Compte Rendu

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Compte Rendu

Bureau de la métropole du 22 janvier 2016
COMPTE RENDU
Date de convocation
8 janvier 2016
Conseillers en exercice
37
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 22 janvier 2016 à 10 heures, sous la Présidence de
Monsieur François CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Président, M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, Mme B. ABIVEN,
M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L. POLARD, M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN,
M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M D. CAP, M. M. COATANEA,
Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M C. GUYONVARC'H, Mme I. MELSCOET, M. R.
PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT, Vice-Présidents.
Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Mme P.
HENAFF, M. B. RIOUAL, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme B.
MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. P. KARLESKIND, Vice-Président.
Mme M-A. RIOT, Mme S. JESTIN, Conseillères.
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Compte-rendu du Bureau de la métropole du 22 janvier 2016
A L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
URBANISME
- Tramway
B 2016-01-001
- Tramway de l'agglomération brestoise : approbation
d'un protocole transactionnel - Marché M 2010-422
relatif à la mise en place d'un système de billettique
interopérable au standard KorriGO sur le réseau de
transport de Brest métropole.
Il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des
commissions compétentes, d’approuver un protocole
d’accord transactionnel entre Brest métropole et la
Société VIX relatif à la mise en place d’un système de
billettique interopérable au standard Korrigo, sur le
réseau de transport de Brest métropole, ceci en
application des articles 2044 et suivants du Code Civil et
d’autoriser le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Abstention: Le groupe
Rassemblement pour
Brest
DEVELOPPEMENT
- Aménagement du Territoire
B 2016-01-002
Système
d’informations
géographiques:
Approbation d'un projet de convention d’échange de
données entre Brest métropole et l’institut national de
l’information géographique et forestière (IGN)
commissions compétentes d’approuver un projet de
convention entre Brest métropole et l’institut national de
l’information géographique et forestière (IGN) fixant les
conditions de mise à disposition de la maquette 3D de
Brest métropole et la réalisation par l’IGN d’une prise de
vue aérienne à 10cm sur le territoire de Brest métropole.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- Nouvelles technologies
B 2016-01-003
- Approbation d'un projet de convention de mise à
disposition gratuite de l'application logicielle
'Relations Administrés en ligne' pour la commune de
Gouesnou
commissions compétentes, d’approuver un projet de
convention relatif à la mise à disposition de l’application
logicielle « Relations Administrés en ligne » pour la
commune de Gouesnou
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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B 2016-01-004
- Approbation d'un projet de convention de mise à
disposition gratuite de l'application logicielle
'Relations Administrés en ligne' pour la commune du
Relecq-Kerhuon.
commissions compétentes, d’approuver un projet de
convention relatif à la mise à disposition de l’application
logicielle « Relations Administrés en ligne » pour la
commune du Relecq-Kerhuon
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
FINANCES
- Garanties d'Emprunts
B 2016-01-005
- Approbation d'une garantie au bénéfice de certains
créanciers de l'Agence France Locale, agence de
financement des collectivités locales.
Il est proposé au Bureau de la Métropole, après avis des
commissions compétentes, d’octroyer au titre de l’année
2015 la garantie de certains engagements au bénéfice de
certains créanciers de l’Agence France Locale et
d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Contre: Le groupe
Rassemblement pour
Brest
B 2016-01-006
- Approbation d'une garantie d'emprunt à Brest
Métropole Aménagement pour un prêt d'un montant
total de 5 250 000 € contracté auprès de ARKEA
Banque Entreprises et Institutionnels pour le
financement de l'opération ZAC du Plateau des
Capucins à Brest.
commissions compétentes, d’accorder une garantie à
hauteur de 80 % pour un prêt d’un montant total de
5 250 000 € souscrit par Brest Métropole Aménagement
auprès de ARKÉA Banque Entreprises et Institutionnels
et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer
le contrat de prêt et la convention de mise en œuvre de la
garantie.
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Contre: Le groupe
Rassemblement pour
Brest
Brest Alternative
B 2016-01-007
- Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA
HLM Aiguillon Construction pour un prêt d'un
montant total de 610 000 € contracté auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour le
financement d'une opération d'acquisition de 6
logements situés 5 rue Anne Corre à PLOUGASTELDAOULAS.
