Procès-verbal de la séance du jeudi 26 septembre 2013 Page 1

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CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du jeudi 26 septembre 2013
Monsieur le Maire : Pour ce conseil municipal, je voulais vous proposer de rajouter à l’ordre du jour si vous n’y
voyez aucune objection 3 décisions que vous avez trouvées sur vos tables et 7 délibérations complémentaires,
qui n’ont pas d’enjeux majeurs même si il est toujours désagréable d’en rajouter autant. Je vous les cite
rapidement
- Contrat de maintenance annuel standard téléphonique Relais Emploi
- Contrat de maintenance annuel Licence multiposte logiciel DOTELEC COURRIER
- Contrat de maintenance Société GFI-GEOSPHERE Système d’Information Géographique Solution
Intr@GEO-CART@DS
-
Objet : PRIX ATTRIBUES POUR LES MAISONS ET BALCONS FLEURIS – EDITION 2013
Objet : CESSION PAR LOGIVIE A LA COMMUNE DE GUEUGNON DE DEPENDANCES
D’ENSEMBLE IMMOBILIER – RUE ROGER SALENGRO ET RUE DE LA PAIX.
- Objet : MODIFICATION NOM DE RUE : CREATION DE LA RUE DES MAISONS DE POUPEE
- Objet : AVENANT CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
GUEUGNON ET L’ASSOCIATION ECRAN + annexe
- Objet : AVENANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CINEMA « LE
DANTON » + annexe
- Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE TRANSPORT SCOLAIRE DE MERCULLY
- Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE TRANSPORT DES ELEVES DE L’ECOLE MATERNELLE BEAULON AU RESTAURANT
SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE DES BRUYERES
Aucune remarque quant au rajout de ces documents.
Monsieur le Maire : Avant de céder la parole à Rachel Veniant, je voudrais vous signaler malheureusement et
c’est une habitude totalement désagréable, le décès de personnes qui ont travaillées sur notre collectivité. La
première que je voudrais évoquer, il s’agit de Monsieur Henri Greuzard qui est décédé le 20 juillet 2013 à l’âge
de 76 ans. Ce monsieur qui était né en 1937 à Bourbon-Lancy a travaillé dans un certain nombre de services au
sein de la ville de Gueugnon, en qualité d’aide ouvrier professionnel à la piscine municipale. Ensuite il a été
nommé comme ouvrier professionnel stagiaire à l’atelier menuiserie puis il est rentré comme titulaire de la
menuiserie et était à l’époque le seul menuisier de la collectivité. On s’en rappelle pour un certain nombre
d’entre nous, ceux qui connaissent bien l’histoire de cette collectivité, et il a 2 collègues qui sont sur notre
collectivité en particulier, Eric Foret et Patrick Szurubura qui ont été formés par Monsieur Greuzard et je pense
qu’ils ont une pensée toute particulière à son encontre lorsqu’ils ont appris son décès. Il a fait valoir ses droits à
la retraite le 4 mars 1997 et depuis 1997, il profitait d’une belle et longue retraite, mais malheureusement elle
s’est interrompue le 20 juillet 2013. Nous pensons bien évidement à lui et à l’ensemble de sa famille et de ses
proches, nous lui adressons un témoignage à la fois d’amitié et de remerciements pour le travail qu’il a effectué
sur la collectivité.
Encore plus récemment, le 4 août dernier à l’âge de 52 ans, nous avons vécu un moment compliqué,
particulièrement dans cette collectivité, à la fois parce que c’était une collègue bien connue, Corinne Garcia, sur
la collectivité, mais aussi parce que deux de ses très proches, son fils Benoît et sa sœur Nathalie Zéri, travaillent
également sur la ville et que toute la ville s’est sentie, en particulier la collectivité locale, s’est sentie touchée par
ce décès. Corinne Garcia qui était née le 3 juin 1961 à Luzy, est rentrée à la collectivité le 1er septembre 1980 en
qualité d’auxiliaire de service à la halte-garderie et à la résidence des personnes âgées et ensuite elle a fait
l’ensemble de sa carrière sur la cuisine centrale, tout d’abord sur le collège du Vieux Fresne. Pour celles et ceux
qui connaissent l’histoire de la collectivité, vous vous rappelez que le collège du Vieux Fresne fournissait les
repas pour l’ensemble du territoire local, à la fois nos écoles élémentaires maternelles et nos résidences et ensuite
il est arrivé la cuisine centrale de la ville de Gueugnon et tout naturellement elle a rejoint le service de la
collectivité au sein de la cuisine centrale, où elle a fait partie de l’équipe de cuisinier et elle participait à la
confection des repas pour l’ensemble des rationnaires de notre collectivité. Nous avons une pensée particulière,
ce décès est arrivé brutalement, d’habitude on parle de longue maladie, là malheureusement le décès a été très
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brutal et encore une fois nous avons une pensée pour l’ensemble de ses proches, pour sa famille et nous avons un
remerciement tout particulier pour le travail qu’elle a effectué pendant toutes ces années au service de la
collectivité, au service de la population. Nous avons à honorer ses deux agents de la collectivité territoriale et je
vais vous demander d’observer une minute de silence en leurs mémoires.
Madame Rachel Veniant Secrétaire de séance, procède à l’appel nominal des membres.
Etaient
présents
:
Mmes
Mrs
M.
ALEXANDRE,
MJ.
BOIVIN,
F.
BOUILLER,
A. BRUSTIER, F. CHARLIER, C. CLEMENT, R. CZERNIAK, R. GENDRE, JP. GENOT,
M. GUYOT, N. LAATAR, D. LOTTE, S. MANZANINI, JC. MENAGER, S. RAMEAU,
L. SIMON, M. TCHOU, S. TILLIER, C. TRIVINO, R.VENIANT, I. VOILLOT.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Christian DAGO
à
Sylvain RAMEAU
Elodie GOLDSTEIN
à
Liliane SIMON
Chantal LAPALU
à
Christophe TRIVINO
Laurent LAUMAIN
à
Rachel VENIANT
Francesco PANNUTI
à
Michel TCHOU
Excusés : Alain BAILLY - Jean-Claude LAMALLE
Absent : Marcel DURAND
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 25 juin 2013
Aucune observation formulée
Mise aux voix : à l’unanimité
Objet : PRIX ATTRIBUES POUR LES MAISONS ET BALCONS FLEURIS – EDITION 2013
Serge Tillier : Comme tous les ans c’est un projet de délibération qui revient, puisque la ville organise un
concours des maisons et balcons fleuris et cette année nous n’avons pas manqué à cette manifestation. Nous
proposons de récompenser 13 personnes (10 maisons et 3 balcons) la récompense qui leur est attribuée nous
l’avons reconduit comme l’année dernière.
CESSION PAR LOGIVIE A LA COMMUNE DE GUEUGNON DE DEPENDANCES
D’ENSEMBLE IMMOBILIER – RUE ROGER SALENGRO ET RUE DE LA PAIX.
Monsieur le Maire : La Société LOGIVIE a redéfini le parcellaire qui lui appartenait sur le lotissement des
maisons de poupées, en démolissant un certain nombre de maisons très anciennes et en en laissant d’ailleurs
quelques-unes pour l’instant qui restent construites. Il y en a encore une qui est habitée pour laquelle on est en
cours de négociation avec LOGIVIE pour le rachat de ce tènement immobilier parce qu’il fait partie du
patrimoine local. Pour celles et ceux qui ont vécu ça n’était pas du folklore, c’était un logement digne de ce nom
et en tout cas on souhaite le conserver. Dans la réorganisation de l’espace, LOGIVIE nous suggère et nous
propose de nous céder à l’euro symbolique des parcelles peu importantes, l’une de 7 m², la 2ème de 37m² et la
dernière de 58 m² pour l’euro symbolique sachant que les frais de géomètre seront supportés par LOGIVIE
puisque la collectivité n’avait rien sollicité au départ et LOGIVIE supportera les frais de géomètre dans le cadre
du plan d’alignement dressé sur cet espace immobilier et sur la 2ème page de la délibération le plan vous
représentant ce fameux lotissement des maisons de poupées.
MODIFICATION NOM DE RUE : CREATION DE LA RUE DES MAISONS DE POUPEE
Monsieur le Maire : Cette délibération concerne ce même territoire, il s’agit de renommer le petit espace public,
la voie qui fait le tour de ce lotissement, nous avons d’ailleurs déjà des maisons qui sont en construction et puis
une qui est aujourd’hui habitée par un jeune couple. Sachant qu’il avait fait état de difficultés avec la poste ou
avec certains services publics qui avaient du mal à les trouver, il était identifié 23 rue de la paix lotissement
maisons de poupée et dans la rue de la paix il y a aussi un numéro 23 mais qui n’est pas maison de poupée et
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face à cette difficulté nous avions 2 hypothèses : soit garder rue de la Paix pour ce petit appendice mais redonner
une numérotation différente ce qui était un peu compliqué ou renommer ce petit espace rue d’une autre manière.
Compte tenu qu’il s’agissait du lotissement maisons de poupée et que ça reste encore une fois quelque chose de
symbolique dans le quartier des gachères, on vous propose de dénommer cette rue, non plus rue de la Paix
lotissement maisons de poupée mais rue des maisons de poupée.
AVENANT CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
GUEUGNON ET L’ASSOCIATION ECRAN
Monsieur le Maire : C’est une prolongation de la convention d’objectifs avec l’association ECRAN qui aurait dû
se terminer au 9 octobre 2013 et que nous proposons de prolonger jusqu’au 31 janvier 2014 pour tenir compte de
la perspective de la tenue d’une commission mixte entre la date de ce soir et le 31 janvier 2014 eu égard à la
difficulté qu’a eu la présidente de l’association ECRAN.
AVENANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CINEMA « LE
DANTON »
Monsieur le Maire : C’est toujours un avenant avec le cinéma le Danton, c’est le complément de la mise à
disposition de la salle elle-même et des équipements intérieurs, c’est-à-dire l’équipement cinématographique
pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment, donc une prolongation du 9 octobre 2013 au 31 janvier
2014.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE –
TRANSPORT DES ELEVES DE L’ECOLE MATERNELLE BEAULON AU RESTAURANT
SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE DES BRUYERES
Monsieur le Maire : Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil Général pour le financement en ce
qui concerne les dépenses engagées par la commune pour le service de transport des élèves de l’école maternelle
Beaulon au restaurant de l’école maternelle des Bruyères pour l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Général
finance à hauteur de 45 % les déplacements pour ce type d’activité dans le domaine scolaire.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE –
TRANSPORT DE MERCULLY
Monsieur le Maire : Même proposition mais dans le cadre de transport scolaire du quartier de Mercully pour
aller jusqu’à l’école maternelle des Gachères et à l’école Pasteur pour l’année 2013/2014.
2. Délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire donne la parole à Fernand Bouiller
Fernand Bouiller :
• Dec2013-082: Avenant n° 3 Marché n° 2009/038 « Assurances pour les besoins de la Ville » Lot n02
« Responsabilité Civile » Marché en Appel d’Offres Ouvert
Vu la délibération en date du 25 juin 2009 pour le lancement et l’attribution du marché des assurances, le lot n° 2
« Responsabilité Civile et risques annexes» a été attribué pour une durée de 5 ans à la SMACL avec une prime
annuelle de 10 431.75 € T.T.C.,
Vu la décision n° 2011-102 du 1er juillet 2011 concernant un avenant n° 1 correspondant à la cotisation définitive
pour l’année 2010,
Vu la décision n° 2012-080 du 11 juin 2012 concernant un avenant n° 2 correspondant à la cotisation définitive
pour l’année 2011,
Vu la cotisation provisionnelle émise à l’échéance 2012 d’un montant de 10 913.14 € T.T.C.,
Vu la cotisation définitive pour l’année 2012 d’un montant de 10 884.10 € T.T.C.,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 3 d’un montant de 29.04 € T.T.C. en moins-value correspondant à la révision de
la cotisation 2012 pour le lot n° 2 « Responsabilité Civile et risques annexes ».
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•
Dec2013-083 : Réfection des terrasses hautes de la Crèche Anne Martin – Marché en Procédure
Adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses pour la réfection des terrasses hautes de la Crèche Anne
Martin, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché comme suit :
Lots
Entreprises
Montant total T.T.C.
Lot 1 : Etanchéité
SECOBAT
17 889,59 €
Lot 2 : Zinguerie
WECK HERVE
17 554,00 €
Cette dépense sera imputée à la nature 21318 du Budget Principal.
• Dec2013-084 : Réfection hébergements route de Toulon – Marché en Procédure Adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses proposées pour la réfection des hébergements route de
Toulon, marché passé en procédure adaptée,
DECISION
Montants € T.T.C.
