la salle polyvalente du Collège Jorge Semprun à
20h30 pour un montant 440€ (quatre cent quarante euros TTC) selon les modalités précisées dans le
contrat.
• Dec2015-114 : Mission de surveillance de la qualité sanitaire des prestations alimentaires à
la cuisine centrale
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
4
Vu l’obligation d’effectuer des prélèvements physico/chimiques sur les surfaces alimentaires imposée
par les services vétérinaires,
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par le Laboratoire Agro Alim Conseil pour
la surveillance de la qualité des préparations alimentaires à la cuisine centrale,
DECISION
DECIDE d’accepter la proposition du Laboratoire Agro Alim Conseil pour la surveillance de la
qualité des préparations alimentaires à la cuisine centrale de la commune.
Le montant de la prestation à 113.40 € T.T.C. par passage (une visite par mois).
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an dès réception du contrat signé.
Il est renouvelable annuellement 2 fois par reconduction tacite.
Le montant de la prestation sera révisé au début de chaque année civile selon la formule suivante :
P = P0 (0,15 + 0.70 x ICHTTS + 0,15 x FSD2 )
ICHTTS0
FSD20
ICHTTS = nouvel indice des salaires
ICHTTS0 = ancien indice des salaires
FSD2 = nouvel indice des Frais et Services Divers catégorie « 2 »
FSD20 = ancien indice des Frais et Services Divers catégorie « 2 »
P = prix révisé
P0 = ancien prix
• Dec2015-115 : Remise aux normes LFP du système de vidéprotection du stade Jean Laville
– Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise PHILEAS TECHNOLOGIE
pour la remise aux normes LFP du système de vidéoprotection du Stade Jean Laville, marché en
procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise PHILEAS TECHNOLOGIE comme suit :
- Fourniture et installation d’équipements de vidéoprotection pour un montant de 75 211.30 € H.T.
- Maintenance préventive de 1 750.00 € H.T. / an
- Proposition de maintenance curative de 1 900.00 € H.T. / an
Des prestations feront l’objet d’un marché à bon de commande, rémunérés par application des prix
unitaires et selon un montant maximum de 15 000 € H.T.
•
Dec2015-116 : Spectacle « Traîne pas trop sous la pluie » par Richard Bohringer –
dimanche 24 janvier 2016 à 17 heures au Foyer Municipal
Vu la proposition présentée par la société Scena Viva Productions,
DECISION
ARTICLE 1 : Décide de passer contrat avec la société Scena Viva Productions pour une représentation
de «Traîne pas trop sous la pluie» par Richard Bohringer le dimanche 24 janvier au Foyer Municipal à
17h pour un montant 7 612,99 € (sept mille six cent douze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes
TTC) réparti comme suit : 6330 € de cachet artistique, 527,50 € de défraiement transports, 547,76 € de
défraiement hébergement, et 207,73 € de défraiement restauration, selon les modalités précisées dans
le contrat.
ARTICLE 2 : Le paiement de la prestation interviendra sous forme de mandat administratif à l’issue
de la représentation.
• Dec2015-117 : Convention d’occupation à titre précaire « Paquier de la rivière » GAEC de
Chazey
Vu la demande formulée par le GAEC DE CHAZEY représenté par Monsieur Christian
PELLENARD Gérant pour la mise à disposition de terrain appartenant à la Commune de Gueugnon
sis « Paquier de la Rivière »,
DECISION
La Ville de GUEUGNON met à disposition du GAEC DE CHAZEY représenté par son gérant
Monsieur Christian PELLENARD, des parcelles de terrain cadastrées section BE n° 1p, 2p, 3p et 4p
sises « Paquier de la Rivière » représentant environ 23 ha, en vue d’y exercer son activité.
La convention d’occupation précaire sera établie avec les termes suivants :
Redevance annuelle : 110,00 euros l’hectare indexée sur l’indice national des fermages, paiement au
11 novembre de chaque année.
Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2015, tacitement reconductible, avec possibilité de résiliation
par l’une ou l’autre des parties au moins un mois avant l’arrivée du terme de la convention, ou d’un
commun accord, chacun pouvant y mettre fin pour une période quelconque de terme en donnant
congé à l’autre au moins un mois à l’avance par écrit, ou d’un commun accord.
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
5
• Dec2015-118 : Contrat de maintenance TRACEUR HP 500 – DESIGNJET
Vu la proposition commerciale présentée par la Société E’MAGING-COMPUTEUR FRANCE, 16 rue
des Quilles à 77 700 CHESSY concernant la mise en place d’un contrat de maintenance pour un traceur
HP DESIGNJET 500 situé au Pôle Technique.
DECISION
Article 1er :
DECIDE d’engager un contrat de maintenance avec la société E’MAGING-COMPUTEUR FRANCE,
16 rue des Quilles à 77 700 CHESSY concernant la maintenance d’un traceur HP DESIGNJET 500
modèle C7770B numéro de série SG3B06102Z situé au Pôle Technique.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an pour un montant de 650 € HT.
Le contrat débutera le 26 juillet 2015.