610 000 € souscrit par la SA HLM Aiguillon
Construction auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et d’autoriser le Président, ou son
représentant, à signer la convention de mise en œuvre de
la garantie.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Rassemblement pour
Brest, le groupe Brest
Alternative
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B 2016-01-008
- Approbation d'une garantie d'emprunt à Brest
métropole habitat pour un prêt d'un montant total de
691 889 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement d'une opération
d'acquisition de 8 logements situés Lotissement de
Kerrarous à PLOUZANÉ.
691 889 € souscrit par Brest métropole habitat auprès de
la Caisse des dépôts et consignations.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Rassemblement pour
Brest, le groupe Brest
Alternative
FINANCES
- Commande publique
B 2016-01-009
- Constitution d'un groupement de commandes entre
la ville de Brest et Brest métropole pour l'achat de
prestations diverses en matière de reprographie.
commissions compétentes, d’approuver la constitution
d’un groupement de commandes entre Brest métropole et
la ville de Brest pour l’achat de prestations diverses en
matière de reprographie, et d’autoriser le Président, ou
son représentant, à signer la convention constitutive
annexée à la présente délibération, ainsi que tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-010
la ville de Brest et Brest métropole pour l'achat
d'électricité.
la ville de Brest pour l’achat d’électricité et d’autoriser
le Président, ou son représentant, à signer la convention
constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que
tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-011
Brest métropole et la Communauté de communes du
Pays d'Iroise pour des prestations relatives au contrat
de restauration et d'entretien des cours d'eau du
bassin versant de l'Aber-Ildut.
la Communauté de communes du Pays d'Iroise (CCPI)
pour la réalisation de prestations relatives à la
restauration et à l’entretien des cours d’eau du bassin
versant de l’Aber Ildut. et d’autoriser le Président, ou
son représentant, à signer la convention constitutive
annexée à la présente délibération, ainsi que tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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B 2016-01-012
Brest métropole, la ville de Brest et le Centre
Communal d'Action Sociale de la ville de Brest
concernant l'achat de prestations liées à la vente aux
enchères de biens réformés.
d’un groupement de commandes entre Brest métropole,
la Ville de Brest et le Centre Communal d’Action Sociale
de la ville de Brest pour l'achat de prestations liées à la
vente aux enchères de biens reformés, et d’autoriser le
Président, ou son représentant, à signer la convention
constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que
tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
ADMINISTRATION GENERALE
- Ressources Humaines
B 2016-01-013
- Versement de la subvention de fonctionnement au
COS (Comité des Oeuvres Sociales) pour l'année 2016
Brest métropole verse chaque année une subvention de
fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales afin que
celui-ci assure des actions sociales et culturelles au
bénéfice des agents de la collectivité. Il est proposé au
Bureau de métropole, d’autoriser le Président, ou son
représentant, à signer la convention entre Brest
métropole et le Comité des Œuvres Sociales et
d’autoriser le versement de la subvention pour l’année
2016.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
SERVICES A LA POPULATION
B 2016-01-014
- Evénementiel nautique annuel : approbation d'un
projet d'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle
entre Brest métropole et l'association Brest
Evénements Nautiques pour l'organisation de
manifestations nautiques pour la période 2015-2019.
commissions compétentes, d’approuver un projet
d’avenant n°1 à la convention entre Brest métropole et
Brest Evénements nautiques pour l’organisation de
manifestations nautiques pour la période 2015-2019, et
d’autoriser le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
M. CUILLANDRE,
Mme ABIVEN, et M.
POLARD ne prennent
pas part au vote
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B 2016-01-015
- Fêtes Maritimes Brest 2016-approbation d'un projet
d'avenant n° 3 à la convention de partenariat
(2013/2016) entre Brest métropole et Brest
Evénements Nautiques.
d’avenant n° 3 à la convention de partenariat pour
l’organisation des fêtes maritimes 2016 entre Brest
métropole et l’association Brest Evénements Nautiques,
et d’autoriser le Président ou son représentant, à le
signer.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. CUILLANDRE,
Mme ABIVEN, et M.