Lots
Entreprises
Tranche
Ferme
Tranche
Conditionnelle
1
BLETTON
3 986.45 €
9 472.65 €
Plâtrerie peinture
2
NCDD ELEC
3 462.42 €
3 629.86 €
Electricité
3
SANS SUITE
Plomberie
4
SANS SUITE
Revêtement sol
LABAUNE DAVID
5
861.12 €
789.36 €
Menuiserie
Cette dépense sera imputée à la nature 21318.
• Dec2013-085 : Avenant n° 1 Etude de faisabilité et conception pour la reconstruction partielle de la
passerelle sur l’Arroux et maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux – Marché en procédure
Adaptée
Vu la décision n° 2010-195 du 22 décembre 2010 attribuant l’étude de faisabilité et de conception pour la
reconstruction partielle de la passerelle sur l’Arroux et la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux à
l’entreprise SAFEGE,
Vu la constatation d’un défaut au niveau du garde-corps d’extrémité,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 1 en moins-value de 1 660 € H.T. décomposé comme suit :
- moins-value de 830 € H.T. sur la mission DET de SAFEGE,
- moins-value de 830 € H.T. sur la mission AOR d’HAGENMULLER (sous-traitant)
• dec2013-086 : Contrat d’assistance technique – projet de chauffage de l’église
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse de la Sarl GOULLIOUD concernant un contrat d’assistance
technique pour un projet de chauffage de l’église de Gueugnon,
DECISION
DECIDE de passer un contrat d’assistance technique avec la Sarl GOULLIOUD pour un projet de chauffage de
l’église de Gueugnon, pour un montant total de 2 850 € H.T.
• Dec2013-087 : Acquisition de fournitures administratives – Marché en Procédure Adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses proposées pour le marché concernant l’acquisition de
fournitures administratives, passé en procédure adaptée,
DECISION
Lots
Libellé
Entreprises
Montant maximum
ARTISANERIE
1
Petites fournitures des C.A.T.
900 € H.T.
LE VERDIER
2
Fournitures diverses de bureau
EQUIP’BUREAU
9 900 € H.T.
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Ce marché à bon de commande sera exécuté par application des prix unitaires aux quantités exécutées dans la
limite des montants ci-dessus.
L’exécution du marché débutera dès réception de la notification jusqu’au
31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit par période de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que
ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
• Dec2013-088 : Fourniture de papier – Marché en Procédure Adaptée
Vu la proposition de la Librairie Papeterie VINCENT J.L. pour la fourniture de papier, marché en procédure
adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à la Librairie Papeterie VINCENT J.L.
Ce marché à bons de commande sera exécuté par application des prix unitaires aux quantités exécutées dans la
limite des montants annuels ci-dessous :
- montant maximum annuel : 12 000 € H.T.
L’exécution du marché débutera dès réception de la notification jusqu’au 31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit par période de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que
ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
•
Dec2013-089 : Remboursement de sinistre « dommages aux biens » choc sur potelet rue de la Liberté
par un véhicule de la Poste
Vu la proposition d’indemnisation de la SMACL pour le sinistre sur deux plots situés rue de la Liberté, dans le
cadre du marché d’assurance, pour le lot « Dommages aux biens »,
• DECISION
Article 1er : DECIDE d’accepter l’indemnité du sinistre suivant :
DATE DU SINISTRE
OBJET
N° DOSSIER
MONTANT
INDEMNITE
25/04/2013
Dommages sur un potelet Rue
2013141908B
400.66 €
de la Liberté
Le titre de recette correspondant sera émis à la nature 7788 « Produits exceptionnels divers ».
• Dec2013-090 : Location d’un logement résidence « les peupliers » Monsieur Colin
Vu la demande de Monsieur COLIN Jean-Philippe,
DECISION
Article 1er : DECIDE de signer avec Monsieur COLIN Jean-Philippe un bail de location pour un logement
Résidence « Les Peupliers » de type T1 d’une surface de 32m² situé Quai de La Piscine, Appartement n°108, à
Gueugnon à compter du 1er Juillet 2013.
Article 2 : Le montant mensuel du loyer s’élève à 367,39 euros charges comprises et est payable à terme échu
de chaque mois. Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’actualisation des
redevances des foyers logements.
• Dec2013-091 : Location d’un logement Résidence « Les Acacias » - Monsieur et Madame PACAUD
Vu la demande de Monsieur et Madame PACAUD Roger,
DECISION
Article 1er : DECIDE de signer avec Monsieur et Madame PACAUD Roger, un bail de location pour un
logement Résidence « Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement
n°209, à Gueugnon à compter du 15 juillet 2013.
• Dec2013-092 : Convention de mise à disposition à titre payant Parc de Vendenesse sur Arroux
Vu la demande formulée par Monsieur Sébastien FORAT pour la mise à disposition du Parc de Vendenesse sur
Arroux en vue de l’exercice d’une activité de loisirs,
DECISION
La Ville de GUEUGNON met à disposition de Monsieur Sébastien FORAT domicilié Le Mauvais Pas à 71130
VENDENESSE SUR ARROUX, un emplacement et un local au sein du Parc de Vendenesse sur Arroux,
propriété de la Commune de GUEUGNON et situé sur la Commune de VENDENESSE SUR ARROUX.
La convention de mise à disposition sera établie, notamment, avec les termes suivants :
durée : du 06 juillet au 30 septembre 2013 au plus tard.
biens mis à disposition :
- emplacement pour l’installation d’une piste de mini quad, d’un bassin water ball, de structures
gonflables et de trampolines, ainsi que pour leurs équipements, dans l’enceinte du Parc pour l’exercice
de ses activités,
- local pour entreposer du matériel ;
- point d’eau, branchement électrique.
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• Dec2013-093 : Convention de mise à disposition à titre payant Parc de Vendenesse sur Arroux
Vu la demande formulée par Madame Géraldine MOREIRA « Les mini-sabots du Vernausseur » pour la mise à
disposition du Parc de Vendenesse sur Arroux en vue de l’exercice de son activité équestre,
DECISION
La Ville de GUEUGNON met à disposition de Madame Géraldine MOREIRA domiciliée Le Vernausseur à
71430 SAINT VINCENT BRAGNY, un emplacement et un local au sein du Parc de Vendenesse sur Arroux,
propriété de la Commune de GUEUGNON et situé sur la Commune de VENDENESSE SUR ARROUX.
durée : du 09 juillet au 03 août 2013.
biens mis à disposition :
- emplacement d’une superficie d’environ 40 m2 pour l’installation de 3 stands,
- local d’une superficie d’environ 21 m2 pour entreposer du matériel,
- 1 table et 3 bancs,
- point d’eau ;
- enceinte du Parc pour l’exercice de son activité.
Prix de la redevance due : 15,00 €uros comprenant les fluides (eau potable).
• Dec2013-094 : Convention d’occupation à titre précaire Communauté de Communes du Pays de
Gueugnon
Vu la demande présentée par Monsieur LOTTE Dominique, Président de la Communauté de Communes du Pays
de GUEUGNON (C.C.P.G.) 1 rue Pasteur à 71130 GUEUGNON,
DECISION
La Ville de GUEUGNON renouvelle la location d’un local communal d’une superficie de 145,80 m² situé La
Plaine du Fresne à la Communauté de Communes du Pays de GUEUGNON (C.C.P.G.).
La convention de location sera établie avec les termes suivants :
Prix de location : 3,95 € le m² mensuel,
Paiement trimestriel,
Durée de : 1 an à compter du 19 juillet 2013.
• Dec2013-095 : Convention de mise à disposition du Hall des Expositions Ville de Gueugnon /
AMEICAG
Considérant qu’il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition du Hall des expositions à
l’Association Municipale pour l’Expansion Industrielle, Commerciale, Artisanale, Agricole et Avicole de
GUEUGNON (AMEICAG).
DECISION
La Ville de GUEUGNON confère à l’AMEICAG, représentée par son président en exercice, Monsieur Marc
DUPERRIER, un droit d’occupation sur les bâtiments, dépendances et accessoires du Hall des Expositions situé
Rue des Tilleuls à GUEUGNON, parmi lesquels un local aménagé à usage de bureau pour l’association.
Ces équipements sont mis à disposition afin que l’association puisse organiser les manifestations de son choix,
dans le respect de son objet statutaire, de l’ordre public, ainsi que des principes régissant la domanialité publique
et du droit d’utilisation prioritaire de la Commune.
• Prix de la redevance : 4 500 € TTC par semestre
• Durée : renouvellement jusqu’au 15 mars 2017
• Possibilité de résiliation anticipée
• La Ville de GUEUGNON gardera à sa charge la gestion matérielle de l'équipement mis à disposition
pour ce qui concerne l'entretien général du bâtiment, de ses dépendances et accessoires et ce selon les
distinctions opérées par les articles 606 et 1720 du code civil, les réparations locatives et d'entretien
consécutives à l'activité de l'association étant à la charge de cette dernière.
La Ville de GUEUGNON assumera les frais de fonctionnement générés par l'utilisation de l'équipement public,
étant précisé que ces frais seront pour partie compensés par le paiement, de la part de l'Association, d'une
redevance forfaitaire.
• Dec2013-096 : Emprunt auprès de la Banque Populaire - Budget assainissement 190 000 €
Vu la proposition de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour la réalisation d’un prêt à hauteur de
190 000 € pour le financement de travaux d’assainissement du budget annexe assainissement,
DECISION
CONTRACTE auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté un prêt de 190 000 Euros pour le
financement de travaux à percevoir concernant les travaux d’assainissement selon les caractéristiques
suivantes :
- Durée : 25 ans
- Taux d’intérêt : fixe 4,33%
- Amortissement : Progressif
- Déblocage des fonds : minimum de 15 000 € dans les 4 mois qui suivent l’édition des contrats ; le
solde dans les 12 mois qui suivent l’édition des contrats.
• Dec2013-097 : Location d’un logement Résidence « Les Acacias » - Monsieur Pourprix Marcel
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Vu la demande de Monsieur POURPRIX Marcel
DECISION
Article 1er : DECIDE de signer avec Monsieur POURPRIX Marcel un bail de location pour un logement
Résidence « Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°216, à
Gueugnon à compter du 01er août 2013.
• Dec2013-098 : Contrat de vente Inauguration du centre-ville - 26 juillet 2013
Vu la proposition faite par le groupe « Quarte à Pulse » de l’association « Le tambour qui parle »
DECISION
La Ville de Gueugnon, décide, dans le cadre de l’inauguration du centre-ville, de passer un contrat avec le
groupe de musique Quarte à Pulse pour un montant de 800,00 TTC (huit cent euros TTC), selon les modalités
précisées dans le contrat en date du 18 juillet 2013.
•
Dec2013-099 : Réfection hébergements route de Toulon – Lots n°3 et 4 Marché en Procédure
Adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses proposées pour le lot
n° 3 « plomberie » et le lot n° 4
« revêtement de sol » concernant la réfection des hébergements route de Toulon, marché passé en procédure
adaptée,
DECISION
Montants € T.T.C.
Lots
Entreprises
Tranche
Ferme
Tranche
Conditionnelle
Sarl ARNOUD et Associés
3
3 705.21
2 145.62
Plomberie
4
PARAY LINO
/
2 053.74
Revêtement sol
•
Dec2013-100 : Emprunt 2013 Budget Principal 600 000 € - Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche
Comté
Vu la délibération en date du 24 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à «
procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et l’article L2221-51, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce, dans la
limite des crédits inscrits au budget en recettes d’investissement à la nature 1641 « Emprunts en euros »,
Vu la proposition de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté pour la réalisation
d’un emprunt à hauteur de 600 000 € pour le financement des investissements 2013 du budget principal,
DECISION
CONTRACTE auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté un emprunt de
600 000 Euros pour le financement des investissements 2013 du budget principal selon les caractéristiques
suivantes :
Durée : 180 mois
Taux d’intérêt fixe : 3.39 %
Type d’amortissement : progressif
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Commission d’intervention : 1 200 €
Déblocage des fonds : sur 3 mois à partir de la signature du contrat par le représentant de la
Caisse d’Epargne.
• Dec2013-101 : Contrat de location d’un compteur Groupe Scolaire des Bruyères
Vu le contrat de location de GrDF pour un compteur de remplacement au groupe scolaire des Bruyères,
DECISION
DECIDE de passer un contrat de location avec GrDF pour un nouveau compteur au groupe scolaire des
Bruyères selon les modalités suivantes :
-
Location du nouveau compteur : 91.20 € HT / an
-
Rachat de l’ancien compteur par GRDF : 58.46 € HT
•
Dec2013-102 : Contrat de maintenance Porte Automatique Mairie
Vu le contrat de maintenance proposé par SOFTICA pour l’entretien de la porte automatique située à la Mairie,
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DECISION
DECIDE de passer un contrat d’entretien avec SOFTICA pour l’entretien de la porte automatique située à la
Mairie.
Le montant annuel de la prestation est de 280 € H.T. (2 visites annuelles) révisable le 1er janvier de chaque année.