Cette dépense sera imputée à l’article 6156 maintenance
Article 2 :
Ce contrat est valable 1 an, renouvelable deux fois par reconduction tacite. A l’initiative de l’une des
deux parties, il peut être résilié, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 60 jours
avant la date d’anniversaire.
• Dec2015-119 : Entretien des aires sportives des stades Jean Laville et Gachères - Marché
en Procédure Adaptée
Vu la délibération en date du 04 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le
Maire, pour la durée de son mandat, à « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’offre proposée par l’entreprise ALVES Bruno, pour l’entretien des aires sportives des stades
Jean Laville et Gachères, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise ALVES Bruno pour un montant de 79 152.00 € H.T.
Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un marché à bons de commande, rémunérés par
application des prix unitaires et selon une quantité maximum de 20 pour chaque prestation.
La durée du marché est de 12 mois à compter du 15 août 2015.
Cette dépense sera imputée à la nature 61521 du Budget Principal.
• Dec2015-120 : Réfection et entretien de la signalétique horizontale des voies
départementales en traversée d’agglomération – Marché en Procédure Adaptée
Vu la délibération en date du 04 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le
Maire, pour la durée de son mandat, à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise AXIMUM S.A. pour la
réfection et l’entretien de la signalétique horizontale des voies départementales en traversée
d’agglomération, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise AXIMUM S.A.
Ce marché à bons de commande sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités
exécutées et selon un montant maximum de 25 000 € H.T. par période.
L’exécution du marché débutera dès réception de la notification jusqu’au 31 décembre 2015. Ce
marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an soit jusqu’au 31
décembre 2018.
Cette dépense sera imputée à la nature 61523 du Budget Principal.
• Dec2015-121 : Location d’un logement résidence « les Acacias » Madame Rizet Berthe
Vu la demande de Madame RIZET Berthe,
DECISION
Article 1er
DECIDE de signer avec Madame RIZET Berthe un bail de location pour un logement Résidence
« Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°102, à
Gueugnon à compter du 01 août 2015.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 341,13 euros charges comprises et est payable à
terme échu de chaque mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux
d’actualisation des redevances des foyers logements.
Article 3 : Le dépôt de garantie s’élève à 250 Euros.
• Dec2015-122 : Mission de coordination SPS – Construction de la première tranche de 11
parcelles au Lotissement du Bois le Comte
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
6
Vu la convention proposée par Société SOCOTEC pour la mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction de la première tranche de 11
parcelles au Lotissement du Bois Le Comte,
DECISION
DECIDE de passer une convention avec Société SOCOTEC pour la mission de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction de la première
tranche de 11 parcelles au Lotissement du Bois Le Comte dont le montant des honoraires s’élèvent à 1
395.00 € H.T.
Cette dépense sera imputée à la nature 6045 « Achats d’études, prestations de services (terrains à
aménager)» du budget annexe Lotissement du Bois Le Comte.
• Dec2015-123 : travaux d’entretien de chaussée au point à temps manuel – Marché en
Procédure Adaptée
Vu la délibération en date du 04 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le
Maire, pour la durée de son mandat, à « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise BOUHET, pour les
travaux d’entretien de chaussée au point à temps manuel, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise BOUHET.
Ce marché à bons de commande sera rémunéré par application des prix unitaires et selon les
quantités suivantes :
- Minimum de 5 tonnes
- Maximum de 15 tonnes
Cette dépense sera imputée à la nature 61523 du Budget Principal.
• Dec2015-124 : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’une maison médicale – Marché en
Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par le groupement d’entreprises constitué
par Nicole RAYMOND-KNEIPER, Mr MARTINET Jordi, CHEVRIER – LE BAHERS
INGENIERIE, SARL B.E.T. DAVENTURE dont le mandataire est Nicole RAYMONDKNEIPER, Architecte D.L.P.G. , pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’une
maison médicale, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises suivant : Nicole RAYMONDKNEIPER, Mr MARTINET Jordi, CHEVRIER – LE BAHERS INGENIERIE, SARL B.E.T.
DAVENTURE dont le mandataire est Nicole RAYMOND-KNEIPER, Architecte D.L.P.G.
Cette prestation sera rémunérée au taux de 7,8 % soit un montant forfaitaire de 27 612 € H.T sur la
base d’une estimation prévisionnelle des travaux à hauteur de 295 000 € H.T.
La durée de la mission démarrera à compter de la date de notification du marché jusqu’à
l’expiration de la période de garantis de parfait achèvement.
Cette dépense sera imputée en dépenses d’investissement du budget annexe Maison Médicale.
• Dec2015-125 : Avenant n°5 Marché n°2012/001 « Assurance Flotte automobile et risques
annexes » Marché en procédure adaptée
Vu la décision n° 2012-034 du 26 mars 2012 pour l’attribution du marché d’assurance « flotte
automobile et risques annexes » pour les besoins de la Ville, marché en procédure adaptée, attribué à
la SMACL pour une durée de 2 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2012, avec une prime annuelle de
21 363.64 € TTC, options « marchandises transportées » et « tous risques engins » comprises,
Vu la décision n° 2012-144 concernant un avenant n° 1 pour l’ajustement du parc automobile,
Vu la décision n° 2012-167 concernant un avenant n° 2 pour l’ajout d’une mini pelle,
Vu la décision n° 2014-010 du 16 janvier 2014 concernant un avenant n° 3 pour l’ajustement du parc
automobile,
Vu la décision n° 2014-181 du 18 décembre 2014 concernant un avenant n° 4 pour l’ajustement du
parc automobile et la prolongation du marché jusqu’au 30 juin 2015,
Vu l’ajustement du parc automobile jusqu’au 30 juin 2015,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 5 d’un montant de 111.70 € T.T.C. pour l’ajustement du parc
concernant l’assurance « flotte automobile ».