POLARD ne prennent
pas part au vote
- Equipements d'Agglomération
B 2016-01-016
- Musée de la fraise et du patrimoine de PlougastelDaoulas : approbation d'un projet d'avenant financier
n°1 pour l'année 2016 à la convention d'objectifs entre
Brest métropole et l'association 'Les amis du
patrimoine de Plougastel-Daoulas'.
d’avenant n°1 pour 2016 à la convention d’objectifs
entre Brest métropole et l’association « Les amis du
patrimoine de Plougastel-Daoulas » et d’autoriser le
président, ou son représentant, à le signer.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-017
- Conservatoire de musique, de danse et d'art
dramatique : demande de subventions auprès de
l'Etat, Direction régionale des affaires culturelles de
Bretagne et du département du Finistère.
commissions compétentes, d’autoriser le président, ou
son représentant, à solliciter des financements auprès de
la Direction régionale des affaires culturelles de
Bretagne et du département du Finistère pour aider au
fonctionnement et à l’investissement du conservatoire de
musique, de danse et d’art dramatique.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- Propreté Déchets
B 2016-01-018
- Autorisation de mise en vente aux enchères de
matériels inutilisés par le service propreté
Il est proposé au bureau de la métropole, après avis des
commissions compétentes, d'approuver la vente aux
enchères de deux véhicules qui ne sont plus utilisés par le
service propreté et d'autoriser le président, ou son
représentant, à signer tous les documents permettant la
mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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URBANISME
- Déplacements
B 2016-01-019
- Attribution du label 'autopartage' à l'association Les
Partageurs
Il est proposé au bureau de la métropole, après avis des
commissions compétentes, d’accorder la délivrance du
label « autopartage » à l’association Les Partageurs
pour une durée de 48 mois.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
SERVICES A LA POPULATION
- Espace Public
B 2016-01-020
- Plougastel-Daoulas - Acquisition à titre gratuit et
classement dans le domaine public des espaces
communs et de la rue Ar Vodennig - Lotissement La
Clé des Champs.
commissions compétentes, d'acquérir à titre gratuit et de
classer dans le domaine public les espaces communs et la
rue Ar Vodennig, lotissement La Clé des Champs à
Plougastel-Daoulas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-021
- Approbation d'un projet de convention relatif à
l'usage des supports du réseau d’éclairage public pour
l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques en fibres optiques
commissions compétentes d’approuver un projet de
convention relatif à l’usage des supports (poteaux en
béton armé) d’éclairage public pour l’établissement et
l’exploitation d’un réseau de communications
électroniques en fibres optiques.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-022
- Approbation d'un projet de protocole transactionnel
entre Brest métropole, M. Ferres, et Mme Girard, 40
allée du Bot à Brest
commissions compétentes, d'approuver un projet de
protocole transactionnel entre Brest métropole et M.
FERRES – Mme GIRARD.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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- Affaires Foncières
B 2016-01-023
- Guilers - Approbation d'un projet de convention de
servitude de passage de lignes électriques souterraines
au profit d'ERDF sur la parcelle BK 371 appartenant
à Brest métropole en vue de l'alimentation de la
centrale de cogénération liée au chauffage de serres
agricoles, sises 90 route de Milizac
commissions compétentes, d’approuver l’établissement
au profit d’ERDF, d’une convention de servitude de
passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle
BK 371 appartenant à Brest métropole sur la commune
de Guilers.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-024
- Guipavas - Acquisition d'une propriété bâtie
appartenant aux époux Hélary - Rue de la Fraternité
Il est proposé au Bureau de la métropole et après avis
des commissions compétentes, d’approuver l’acquisition
de la parcelle AW 372 et de la maison d’habitation qui
s’y trouve, située rue de la Fraternité à Guipavas, au prix
de 105 000 €. L’acquisition de ce bien vise à permettre
les travaux de voirie nécessaires pour l’aménagement
d’un rond-point boulevard de Coataudon à Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-025
- Guipavas - Acquisition d'une portion de la parcelle
BA 33 à Monsieur Goret pour l'élargissement de la
voie communautaire n° 4.
commissions compétentes, d’approuver l’acquisition
d’une portion de la parcelle BA 33 appartenant à
Monsieur Goret dans le cadre de l’élargissement de la
voie communautaire n° 4 à Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-026
BA 260 à Monsieur et Madame Jaouen pour
l'élargissement de la voie communautaire n° 4.
d’une portion de la parcelle BA 260 appartenant à
Monsieur et Madame Jaouen dans le cadre de
l’élargissement de la voie communautaire n° 4 à
Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-027
AS 56 à Monsieur Guéguen pour l'élargissement de la
rue de Kervézennec.
d’une portion de la parcelle AS 56, d’une superficie de
206 m² appartenant à Monsieur Guéguen dans le cadre
de l’élargissement de la rue de Kervézennec à Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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B 2016-01-028
AS 57 à Monsieur Letty pour l'élargissement de la rue
de Kervézennec.
d’une portion de la parcelle AS 57, d’une superficie de
26,90 m² appartenant à Monsieur Letty dans le cadre de
l’élargissement de la rue de Kervézennec à Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-029
- Guipavas - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
de Lavallot Nord - Désaffectation et déclassement
d'une emprise du domaine public située le long de la
voie communautaire n° 13.