Le présent contrat prendra effet le 1er août 2013 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite
reconduction, soit jusqu’au 31 juillet 2016.
Cette dépense sera imputée à la nature 6156, fonction 020.
• Dec2013-103 : Avenant au contrat de vente du spectacle « Que le ciel est grand et bleu le rêve – Entre
fleuve et rivière » 17 mai 20
Vu la décision n°2012-066, concernant le contrat de vente du spectacle « que le ciel est grand et bleu le rêve »
Vu la proposition d’avenant au contrat présentée par l’association La Forge des Choses pour les frais de transport
DECISION
ARTICLE 1 : Décide de passer un avenant n°1 au contrat avec l’association La Forge des Choses pour :
- Les frais de transport réalisés lors du spectacle musical dansé « Que le ciel est grand et bleu le ciel – entre
Fleuve et Rivière » le vendredi 17 mai 2013 au Foyer Municipal pour un montant de 460, 00 € (quatre cent
soixante euros TTC)
ARTICLE 2 : Le paiement de la prestation interviendra sous forme de mandat administratif à l’issue de la
représentation.
• Dec2013-104 : Location d’un logement Résidence « les Acacias » Madame Diry Solange
Vu la demande de Madame DIRY Solange
DECISION
Article 1er : Décide de signer avec Madame DIRY Solange un bail de location pour un logement Résidence
« Les Acacias » de type F1 d’une surface de 32m² situé 20 Rue du Port, Appartement n°113, à Gueugnon à
compter du 26 août 2013.
Article 3 : Décide d’accorder une semaine de gratuité du 26 août 2013 au 01er septembre 2013 pour une remise
en propreté.
• Dec2013-105 : Régie de recettes de la Bibliothèque Municipale – Modificatif Vu la décision municipale n° dec2012-170 en date du 12 décembre 2012 portant création de la régie de recettes
de la Bibliothèque Municipale et qui a annulé et remplacé les arrêtés et décisions précédemment en vigueur.
Considérant qu’il y a lieu de modifier cette régie en ce qui concerne le montant du fonds de caisse.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire.
DECISION
Article 1 : L’article 6 de la décision municipale n° dec2012-170 en date du 12 décembre 2012 est modifié
comme suit :
« Il est institué un fonds de caisse d’un montant de trente euros (30,00€) mis à la disposition du régisseur. »
Article 2 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Charolles ;
- à Madame le comptable public.
• Dec2013-106 : Renouvellement convention de mise à disposition d’un local communal « La Plaine du
Fresne » SARL ACMP représentée par Monsieur Michaël Niguet
Vu la demande présentée par la SARL ACMP, représentée par Monsieur Michaël NIGUET Gérant, dont le siège
social est à GUEUGNON, La Plaine du Fresne,
DECISION
ARTICLE 1 : La Ville de GUEUGNON met à disposition, à compter du 1er août 2013, un local communal d’une
superficie de 330 m² sis « La Plaine du Fresne » à la SARL ACMP représentée par Monsieur Michaël NIGUET,
pour son activité de montage mécanique.
La convention de location sera établie avec les termes suivants :
Prix de location : 2,79 euros le m2 mensuel sur surface utilisable, non soumis à T.V.A.,
Paiement mensuel,
Durée de 12 mois à compter du 1er août 2013.
ARTICLE 2 : Monsieur Dominique LOTTE, Maire, est autorisé à signer la convention de mise à disposition
correspondante.
• Dec2013-107 : Contrat de repérage d’amiante Chaufferie église Saint Maurice
Vu la proposition de BUREAU VERITAS pour une prestation de repérage des matériaux ou produits contenant
de l’amiante, avant la réalisation de travaux à la chaufferie de l’Eglise Saint Maurice de Gueugnon,
DECISION
DECIDE de passer un contrat avec BUREAU VERITAS pour une prestation de repérage de matériaux ou
produits contenant de l’amiante.
Le montant de la prestation s’élève à 700.00 € H.T.
Les prix unitaires pour les analyses d’échantillons sont :
- Analyse MOLP : 60.00 € H.T.
Page 8
- Analyse META : 60.00 € H.T.
Les prix pour toutes visites complémentaires sont :
- Vacation d’une demi-journée : 450.00 € H.T.
- Vacation d’une journée : 800.00 € H.T.
• Dec2013-108 : Contrat de maintenance Logiciel de recensement Militaire
Vu la proposition de la société 3D OUEST qui propose un contrat de maintenance pour le nouveau progiciel de
recensement militaire.
DECISION
Article 1er : DECIDE d’engager un contrat de maintenance avec la Société 3D OUEST, 5, rue de Broglie à 22300
LANNION pour la maintenance du logiciel de recensement militaire.
Le contrat va débuter le 8 juillet 2013.
Le montant de base de la redevance annuelle de maintenance est fixé à 90.00 € HT soit 107.64 € TTC.
La première année de maintenance est offerte.
Article 2 : Ce contrat de maintenance est renouvelable par reconduction expresse sans toutefois pouvoir dépasser
une durée totale de trois ans. Cette reconduction sera signifiée par courrier avec accusé de réception au moins
trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
• Dec2013-109 : Entretien des Aires Sportives des Stades Jean Laville et Gachères – Marché en
Procédure Adaptée
Vu l’offre proposée par l’entreprise ALVES Bruno pour l’entretien des Aires Sportives des stades Jean Laville et
Gachères, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise ALVES Bruno pour un montant de 76 988.80 € H.T.
Ce marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 15 Août 2013.
Cette dépense sera imputée à la nature 61521, fonction 412.
• Dec2013-110 : Renouvellement de canalisations de réseau eau potable – Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise BOUHET pour le renouvellement
de canalisations de réseau eau potable, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise BOUHET pour un montant de 11 636.84 € T.T.C.
Cette dépense sera imputée à la nature 21531 de la section d’investissement du budget Régie Gueugnonnaise
de l’Eau.
• Dec2013-111 : Fourniture de corrélateur acoustique – Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par SEWERIN, pour la fourniture de corrélateur
acoustique pour la recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise SEWERIN pour un montant de 7 980.18 € T.T.C.
Cette dépense sera imputée à la nature 21561 « Matériel spécifique d’exploitation – service de distribution
d’eau » du budget Régie Gueugnonnaise de l’Eau.
• Dec2013-112 : Fourniture de prélocalisateurs de fuites – Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par HYDREKA, pour la fourniture de prélocalisateurs
de fuites, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise HYDREKA pour un montant de 13 780.01 € T.T.C.
Cette dépense sera imputée à la nature 21561 « Matériel spécifique d’exploitation – service de distribution
d’eau » du budget Régie Gueugnonnaise de l’Eau.
• Dec2013-113 : Construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean Bouveri – Marché en
Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise AXIMA CENTRE, pour la
construction d’un réseau assainissement eaux usées – rue Jean Bouveri, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise AXIMA CENTRE pour un montant de total de 74 408 € H.T.
Cette dépense sera imputée à la nature 2158 du budget annexe Assainissement.
• Dec2013-114 : « Fourniture de carburant par cartes accréditives » Groupement de commandes
Ville/CCPG - Marché en Appel d’Offres Ouvert
Vu la convention pour la constitution d’un groupement de commandes Ville de Gueugnon / Communauté de
Communes du Pays de Gueugnon pour la passation d’un marché de carburant,
Vu le lancement du marché de fourniture de carburant par cartes accréditives pour le groupement de commandes
Ville de Gueugnon / Communauté de Communes du Pays de Gueugnon, marché en procédure d’appel d’offres
ouvert,
Vu les Commissions d’Appel d’Offres du 11 juin 2013 et du 02 juillet 2013 pour l’ouverture et l’analyse des
offres,
Vu l’attribution de ce marché par la Commission d’Appel d’offres du 02 juillet 2013 à TOTAL RAFFINAGE
MARKETING,
Page 9
DECISION
ACCEPTE la passation de ce marché avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Ce marché à bon de commande sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités prélevées.
Le marché sera conclu à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2013.
Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3
ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Cette dépense sera imputée sur la nature 60622 du Budget Principal et du Budget Régie Gueugnonnaise de l’Eau
• Dec2013-115 : Location d’un logement communal Mademoiselle Barbara LOTTE
Vu la demande de Melle LOTTE Barbara,
DECISION
Article 1er : DECIDE de signer avec Mademoiselle LOTTE Barbara, un bail de location pour un logement
communal de type F2 d’une surface de 48 m² situé Centre Henri Forest, 2ème étage, Place de l’église à
Gueugnon, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de six ans renouvelable.
Article 2 : Le loyer est calculé selon les tarifs en vigueur à la date de prise d’effet du contrat, soit les tarifs 2013.
Le montant mensuel du loyer s’élève à 215,48 euros charges comprises et est payable à terme échu de chaque
mois.
• Dec2013-116 : Réfection de trottoirs et revêtement d’usure – Marché en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise AXIMA CENTRE, pour la
réfection de trottoirs et revêtement d’usure, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise AXIMA CENTRE pour un montant de total de 74 576.58 €
T.T.C.
Cette dépense sera imputée à la nature 61523 « Voies et réseaux », ainsi qu’à la nature 2151 « Réseaux de
voirie ».
•
Dec2013-117 : Avenant n° 2 au Lot n°2 du marché : Aménagement des espaces publics du Centre-Ville
de Gueugnon – Marché en Appel d’Offres Ouvert
Vu la décision n° 2011-148 du 6 octobre 2011 attribuant le marché d’aménagement des espaces publics du
Centre-Ville de Gueugnon, marché en procédure d’appel d’offres ouvert,
Vu la décision n° 2012-074 du 7 juin 2012 concernant la passation d’un avenant n° 1 au lot n° 2 pour un montant
total de 42 815.90 € H.T.,
Vu les prestations supplémentaires et modifications diverses pour le lot n° 2 « Réseaux secs – Eclairage public »,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 août 2013 pour la passation de cet avenant,
DECISION
DECIDE de passer un avenant n° 2 pour le lot n° 2, détaillé comme suit :
Montants H.T.
Marché initial
367 488.63 €
Montant de l’avenant n° 1
42 815.90 €
Avenant n° 2 détaillé ci-dessous :
+ values sur tranche ferme
0.00 €
+ values sur tranche cond. 1
7 360.79 €
6 778.50 €
14 139.29 €
Montant du marché après avenant n° 2
424 443.82 €
Cette dépense sera imputée sur l’autorisation de programme et crédits de paiement « Aménagement du centreville » du Budget Principal.
• Dec2013-118 : Transports scolaires écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Gueugnon
Vu l’offre proposée par les Rapides de Saône et Loire pour le transport scolaire des écoles maternelles et
élémentaires de la Ville de Gueugnon, marché en procédure adaptée,
DECISION
DECIDE d’attribuer ce marché aux Rapides de Saône et Loire pour l’ensemble des lots selon les tarifs
suivants :
lot
Intitulé du lot
Prix forfaitaire par
trajet aller / retour
1
Quartier de Mercully aux écoles maternelles et
élémentaires Pasteur et à l’école maternelle
104.75 € T.T.C
Gachères
2
Ecole maternelle Beaulon à la garderie
périscolaire des Bruyères
44.94 € T.T.C.
3
Navettes scolaires vers divers structures de la
Ville de Gueugnon
49.97 € T.T.C. par
navette isolée
79.07 € T.T.C. pour 2
Page 10
navettes
Ce marché à bons de commande sera rémunéré par application aux quantités réellement exécutées des prix du
bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an, du 01/09/2013 au 31/08/2014.
Cette dépense sera imputée à la nature 6247, fonction 2 « Enseignement Formation ».
• Dec2013-119 : Mise à disposition de la salle René Cassin – Centre de Formation d’Apprentis de
Saône-et-Loire
Vu la demande formulée par le Centre de Formation d’Apprentis de Saône-et-Loire de Chazey pour la mise à
disposition d’une salle de restauration à destination des élèves pour la période du 3 septembre 2013 au 18
octobre 2013,
DECISION
ARTICLE 1 : La Ville de Gueugnon met à disposition du Centre de Formation d’ Apprentis de Chazey la salle
René Cassin sise rue René Cassin à GUEUGNON, d’une superficie de 80 m² pour le service de restauration de
ses élèves.
Durée : du mardi 3 septembre au vendredi 18 octobre 2013 sauf les week-end
Prix de location : 700 € par mois
Résiliation possible par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 8 jours
Livraison par les services municipaux de repas au tarif de 3,15 € le repas, conformément aux tarifs votés en
Conseil Municipal
La convention précisera également toutes dispositions utiles relatives aux responsabilités de chaque partie
notamment en matière d’assurance, d’hygiène et sécurité.
