La Commission autorise l aide au sauvetage d environ 2

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Bruxelles, le 25 juillet 2001
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BGB est une société par actions cotée en bourse, active sur le plan international,
dont les principaux actionnaires sont le Land de Berlin, avec 56,6 %, la
Norddeutsche Landesbank, avec 20 %, et le groupe d'assurances Parion, avec
7,5 %. Elle a été fondée en 1994 par la fusion de plusieurs établissements de crédit
appartenant au Land de Berlin; avec un total du bilan d'environ 200 milliards d'euros
et 17 000 salariés, elle se situe au 10e rang des établissements de crédit allemands.
Le groupe BGB compend également la Landesbank Berlin et la BerlinHannoversche Hypothekenbank AG (BerlinHyp), ainsi que les raisons sociales
Berliner Sparkasse et Berliner Bank.
Fin juin, le gouvernement fédéral a notifié officiellement à la Commission l'aide au
sauvetage comprenant la déclaration d'intention déjà faite ainsi que l'injection de
capital prévue d'environ 2 milliards d'euros, aide sur laquelle l'assemblée générale
doit statuer fin août.
La déclaration d'intention établit un engagement envers le BAKred et doit donc être
considérée comme une garantie. La recherche vaine d'autres bailleurs de fonds
justifie que l'action du Land de Berlin ne soit pas conforme au comportement d'un
investisseur agissant en économie de marché.
Pour appécier la nécessité de l'injection de capital, la Commission se fonde, eu
égard notamment à l'urgence de la décision, sur l'avis que lui a remis le BAKred
dans lequel il précise que l'injection de capital est la seule solution permettant de
maintenir la banque à flot jusqu'à l'examen du plan de restructuration. En ce qui
concerne le montant, le BAKred précise que le ratio de solvabilité existant avant la
crise, soit 9,7 %, doit absolument être rétabli immédiatement afin de retrouver la
confiance du marché et d'assurer la survie de la banque. C'est la raison pour
laquelle la Commission, se fondant sur cet avis du BAKred, autorise le montant
nécessaire pour permettre à l'établissement de retrouver le ratio de solvabilité qui
était le sien avant la crise.
Ce montant est évalué provisoirement à environ 2 milliards d'euros. Dans le secteur
bancaire, des injections de capital sont autorisées à titre exceptionnel en tant
qu'aides au sauvetage.
L'autorisation de l'aide au sauvetage se fonde sur l'engagement du gouvernement
fédéral de soumettre à la Commission un plan de restructuration complet pour BGB
dans un délai de six mois. Elle n'est accordée en principe que pour ces six mois. Si
le gouvernement fédéral soumet effectivement un plan de restructuration complet
dans ce délai de six mois, le délai est prolongé jusqu'à la décision finale de la
Commission.
La Commission examinera le plan de restructuration dès réception et ouvrira le cas
échéant la procédure principale d'examen. Dans le cadre de celle-ci, elle examinera
le montant de l'aide qui est nécessaire pour rétablir la viabilité à long terme de
l'établissement en cause et décidera quelles sont les mesures compensatoires
nécessaires pour réduire au minimum les distorsions de la concurrence. En cas de
décision négative, la Commission peut ordonner le remboursement (partiel) du
capital de BGB au Land.
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