• Dec2015-126 : Convention de mise à disposition à titre précaire d’un local communal entre
la ville de Gueugnon et Madame Morgane VIDEAU, thérapeute – Maison de Quartiers des
Gachères du 1er septembre 2015 au 31 août 2015
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
7
Vu la demande formulée par Madame Morgane VIDEAU, thérapeute pour la mise à disposition d’un
local en vue de l’exercice de son activité une journée par semaine,
DECISION
Article 1 : La Ville de GUEUGNON met à disposition de Madame Morgane VIDEAU, thérapeute, un
local au sein de la Maison de Quartier des Gachères, sise 1 rue de Lisbonne pour son activité
professionnelle, composé d’un cabinet de 13 m2 et d’une salle d’attente.
Cette convention sera établie, notamment, avec les termes suivants :
- durée 12 mois : du 1er septembre 2015 au 31 août 2016,
- loyer mensuel forfaitaire de 50 €,
- paiement trimestriel,
- possibilité de résiliation avec préavis de 1 mois.
Article 2 : Monsieur Dominique LOTTE, Maire, est autorisé à signer la convention de mise à
disposition.
• Dec2015-127 : Annule et remplace la dec2015-124 – Maîtrise d’œuvre pour la
restructuration d’une maison médicale – Marché en procédure adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par le groupement d’entreprises constitué
par Nicole RAYMOND-KNEIPER, Mr MARTINET Jordi, CHEVRIER – LE BAHERS
INGENIERIE, SARL B.E.T. DAVENTURE dont le mandataire est Nicole RAYMONDKNEIPER, Architecte D.P.L.G., pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’une
maison médicale, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises suivant : Nicole RAYMONDKNEIPER, Mr MARTINET Jordi, CHEVRIER – LE BAHERS INGENIERIE, SARL B.E.T.
DAVENTURE dont le mandataire est Nicole RAYMOND-KNEIPER, Architecte D.P.L.G.
Cette prestation sera rémunérée au taux de 7,8 % soit un montant forfaitaire de 23 010 € H.T sur la
base d’une estimation prévisionnelle des travaux à hauteur de 295 000 € H.T.
La durée de la mission démarrera à compter de la date de notification du marché jusqu’à
l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Cette dépense sera imputée en dépenses d’investissement du budget annexe Maison Médicale.
• Dec2015-128 : Transports scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville de
Gueugnon
Vu l’offre proposée par les Rapides de Saône et Loire pour le transport scolaire des écoles
maternelles et élémentaires de la Ville de Gueugnon, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché aux Rapides de Saône et Loire pour l’ensemble des lots.
Ce marché à bon de commande sera rémunéré par application des prix unitaires et selon les montants
maximum suivants :
lot
Intitulé du lot
Montant maximum
(H.T.)
Quartier de Mercully aux écoles
1
maternelles et élémentaires Pasteur et à
19 000 €
l’école maternelle Gachères
Ecole maternelle Beaulon à la garderie
2
périscolaire des Bruyères
8 000 €
Navettes scolaires vers divers structures
3
de la Ville de Gueugnon
15 000 €
4
Acheminement des enfants sur 2 lieux de
Centre de Loisirs le mercredi
3 000 €
Le marché est conclu pour une période initiale de un an, du 01/09/2015 au 31/08/2016.
Cette dépense sera imputée à la nature 6247, fonction 2 « Enseignement Formation ».
• Dec2015-129 : Remboursement de Sinistre« DOMMAGES AUX BIENS» Choc sur la Borne
électrique à Bost par un véhicule
Vu la proposition d’indemnisation de la SMACL pour le sinistre de la borne électrique à Bost, dans le
cadre du marché d’assurance, pour le lot « Dommages aux biens »,
DECISION
DECIDE d’accepter l’indemnité du sinistre suivant :
OBJET
N° DOSSIER MONTANT
DATE DU
INDEMNITE
SINISTRE
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
8
23/03/2014
Dommages sur borne
2014136576M
1904.38 €
électrique à Bost
Le titre de recette correspondant sera émis à la nature 7788 « Produits exceptionnels divers ».
• Dec2015-130 : Remboursement de Sinistre « DOMMAGES AUX BIENS » Dommages sur
plot Rue de la Liberté par un véhicule
Vu la proposition d’indemnisation de la SMACL pour le sinistre sur les dommages du plot de la rue de
la Liberté, dans le cadre du marché d’assurance, pour le lot « Dommages aux biens »,
DECISION
DECIDE d’accepter l’indemnité du sinistre suivant :
DATE DU
OBJET
N° DOSSIER MONTANT
SINISTRE
INDEMNITE
08/06/2015 Dommages sur plot rue de la 2015150337B
582.00 €
Liberté
Le titre de recette correspondant sera émis à la nature 7788 « Produits exceptionnels divers ».