• Dec2013-120 : contrat de vente spectacle Miss Swing et Kat’Cordes lundi 21 octobre au foyer
municipal
Vu la proposition présentée par le Théâtre DEST,
DECISION
ARTICLE 1 : Décide de passer contrat avec le théâtre DEST pour une représentation «Miss swing et
Kat’cordes» le lundi 21 octobre 2013 au Foyer Municipal à 15h00 pour un montant de 1784,22 € (mille sept cent
quatre-vingt-quatre euros et vingt-deux centimes TTC) selon les modalités précisées dans le contrat en date du
25 juin 2013.
• Dec2013-121 : contrat de vente spectacle contes givrés mardi 08 octobre au
Collège Jorge Semprun
Vu la proposition présentée par l’association Antipodes,
DECISION
ARTICLE 1 : Décide de passer contrat avec l’association Antipode pour une représentation «Dès que le ciel se
colore de pourpre » par Pascale Paugam le mardi 8 octobre 2013 au collège Jorge Semprun à 20h30 pour un
montant de 430 € (quatre cent trente euros TTC) selon les modalités précisées dans le contrat en date du 30
juillet 2013.
• Dec2013-122 : avenant n°4 au lot n°1 du marché : Aménagement des espaces publics du CentreVille de Gueugnon – Marché en Appel d’Offres Ouvert
Vu les travaux supplémentaires et / ou modifications diverses pour le lot n° 1 « Terrassements – voirie –
assainissement – signalisation – eau potable – génie civil »,
DECISION
Article 1er :
DECIDE de passer un avenant n° 4 pour le lot n° 1 « Terrassements – voirie – assainissement – signalisation –
eau potable – génie civil », détaillé comme suit :
(montants H.T.)
Marché initial
3 254 106,85 €
Montant de l’Avenant n° 1
35 823,33 €
42 648,00 €
30 020.00 €
Avenant n° 4 détaillé ci-dessous :
- values sur tranche cond. 1
- 10 220.00 €
+ 16 619.16 €
+ 6 399.16 €
Montant du marché après avenant n° 4
3 368 997.34 €
Cette dépense sera imputée sur les autorisations de programme et crédits de paiement « Aménagement du centreville » des Budgets Principal et Assainissement et sur le Budget annexe Régie Gueugnonnaise de l’Eau.
• Dec2013-123 : fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection – Marché
en Procédure Adaptée
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par l’entreprise ID PLUS, pour la fourniture,
installation et maintenance d’un système de vidéoprotection, marché en procédure adaptée,
Page 11
DECISION
Article 1er :
DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise ID PLUS pour un montant total de 42 760.65 € H.T. détaillé
comme suit :
Tranches
Montant en € H.T.
Tranche ferme : site de la déchetterie
13 457.00
Tranche cond. 1 : site du Château d’Aux – rue Jean Bouveri
7 525.15
Tranche cond. 2 : site du guide de Chassy et Caméras nomades
11 568.95
Tranche cond. 3 : site du Centre Social des Bruyères rue Rouget de
10 209.55
Lisle
Cette dépense sera imputée à la nature 2188 du Budget Principal.
• Dec2013-124 : convention de mise à disposition d’un bureau à C3 Groupe EST pour la réalisation
de prestations Pôle Emploi
Vu la sollicitation, de C3 Groupe EST pour utiliser un bureau au sein du Relais Emploi par courrier du 12 août
2013.
DECISION
Article 1 :
Décide de signer, avec C3 Groupe EST représentée par Monsieur MAURICE Françoise en qualité de
responsable, une convention de mise à disposition d’un bureau à titre onéreux, au Relais Emploi, 47 rue de la
convention 71130 Gueugnon.
Cette convention est établie pour une durée de 17 mois à partir du 1 septembre 2013 soit une date de terme au 31
janvier 2015.
C3 Groupe EST accueillera un public demandeur d’emploi orienté par Pôle emploi à raison de 1 journée
minimum par semaine.
Il sera appliqué les tarifs de location votés chaque année par le Conseil Municipal.
Pour information, le tarif 2013 est :
Bureau :
33€ forfait journée
• Dec2013-125 : Avenant n°1 Bail saisonnier2013 La Guinguette
Vu la demande de prolongation d’exploitation de la Guinguette, formulée par la SARL HOTEL RESTAURANT
LE SAINT BENOIT, pour le mois de septembre 2013,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un avenant afin de modifier le bail saisonnier établi entre la Ville de
Gueugnon et la SARL HOTEL RESTAURANT LE SAINT BENOIT, en ce qui concerne la durée d’exploitation
et le loyer mensuellement dû.
DECISION
ARTICLE 1 : La Ville de Gueugnon prolonge la durée du bail saisonnier établi entre la Ville de Gueugnon et la
SARL HOTEL RESTAURANT LE SAINT BENOIT, représentée par Monsieur Gilles PERNY, gérant, pour
l’exploitation de la GUINGUETTE pendant la saison estivale 2013.
L’avenant à la convention sera établi, notamment, avec les termes suivants :
La durée du bail est prolongée jusqu’au 30 septembre 2013 et la location est consentie à titre gracieux en ce
qui concerne le mois de septembre 2013.
• Dec2013-126 : Remboursement de sinistre « Flotte Automobile »
DECISION
Article 1er :
DECIDE d’accepter l’indemnité du sinistre suivant :
DATE DU
OBJET
N° DOSSIER
MONTANT
SINISTRE
INDEMNITE
07/03/2013 Dommages sur un potelet angle de la
2013126241X
609.96 €
Rue Pasteur et de la Rue de la Liberté
• Dec2013-127 : Remboursement de sinistre « Dommages aux Biens » choc sur potelet à l’angle de la
rue Pasteur et de la rue de la Liberté par un véhicule de la Poste
DECISION
Article 1er :
DECIDE d’accepter l’indemnité du sinistre suivant :
DATE DU
OBJET
N° DOSSIER
MONTANT
SINISTRE
INDEMNITE
07/03/2013
Dommages sur un potelet angle de la
2013126241X
609.96 €
Rue Pasteur et de la Rue de la Liberté
Page 12
• Dec2013-128 : Avenant au bail de location d’un logement communal Monsieur Thomas PETIT
Vu la décision n°2008-008 applicable au 31 janvier 2008,
Vu la décision n°2012-071 applicable au 6 juin 2012,
Vu la demande de Monsieur PETIT Thomas,
DECISION
Article 1er : DECIDE de signer avec Monsieur PETIT Thomas, un avenant au bail de location signé le 1er
Février 2008 pour un logement communal de type F3 situé 15 Rue des Potiers, 1 er étage, à Gueugnon. Cet
avenant concerne une modification de la surface habitable réévaluée à 64,20m2 et à une révision du loyer avec
effet rétroactif de 5 ans.
Article 2 : Suite à la réévaluation de la surface habitable, le montant du loyer doit être modifié et notifié dans
l’avenant. Conformément à la loi du 06.07.1989, Code Civil : art.2224, le loyer est révisable pour la période du
1er avril 2008 au 31 mai 2012. Le montant mensuel du loyer applicable au 1er avril 2008 s’élève à 265,20 euros
charges comprises et est payable à terme échu de chaque mois.
Article 3 : Le loyer est révisable au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la
construction du 3ème trimestre.
• Dec2013-129 : Contrat de vente de gaz salle de Tennis de Table
Vu le contrat de vente de gaz naturel de GDF SUEZ pour la salle de Tennis de Table, Place du Général de
Gaulle à Gueugnon,
DECISION
Article 1er :
DECIDE de passer un contrat avec GDF SUEZ pour la fourniture de gaz naturel pour la salle de Tennis de
Table.
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/11/2013, avec une date d’échéance
au 31/10/2016.
Les conditions du contrat sont les suivantes :
- Quantité Annuelle Prévisionnelle : 299 MWh
Plage de consommation prévisionnelle : plus de 30 MWh
-Fréquence de facturation : semestrielle
Prix du marché Hors taxes :
Abonnement annuel : 173,76 €/an
Prix de la consommation ou Terme de Quantité : 52.67 €/MWh soit 0,05267 €/kWh
Prix fixe Garanti Gaz
Plage de Consommation
Jusqu’à
De
Plus de 30
Prévisionnelle annuelle
6 MWh
6 à 30 MWh
MWh
Abonnement HT en EUR / an
76.5
173.76
173.76
Prix de la Consommation
68.7 €/MWh
52.67 €/MWh
52.67 €/MWh
(Terme de Quantité) HT en
(soit 0.0687 €
(soit 0.05267
(soit 0.05267
EUR/MWh
/ KWh
€ / KWh
€ / KWh
Le terme de quantité est indexé et évolue au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année contractuelle.
Le terme de quantité TQ, appliqué aux quantités vendues est égal à : TQ = TQ0 + (I – I0)
TQ0 = 52.67 €/MWh, soit 0.05267 €/kWh, à la date du 01/07/2013
I est égal à 0,027 x FOL616 + 0.027 x FOD616
Où FOL616 et FOD616 sont respectivement les moyennes arithmétiques du prix moyen en US dollar / tonne,
sur le semestre antérieur au mois qui précède le mois où l’indexation a lieu :
Des cotations moyennes journalières du fioul lourd basse teneur en soufre 1 %, barges, franco à bord à
Rotterdam,
Des cotations moyennes journalières du Gasoil 0,1 % de basse teneur en soufre, barges, franco à bord à
Rotterdam,
Ces cotations publiées par Platt’s, étant converties, chaque mois, en € / tonne en appliquant le taux de change
moyen de la Banque Centrale Européenne du mois, puis arrondies à deux décimales.
I0 est la valeur de I au 01/07/2013, I0 = 31.64 €/MWh, soit 0.03164 € / kWh.
La TVA applicable pour l’abonnement est 5,5 % et pour la consommation 19,6 %.
Cette dépense sera imputée à la nature 60612, fonction 4 Sport et Jeunesse.
• Dec2013-130 : Contrôles périodiques règlementaires des conformités des installations dans les
E.R.P. – Marché en Procédure Adaptée
Vu les offres économiquement les plus avantageuses proposées pour le marché des contrôles périodiques
réglementaires des conformités des installations dans les établissements recevant du public, marché en
procédure adaptée,
DECISION
Article 1er :
Page 13
Lot
Libellé
Entreprises
1
Contrôle des installations électriques
DEKRA
2
Contrôle des installations thermiques, gaz et appareils de cuisson
DUPAQUIER
3
Contrôle des systèmes de sécurité incendie
PREVENDIS
4
Contrôle des systèmes de désenfumage
5
Contrôle des extincteurs et acquisition d’extincteurs
6
Contrôle des installations fixes d’extinction à eau (R.I.A.)
7
Contrôle des ascenseurs et appareils de levage
NATIONALE
INCENDIE
NATIONALE
INCENDIE
NATIONALE
INCENDIE
DEKRA
Contrôle des
DEKRA
installations parafoudre et paratonnerre
Ce marché à bons de commande sera rémunéré par application des prix unitaires.
L’estimation totale de ce marché était inférieure à 20 000 € H.T.
L’exécution du marché débutera dès réception de la notification jusqu’au 31 décembre 2013.
•
dec2013-131 : Contrat de maintenance annuel – standard téléphonique Relais Emploi
Vu la nouvelle proposition de la société COMINTER concernant la maintenance et l’assistance du standard
téléphonique du RELAIS EMPLOI.
DECISION
Article 1er :
DECIDE de souscrire un contrat de maintenance et d’assistance pour le standard téléphonique PABX AVAYA IP
OFFICE du RELAIS EMPLOI auprès de la Société COMINTER, 23 Boulevard Henri Bazin à CHENOVE.
Le montant de base de la maintenance est fixé à 589.45 € HT soit
704.98 € TTC.
Le contrat débutera au 1er Janvier 2014
Article 2 :
Ce contrat de maintenance est renouvelable par reconduction expresse sans toutefois pouvoir dépasser une
durée totale de trois ans. Cette reconduction sera signifiée par courrier avec accusé de réception au moins
• Dec2013-132 : Contrat de maintenance annuel – Licence multiposte logiciel DOTELEC COURRIER
Vu la décision 2010/160 qui entérine la maintenance du logiciel DOTELEC COURRIER version serveur + 1
client.
Vu la proposition de DOTELEC pour la mise en place d’un nouveau contrat de maintenance.
DECISION
Article 1er :
DECIDE d’engager un contrat de maintenance pour le logiciel DOTELEC COURRIER (version serveur + 1
client) avec la société ULYS SOFT 2 rue de la Césière à 74600 SEYNOD.
1 année de mise à jour logiciel – 1 année de support téléphonique
Le contrat est conclu pour une durée d’un an pour un montant
de 437.26 € TTC.
Le contrat débutera au 1er janvier 2014.