commissions compétentes, de constater la désaffectation
et de prononcer le déclassement d’une emprise du
domaine public d’une surface d’environ 843 m² située au
lieudit « Creach Burguy » sur la commune de Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-030
- Guipavas - Cession à Brest Métropole Aménagement
d'un délaissé de voirie situé au lieudit 'Creach
Burguy'.
commissions compétentes, d’approuver la cession à titre
gratuit à Brest Métropole Aménagement du délaissé de
voirie d’une surface d’environ 843 m², situé au lieudit
« Creach Burguy » à Guipavas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-031
- Gouesnou - Cession à la SAS KERBAR d'une partie
de la parcelle AX 60 située rue de l'Echangeur à
Gouesnou en vue de la reconfiguration du centre
commercial Leclerc.
commissions compétentes, d’approuver la cession d’une
portion de la parcelle AX 60 située rue de l’Echangeur à
Gouesnou au bénéfice de la SAS KERBAR.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Rassemblement pour
Brest
B 2016-01-032
- Gouesnou - Acquisition à Monsieur et Madame
Pouliquen du foncier permettant l’extension du
parking relais du tramway au terminus porte de
Gouesnou et d’une bande de 200m² sécurisant l’accès
au rond-point de l’échangeur
commissions compétentes d’approuver l’acquisition à
Monsieur et Madame Pouliquen d’une emprise de 2 500
m², à prendre sur la parcelle AX 166, en vue de
l’extension du parking relais du tramway et celle d’une
emprise de 200 m², à prendre sur la parcelle AX 161, en
vue de la sécurisation de l’accès au rond-point de
l’échangeur de Gouesnou.
RETIRE
B 2016-01-033
- Le Relecq-Kerhuon - Acquisition d'un terrain situé
rue Armorique dépendant de la propriété de la SCI
Ar Vag.
commissions compétentes, d’approuver l’acquisition d’un
terrain dépendant de la propriété de la SCI Ar Vag situé
rue d’Armorique sur la commune de Le Relecq-Kerhuon.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
M. NEDELEC ne
prend pas part au vote
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B 2016-01-034
- Le Relecq-Kerhuon - Acquisition d'un terrain situé
rue Armorique dépendant de la propriété des consorts
Dolou.
commissions compétentes, d’approuver l’acquisition d’un
terrain situé rue Armorique sur la commune de Le
Relecq-Kerhuon, dépendant de la propriété des consorts
Dolou.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-035
- Le Relecq-Kerhuon - Cession de la propriété bâtie
située 85 Boulevard Gambetta.
commissions compétentes, d’approuver la cession de la
propriété bâtie située 85 Boulevard Gambetta sur la
commune de Le Relecq-Kerhuon,
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-036
- Plougastel-Daoulas - Acquisition de la parcelle BY
136 (92 m²) située route de Traouidan dépendant de la
propriété des consorts Cap.
commissions compétentes, d’approuver l’acquisition de
la parcelle BY 136 d’une surface de 92 m², située route
de Traouidan à Plougastel-Daoulas et dépendant de la
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-037
- Plougastel-Daoulas - Acquisition de terrains situés
dans le secteur de 'Keralliou' dépendant de la
commissions compétentes, d’approuver l’acquisition des
parcelles HA 94 (1 898 m²), K 766 (1 250 m² + talus), K
779 (1 475 m²), K 924 (2 683 m²) et K 925 (327 m²)
dépendant de la propriété des consorts Cap et situées
dans le secteur de « Keralliou » sur la commune de
Plougastel-Daoulas.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-038
- Plouzané - Approbation d'un projet de convention
de servitude pour le passage de lignes électriques
souterraines au profit d'ERDF sur la parcelle CB 123
appartenant à Brest métropole en vue du
raccordement du terrain sis 4 rue des quatre vents.
commissions compétentes, d’approuver l’établissement
au profit d’ERDF, d’un projet de convention de servitude
pour le passage de lignes électriques souterraines sur la
parcelle cadastrée CB 123 à Plouzané et appartenant à
Brest métropole.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-039
- Plouzané - Acquisition de la parcelle AP 21 route de
Ploumoguer dépendant de la propriété des consorts
Dreves
la parcelle AP 21 située sur la commune de Plouzané,
dépendant de la propriété des consorts Drévès.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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B 2016-01-040
- Brest - ZAC des Capucins - Esplanade de la
Fraternité : acquisition de volumes à usage de parc de
stationnement public dans le cadre d'une vente en
l'état de futur achèvement (VEFA)
volumes à usage de parc de stationnement public, situés
dans la ZAC des Capucins à Brest, dans le cadre d’une
vente en l’état de futur achèvement (VEFA).