• Dec2015-131 : Avenant n° 1 « Fourniture et Maintenance de progiciel de supervision »
Marché en Procédure Adaptée
Vu la décision n° 2015-019 du 10 février 2015 attribuant le marché de fourniture et maintenance
de progiciel de supervision pour la Régie Gueugnonnaise Eau et Assainissement à l’entreprise
PERAX pour un montant de 16 836 € H.T.,
Vu la proposition de l’entreprise PERAX pour un ensemble RTC pour PC d’un montant total de
395 € H.T.,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 1 avec l’entreprise PERAX pour la fourniture d’un ensemble
RTC pour PC d’un montant total de 395 € H.T.
• Dec2015-132 : « Menuiseries dans divers bâtiments communaux » Marché en Procédure
Adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses pour les travaux de menuiseries dans divers
bâtiments communaux, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché comme suit :
Lots
Entreprises
Montant € TTC
Lot 1 : Menuiseries bureaux
SARL Thierry
4 402,58 €
pôle technique
LUTMANN
Lot 2 : Menuiseries bâtiment La
SARL Thierry
5 961,19 €
Cure
LUTMANN
Lot 3 : Menuiseries primaire
LABAUNE David
22 134,00 €
Pasteur Classe et couloir 4
Lot 4 : Menuiseries La
Farandole sanitaire cuisine
LABAUNE David
13 224,00 €
bureau
Lot 5 : Menuiseries Cuisine
LABAUNE David
2 160,00 €
centrale
Lot 6 : Menuiseries Ecole de
SARL Thierry
Musique
1 884,34 €
LUTMANN
Lot 7 : Menuiseries Centre
Menuiserie
996,00 €
Social des Bruyères
BEAUFRERE
Lot 8 : Menuiseries accès
SARL Thierry
1 016,88 €
logement maternelle Pasteur
LUTMANN
Lot 9 : Electricité bureaux pôle
NCDD’ELEC
318,00 €
technique
Lot 10 : Electricité bâtiment La
NCDD’ELEC
678.00 €
Cure
Lot 11 : Electricité primaire
LR ELECTRICITE
982,80 €
Pasteur Classe et couloir 4
Lot 12 : Electricité La
Farandole sanitaire cuisine
LR ELECTRICITE
234,00 €
bureau
Ces dépenses seront imputées à la nature 21312, 21318, 21311 et 2132 du Budget Principal.
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
9
•
Dec2015-133 : Avenant n° 1 « Remise aux normes LFP du système de vidéoprotection du
Stade Jean Laville » Marché en Procédure Adaptée
Vu la décision 2015-115, attribuant le marché « Remise aux normes LFP du système de vidéoprotection
du Stade Jean Laville » à l’entreprise PHILEAS TECHNOLOGIE,
Vu que l’entreprise PHILEAS assurera la maintenance des matériels de vidéoprotection,
Vu la proposition de l’entreprise PHILEAS pour la fourniture et pose d’un onduleur,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 1 avec la société PHILEAS TECHNOLOGIE pour la fourniture et
pose d’un onduleur d’un montant de 3 312.75 € H.T. et pour la signature d’un contrat de maintenance
pour le matériel de vidéoprotection du Stade Jean Laville comme suit :
- Pour l’année en cours, à compter de la réception des travaux et durant 1 an :
Maintenance préventive pour un montant de 1 750.00 € H.T.
- Pour l’année n+1, à compter de la date anniversaire de réception des travaux et durant 1 an :
Maintenance préventive pour un montant de 1 750.00 € H.T.
Maintenance curative pour un montant de 1 900.00 € H.T
- Pour l’année n+2, à compter de la date anniversaire de réception des travaux et durant 1 an :
Maintenance préventive pour un montant de 1 750.00 € H.T.
Maintenance curative pour un montant de 1 900.00 € H.T
•
Dec2015-134 : Contrat de maintenance - Progiciel JVS OMEGA Gestion - Régie d’Eau Assainissement
Vu la délibération en date du 04 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le
Maire, pour la durée de son mandat, à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
La Société JVS Mairistem assure la maintenance du progiciel de gestion de l’eau – assainissement mis
en place le 1er septembre 2011.
Vu l’attestation produite par JVS Mairistem précisant une clause d’exclusivité pour la maintenance du
logiciel Omega.
Vu la proposition de la Société JVS Mairistem de mettre en place un contrat de maintenance pour le
logiciel Omega.
DECISION
Article 1er :
DECIDE de souscrire un contrat de maintenance pour le progiciel de gestion de Régie d’Eau –
Assainissement avec la société JVS Mairistem.
Le montant annuel est de 1 833.46€ HT soit 2 200.15€ € TTC
Ce contrat prendra effet le 1er septembre 2015 pour une durée de un an.
Le règlement s’effectuera par année civile.