Article 2 :
• Dec2013-133 : Contrat de maintenance Société GFI-GEOSPHERE – Système d’Information
Géographique Solution Intr@GEO-CART@DS
Une décision en date du 21 décembre 2010 entérinait un contrat de maintenance avec la société GEOSPHERE
pour la maintenance du Système d’Information Géographique (licences GEOCONCEPT-INTR@GEO et
CART@DS)
Vu la proposition de la Société GFI-GEOSPHERE de mettre en place un nouveau contrat de maintenance pour
le Système d’Information Géographique et la gestion de l’urbanisme (INTR@GEO STANDARD EDITION et
CART@DS) avec les modifications de mise à niveau opérées au 01 janvier 2014.
DECISION
Article 1er :
8
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DECIDE de souscrire un contrat de maintenance et d’assistance pour le Système d’Information Géographique
et la solution INTR@GEO et CART@DS proposée par la Société GFI – GEOSPHERE de Quétigny :
- Maintenance Igeo – Intr@geo Standard Edition
- Maintenance Ccs – Cart@ds 2013
- Maintenance Ads – Module Fiscanalyst
- Maintenance Ads – Outil de transposition des fichiers DGI
- MAJ – Mise à jour annuelle des données cadastrales
- MTL – Option sérénité
Le contrat est conclu pour une durée de un an, pour un montant HT
de 3 770.29 €. Ce contrat débutera le 1er janvier 2014.
Article 2 :
trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat
3. Décision Modificative n°2 – Budget Principal
(Cf. annexe n°1)
Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle Voillot
Isabelle Voillot : Décision modificative qui n’influence pas sur le total du budget voté en mars dernier puisque le
total est de zéro. Par contre à l’intérieur de ce total, il y a des mouvements entre nature, en ce qui concerne la
section d’investissement il y a un mouvement de + 8 021 € sur des fonds nécessaires pour verser une indemnité
concernant ERDF pour l’extension d’un réseau rue de la Paix. Nous avions besoin de crédit sur le chapitre 204 à
hauteur de 8 021 € et ces crédits-là nous les avons pris sur des natures, les natures 21318 et 2121 qui étaient 2
comptes sur lesquels il nous restera des crédits qui ne seront pas utilisés d’ici la fin de l’année, à hauteur de
5 000 € et 3 021 € ce qui fait l’équilibre sur cette section d’investissement. Idem en ce qui concerne la section de
fonctionnement pour un montant 6 100 € qui ne joue pas sur le total du budget, c’est pour abonder les crédits
nécessaires au versement de subvention, donc 6 100 € de subvention nécessaire et que l’on prend sur le compte
678 qui était une nature sur laquelle on avait des fonds pour une indemnité du fermier pour le lotissement du bois
du comte et il nous semble plus logique de verser l’indemnité sur le budget du lotissement du bois du comte et
non pas sur le budget principal, les crédits sont disponibles et on peut en prendre une partie pour les verser au
crédit des subventions de fonctionnement.
Une précision, le prochain conseil municipal verra effectivement les ajustements nécessaires sur les crédits
consommés depuis le vote du budget en mars, on aura un ajustement sur les crédits à la fois sur les
investissements et à la fois sur le fonctionnement.
4. Décision Modificative n°2 – Budget annexe Régie Gueugnonnaise de
l’Eau
(Cf. annexe n°2)
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude Ménager
Jean-Claude Ménager : Une modification concernant un virement de fonds dans la section de fonctionnement
entre nature, la nature 6371 où l’on prend 1 000 € et on reverse en nature 673 pour les titres annulés.
5. Listes des friches commerciales (délibération du 28 septembre 2011)
(Cf. annexe n°3)
Monsieur le Maire donne la parole à Franck Charlier
Franck Charlier : Nous avions adopté au conseil municipal de septembre 2011 le principe d’avoir une taxe sur
les friches commerciales, principe qui s’intègre dans notre cadre de travailler sur la valorisation de cadre de vie
et d’essayer de responsabiliser les propriétaires de ses biens, soit à minima les mettre en état de propreté et de
sécurité, voire ce qui serait mieux, de trouver des solutions pour ces bâtiments ou ces espaces. Dans la suite
logique, nous avions déjà adopté une première liste de personnes, cette liste est annuelle, l’autorité fiscale nous
demande de désigner les emplacements et les biens assujettis, vous l’avez en annexe 3. Deux sont situés rue Jean
Bouveri et un rue de la convention, je pense qu’il est inutile de préciser de quel bien il s’agit. C’est la même liste
que l’année dernière. Le taux de la taxe est fixé à 5 % la première année d’imposition, 10 % la deuxième, et 15
% à compter de la troisième année.
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6. Taxe sur les surfaces commerciales – fixation du coefficient
multiplicateur
Isabelle Voillot : Cette une délibération qui a été prise fin 2011 et à effet au 1er janvier 2012, qui concerne la
possibilité de majoration de la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) elle concerne les établissements
d’une surface supérieure à 400 m² et avec un chiffre d’affaire de plus 460 000 €, ne sont donc pas concernés les
petits commerces. Depuis 2012 nous avions décidé de majorer le coefficient et nous avons la possibilité de
l’augmenter de 0,05 tous les ans pour aller jusqu’à un coefficient maximum de 1,20. Nous vous proposons de
continuer dans notre logique, nous sommes passés de 1,05 à 1,10 à compter du 1er janvier 2013 et on vous
propose de le passer à 1,15 pour le 1er janvier 2014. Pour votre information le montant de la TASCOM est autour
de 110 000 € et ça concerne une huitaine d’entreprise commerciale sur la ville.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que cette TASCOM fait partie du nouveau panier de fiscalité suite à la
suppression de la taxe professionnelle, c’est quelque chose qui a été instillée et installée après la suppression de
la taxe professionnelle. L’augmentation est relativement faible.
Sylvain Rameau : Mes collègues et moi-même, nous nous abstiendrons, nous sommes aussi pour la pause fiscale
même localement. Augmenter les taxes c’est bien mais on finit par finalement scier la branche sur laquelle nous
sommes assis tous collectivement.
Monsieur le Maire : Vous avez probablement raison, mais je vous rappelle la mesure fiscale qui a été celle de la
majorité municipale, je vous rappelle que en 2012 nous n’avons pas fait d’augmentation de fiscalité, je vous
rappelle que nous avons baissé le prix de l’eau, les ordures ménagères n’augmentent pas depuis 6 ans. Nous
n’avons pas utilisé le levier fiscal Monsieur Rameau, nous avons été très modérés 0,005 vous ne pouvez pas
considérer que l’on fait du matraquage fiscal, ça n’est pas vrai. Le commerce local, les grandes surfaces ne sont
pas les structures qui souffrent quand même le plus, je vous rappelle que la mesure qui a été la nôtre en matière
de fiscalité ou d’effort contributif à la fois des entreprises mais aussi et surtout de la population, ne peut pas nous
être reproché, on ne peut pas accepter votre reproche. Vous verrez que la contribution suivante, la taxe sur la
taxe finale sur la consommation d’électricité, on n’a décidé de ne pas augmenter, donc on a une vision spécifique
en fonction de la situation de ce qui peut être imposé ou pas, encore une fois je pense que les grandes surfaces
peuvent faire un effort et contribuer à l’équilibre d’un budget de collectivité locale, on fait une pause sur les
ménages Monsieur Rameau.
Isabelle Voillot : Pour vous préciser Monsieur Rameau, dans les contributions globales versées par la population
ou par les entreprises, je vous rappelle l’inversion qui s’est faite depuis quelques années, avant c’était 70 % des
recettes de la collectivité étaient payées par les entreprises, aujourd’hui c’est l’inverse, c’est 30 % des recettes
qui sont payées par les entreprises et 71 % par la population.
Mise aux voix : 23 voix pour et 3 abstentions
7. Délibération portant revalorisation de la taxe communale sur la
consommation finale d’électricité (TCCFE) pour 2014
Isabelle Voillot : Nous allons vous proposer de reconduire le coefficient multiplicateur pour 2014 en ce qui
concerne la nouvelle taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), la base de calcul est un coefficient
auquel est appliqué un taux de 0,75 ; on vous propose de laisser le coefficient au même niveau, on pourrait aller
jusqu’à 8,44 sur le coefficient mais on vous propose de ne pas le toucher pour l’exercice 2014. Cette taxe est
payée par vous tous sur votre facture d’électricité, en tant que consommateur elle est versée au prestataire et
après le prestataire la reverse à la collectivité, cela représente 145 000 € reversé à la collectivité, mais de son côté
la collectivité paye cette taxe-là aussi sur ses factures d’électricité. Le montant du coefficient sera de 8,12 du
même montant pour l’exercice 2013 que 2014, en moyenne par an nous devons être à une consommation
ménage de 6, 7 mégawattheure, cette taxe doit donc représenter entre 30 et 40 € par ménage sur une année.
Monsieur le Maire : Nous n’augmenterons pas, contrairement à ce qu’on fait vos chers collègues Monsieur
Rameau, vos collègues de Digoin, de la majorité municipale ont augmenté de manière exponentielle la taxe
finale sur l’électricité. Nous avons une vision très politique de la chose, là ce sont les entreprises, ce sont les
particuliers qui sont impactés, on considère qu’effectivement il y a besoin d’être attentif à la contribution à
l’effort contributif demandé à toutes et à tous et nous avons fait ce choix là même si il y a un enjeu financier.
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8. Tarifs année scolaire 2013/2014 (complément à la délibération du 25
juin 2013)
Monsieur le Maire donne la parole à Claudie Clément
Claudie Clément : Au dernier conseil municipal, nous avons adopté les tarifs pour le transport scolaire de
Mercully. Nous avons fixé les trajets à 2,58 € par semaine pour 4 trajets et pour 8 trajets à 4,34 €, ces tarifs
diminuent en fonction du nombre d’enfants à partir de 3 enfants.
Ces tarifs étaient établis par périodes (à chaque vacance) période 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 et nous avons été obligés de les
modifier pour la période 2 parce que le calendrier scolaire qui est fait pendant l’été et nous connaissons ce
calendrier qu’en début d’année scolaire et il y a des journées fériés qui sont rattrapés sur des mercredis et en
l’occurrence 1 jour sera rattrapé le 13 novembre, donc une journée de cours supplémentaire pour la période 2,
donc sur le 2ème tableau il y a une modification, nous avons rajouté 1 trajet, au lieu de 17,42 € nous avons 18,06 €
sur la période 2.
Jusqu’à 4 trajets
par semaine
Période 1
17,42 €
par semaine
(à partir de 3
enfants inscrits à
ce service)
14,65 €
Jusqu’à 8 trajets par
semaine
29,30 €
par semaine
(à partir de 3
enfants inscrits à
ce service)
26,19 €
Période 2
17,42€
14,65 €
29,30 €
26,19 €
Période 3
18,06 €
15,19 €
30,38 €
27,16 €
Période 4
15,48 €
13,02 €
26,04 €
23,28 €
Période 5
21,30 €
17,91 €
35,82€
32,01 €
Les montants forfaitaires par période sont calculés en fonction du nombre prévisionnel de jours de
fonctionnement. La journée de cours étant rattrapée le mercredi 13 novembre 2013, il est proposé
d’ajuster les tarifs pour la période 2 et ainsi de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire
2013/2014 :
Jusqu’à 4 trajets Jusqu’à 8 trajets par Jusqu’à 8 trajets
par semaine
par semaine
semaine
par semaine
(à partir de 3
(à partir de 3
enfants inscrits à
enfants inscrits à
ce service)
ce service)
Période 1
17,42 €
14,65 €
29,30 €
26,19 €
Période 2
18,06 €
15,19 €
30,38 €
27,16 €
Période 3
18,06 €
15,19 €
30,38 €
27,16 €
Période 4
15,48 €
13,02 €
26,04 €
23,28 €
Période 5
21,30 €
17,91 €
35,82€
32,01 €
9. Droits de place – stationnement activité de commerce alimentaire
ambulant place de l’église
Franck Charlier : C’est le droit d’exonérer le commerce alimentaire ambulant Place de l’Eglise pour une période
allant de janvier à septembre 2013, tout simplement parce que les travaux ont fortement perturbé son activité,
nous avons été contraints de le déplacer à plusieurs reprises de le changer de lieu ce qui occasionne des
désagréments pour son activité. Nous vous proposons de lui accorder la gratuité de janvier à septembre 2013.
Monsieur le Maire : Vous voyez Monsieur Rameau que nous sommes attentifs à nos artisans locaux, puisqu’on
exonère pendant 9 mois un artisan qui a vécu des moments compliqués, nous avons pris une décision concernant
la guinguette en rajoutant 1 mois gratuit et dans nos décisions pendant l’été, nous avons attribué des marchés à
des artisans locaux sur la papeterie, sur un certain nombre de choses… Nous sommes très attentifs à l’économie
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locale. Je me rappelle d’un temps et pas si lointain où effectivement notre papeterie, nos fournitures
administratives venaient essentiellement d’une belle entreprise Digoinnaise, je n’ai rien contre les entreprises
Digoinnaises mais je préfère quand ce sont des entreprises Gueugnonnaises.
