COMMUNE de GRESY-SUR-ISERE - 73129 LISTE COMMUNALE

COMMUNE
de
GRESY SUR ISERE
-
73129
LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS
LIBELLE DE LA SERVITUDE
REF
OBJET
Acte instituant la
servitude
Gestionnaires
PASSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN
DES COUVRAGES
A4
L'Isère et autres cours d'eau non domaniaux
Arrêté préfectoral du
30/06/1998
Direction Départementale des Territoires
1, rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
PROTECTION DES BOIS ET FORETS
A8
Forêt RTM du Grand Roc
Arrêté ministériel du
17/05/1996
Restauration des Terrains en Montagne
42, quai Charles Roissard - 73026 CHAMBERY
Arrêté préfectoral du
24/07/2003
Agence Régionale de Santé - délégation Savoie94,
boulevard de Bellevue73018 CHAMBERY cedex
Arrêté ministériel du
03/08/2003
Arrêté préfectoral du
23/05/2016
GRT GAZ Région Rhône Méditerranée
Agence Rhône-Alpes
33, rue Pétrequin BP 6407 - 69413 LYON cedex 6
Périmètres de protection des captages :
PROTECTION DES EAUX
CANALISATION DE GAZ
AS1
RESEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
VOIES FERRÉES
DDT 73
SAPT / APU
de Fontanière
de l’Adhuy
de La Buchère
de Fontaine
I3
Canalisation de transport de gaz
I4
Ligne aérienne 63 kV Gilly - St Pierre d'Albigny - St
Pierre d'Albigny (SNCF)
I4
Ligne aérienne 45 kV Aiguebelle (SNCF) - La Perrière
– Randens
PM1
Plan de prévention des risques d’inondation de l’Isère
– Combe de Savoie (PPRI)
Arrêté préfectoral du
19/02/2013
PT3
Câble n° 448 Chambéry – Bourg St Maurice
Arrêté préfectoral du
25/11/1977
PT3
Câble n° 180
Arrêté préfectoral du
06/06/1958
LIGNES ELECTRIQUES
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS




T1
Domaine public ferroviaire et terrains riverains de la
ligne St Pierre d'Albigny - Bourg St Maurice
pac
Déclaration d'utilité
publique du 28/02/1989
Réseau de Transport d’Électricité – GMR Savoie
455, avenue du Pont de Rhonne
73200 ALBERTVILLE
Direction Départementale des Territoires
1, rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
ORANGE – UI Alpes
30bis, rue Ampère
38000 GRENOBLE
SNCF Réseau – 18, avenue des Ducs de Savoie
73000 CHAMBERY
SNCF Immoblier – direction immobilière territoriale
Sud-Est – Campus INCITY
116, cours Lafayette - 69003 LYON
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08/06/2016