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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
088-228800017-20151123-lmc100000029741-DE
Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015
Eau et assainissement - alimentation en eau potable
Collectivité et nature des travaux
Montant hors taxes
subventionnable
Taux
%
Montant de la
subvention
Priorité départementale
Canton de Darney
Isches
Etude diagnostique du réseau d’alimentation en eau
potable (m)
4 445 plafonné à
2 540
12 700
35
18 775
35
6 571 plafonné à
3 755
1 570
35
550
Relanges
Etude diagnostique du réseau d’alimentation en eau
potable (m)
Saint-Julien
Installation d’une javellisation à la station de pompage
route de Fouchecourt (i)
Canton de Mirecourt
Syndicat intercommunal des Eaux de la Région
mirecurtienne
Réhabilitation du réservoir de Domvallier –
Ramecourt (i)
60 005 plafonné à
50 000
32,8
16 400
25 500
28
7 140
44 910 plafonné à
41 000
28
11 480
167 270 plafonné à
121 084
33
39 958
33,7
70 668
Canton de Saint-Dié-des-Vosges 1
La Voivre
- Mise en place de compteurs de sectorisation d'eau
potable (i)
- Remplacement des conduites en plomb
du réseau d'eau potable (i)
Canton de Le Val-d’Ajol
Fontenoy-le-Château
Connexion du réseau d’eau entre les ex communes de
Fontenoy-le-Château et Le Magny pour la nouvelle
commune de Fontenoy-le-Château (i)
Syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles
Renouvellement de canalisations, plan pluriannuel,
volet 1 (i)
Total alimentation en eau potable :
209 698
152 491
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
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Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015
Eau et assainissement - assainissement
Collectivité et nature des travaux
Montant hors taxes
subventionnable
Taux
%
1 175 530
25,8
Montant de la
subvention
Priorité départementale
Canton d’Epinal 1
Communauté de communes de la Vôge vers les rives
de la Moselle
Réhabilitation des assainissements non collectifs dans
différentes communes
303 287 plafonné à
247 901
Canton de Vittel
Haréville
Basculement des réseaux d’assainissement versant 11
et 12 dans le réseau Nord de la rue de Mirecourt
Total assainissement (i) :
26 000
17
4 420
252 321
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
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Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015
Milieux aquatiques
Collectivité et nature des travaux
Montant hors taxes
subventionnable
Taux
%
359 269
28,8
Montant de la
subvention
Priorité départementale
Canton de La Bresse
Communauté de communes Terre de Granite
Travaux de restauration de la Moselotte et de ses
affluents, 2ème année
103 469 plafonné à
71 854
Canton de Charmes
Syndicat de restauration, de renaturation et d’entretien
des cours d’eau de la vallee du Colon
Travaux de restauration du Colon et de ses affluents
sur l’ensemble des communes du syndicat, année 2
110 986
35,8
39 733 plafonné à
22 197
Canton de Saint-Dié-des-Vosges 2
Communauté de communes de la Fave, Meurthe et
Galilée
Restauration de La Fave, La Morte, Le Blanc Ru, le
ruisseau de Combrimont et des milieux aquatiques et
humides associés, 1ère tranche
Total milieux aquatiques (i) :
140 179
33,10
46 399 plafonné à
28 036
122 087
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
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Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015
Récapitulation environnement
Total eau et assainissement (152 491 € + 252 321 €) :
404 812 €
Total milieux aquatiques :
122 087 €
TOTAL GENERAL :
526 899 €
(i) : immobilier
(m) : mobilier