EAU ET ASSAINISSEMENT Bains-les-Bains Communauté

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
87423841
Acte Certifié exécutoire le : 06/10/2014
EAU ET ASSAINISSEMENT
Collectivité
et nature des travaux
Montant
subventionnable
H.T.
(en euros)
Taux en
Montant
%
de la subvention
(en euros)
I) PRIORITES DEPARTEMENTALES
Assainissement
Canton de Bains-les-Bains
Bains-les-Bains
Travaux d’assainissement collectif rue du Chesnois
(R.D. 434)
plafond technique
62 500
32
20 000
90 150
32,6
29 389
525 000
20
105 000
22
1 980
Canton de Bruyères
Communauté de Communes de Bruyères, Vallons
des Vosges
Création d’un réseau d’assainissement eaux usées
rue Maurice Mougeot à Laval-sur-Vologne
Canton de Charmes
Vincey
Construction de la station d’épuration – 2ème tranche
Canton de Raon l’Etape
Nompatelize
Travaux
de réhabilitation
d’assainissement non collectif
d’une
installation
SOUS-TOTAL PRIORITES DEPARTEMENTALES
(i)
plafond technique
9 000
156 369
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
87423841
Acte Certifié exécutoire le : 06/10/2014
II) CHOIX LOCAUX
A – Alimentation en eau potable
Canton de Bains-les-Bains
Bains-les-Bains
Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable
rue du Chesnois (RD 434)
plafond technique
58 800
27
15 876
12 922
30
3 877
11 897
15
1 785
27,3
12 057
4 120
32
1 318
3 758
28,6
1 075
10 440
23
2 401
Canton de Brouvelieures
Syndicat Intercommunal
Fremifontaine
des
Eaux
d’Autrey-
Rénovation du réseau d’eau potable rue des Tilleuls
à Fremifontaine
Canton de Châtenois
Châtenois
Remplacement de 5 poteaux incendie
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vraine et du
Xaintois
Travaux d’extension du réseau d’eau potable à
Ménil-en-Xaintois, Oëlleville et Rainville
plafond technique
44 166
Canton de Lamarche
Saint-Julien
Remplacement de 2 bornes incendie
Canton de Rambervillers
Syndicat des Eaux de la Belvitte
Travaux d’eau potable pour la viabilisation d’une
parcelle – lotissement « Le Raeux » à SaintPierremont
Canton de Remiremont
Raon-aux-Bois
Mise en place d’une réserve incendie pour le GAEC
Vuillemin et branchements d’eau potable
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
87423841
Acte Certifié exécutoire le : 06/10/2014
B - Assainissement
Canton d’Epinal Ouest
Syndicat Intercommunal
Darnieulles-Uxegney
d’Assainissement
de
Construction d’un réseau d’assainissement pluvial à
Uxegney (R.D. 266)
123 978
23,5
SOUS-TOTAL CHOIX LOCAUX (i)
29 135
67 524
(i) : immobilier et installations
DECHETS MENAGERS
Collectivité
et nature des travaux
Montant
subventionnable
H.T.
(en euros)
Montant
de
la
subvention
Taux en
(en euros)
%
PRIORITES DEPARTEMENTALES
ACQUISITION DE CONTENEURS
Canton de Darney
SICOTRAL
Acquisition de 13 conteneurs verre (m)
13 159
TOTAL DECHETS MENAGERS
35,9
4 724
4 724
(m) : mobilier
RECAPITULATION GENERALE
TOTAL EAU et ASSAINISSEMENT
TOTAL DECHETS
TOTAL GENERAL
(i) : immobilier et installations
(m) : mobilier
223 893 €
4 724 €
228 617 €