10. Tarification des copies au Comité des Œuvres Sociales du Personnel
Communal et Intercommunal en Pays Gueugnonnais (COSPCIPG)
Isabelle Voillot : On vous propose un avenant concernant la tarification des copies et cet avenant concernerait le
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et Intercommunal en Pays Gueugnonnais. On vous
propose de leur faire le tarif de la copie au même prix que le coût de revient, c’est-à-dire 0,05 € et ça nous
semble important dans le cadre des activités du COSPCIPG.
11. Tarifs cimetière (complément à la délibération du 20 décembre
2012)
Fernand Bouiller : Suite à l’installation d’un nouveau columbarium au cimetière, il est proposé d’ajouter celui-ci
selon les tarifs suivants :
Cimetière
Columbarium des Cyclamens 6
Durée de la concession 15 ans
La case
432 €
Renouvellement
159 €
On vous demande d’accepter ces tarifs comme indiqué sur le tableau qui vous est présenté.
12. Utilisation du Foyer Municipal le 7 octobre 2013 – Fédération CNL de
Saône et Loire
Monsieur le Maire donne la parole à Martine Guyot
Martine Guyot : La Fédération Confédération Nationale du Logement de Saône et Loire qui organise un forum
départemental sur les « constructions économes, TEOMI » le lundi 7 octobre 2013 a sollicité la commune pour la
réservation du Foyer Municipal.
Il est proposé de mettre à disposition à titre gratuit le Foyer Municipal pour l’organisation de cette journée, nous
vous demandons d’accepter cette gratuité.
Monsieur le Maire : Pour ceux qui ne connaissent pas la CNL c’est la plus grosse association représentative de
locataire du logement social et pas seulement de l’OPAC, de LOGIVIE, de Mâcon Habitat etc … tous les
bailleurs sociaux. La CNL est une fédération nationale et départementale, Colette Bury qui est de Montceau les
Mines en est la Présidente, il me semblait logique compte tenu de l’objet social de l’association que nous leur
proposions la gratuité, puisque le peu de cotisations qui sont reçues par cette association, sont les cotisations des
locataires du logement social, donc l’objet nous convient pour envisager la gratuité.
13. Participation financière dans le cadre des travaux d’isolation de la
toiture à l’école des Bruyères «rue Rouget de Lisle »
Fernand Bouiller : Il s’agit des travaux d’isolation de la toiture des terrasses de l’école des Bruyères, rue Rouget
de Lisle, une contribution financière est proposée par la Société PARTAGER LA CROISSANCE par
l’intermédiaire du professionnel titulaire du marché de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des opérations
d’économies d’énergie, l’obtention et la valorisation de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces travaux
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étaient éligibles au dispositif des CEE, la contribution financière est évaluée à 683.60 €. On vous demande
d’accepter la participation financière au titre du dispositif CEE proposé par la Société PARTAGER LA
CROISSANCE.
14. Convention de mise à disposition entre la Ville de Gueugnon et la
CCPG pour l’installation et l’exploitation d’un système de
vidéoprotection
(Cf. annexe n°4)
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Pierre Genot
Jean-Pierre Genot : Concernant l’installation du système de vidéoprotection sur Gueugnon, la CCPG nous a
demandé de participer et étant intéressée par cette installation, nous devons signer une convention de partenariat
pour obtenir une subvention et nous vous demandons d’accepter cette convention.
Monsieur le Maire : La Communauté de Communes financera une part de l’investissement, puisqu’on installerait
une caméra de vidéoprotection sur le site de la déchetterie qui est propriété de la Communauté de Communes et
financera une partie des frais de fonctionnement et maintenance du système qui sera porté par la commune de
Gueugnon. L’installation est en cours sur la déchetterie, nous avons renforcé l’éclairage sur le site de la
déchetterie et la caméra va arriver très vite.
Sylvain Rameau : Est-ce qu’il y a eu des vols, de la délinquance autour de la déchetterie ?
Monsieur le Maire : La déchetterie ou les déchetteries et ce n’est pas spécifique à Gueugnon mais c’est une
réalité ici comme ailleurs, les sites de la déchetterie sont des sites qui sont régulièrement visités par des gens qui
se disent qu’il y a peut-être des affaires à faire et notamment sur du matériel à récupérer et à revendre, de la
ferraille etc… Aujourd’hui les matières premières sont des matières qui sont très très recherchées. Rappelez-vous
ce qui s’est passé il y a maintenant un an sur le rond-point de Perrecy les Forges où un matin la commune de
Perrecy les Forges s’est aperçue que l’on avait volé 700 mètres de câbles des pylônes du rond-point à l’entrée de
Perrecy les Forges sans avoir démonté le moindre pylône. Des gens très malins, très adroits de leurs mains et qui
avaient volé les 700 m de câbles et non pas pour récupérer du câble puisque peu de temps après la gendarmerie a
découvert un amas de plastique et brûlé les câbles et récupéré le cuivre à l’intérieur. On a aussi ce genre de
difficulté sur la déchetterie avec des gens qui rentrent très régulièrement. On fait le nécessaire pour assurer à la
fois le contrôle et nous sommes plutôt dans la prévention, à partir du moment où effectivement on fera un peu de
publicité autour de cette installation, celles et ceux qui auraient de mauvaises intentions se diront peut-être qu’il
y a un risque à se faire retrouver, donc nous sommes plutôt dans l’aspect préventif que curatif. L’objectif de
l’ensemble du dispositif est bien dans cette logique-là de préventif et d’assurer une certaine confiance de la part
de la population, une liberté de mouvement de la population dans la ville mais malgré tout il y a un enjeu
financier pour la collectivité, en particulier pour la Communauté de Communes.
15. Convention entre une fourrière de véhicules à moteur et la Ville de
Gueugnon
(Cf. annexe n°5)
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Pierre Genot
Jean-Pierre Genot : La Ville de Gueugnon s’est rapprochée de la Société MD Garage sise 28 route de Gueugnon
à Neuzy (71160), cette dernière étant agréée par les services préfectoraux, pour l’enlèvement, le transport, le
gardiennage, la remise aux services des Domaines des véhicules abandonnés ainsi que la remise à une entreprise
de démolition de tous les véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite sous l’autorité du Maire.
Pour ce faire, il convient d’établir une convention fixant les modalités en la matière.
Il faut rappeler qu’aucun garage de Gueugnon n’est habilité pour faire ce genre d’opération et c’est pour cela que
Digoin qui est habilité va profiter de ce système qui va nous rendre de grands services. Vous avez du vous rendre
compte que sur le parking de la mairie ou sur le parking de APERAM et actuellement sur le parking de Weldom
que des véhicules sont abandonnés et deviennent dangereux pour les enfants qui risqueraient de s’amuser avec
ces véhicules qui restent en permanence sur ces parkings.
Monsieur le Maire : Tant que nous n’avions pas ce type de délibération nous ne pouvions pas agir, alors on l’a
fait. Pendant quelques mois il y a eu une voiture sur le parking APERAM et les gens n’étaient pas de mauvaise
volonté, la voiture ne fonctionnait plus et les gens n’avaient pas l’argent pour venir récupérer cette voiture. J’ai
demandé à ce que les services techniques de la ville l’enlèvent et ce n’est pas légal et donc là aujourd’hui on fera
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venir un camion fourrière qui emmènera le véhicule et bien sûr il y aura un coût pour celles et ceux qui auront
laissé sur le domaine public ce véhicule mais nous serons dans la légalité et on évitera de mettre en danger nos
agents et le Maire.
16. Labellisation centenaire Guerre 14/18
Monsieur le Maire donne la parole à Nadia Laatar
Nadia Laatar : Depuis déjà 3 ou 4 ans avec les Présidents d’associations d’anciens combattants et patriotiques,
nous avons eu envie de porter un projet commun sur le centenaire. En novembre 2012 l’Etat a décidé de lancer
une publicité sur la propagande du centenaire et de pouvoir travailler sur un vrai projet. L’Etat avec plusieurs
ministères a souhaité organiser une mission d’Etat et dans chaque département de France et de Navarre, des
Sous-Préfets comme Monsieur Trioulaire pour le département de Saône et Loire a mis en place un comité de
pilotage départemental sur le traitement des dossiers dans les différentes collectivités ou des différentes
associations. Toutes collectivités ou toutes associations ou porteurs de projet à plusieurs reprises se sont rendus à
la sous-préfecture et préfecture devant le comité départemental, dont la ville de Gueugnon. Ce projet est né d’un
travail commun, le souvenir Français, le cercle Jean Laville et d’autres associations d’anciens combattants ont
souhaité travailler sur ce projet, nous y sommes allés et avons proposé « les mômes du centenaire » et ce projet a
été labellisé et comme il a été labellisé par Paris, nous sommes en mesure à présent de faire une demande de
façon à accéder à des subventions possibles, notamment les collectivités territoriales, l’Etat qui propose des
subventions. A partir du moment où ce projet est labellisé, il est subventionné par l’Etat. Pour vous expliquer
aussi l’objectif de cette labellisation, c’est que le centenaire c’est 4 ans mais aussi c’est 14-18, c’est 4 années,
mais seulement le projet que nous avons porté sur la ville de Gueugnon c’est un projet sur une année, ce qui veut
dire que pour 2015 il faudra refaire un autre dossier et porter à nouveau le projet en sous-préfecture devant le
comité départemental et cela c’est vraiment une labellisation pour l’année 2014, c’est un projet très complet,
culturel avec des diffusions diverses et variées, du théâtre, des lectures, des spectacles vivants, des expositions et
cela gratuitement pour le public et surtout un travail avec les scolaires et c’est ce qui nous paraissait important, la
dimension pédagogique est aussi importante dans le projet.
On vous demande par le biais de ce projet de délibération de pouvoir accepter ces demandes de subvention pour
pouvoir faire vivre ce projet.
Monsieur le Maire : Je voudrais rajouter à ce que dit Nadia Laatar et remercier toutes celles et tous ceux qui ont
contribués à la réussite de ce projet, la ville de Gueugnon avec les associations partenaires et labellisé au plan
national. C’est un évènement de dimension nationale qui sera organisé avec en association, des partenaires
associatifs, mais aussi toutes les écoles, collèges du territoire, ça ne s’arrêtera pas aux frontières de la
communauté de communes du pays de Gueugnon puisqu’il y aura des jeunes d’autres territoires qui viendront
visiter les expositions, l’ensemble des évènements autour de ce centenaire de la guerre 14-18. C’est une très belle
initiative, un très beau projet et une belle récompense pour celles et ceux qui ont participés au montage de ce
dossier.
Nadia Laatar : Je voulais rajouter que l’on s’est rendu plusieurs fois en sous-préfecture pour défendre le dossier,
nous avons été félicités par la forme du projet, quand on est arrivé on avait quand même travaillé avec les
services, le service communication que je tiens à remercier personnellement et qui nous a fait une vraie
présentation sur un powerpoint et ce n’était pas évident. Nous avions des exigences et ça a beaucoup plu au
comité départemental et dans le comité départemental c’est aussi vous expliquer qu’il y a des professeurs
d’histoire géographie, des anciens combattants, des présidents d’associations d’anciens combattants, des gens qui
travaillent avec les nationaux. On nous a vraiment félicités par rapport au travail et ce travail-là c’est aussi les
services de la ville. D’autre part, j’avais aussi réuni toutes les associations de Gueugnon, culturelles, théâtrales,
d’anciens combattants de toute nature, les enseignants, les écoles et tout le monde a répondu présent et ça aussi
je voulais le rajouter parce que c’est vraiment un projet collectif, une initiative collective et c’est à la fois le tissu
associatif, les élus et les écoles, les directeurs d’écoles et travailler en équipe, c’est une chose mais aussi bien
s’entendre çà en est une autre. Grâce à tout ce projet-là, nous avons pu réunir toutes les bonnes motivations et
cela nous a permis d’être labellisé sur le plan national.
Monsieur le Maire : Nous sommes à égalité de traitement avec des grandes collectivités, puisque sur le
département de Saône et Loire, la ville de Mâcon est labellisée et le conseil général de Saône et Loire, nous
faisons partie des grands.
17. Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2013
(Cf. annexe n°6)
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Franck Charlier : Il s’agit d’une seule personne et d’un seul poste. Tout simplement une personne nous a
demandé de changer de filière, c’est ce qui vous est proposé sur ce tableau, sur cette modification avec la
suppression sur le poste du tableau des effectifs sur lequel elle est actuellement, un poste en filière administrative
de catégorie C d’adjoint administratif de 2ème classe et la création de ce même poste, mais en filière culturelle et
catégorie C, Adjoint du patrimoine de 2ème classe avec une quotité de travail équivalent à 18 heures
hebdomadaires.
Le tableau des effectifs de la Ville de Gueugnon voté annuellement prévoit par grade le nombre de postes prévus
et le nombre de postes pourvus pour chaque cadre d’emplois.