Les crédits sont inscrits à l’imputation Régie d’Eau TIC 020 6156.
Article 2 :
Ce contrat est valable un an, renouvelable trois fois. A l’initiative de l’une des deux parties, il peut être
résilié, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d’expiration.
•
Dec2015-135 : Adhésion « ACPUSI » ASSOCIATION DES COLLECTIVITES
PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D’INFORMATION Editeur CIRIL
Vu la délibération en date du 04 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le
Maire, pour la durée de son mandat, à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
L’association ACPUSI propose à ses adhérents un club utilisateur en direction des applications de
gestion informatique de l’éditeur CIRIL.
En adhérant à cette association la collectivité pourra bénéficier d’un partenariat utilisateurs/éditeur,
d’une remise sur des prestations CIRIL, de téléformation gratuite, de participation à des ateliers,
forums, rencontres et conférences.
DECISION
Article 1er : DECIDE d’adhérer à l’Association
« ACPUSI » ASSOCIATION DES
COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D’INFORMATION » à 86021
MAIRIE DE POITIERS pour ses applications avec l’Editeur CIRIL.
Dit que les crédits seront réservés à l’article 6281.
La cotisation annuelle par année civile est d’un montant de 250 €
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
10
• Dec2015-136 : Location logement Acacias Mme JONDOT Jeanne
Vu la demande de Madame JONDOT Jeanne,
DECISION
Article 1er :
DECIDE de signer avec Madame JONDOT Jeanne un bail de location pour un logement Résidence «
Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°416, à
Gueugnon à compter du 1er septembre 2015.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 341,13 euros charges comprises et est payable à
terme échu de chaque mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux
d’actualisation des redevances des foyers logements.
Article 3 : Le dépôt de garantie s’élève à 250 Euros.
Claudie Clément : Je voudrais apporter une précision sur la décision n° 126 concernant la convention
de mise à disposition d’un local communal à Madame Morgane Videau. Cette jeune personne est
thérapeute manuel, elle est professionnelle de santé et cette médecine se rapproche de l’ostéopathie
mais ce ne sont pas les mêmes études ni le même diplôme, c’est différent par la technique et les gestes.
Nous l’avons rencontré courant juin car elle souhaitait faire une journée ou une demi-journée sur la
ville de Gueugnon, cette personne avait envie d’exercer sur Gueugnon car elle sentait qu’il y avait du
potentiel. Elle voulait un local et nous avons réfléchi ensemble comment on pouvait s’organiser,
sachant qu’elle ne voulait pas s’installer à la maison médicale car elle n’est pas à temps complet et
donc, nous avons pris la décision de l’installer à la maison de quartier des Gachères au local des
médecins de la médecine du sport. C’est un local qui n’est pas loué actuellement et on le met
gracieusement à la disposition des médecins dans le cadre du CMS et aussi à la médecine du travail de
la Ville. Elle exercera le jeudi après-midi de 14 heures à 20 heures et le vendredi matin de 8 heures à
14 heures, elle aura à disposition la salle de soin et la salle d’attente et nous nous sommes basés sur les
prix par rapport à la maison médicale et elle aura un forfait de 50 € par mois charges comprises. Nous
pouvons nous féliciter d’avoir la venue d’une jeune professionnelle de santé sur la ville de Gueugnon.
2.
Délégations d’attribution accordées au Maire (articles L2111-22 et
L2122-23 du code général des collectivités territoriales)
Franck Charlier : Le 4 avril 2014 lors de l’installation du conseil, nous avions donné délégation à
Monsieur le Maire pour exécuter une ligne de trésorerie avec un plafond de 763 000 €. Quelques jours
plus tard et compte tenu de la reprise du service assainissement en régie, nous avions décidé
d’augmenter cette ligne de trésorerie à hauteur de 220 000 € pour la porter à 883 000 €. En 2015 et
compte tenu des besoins que nous avions, nous avions porté cette ligne toujours essentiellement pour
l’assainissement, nous avions décidé de l’augmenter de 80 000 € pour porter notre ligne générale à
963 000 €. Aujourd’hui et compte tenu du fait que nous soyons toujours dans une année de tuilage et
que les facturations, le reversement entre la Lyonnaise et la Ville n’est pas tout réglé, nous vous
proposons d’augmenter cette ligne générale de trésorerie de 200 000 € pour la porter à 1 163 000 €.
