EAU ET ASSAINISSEMENT Saint-Etienne-les-Remiremont

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92973718
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
EAU ET ASSAINISSEMENT
Collectivité
et nature des travaux
Montant
subventionnable
H.T.
(en euros)
Taux en
Montant
%
de la subvention
(en euros)
CHOIX LOCAUX
A – Alimentation en eau potable
Canton de Remiremont
Saint-Etienne-les-Remiremont
Travaux d’extension du réseau d’eau potable RD 466
et Chemin des Baraques
plafond technique
72 400
14
10 136
plafond technique
14 000
12
1 680
plafond financier
150 000
16
24 000
113 299
14
15 862
36 040
10
3 604
Canton de Saulxures-sur-Moselotte
Saulxures-sur-Moselotte
Travaux d’adduction d’eau potable rue Jeanne d’Arc
et passage du Rupt – 2ème tranche
B - Assainissement
Canton de Mirecourt
Mattaincourt
Travaux d’assainissement – remplacement de dalots
1 et 2 rue Leclerc
Canton de Remiremont
Saint-Etienne-les-Remiremont
Travaux d’assainissement : réseaux eaux usées
chemin des Baraques et rue de la Croix
Saint-Nabord
Travaux d’extension des réseaux d’eaux usées pour
urbanisation rue du Capitaine Poirot et réfection
d’ouvrages de réseaux d’assainissement pluvial
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92973718
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
Canton de Saulxures-sur-Moselotte
La Bresse
Travaux d’assainissement eaux pluviales secteur
« Les Balcons de la Rigue »
128 830
12
SOUS-TOTAL CHOIX LOCAUX (i)
15 460
70 742
(i) : immobilier
DECHETS MENAGERS
Collectivité
et nature des travaux
Montant
subventionnable
H.T.
(en euros)
Montant
de
la
subvention
Taux en
(en
euros)
%
PRIORITES DEPARTEMENTALES
MATERIEL DE RAMASSAGE
Canton de Neufchâteau
Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau
Acquisition d’un véhicule de collecte des déchets (m)
189 819
TOTAL DECHETS MENAGERS
30,5
48 962*
48 962
*déduction faite du montant de 8 933 € allouée en TDIL le 19 décembre 2014
(m) : mobilier
RECAPITULATION GENERALE
TOTAL EAU, ASSAINISSEMENT
70 742 €
TOTAL DECHETS MENAGERS
48 962 €
TOTAL GENERAL
(i) : immobilier
(m) : mobilier
119 704 €