Il convient de le réactualiser en prévoyant les postes pour les avancements de grade et pour les mouvements
éventuels de personnel en 2013.
18. Subventions associatives à répartir
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe Trivino
Christophe Trivino :
Nature 6574 fonction 213 FLAMMES
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Bruyères
(Ecole et cinéma des 13 et 17 mai 2013)
Nature 6574 fonction 213 Aide aux Sorties Scolaires
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Jean Macé
(Sortie du 25 juin 2013)
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Bruyères
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Beaulon
Nature 6574 fonction 33 Echanges internationaux
Comité de jumelage de Gueugnon
Nature 6574 fonction 025 Amicale et clubs de Loisirs
Union Avicole Gueugnonnaise
Amicale des Sapeurs – Pompiers
Nature 6574 fonction 40 Sports
Gueugnon Basket
FCG Association omnisports
FCG Association
Moto Club
52,65 €
342,00 €
135,50 €
122,00 €
500,00 €
80,00 €
500,00 €
1 280,00 €
2 100,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
Je me permets de revenir sur les 2 dernières subventions, en ce qui concerne le FCG Association les 8 000 € de
dotation. C’est une aide suite à la montée en CFA 2 et surtout vous dire que c’est grâce aux 6 matchs en 1er et
2ème division et c’est ce qui a permis de pouvoir bénéficier d’une rentrée d’argent qui n’était pas prévue au départ
et ce qui nous a permis d’accompagner ce club d’une part. D’autre part savoir que les 8 000 € de dotation pour le
Moto Club c’est simplement l’organisation du seul championnat du monde side-car cross en France et nous
avons la chance d’avoir ce grand club sur Gueugnon.
Sylvain Rameau : J’ai une remarque concernant le libellé exact, c’est FCG Omnisports et non FCG Association
Omnisports.
Monsieur le Maire : Monsieur Rameau j’ai fait amende honorable à l’occasion de ce vote puisque je vous avais
promis que l’on remettrait le versement, puisqu’on avait avoué s’être trompé.
Isabelle Voillot : Je voulais rajouter par rapport au comité de jumelage où il y a eu un versement d’un montant de
500 €. Pour cette subvention le comité de jumelage a déjà versé 500 € au cercle de Ménaka qui est un cercle
d’une population du sud-est du Mali, nous avions déjà eu un versement de subvention de 500 € en mars 2012. Je
vous rappelle que ce cercle est composé environ de 56 000 personnes, il y a 5 grands villages qui sont dans ce
cercle et notamment le village de Feet, là où notre aide est destinée. Ce village de Feet est jumelé avec une ville
française c’est la ville de La Bresse dans les Vosges. En 2012 la population qui constitue ce cercle et ce village,
une population de nomades, et a rencontré des difficultés de sécheresse ; les tensions et les problèmes politicoéconomiques, religieux oblige cette population à devenir de plus en plus sédentaire ; et de ce fait les populations
ont de plus en plus de problèmes pour nourrir ces animaux et se nourrir. En 2012 nous avions fait une aide car la
situation était compliquée pour eux, ils avaient été attaqués par des rebelles et les populations avaient fui, étaient
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parties dans les campagnes où s’étaient réfugiées dans le Niger, notre aide de 500 € de l’année dernière avait
aidé à acheter une tonne de mil. Un comité de gestion avait été mis en place par le cercle et le chef du village
nous avait fait part d’une lettre qu’il avait aidé 24 familles en leur donnant 50 kg de mil par famille, il nous
expliquait que les circuits d’approvisionnement étaient très perturbés par les rebelles et ça posait de gros
problèmes pour ravitailler les populations. Toute l’année 2012 a été compliquée pour eux, l’intervention
Française au début de l’année 2013, ils la vivent comme une décision salutaire ; surtout compte tenu que
l’administration, l’Etat, n’avait plus d’autorité, plus d’éducation scolaire, plus d’administration, plus de soins de
santé, beaucoup de perturbation pour les populations, les intégristes faisaient leur loi d’après les messages et
d’après la réalité sur le terrain, les populations vivaient vraiment dans la peur et elles ont donc vécu la décision
française comme une décision salutaire selon leur propos. En mars 2013, on nous signalait que la situation
sécuritaire s’était améliorée, ils ont vu le retour de l’administration, mais ils ont toujours de grosses difficultés
d’approvisionnement. Juin et juillet il y a eu la préparation des élections, qui se sont passées d’une manière assez
compliquée pour eux, car beaucoup de population n’avait pas reçu ou n’osait pas aller chercher leur carte
d’électeur, quoiqu’il en soit, les populations qui n’étaient pas encore revenues n’ont pas pu toute voter, la
situation alimentaire était encore très difficile. Début juillet la baisse des prix des animaux avait été importante et
les céréales étaient toujours chères. Fin juillet nous avions pris la décision d’aider avec le comité de jumelage et
avec l’aide de la collectivité, nous avons envoyé 500 € fin juillet au village et depuis ils ont acheté des céréales.
Je vais vous lire un petit message que m’a envoyé Youssouf le 2 septembre, Youssouf me disait que les rebelles
attendent l’investiture du nouveau président pour engager des pourparlers avec le Mali et il y a espoir que ça
marche, les populations se remettent petit à petit de la situation de crise et à ce niveau aussi, l’espoir est permis,
surtout qu’il a bien plu ces derniers temps. C’était plutôt des nouvelles rassurantes et le chef du village comme la
dernière fois, nous a envoyé une lettre qui est adressée à l’ensemble du conseil municipal, donc le 30 août 2013
où il vous dit : « Ici la situation se normalise doucement, l’hivernage promet depuis mi-août, nous avons reçu la
somme de 327 000 Franc CFA (c’est la monnaie du Mali et ce sont nos 500 €) que vous avez envoyé par le
village de Feet, cet argent est arrivé à un moment difficile car c’est la période de soudure, nous avons acheté du
riz (12 sacs de 50 kg de riz) de l’huile et tous ces achats ont aidé 24 familles auquel ils ont partagé
équitablement les quantités achetées, c’est-à-dire chaque famille a reçu 25 kg de riz et 2,5 litre d’huile, les
bénéficiaires sont tous très contents et même tout le village, il faut transmettre nos salutations et remerciements
au comité de jumelage, à la Mairie et à toute la population de Gueugnon. »
Dans un message également le chef du village nous précisait que compte tenu des aides régulières que nous
avons versés, ils ont l’intention de placer une plaque de signalisation du village de Feet en inscrivant
« coopération jumelage Gueugnon/Feet » cette route est une route qui relie le Mali au Niger. Merci pour le
village de Feet et cette population qui a bien besoin de notre aide, même si c’est une aide très modeste.
Michel Alexandre : Dans le cadre de cette aide, est-ce qu’il y a des choses qui sont faites pour développer
l’irrigation de la culture, c’est bien de leur donner à manger dans l’immédiat, mais en parallèle c’est important de
développer l’agriculture, l’irrigation, l’accès à l’eau, je pense que ça doit être un des problèmes majoritaires,
donc j’espère que les sommes aussi modestes soient-elles, je comprends bien qu’il faut nourrir les gens mais je
pense qu’il doit être fait des plans pour aider justement pour l’irrigation.
Isabelle Voillot : Youssouf nous avait fourni un projet d’approvisionnement et de stockage des céréales pour les
acheter à une période plus propice à l’achat un peu moins cher et pour permettre de les stocker. Il est vrai que
cela posait un problème financier pour nous, parce que c’est un projet qui est à hauteur de 6 500 €, nous nous
sommes renseignés au niveau des fondations et au niveau des mécénats qui pouvaient être possibles, j’ai travaillé
un peu le dossier pendant quelques mois mais très vite on s’aperçoit que nous sommes petits par rapport à
d’autres mécénats, de ce fait-là le projet d’approvisionnement n’a encore pas abouti en plus la sécurité était
vraiment très instable et de ce fait-là, aller construire un hangar de stockage, c’était quasiment impossible à
mettre en place dans les mois qui ont précédés ces 2 années aussi. Ca peut être effectivement un projet qui est
toujours sur le papier et qui peut se concrétiser, les projets sur l’eau parce que ces villages n’ont pas l’eau
potable, et là c’est pareil ce sont des projets de plus grandes envergures aussi. Aussi au niveau national, il y a des
aides et au niveau de certaines communautés qui vont sur place pour aider les gens mais en tout cas sur le cercle
de Ménaka pour le moment il n’y a aucun projet de concrétisé pour le moment.
Monsieur le Maire : Il y avait effectivement alimentation mais également semence, notamment la 1ère année on
avait donné 500 € il y avait aussi de l’achat de semence. On participe au développement de la culture vivrière,
c’est comme ça que l’on appelle cette aide, ça paraît peut-être dérisoire de vous parler de quelques kilos de mil et
de litres d’huile, c’est aussi la démonstration que sur cette planète on vit à des vitesses complétement différentes
et que la petite aide qui est la nôtre se transforme en une aide relativement appréciée et appréciable pour ces
populations et que quelque part ils ont peut-être le sentiment d’être un peu moins seuls et que leurs conditions de
vie, la complexité de leur vie quotidienne, elle est partagée aussi par notre assemblée mais plus largement par la
population de Gueugnon. Je crois que les petits ruisseaux font les grandes rivières, si on peut en parler autour de
nous, si au travers du comité de jumelage il peut y avoir un accompagnement avec des fondations et autres,
j’espère que ces pays et au-delà de ces pays, ces populations vivront des moments beaucoup plus agréables que
ce qu’ils n’ont vécu ces derniers mois, même si il y a eu l’intervention militaire français, je crois qu’elles ont
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besoin de se construire, elles ont besoin de tranquillité, elles ont besoin de réfléchir leur avenir collectif et
politique, il faut que l’on soit à même de les accompagner, si déjà on leur apporte un minimum et un peu de
confort, on fait malgré tout partie de cette chaîne de solidarité qui doit pouvoir s’installer et s’instiller sur
l’ensemble de la planète à l’égard de population qui sont en grandes difficultés.
S’il n’y a pas d’autres remarques je vais vous proposer de voter la répartition des subventions en rajoutant et
m’associant à ce que disait Christophe Trivino sur le FCG Association. C’est un geste, ça n’est pas le premier
puisque nous avons depuis maintenant quelques mois apporté pas mal de contributions à la reconstruction de ce
club, je pense que la ville y prend toute sa part et que le FCG doit regarder la collectivité avec l’œil du
partenariat fidèle, mais en même temps, exigeant.
19. Convention de partenariat vide grenier – Ville de Gueugnon /
COSPCIPG (Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et
Intercommunal en Pays Gueugnonnais)
(Cf. annexe n°7)
Franck Charlier : C’est une convention traditionnelle qui fixe l’organisation du vide grenier qui se déroulera quai
de la piscine. Cette manifestation avait pour but et pour objet de redynamiser le dimanche du retour de la Saint
Maurice, c’était un des souhaits qui avait été fait par les forains et que nous pouvions partager, puisque nous
nous voyons à l’époque que notre fête se vidait et ça nous semblait dommage. Dans l’esprit des fêtes conviviales,
des lieux d’échanges, il a été décidé depuis quelques années de procéder à ce travail et la mise en place de cette
manifestation qu’est le vide grenier et qui rencontre un réel succès et qui ne cesse de grandir d’année en année.
Le COSPCIPG s’engage à assurer l’organisation du vide grenier et son bon fonctionnement, d’assurer
l’encaissement des recettes et de tenir le registre des exposants et de communiquer ce registre au service de
l’Etat puisque la législation veut qu’un particulier ne puisse pas faire plus de 2 vides-greniers par an. La ville
s’engage à mettre du personnel en collaboration étroite avec les bénévoles du COSPCIPG et la municipalité
prend en charge les frais financiers d’une part de communication, éventuellement d’autres frais, mais je peux
vous assurer que ces frais restent très limités. La convention prévoit également la possibilité pour le COSPCIPG
de tenir une buvette sur le lieu de vide grenier. Ce week-end du retour de la Saint Maurice sera chargé et pour
vous rappeler le chapitre de la confrérie et nouveauté cette année, à l’initiative de l’UCAI (l’association des
commerçants) un marché gourmand qui se déroulera dans la rue de la Liberté et la rue Jean Jaurès et qui vient
contribuer à redynamiser ce week-end de retour de la Saint Maurice et je vous y invite quelle que soit la météo et
être très nombreux sur ces trois manifestations.
20. Convention Ville / FCG Omnisport - reversement subvention Fédération
Française de Tennis
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe Trivino
Christophe Trivino : La ville a engagé des travaux pour la réalisation d’un court de tennis dont les travaux se
sont terminés le 10 mai 2013, le montant de ces travaux est de 59 565,11 € TTC. La Fédération Française de
tennis a apporté son concours financier à hauteur de 5 000 €, cette subvention a été versée à l’association et pour
permettre à l’association de reverser cette somme à la ville de Gueugnon il vous est proposé cette convention.