Jean-Claude Ménager : J’aimerai apporter une précision, car vous avez sans doute vu dans le bulletin
municipal et dans la presse une communication qui a été faite sur le budget assainissement. Nous
avons facturé, mise à part les gens qui sont mensualisés, nous avons facturé que les abonnements, la
raison étant que la Lyonnaise n’a toujours pas facturée 2014, pour certains c’est les 6 derniers mois,
pour d’autres c’est l’année complète. En janvier nous avions rencontré la Lyonnaise et nous nous
étions mis d’accord sur un montant à facturer qui allait de la fin de novembre à la fin de contrat le 3
février. Nous avions proposé à la Lyonnaise de facturer 25 % d’une consommation annuelle et nous
avions eu l’accord verbal de Monsieur Pic qui était présent à cette réunion. Dans la foulée nous avons
envoyé tous les indexes de compteurs et tout ça autour du 15 février et dans le mois de mai aux
alentours du 15 mai nous avons reçu une nouvelle proposition de la Lyonnaise avec leur désaccord sur
le premier accord et il comptait nous facturer 122 000 m3, alors que notre proposition était à hauteur de
72 000 m3 donc forcément, à nouveau nous n’avons pas été d’accord, nous les avons rencontré sur
notre demande fin juin où nous avons amené des arguments avec Monsieur Pic et une personne de la
facturation et nous nous sommes mis d’accord sur un volume de 86 000 m3 et finalement nous n’étions
pas si loin du chiffre véridique. Tout ça est dû au fait de la relève par rapport à notre premier calcul, la
relève a été un peu plus précoce qu’habituellement et nous avions compté 3 mois préalablement et
c’est 4 mois. Suite à cet accord nous avons envoyé les indexes et aux dernières nouvelles la Lyonnaise
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
11
a enregistré les indexes que nous avons donné et le tout est parti dans une société de facturation à Paris
car ce n’est pas la Lyonnaise qui fait la facturation et ça devrait arriver courant du mois de septembre.
Monsieur le Maire : L’article qu’avait proposé Jean-Claude Ménager au titre de la collectivité de la
Régie Gueugnonnaise de l’Eau était assez bien fait et dans le même temps vous entendrez surement
parler, parce que les gens qui n’ont pas payé depuis 1 an et demi ne se rappellent pas forcément ne pas
avoir payé. Quand on paye trop on s’en rappelle, quand on n’a pas payé on n’a très largement oublié et
donc ils vont recevoir à la fois la facture de la Lyonnaise des Eaux sur la fin d’exercice 2013/2014
plus le début 2015 et puis nous avec la régie, on va normalement facturer 2015, ce qui est normal. Les
gens ne payerons pas plus, par contre tout va arriver en même temps, ce qui risque effectivement pour
certains qui auraient vite oubliés ne pas avoir payé, effectivement ça fait de grosses sommes, c’est ce
qui avait été évoqué dans le communiqué de la régie et effectivement rien n’empêche de demander un
étalement de paiement notamment à la Lyonnaise des Eaux qui a traîné très largement en longueur
pour facturer à une partie de la population voire la globalité de la population. Ça vous en entendrez
surement parler ! Donnez et apportez la bonne parole mes chers collègues !
Mise aux voix : à l’unanimité
3.
Demande de subventions pour la réalisation de l’étude pour la
redynamisation du lit mineur de l’Arroux à Gueugnon
Fernand Bouiller : Dans le cadre de ses travaux, le SINETA, qui était anciennement le Syndicat, qui
gérait les crues de la rivière de l’Arroux, a mis en place un contrat territorial de l’Arroux Mesvrin Drée
en 2014. Dans le cadre de ce contrat territorial un certain nombre d’actions sont proposées, il y en a
18, tout au long de la rivière et de ses affluents. Une délibération du 25 septembre 2014 donnait son
accord pour les actions suivantes proposées à la maîtrise d’ouvrage de la commune dans le cadre du
contrat territorial, c’était l’étude pour la redynamisation du lit mineur en secteur urbain et travaux de
redynamisation du lit mineur en secteur urbain. Dans ce cadre-là, une étude de faisabilité de
restauration du lit mineur à Gueugnon fera une analyse du fonctionnement hydromorphologique sur
l’ensemble du linéaire compris entre la confluence avec le ruisseau du Gorat et la confluence avec le
ruisseau de Clessy. Elle vise également cette action à mener sur le tronçon du centre-ville une étude et
des travaux pour favoriser la restauration « écologique » du lit et des berges de l’Arroux sur le
tronçon, particulièrement à proximité du Pont neuf, le lit de la rivière est extrêmement large et quand il
n’y a pas beaucoup d’eau on a un étalement de l’eau ce qui fait que l’eau à tendance à s’échauffer, on
a une perte de l’action sur les berges et ça devient un peu néfaste et négative pour l’ensemble de la
faune et de la flore qui est sur ce secteur. Des actions seront proposées, pour financer ces actions, il y a
évidemment un coût et une étude dont le coût a été estimé à 18 000 € sera nécessaire. La subvention
consiste à avoir la répartition de cette étude :
Dépenses
Estimation de l’étude
TOTAL
Montant
H.T.
18 000
18 000 €
Recettes
Montant
Agence de l’Eau Loire Bretagne (70 %)
12 600
Conseil Régional de Bourgogne (10 %)
1 800
Commune de GUEUGNON
TOTAL
3 600
18 000 €
On sollicite auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que du Conseil Régional de Bourgogne
une subvention pour la réalisation de cette étude pour la redynamisation du lit mineur de l’Arroux à
Gueugnon. Tout cela sera des travaux conséquents, mais ces travaux s’ils ont une vocation à protéger
le lit de la rivière et l’empoissonnement qui est à l’intérieur, ne doit pas non plus avoir des effets
négatifs en cas de crue, ça veut dire qu’on ne doit pas réduire considérablement le lit de manière à ce
que ça provoque en cas de crue un courant surdimensionné. Ce travail est très important à faire, on a
déjà vu un peu cette étude dans le cadre du SINETA et ça nécessitera avec prudence mais aussi
réflexion parce que ce sont des travaux qui sont nécessaires, mais sur lesquels il faut être sûr de la
résistance des choses que l’on va mettre en place, car quand la rivière est en crue il y a un courant qui
est relativement fort et qui fait qu’à partir de ça il faut que ça résiste. L’objet de la délibération est bien
pour la demande de subventions auprès de l’agence de l’eau et également du Conseil Régional de
Bourgogne.