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Rassemblement pour
Brest
B 2016-01-041
- Brest - Avenue de Provence : acquisition d'un local
commercial et de deux emplacements de parking
appartenant à la société civile immobilière
'Deschamps' au centre commercial du Bergot.
commissions compétentes, d’acquérir le local
commercial de la boulangerie et les deux emplacements
de parking auprès de la SCI « Deschamps » dans le
cadre du projet de requalification de la dalle du centre
commercial du Bergot. L’acquisition des murs et des
places de stationnement intervient au prix de 119 000 €,
frais d’acte en sus.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-042
- Brest - Avenue de Provence : acquisition d'un fonds
de commerce à usage de boulangerie appartenant à la
société à responsabilité limitée 'Deschamps' au centre
commercial du Bergot.
commissions compétentes, d’indemniser la propriété
commerciale de boulangerie détenue par la SARL
« Deschamps » dans le cadre du projet de libération de
la dalle du centre commercial du Bergot.
L’indemnisation de ce fonds intervient au prix de 142 200
€, frais d’acte en sus.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-043
- Brest - Avenue de Provence : indemnisation de la
propriété commerciale de bar détenue par la société
en nom collectif 'Bahamas-café', représentée par
Monsieur Gréhan, au centre commercial du Bergot
commissions compétentes, d’indemniser la propriété
commerciale de bar détenue par Michel Gréhan, gérant
de la SNC « Bahamas-café » dans le cadre du projet de
libération de la dalle du centre commercial du Bergot à
Brest. L’indemnisation de ce fonds interviendrait au prix
de 280 000 €, frais d’actes en sus.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-044
- Brest - Avenue de Provence - Acquisition de locaux
commerciaux et de quatre emplacements de parking
appartenant à la société civile immobilière 'A.M.',
représentée par Monsieur Hermouet, au centre
commercial du Bergot.
locaux commerceaux du bar « Les Bahamas » et de
quatre emplacements de parking auprès de la SCI « AM »
dans le cadre du projet de requalification de la dalle du
centre commercial du Bergot à Brest. L’acquisition des
murs et des places de stationnement interviendrait au
prix de 220 000 €, frais d’acte en sus.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
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B 2016-01-045
- Brest - rue Pierre Maximin Audemar - Cession
d'une portion de la parcelle KZ 28 d'environ 7 400 m²
au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest
(site de la Cavale Blanche)
commissions compétentes, d’approuver la cession au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest d’un
terrain de 7 400 m², situé rue Pierre Maximin Audemar à
Brest.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-046
- Brest - angle des rues Sébastopol et Marignan Cession d'un terrain bâti situé au 57 rue Sébastopol,
cadastré BT 180
commissions compétentes, d’approuver la cession d’un
terrain bâti situé au 57 rue Sébastopol à Brest, à
Monsieur et Madame Beaufils.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
B 2016-01-047
- Brest - Route de Kervallan - Cession d'un terrain
d'environ 1600 m² issu de la parcelle DT 7 à Monsieur
Johnny Michelet.
commissions compétentes, d’approuver la cession à
Monsieur Johnny Michelet d’un terrain d’environ 1 600
m², situé route de Kervallan à Brest.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Rassemblement pour
Brest, le Groupe Brest
Alternative, le groupe
GICA
B 2016-01-048
- Brest - 9 rue de Tréornou - Acquisition des locaux de
la chaufferie de Keredern-Treornou situés sur la
parcelle AI 564 appartenant à Brest métropole habitat
locaux de la chaufferie de Keredern-Treornou situés sur
la parcelle AI 564 à Brest, appartenant à Brest métropole
habitat.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
VOTANTS
Rassemblement pour
Brest
B 2016-01-049
- Brest - Acquisition d'une portion de la parcelle EZ
11 à Monsieur et Madame Salaun pour
l'élargissement de la rue de Kerleguer.
d’une portion de la parcelle EZ 11appartenant à
Monsieur et Madame Salaun dans le cadre de
l’élargissement de la rue de Kerleguer à Brest.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être demandées
au Secrétariat du Bureau de la métropole
MIS A L’AFFICHAGE LE .
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Compte Rendu

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