Brest Bellevue - Avenue de Provence

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 25/11/2015
la transmission au contrôle de légalité le :25/11/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Bureau de la métropole du 20 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
38
Date de convocation
5 novembre 2015
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 20 novembre 2015 à 10 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE , Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L.
POLARD, M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, M. M. COATANEA, Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M C. GUYONVARC'H,
M. P. KARLESKIND, Mme I. MELSCOET, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , VicePrésidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, Mme P. HENAFF, M. B. RIOUAL,
M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, Mme B. MALGORN,
M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, M D. CAP, M. R. PICHON, Vice-Présidents.
, M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Conseillers.
Mme G. ABILY, M. P. APPERE, Conseillers délégués.
B 2015-11-259
AFFAIRES FONCIERES
Brest Bellevue - Avenue de Provence - Centre commercial du Bergot : autorisation donnée à la société
"Kermarrec Promotion", ou toute société pouvant s'y substituer d'autoriser le dépôt d'un permis de construire
valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un nouveau centre commercial.
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OPF-CC Bergot
Edité le 25/11/2015 15:39:00
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BUREAU DE LA METROPOLE DU 20 NOVEMBRE 2015
Délibération n° B 2015-11-259
Le rapporteur, M. Thierry FAYRET
donne lecture du rapport suivant
AFFAIRES FONCIERES – Brest Bellevue - Avenue de Provence - Centre commercial du
Bergot : autorisation donnée à la société "Kermarrec Promotion", ou toute société pouvant
s'y substituer d'autoriser le dépôt d'un permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un nouveau centre commercial.
EXPOSE DES MOTIFS
La société « Kermarrec Promotion » a pour projet de réaliser la construction d’un immeuble
commercial en bordure de l’avenue de Provence à Brest.
Ce projet privé, porté par la société « Kermarrec Promotion » depuis 2013, a été présenté au syndic
de copropriété, et fait l’objet d’un accord de principe des parties concernées.
L’assiette de l’immeuble portera sur une emprise de la copropriété de commerces et parking ainsi
que sur une portion de trottoir située avenue de Provence (environ 385 m2), faisant partie du
domaine public routier de Brest métropole.
Afin de mener à bien son projet, la société « Kermarrec Promotion » demande à Brest métropole de
l’autoriser à déposer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Le projet consiste en la construction d’un centre commercial d’une surface d’environ 1 670 m2,
soumis à permis de construire valant autorisation d’aménagement commercial.
La procédure de désaffectation et de déclassement de la portion du domaine public routier suscitée
sera précédée, conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, d’une enquête
publique et du constat de la désaffectation effective de cette emprise. L’autorisation de
déclassement du domaine public métropolitain sera inscrite à l’ordre du jour du Bureau de la
métropole au cours de l’année 2016.
Considérant, d’une part, l’intérêt de ce projet pour le quartier, dans le cadre de la requalification du
centre commercial du Bergot initié par la copropriété ;
Considérant, d’autre part, la volonté de Brest métropole, sans préjudice aux procédures de
désaffectation et de déclassement de la portion du domaine public routier précitée, de céder à la
société « Kermarrec Promotion », la portion de trottoir nécessaire à la réalisation de son projet,
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Il est proposé de donner un avis favorable à cette demande et d’accorder à celle-ci l’autorisation de
déposer un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale et permettre ainsi la
saisine de la CDAC pour son projet, afin de permettre la réalisation de ce projet privé.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des commissions compétentes :
- d’approuver le principe de la cession à la société « Kermarrec Promotion » ou toute autre société
s’y substituant, de la portion de trottoir concernée par le projet, après qu’elle aura fait l’objet d’une
désaffectation et d’un déclassement ;
- de prescrire, au cours de l’année 2016, l’inscription à l’ordre du jour du Bureau de métropole, le
constat de la désaffectation effective de la portion de trottoir concernée par le projet et l’autorisation
de son déclassement du domaine public métropolitain ;
- d’autoriser, la société « Kermarrec Promotion », ou toute société s’y substituant, à déposer une
demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale en vue de la
réalisation du projet susmentionné ;
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant la
mise en œuvre de ces décisions.
Avis commissions :
Avis de la Commission aménagement durable du territoire et solidarités : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Décision du Bureau de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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