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
12
Monsieur le Maire : Si vous vous souvenez quand on a voté le budget principal et le budget primitif,
nous avions procédé d’une manière différente, c’est-à-dire que nous donnions nous, notre
participation, alors que là ce qu’on vous propose c’est que la commune soit maître d’ouvrage, c’est
nous qui sollicitons les subventions, alors qu’on avait budgété à l’inverse simplement notre
participation, considérant que c’était le SINETA qui était le maître d’ouvrage, mais ce ne sera pas le
cas, ce sera la commune qui sera maître d’ouvrage. On le revisitera à l’occasion d’une décision
modificative budgétaire à l’automne, pour inscrire les crédits, budgétairement ça ne change rien en
matière d’équilibre financier, simplement les inscriptions ne sont pas les mêmes.
Mise aux voix : à l’unanimité
4.
Manifestation « l’Art prend l’Air » dans le cadre de ses 30 ans de la
Bibliothèque
Nadia Laatar : On poursuit notre aventure culturelle sur le 30ème anniversaire de notre bibliothèque,
Odile Puravet a proposé dans le cadre de notre nouvelle saison culturelle 2015/2016 de débuter la
saison par « l’Art prend l’Air » L’objectif est de pouvoir un week-end pour ceux qui aiment marcher,
pour ceux qui aiment la peinture, pour ceux qui aiment dessiner, on vous invite, par contre le coût est
de 40 € et c’est pour cela que ce projet de délibération est important, puisqu’on ne peut pas faire
n’importe quoi en terme de tarif. Nous proposons dans le cadre de la saison culturelle 3 tarifs : une
étoile, 2 étoiles, 3 étoiles et pour pouvoir acté un autre tarif officiel il faut passer par le conseil
municipal. C’est la raison pour laquelle on vous propose pour cet évènement-là de valider un tarif de
40 €, qui comprend le logement dans un gîte, les repas, mais aussi la prestation de l’artiste Georges
kulik qui est venu plusieurs fois en tant qu’invité sur la ville de Gueugnon sur nos évènements
culturels, c’est lui qui sera à l’honneur et qui coachera l’équipe, des élèves qu’il aura pendant ces 2
jours-là. Un groupe de 13 à 14 personnes vous pouvez vous inscrire et si vous avez envie de passer un
week-end et en espérant qu’il fasse beau. Nous vous demandons une participation de 40 € sur cet
évènement-là.
Je voulais aussi vous remercier pour votre participation aux derniers évènements de la saison
culturelle. Le dernier conseil municipal qu’on a pu avoir, ce n’était pas un coup de gueule, c’est qu’à
un moment donné il y a une représentativité qu’on doit avoir en tant qu’élu et si on a une politique
culturelle et comme si on a une politique de santé ou une politique d’éducation, je crois qu’il faut être
présent, parce que les Gueugnonnais nous attendent et ils sont très observateurs. Merci à vous tous et
j’espère vous voir le 24 septembre au lancement de notre saison culturelle au foyer municipal et je
vous convie à ce lancement qui sera suivi d’un spectacle.
Mise aux voix : à l’unanimité
5.
Questions Diverses
Chantal Lapalu : Simplement pour dire un grand merci au nom de beaucoup de Gueugnonnais et
Gueugnonnaises, à tout notre personnel municipal, pour son investissement dans les différentes
manifestations de Gueugnon, aussi bien pour la préparation, pour l’installation du matériel, pour l’aide
au cours du déroulement des manifestations, pour le rangement, pour la mise en propreté après les
manifestations. Je pense que beaucoup de gens ont remarqué que notre personnel est très compétent,
efficace et travaille avec de la bonne humeur. Je voulais dire personnellement et aussi au nom des
Gueugnonnonais, un grand merci à Jean-Marc Villard qui a supporté notre projet de concourir pour
notre ville de Gueugnon et pour acquérir la 3ème fleur, il a su montrer toutes ses compétences sur le
terrain avec tous les services du pôle technique. Pour s’investir, il a su aussi s’entourer d’autres
services comme la communication pour présenter un dossier très complet et très conséquent qui a été
présenté au jury régional le 19 août. Au cours de cette journée le jury a fait le tour de Gueugnon et je
pense qu’il a apprécié le travail fait par tout notre personnel municipal.
