Prolongement de la ligne B du métro de l`agglomération toulousaine
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Prolongement de la ligne B du métro de l`agglomération toulousaine
Toulouse, le 22 janvier 2016 Prolongement de la ligne B du métro de l’agglomération toulousaine : point d’étape sur les procédures d’instruction menées par les services de l’État Le projet de prolongement de la ligne B du métro de l’agglomération toulousaine a fait l’objet d’une enquête publique du 2 avril au 18 mai 2015, portant sur l’utilité publique de l’opération, la mise en compatibilité des plans d’aménagement de zone des ZAC de l'Hers et de la Grande Borde à Labège, l’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, des travaux projetés et la détermination des parcelles à déclarer cessibles. À la suite de la remise du rapport d’enquête, et conformément aux dispositions du code de l’environnement, le syndicat mixte des transports en commun, maître d’ouvrage du projet, doit se prononcer sur l’intérêt général de l’opération. Par ailleurs, durant le processus d’instruction de la déclaration d’utilité publique du projet par les services de l’État, des autorisations de nature technique, au titre de diverses réglementations sont notifiées. C’est ainsi que Contacts Presse le dossier préliminaire de sécurité a été approuvé par arrêté préfectoral en Sophie LESAFFRE date du 28 mai 2015, et que le 2 novembre dernier a été signé l’arrêté 06.35.16.36.31 préfectoral portant dérogation au titre de la protection des espèces 05.34.45.38.31 protégées. Virginie AVIZOU Concernant les autorisations relatives à la loi sur l’eau, un arrêté 06.85.80.22.14 préfectoral a été signé le 20 janvier 2016. 05.34.45.36.17 1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 05.34.45.34.45 Ces actes administratifs ne préjugent en rien la décision finale de l’État qui sera prise au titre de la déclaration d’utilité publique. Vous pouvez consulter les précédents communiqués de presse à l'adresse suivante : www.hautegaronne.gouv.fr /communiques Srci, janvier 2016 https://twitter.com/PrefetLRMP http://www.haute-garonne.gouv.fr/ page 1/1