LOCATIONS : Location par Brest métropole à Monsieur Gérald

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 28/08/2015
la transmission au contrôle de légalité le :28/08/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION
PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE LA METROPOLE
N° D 2015-08-142
DU 25 AOUT 2015
DPL-PATRIMOINE LOGISTIQUE - LOCATIONS : Location par Brest métropole à
Monsieur Gérald GOSSELIN d'un appartement sis 50 rue de la Résistance, à BREST
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et
L5211-10,
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents de la Communauté
Urbaine en date du 11 avril 2014 et les délibérations n° 2014-04-041, 042 et 043 en date du
11 avril 2014 relatives à l’élection du Président d’une part, à la détermination du nombre de
postes de Vice-Président-e-s d’autre part, puis à l’élection des Vice-Président-e-s,
Vu la délibération du Conseil de la métropole n° C 2014-04-044 du 11 avril 2014 délégant
certaines attributions au Président et autorisant leur délégation à des Vice-Président-e-s,
Vu les arrêtés A n°2014-04-0036, 0038, 0039, 0040, 0083 et 0084 des16 avril et 27 mai
2014 portant délégation à des Vice-Président-e-s d'attributions prévues dans les
délibérations ci-dessus visées,
Vu l’arrêté A n°2014-05-082 du 27 mai 2014 donnant délégation d’attributions aux VicePrésident-e-s,
ATTENDU
Que Brest métropole recherche un appartement pour y loger un agent effectuant une mission
de 6 mois dans la Collectivité,
Que Monsieur Gérald GOSSELIN, par l’intermédiaire de son mandataire FONCIA
GENERALE IMMOBILIERE, propose la location d’un appartement de 44 m², situé 50 rue
de la Résistance, à BREST,
DECIDE
Article 1er : Un contrat de location est conclu entre FONCIA, mandataire du propriétaire
Monsieur GOSSELIN et Brest métropole pour une durée de 6 mois fermes, à compter du 27
août 2015.
Article 2 : Cette location est consentie sous réserve du versement d’un loyer mensuel de
370 € (TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS) et d’une provision pour charges de 50 €
(CINQUANTE EUROS).
Un dépôt de garantie de 370 € (TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS) sera versé à
l’entrée dans le logement.
Les honoraires de rédaction de bail et de visite d’état des lieux s’élèvent à 476,27 €
(QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES).
Article 3 : La dépense correspondante au loyer et provision pour charges sera inscrite au
Centre de coût 020.818, Nature 6132, service PATRI du budget, le dépôt de garantie au
centre de coût 020, nature 275, programme 524, et les frais d’honoraires au centre de coût
020.818, nature 614.
Article 4: Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le vingt-cinq août deux mille quinze
Le Vice-Président Délégué,
Michel GOURTAY