Monsieur le Maire : Je vais m’associer à tes propos de félicitations et de remerciements pour
l’ensemble de nos services et j’y reviendrai un peu plus précisément pour citer quelques évènements
qui ont été de très bonnes factures. Je pense qu’on a eu un très bel été au-delà même du temps
météorologique, on a eu des manifestations de très bonnes factures cet été. Chantal tu félicites JeanMarc Villard, on va y associer bien évidement toutes les équipes qui ont travaillées autour de lui et ce
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
13
sont peut-être des félicitations quelques peu anticipées, attendons d’avoir le résultat, parce que au-delà
des félicitations, si nous n’avons pas la 3ème fleur cet automne c’est une pendaison en place de grève,
c’est comme ça que ça se termine, avec des chefs de services qui n’atteignent pas leurs objectifs. Pour
être plus sérieux et revenir aux félicitations, je crois qu’encore une fois, avec à la fois les élus parce
que je ne veux pas oublier les élus qui ont aussi largement contribués à la réussite à la fois de ce
challenge des 3 fleurs, je pense que nous sommes bien partis mais ne vendons pas la peau de l’ours
avant de l’avoir tué. Il y a eu 2 manifestations que je voulais souligner cet été, il y a eu la toute
dernière, « les estivales gourmandes » qui a été une vraie réussite populaire alors que j’étais
particulièrement inquiet, on ne voyait personne dans les rues le début de semaine et vendredi soir nos
Gueugnonnais et nos Gueugnonnaises étaient tous dans les rues de Gueugnon, il y a eu probablement
plus de 1 000 personnes dans les rues de Gueugnon vendredi soir, le comité agricole a servi 426 repas,
et bien sûr la fête de Chazey que Christophe Trivino et Nadia Laatar ont animé de mains de maîtres
avec quelques collègues, il y avait, Chantal Lapalu, Annick Laval, Muriel Borg, Gilles Prost. Il y a eu
quelque chose là aussi qui s’est parfaitement réalisé, malgré la canicule, malgré le report de la date,
avec des services mobilisés, je pense que nous avons fait quelque chose d’intéressant. Une guinguette
qui a retrouvé quelques couleurs, la période estivale et l’été de chaleur qui a été le nôtre a
probablement contribué à la réussite de ce qui s’est passé sur la zone de Chazey et dans le même
temps il y a aussi probablement le service rendu par les nouveaux gérants qui ont fait qu’au dernier
moment à brûle-pourpoint ont accepté le challenge de la collectivité, ils ont repris cette guinguette et
finalement ça a plutôt pas mal marché, donc je voudrais vous remercier toutes et tous, à la fois nos
services et l’ensemble des élus qui ont été susceptibles de se mobiliser dans cette période estivale.
Tout le monde a souffert de la chaleur mais vous avez été très présentes et très présents. Mesdames et
Messieurs, mes chers collègues, je voulais vous en remercier.
Je voulais vous informer également qu’une fois n’est pas coutume, les travaux estivaux étaient peu
nombreux, parce que les marchés sont tellement conséquents et importants, finalement c’est l’automne
qui va voir fleurir des marchés très nombreux sur la ville, des marchés routiers, des marchés de
bâtiment, des marchés de démolition, des marchés de réhabilitation et de construction. Tout ça va très
vite démarrer dans les jours qui viennent, l’été a été mis à profit pour peaufiner, passer les marchés et
tout ça pendant l’automne. Vous allez voir fleurir à la fois les engins de travaux, les engins de
terrassement, les engins de goudronnage, les entreprises locales qui vont largement contribuer à ces
chantiers qui seront très nombreux et qui vont effectivement rythmer l’automne qui j’espère sera
clément et même plutôt ensoleillé pour nous permettre d’avancer très vite sur ces marchés, pour
améliorer le cadre de vie de la manière dont nous l’avions envisagé dans le cadre du budget 2015.
Rien n’est oublié, tout est en route, il reste quelques marchés à finaliser, mais en tout cas on avance
fidèlement à ce qui a été voté par le conseil municipal dans le cadre du budget primitif 2015.
Simplement une petite remarque concernant le parking, le fameux parking APERAM, l’entreprise a
déposé auprès des services de la DREAL son enquête de dangerosité et donc on devrait j’espère avoir
et j’avais sensibilisé le Préfet lorsqu’il est venu à Gueugnon le 10 juillet dernier, pour qu’il nous
accompagne pour obtenir une réponse très vite de la part des services de la DREAL, tout ça est en
route et j’espère que nous aurons de bonnes nouvelles dans les semaines qui viennent, nous permettant
d’aller vite sachant que les conclusions de l’enquête de dangerosité nous permettent d’envisager de
manière positive la perspective de l’extension de ce fameux parking qui n’a pas posé de problème
jusqu’à présent, mais qui est un engagement politique, qui va peut-être désenclavé ou désengorgé
quelque peu quelques places de parkings supplémentaires et donc c’est conforme aux engagements qui
ont été pris par la collectivité et la municipalité qui s’exprime par ma voix.
Je me permets de clore très rapidement ce premier conseil de pré-rentrée, en vous remerciant de votre
attention et de votre participation, ça a été rapide, mais nous avons pris quelques décisions financières
importantes et majeures pour le devenir de la collectivité, pour le bon déroulement de nos marchés, de
notre budget. Merci et bonne fin de soirée.
Procès-verbal – Conseil Municipal lundi 31 août 2015
14