Les sommes seront rétablies à la ville de Gueugnon.
21. Modification des règlements de fonctionnement du Multi Accueil
Anne Martin et de la Halte-Garderie
(Cf. annexe n° 8)
Monsieur le Maire donne la parole à Claudie Clément
Claudie Clément : Nous avons modifié les règlements des 2 structures, en raison du caractère obsolète des
règlements de fonctionnement de la Halte-garderie et du Multi accueil Anne Martin et notre référent CAF nous
interpellait régulièrement pour les réétudier. Nous avons travaillé ces modifications en commission qui se
trouvent dans le compte rendu de la commission où vous avez les points modifiés, rajoutés ou améliorés et on
nous demande d’approuver ces deux règlements de fonctionnement.
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22. Questions diverses
Claudie Clément : Je voulais faire un point sur la rentrée scolaire. Si vous avez lu le compte rendu de la
commission éducation, vous avez les effectifs et nos effectifs sont stables dans l’ensemble des écoles sauf pour
l’école des Bruyères qui est toujours en perte d’effectif mais dans l’ensemble les effectifs se maintiennent, ils ont
même augmenté à la maternelle Pasteur et Gachères. Le collège Jorge Semprun compte 571 élèves, il a une perte
d’une vingtaine d’élèves. Nos restaurants scolaires fonctionnent bien, habituellement en début de rentrée scolaire
nous avons un effectif moyen qui augmente au cours de la 1ère période, mais là dès cette rentrée, nos effectifs
sont pleins, nos restaurants scolaires tournent à plein, nous avons beaucoup d’inscription. La rentrée scolaire du
collège s’est très bien passée, la piste cyclable fonctionne bien, nous avons travaillé et amélioré les derniers point
qui restaient à améliorer, dernièrement nous avons mis de l’éclairage et des éclairages sur des passages piétons à
l’entrée du collège, rue du 8 mai, rue Jean Bouveri, les élèves peuvent circuler en toute sécurité. Pour le
stationnement il y a des gens qui stationnent sur la piste cyclable mais notre police municipale surveille mais on
a toujours des gens qui ne respectent pas le code la route, la sécurité.
Michel Alexandre : Moi qui me suis pris une prune l’an dernier pour un stationnement de quelque seconde au
niveau des bus, je constate qu’il y a toujours autant de gens qui stationnent le long des bus.
Claudie Clément : Les parents d’élèves sont satisfaits, je ne vois pas trop pour le moment de mauvais
agissements de la part des parents d’élèves, ils respectent pas mal la sortie des élèves, en général tout se passe
bien. Je voulais aussi dire que l’on a visité nos écoles et toutes nos écoles sont en bon état, nos enseignantes
n’ont pas grand-chose à nous demander, ce qui veut dire qu’au fils des années nous avons bien entretenu les
bâtiments et je voulais remercier les services techniques qui font un travail conséquent sur ces bâtiments, chaque
demande est toujours réalisée.
Monsieur le Maire : Je voudrais m’associer à ce que vient de dire Claudie Clément. Les questions de sécurité
nous y avons été très attentifs, Claudie Clément, les services techniques, les élus qui gèrent les commissions de
circulation et de sécurité sont très attentifs, il y avait eu des demandes complémentaires de la part des parents
d’élèves sur des aspects sécurité. La police municipale, Fabrice Genot qui nous avait interpellés collectivement
sur des éléments de sécurité à améliorer et tout ça est en cours de finalisation. Je pense que globalement nous
avons été très attentif et que la question d’éducation reste une priorité pour notre collectivité pour la municipalité
qui est aujourd’hui la nôtre et globalement la relation que l’on a avec le monde de l’éducation, avec les parents
d’élèves est plus qu’apaisée, elle est même très largement collaborative ce qui nous permet de bien avancer de
manière collective. Il reste un point sur lequel nous avançons et que nous devons avancer, c’est la question de la
réforme des rythmes scolaires puisque nous avons engagé avec Claudie Clément, le service Education de Carole
Lacroix, une réflexion à la fois sur la commune de Gueugnon, mais plus largement sur le territoire de la
Communauté de Communes puisque l’objectif pour nous est d’être ambitieux à la fois pour notre propre
jeunesse mais plus largement pour le territoire et le bassin de vie qui est le nôtre désormais et nous avons une
réflexion sur l’ensemble des 14 communes qui seront regroupées au sein de la Communauté de Communes pour
que nous ayons une logique territoriale et une logique identique et la même qualité de service public rendu, que
l’on habite Saint Romain-Sous-Versigny, Gueugnon, Curdin ou Vendenesse-sur-Arroux pour ne citer que ces
communes-là et citer également Toulon-sur-Arroux qui est la 2ème plus grosse commune désormais de la future
Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2014.
Raymond Gendre : Je voudrais intervenir sur un sujet connu ce matin en allant au marché. Une dame âgée et
handicapée de la résidence du Foyer du Parc devait rejoindre le véhicule de son fils pour aller chez un
spécialiste. Le véhicule n’a pas pu passer à travers le marché parce que le marché est bien plus décalé du côté
ouest de la place de l’église, donc nous sommes passés par le parc du château d’Aux et en voiture sur la pelouse,
nous ne pouvions pas faire autrement, ce n’était pas évident de passer.
Monsieur le Maire : C’est une situation vraiment exceptionnelle et je l’entends, nous y regarderons.
Nadia Laatar : Je vais revenir sur 3 points, c’est simplement de l’information. Les Journées Européennes du
Patrimoine au musée de Chazey, il y a eu pas mal de monde et j’ai été assez surprise, j’y suis allée 2 fois dans le
week-end et il est vrai qu’il y avait pas mal de monde de fréquentation, les associations résidentes présentes
étaient bien présentes et on fait correctement leur travail de diffusion, de commentaire et je tenais à les
remercier. Nous avons eu les rencontre photos nature le 23, 24, 25 août, ça été un premier rendez-vous et une
première expérimentation de projet avec l’association de diffusion des arts en Charolais Brionnais mené par
Serge Guillot et un projet porté par Christelle Debarnot qui était venue nous voir en 2012 et qui nous avait
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proposé ce projet-là. Cela a été une réussite, plus de 700 entrées payantes sans compter les personnes qui étaient
venues au vernissage donc environ 1200 personnes pendant le week-end, ça été une réussite et pour nous un
challenge, l’idée de l’association de Charolais en Brionnais c’était de pouvoir porter un projet sur notre ville et
que ce soit un projet récurrent. 17 photographes amateurs ou professionnels sont venus exposés leur travail
pendant 3 jours, pour avoir clôturé avec Michel Tchou cette première rencontre des photos nature, les
photographes nous ont demandé quand est-ce que vous repartez pour la deuxième édition. Mardi soir il y avait la
présentation culturelle, il y avait des élus, des artistes, des structures comme la scène nationale de l’arc, des
scénaristes qui étaient présents et qui sont venus témoignés de leur travail et de ce qu’ils vont proposer pendant
la saison, ce petit livret j’en fais la promotion et dans ce petit livret vous aurez tout le programme de la saison
culturelle, elle est diverse et variée, vous avez 23 évènements, 15 évènements spectacles vivants et on vous
invite à venir rencontrer nos artistes et les shows artistiques que nous avons fait pour vous et pour la population
Gueugnonnaise et du canton pour cette année-là.
Monsieur le Maire : Je vais vous donner quelques informations que je souhaitais vous communiquer. Vous
rappelez qu’au dernier conseil municipal, nous avons délibéré sur la future composition du conseil
communautaire. J’ai désormais en changeant de casquette, en qualité de Président de la communauté de
communes reçu l’ensemble des délibérations des conseils municipaux et en dehors de 2 communes qui ont refusé
cette proposition de répartition, les autres l’ont adopté ce qui veut dire que lors du prochain renouvellement
municipal, la commune de Gueugnon disposera de 15 conseillers communautaires élus d’une manière différente
de ce qu’a été jusqu’à la fin de ce mandat, la désignation des conseillers communautaire puisque la population
désormais votera à la fois pour les conseillers municipaux mais également pour les conseillers communautaires
nommément désignés au moment de l’élection municipale.
2ème information que je voulais vous communiquer est la problématique avec le chauffage de l’église que nous
essayons de réaliser dans les temps les plus brefs possible. Pour vous informer que nous avons découvert de
l’amiante dans la chaudière, des cordons d’amiante autour de la chaudière et à partir du moment où il y a de
l’amiante, même si c’est en quantité infinitésimal et bien le chantier se complexifie, nous aurons peut-être un peu
de retard par rapport à la saison de chauffe mais on met tout en œuvre pour le réaliser le plus rapidement possible
et si il se mettait à faire frais en avant saison, en espérant que l’on ait l’été indien jusqu’au 15 décembre, pour
éviter de remettre un chauffage d’appoint, en tout cas on aura réalisé les choses puisqu’on a ouvert les plis et on
a effectivement une solution qui a été validée et actée avec le curé de la paroisse que l’on a associé à la réflexion
et tout ça est fait en concertation avec le curé de la paroisse. Nous sommes face à une situation non pas « qui
échappe à la collectivité » mais avec ces normes, ces règlementations de plus en plus pointues, dès lors qu’il
s’agit de la santé humaine, ça complexifie les chantiers et va retarder la mise en œuvre de ce changement de
chauffage. Il est vrai que les gens qui fréquentent l’église peuvent se demander ce que fait la collectivité en
pensant qu’il suffit de changer la chaudière, non ! il ne suffit pas de changer la chaudière, d’abord ce n’est pas
une chaudière murale, traditionnelle, je vous rappelle qu’il y en a pour 60 000 € donc c’est une grosse chaudière,
il y a quelques travaux de mise aux normes du bâtiment lui-même ou de l’espace dans lequel on installe la
chaudière et que ce n’est pas une chaudière murale comme on peut installer dans un bâtiment traditionnel, c’est
un chantier complexe, nous sommes désolés mais ça a commencé par la complexité du règlement entre les
experts, maintenant c’est la question de l’amiante, cette petite broutille de l’amiante va quand même nous coûter
entre 10 et 14 000 € simplement pour enlever 3 cordons d’amiante, mais c’est la règlementation et on va s’y plier
pour des questions de règlementation, on met tout en œuvre pour le réaliser dans les conditions optimales et le
plus rapidement possible et on fera le nécessaire si le froid arrivait plus vite que le changement de la chaudière.
3ème information, la question des panneaux publicitaires. Il y a eu une association qui s’appelle France Nature
Environnement qui depuis maintenant 1 an intervient sur le plan national et sur le plan local. Ils ont commencé
par la commune de Paray le Monial, ils se sont ensuite intéressés à la commune de Digoin et s’intéresse
désormais à la commune de Gueugnon et sont en guerre contre les panneaux illicites selon eux, selon la
règlementation, les panneaux 4 x 3 et donc ils ont demandé à certains endroits, au Préfet de faire déposer les
panneaux et le Préfet qui doit appliquer la loi, envoie des courriers intimant l’ordre aux propriétaires et aux
annonceurs de retirer les panneaux, ce qui a déjà été fait sur Paray le Monial et on arrive aujourd’hui sur
Gueugnon où effectivement il y a des informations qui sont écrites qui sont envoyées aux annonceurs et aux
publicitaires pour enlever ces panneaux et puis il y a même un annonceur qui est sur le stade Jean Laville et là
l’association est allée plus loin, elle n’est pas passée par le Préfet, elle les a assigné devant le tribunal pour leur
demander de respecter la loi au plus vite, sachant qu’il leur reproche à la fois le panneau mais en même tant la
nature de la publicité puisqu’il y a des quads dans la nature et que c’est une atteinte à la nature de faire la
promotion et la publicité de quad dans la nature. Tout ça est indépendant de la volonté de la collectivité, mais ça
risque de faire un peu de bruit dans le Landernau, donc je tenais à ce que les conseillers municipaux est
l’information de cette situation, c’est l’association France Nature Environnement qui à priori fait son travail
peut-être un travail un peu délicat mais compliqué pour un certain nombre de promoteur d’activité commerciale
ou autre.
Autre point que je voulais vous donner. Vous avez probablement vu que le Ministère de l’intérieur avait arrêté
les dates des prochains scrutins qui se dérouleront sur l’année 2014, officiellement, les élections municipales
auront lieu les 23 et 30 mars 2014 et les élections Européennes le dimanche 25 mai 2014.
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Voilà pour les informations que je souhaitais vous donner ce soir et vous communiquer, la dernière concerne la
réunion de notre prochain conseil municipal, je vous avais donné à l’occasion du dernier conseil municipal la
date du 7 novembre, il sera reporté au 14 novembre 2013. Je vous remercie pour cette séance de travail et bonne
fin de soirée à toutes et à tous.
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Procès-verbal de la séance du jeudi 26 septembre 2013 Page 1

Transcription

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