Compte rendu succinct du conseil municipal du 17

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2011
L'An Deux Mille Onze, le jeudi dix sept mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur POULARD, Maire.
Secrétaire de séance : Mme LE MEN
Présents : M. POULARD, M. TIMOUY, Mme LEMARCHAND, M. CROUZET, Mme PICHOT, M. WALGER,
M. BLETIO, M. COLLET, Mme LE MEN, M. JACOB, Mme SAUVEE, Mme ROBIN, Mme LEDOS, M. BIRRIEN,
Mme LAROCHE, M. BARBOTIN, M. KEROMNES, M. VALTON, M. TEXIER, et M. LEMOINE.
Excusés: Mme GRUIEC (pouv. Mme ROBIN), Mme VALLET-ERDTMANN (pouv. Mme LAROCHE) et
M. RENAUDIN (pouv. M.TEXIER).
Toutes les décisions ont été adoptées à l'unanimité sauf précision contraire.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
a) La section de fonctionnement inscrit pour l'exercice, des recettes nettes encaissées pour
2 686 840,46 €, et des dépenses nettes réalisées à hauteur de 2 358 744,44 €. Le solde d'exécution de
l'exercice 2010 s'élève à 328 096,02 €. Il s’ajoute au résultat de clôture cumulé de 2009 de 413 473,80 €,
puis est diminué de l'affectation réalisée en recettes d'investissement (C/1068) de 413 473,80 € auquel il
convient d’intégrer le résultat de fonctionnement 2009 du Syndicat de la Perception de Cesson Sévigné
qui s’élève à 3 200,36 €. Ainsi en fonctionnement, le résultat de clôture cumulé au 31/12/2010 se solde
par un excédent de 331 296,38 €.
b) La section d'investissement affiche des dépenses nettes arrêtées à 397 829,90 € et des recettes
nettes à 940 438,43 €. La section présente un solde d'exécution positif de 542 608,53 € pour l'exercice
2010. Considérant le déficit de 2009 arrêté à 350 735,99 €, auquel il convient d’intégrer le résultat
d’investissement 2009 du Syndicat de la Perception de Cesson Sévigné qui s’élève à -2 777,70 €, le
résultat de clôture cumulé au 31/12/2010 en investissement fait ressortir un excédent de 189 094,84 €.
Les restes à réaliser à reporter au budget 2011 s'élèvent à 274 701,00 € en dépenses et
62 849,29 € en recettes.
c) Le solde d'exécution des 2 sections cumulées pour l'exercice 2010 s'inscrit, en positif, pour
870 704,55 €.
Le résultat de clôture, globalisé pour les 2 sections, cumulé avec celui de 2009 et intégrant le résultat de
clôture de 2009 du Syndicat de la Perception de Cesson Sévigné présente un excédent de
520 391,22 €.
 Le compte administratif est adopté par le Conseil Municipal, tel que présenté ci-dessus : en
fonctionnement par chapitre budgétaire ; en investissement par chapitre budgétaire et par opération.
COMPTE DE GESTION 2010
Tenu par la Trésorerie Principale de Rennes Banlieue Est, le Conseil Municipal valide le compte de gestion
2010 du budget de la commune qui est en adéquation avec le compte administratif 2010 présenté par
Monsieur le Maire.
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2010
Le Conseil Municipal prend acte qu’aucune acquisition n’est intervenue sur l’exercice 2010 et que les
cessions d’une bande de terrain rue Anjélà Duval, d’un bien rue de Bellevisée et d’un bâtiment
intercommunal (Syndicat de la perception de Cesson Sévigné) ont été réalisées sur 2010.
SUBVENTION POUR LA GARDERIE DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 552,23 € pour la garderie de l’école Privée Notre Dame.
SUBVENTION POUR LA CRECHE PARENTALE CALINOU
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 792,78 € à la crèche parentale Calinou de la Chapelle des
Fougeretz.
SUBVENTION AUX FRANCAS D’ILLE ET VILAINE
Après avoir entendu le compte rendu de l’exercice 2010 et les projets pour l’exercice 2011, le Conseil
Municipal attribue une subvention globale de 53 046 € aux Francas d’Ille et Vilaine pour l’année 2011
(pour le Centre de Loisirs Educatifs :19 267 €, pour le Club des Jeunes : 19 000 € et pour le Teen’s Club :
14 779 €.)
TARIF DU SPECTACLE « C’EST LE PRINTEMPS »
Le Conseil Municipal arrête les tarifs du spectacle du samedi 26 mars : plein tarif 6 €, tarif réduit : 3 €
pour enfants à partir de 10 ans et gratuité pour les demandeurs d’emploi, scolaires, étudiants, - de 10
ans. Pour le spectacle du dimanche 27 mars, un tarif unique de 3 € pour tous à partir de 6 ans est arrêté.
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter la subvention près de la Région Bretagne pour
l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques.
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La délibération est annulée.
PRESENTATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE "LES GLENAN"
Le Conseil Municipal valide le règlement d’utilisation de la salle « Les Glénan » permettant l’accueil et
l’exposition d’œuvres d’artistes invités par la commission Vie Culturelle.
DOSSIER DE CONSULTATION "MAITRISE D'ŒUVRE POUR TRAVAUX AUX ECOLES
PUBLIQUES"
Suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2010 par la société I2D Conseils sur les bâtiments
scolaires, le Conseil Municipal autorise le lancement d’une consultation pour une mission de maîtrise
d'œuvre pour des travaux, sur les bâtiments des écoles publiques, permettant de faire des économies
d’énergie.
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX
D’ILLE ET VILAINE ET LA COMMUNE DE MONTGERMONT POUR LA CREATION D’UN
"REFUGE LPO" ET DESIGNATION D’UN DELEGUE
Le Conseil Municipal approuve une convention pour 5 ans avec la L.P.O. pour la création de « refuge
L.P.O. » sur la commune et désigne M. Alain JACOB comme représentant.
INFORMATIONS
 Déclaration d’intention d’aliéner : la commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens AE
272, 4 allée Pierre Mendès France, AE 46 et 50, 6 allée Rosenthal et AC 147, 20 rue Pierre Texier.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
Montgermont, le 18 mars 2011
LE MAIRE
A. POULARD