Manuel - Nouveaux étudiants algériens en France -

Étudier en France : ce qu’il faut savoir à votre arrivée
1. Quelles sont les pièces administratives dont vous aurez besoin pour vos
premières démarches ?
2.
Quand déposer votre demande de titre de séjour ?
3.
Où déposer votre dossier ?
4.
Peut-on voyager avec le premier récépissé ?
5.
Quels sont vos droits en tant que étudiant Algérien ?
-
La couverture maladie
-
L’aide Personnalisée au Logement
-
L’ouverture d’un compte bancaire
-
Le travail accessoire aux études
Lexique
Afin de préparer votre installation en France dans les
meilleures conditions, il est important d’avoir un maximum
d’informations sur la vie en France, notamment sur les
premières démarches à accomplir dès votre arrivée.
1. Quelles sont les pièces administratives dont vous
aurez besoin pour vos premières démarches ?
En plus de votre passeport et de votre visa long séjour en
cours de validité et de votre préinscription, vous devez
apporter avec vous les pièces administratives demandées
par la préfecture (justificatifs d’identité, de ressources, de
domicile, etc.).
Ne pas oublier une copie intégrale de votre acte de
naissance pour la préfecture et les originaux de vos
diplômes en langue arabe pour la finalisation de votre
inscription définitive (administrative) à l’université. La
préfecture vous demandera le certificat de scolarité
avant la remise du titre de séjour.
1
2. Quand déposer votre demande de titre de séjour ?
La demande du titre de séjour étudiant est à déposer
impérativement dans les deux mois après votre arrivée en
France.
Il est nécessaire d’effectuer cette formalité sans attendre
afin de ne pas retarder la délivrance de votre titre de
séjour. Un premier récépissé vous sera remis par la
préfecture en attendant le passage de la visite médicale
obligatoire et l’instruction de votre demande.
3. Où déposer votre dossier ?
Dans le cadre de la politique d’amélioration des
conditions d’accueil des étudiants étrangers en France,
plusieurs universités ont signé des conventions avec les
préfectures. Ces dernières installent un guichet pour
recevoir les
demandes
de
délivrance
et
de
renouvellement des titres de séjour « étudiant ». Il convient
de se renseigner auprès de votre établissement dès votre
arrivée pour savoir s’il dispose de ce guichet. A défaut, il
faut se présenter à la préfecture de votre lieu de
résidence (rapidement et impérativement avant deux
mois).
A Paris, un guichet unique est ouvert à la cité
internationale universitaire. Les étudiants étrangers
peuvent effectuer en même temps toutes les démarches
administratives (titre de séjour, sécurité sociale, aide au
logement, etc.).
2
4. Peut-on voyager avec le premier récépissé ?
Non. Le récépissé délivré par la préfecture à l’occasion
d’une première demande de titre de séjour ne vous
permet pas de voyager.
Si votre visa long séjour est arrivé à expiration, vous devez
solliciter un visa de retour en justifiant d’une urgence
particulière à sortir du territoire français.
5. Quels sont vos droits en tant que étudiant Algérien ?
Le statut d’étudiant étranger vous permet d’avoir plusieurs
droits au même titre que les étudiants français : droit à la
couverture maladie, droit à l’aide personnalisée au
logement, droit au compte bancaire, droit au travail (à
mi-temps), etc.
- La couverture maladie
En France, la couverture maladie de base est
obligatoire pour tout le monde. Les étudiants de
moins de 28 ans (y compris les étudiants étrangers)
sont affiliés au moment de leur inscription universitaire
à l’organisme d’assurance maladie de leur choix. Les
plus de 28 ans peuvent demander la Couverture
Maladie Universelle (CMU) de base, sous conditions
de ressources et de résidence en France.
- L’aide Personnalisée au Logement
C’est une aide financière versée, sous conditions, par
la Caisse d’Allocation Familiale aux locataires afin de
réduire leurs charges de logement (se renseigner à la
CAF de votre lieu de résidence).
3
- L’ouverture d’un compte bancaire
Il est important d’avoir un compte bancaire, il vous
sera demandé par la majorité des administrations
(CAF, Sécurité sociale, bailleur, employeur, etc.). Il
faut donc se présenter à l’organisme bancaire de
votre choix pour information.
La banque a le droit de refuser de vous ouvrir un
compte. Dans ce cas, il faut saisir la banque de
France qui désignera une banque pour vous en ouvrir
un.
- Le travail accessoire aux études
En tant qu’étudiant algérien, vous avez le droit de
travailler dans la limite de 50% du temps de travail
annuelle pratiquée dans la branche ou la profession
concernée.
Vous êtes toutefois dans l’obligation de demander
une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE de
votre lieu de résidence, avant la date d’effet de
votre contrat de travail.
Boualem KACHI
Doctorant en droit public à l'université de Paris 13,
Sorbonne, Paris, Cité.
[email protected]
4
Lexique
PAF : la police aux frontières contrôle les conditions
d’entrée des étrangers en France (détention d’un
passeport et d’un visa en cours de validité et les autres
conditions liées du séjour,etc.).
Visa de retour : il s’agit du visa délivré dans certaines
situations exceptionnelles dûment justifiées, permettant à
l’étranger de revenir en France avant l’établissement de
son titre de séjour ou en cas de perte de celui-ci.
VLS/TS : c’est le visa d’un an appelé visa long séjour
valant titre de séjour ; il ne concerne pas les ressortissants
algériens qui se voient délivrés un certificat de résidence
temporaire, compte tenu de leur statut spécifique lié aux
Accords de 1968.
Récépissé : généralement valable 3 mois, le récépissé est
le document délivré par la préfecture dans l’attente de
l’instruction d’une première demande ou d’une
demande de renouvellement d’un titre de séjour. Le
premier récépissé ne permet jamais de voyager.
Titre de séjour : c’est le document qui formalise le droit au
séjour des étrangers en France. Le titre de séjour des
algériens est le seul à s’appeler « certificat de résidence
algérien ».
OFII : l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
est l’organisme chargé de la gestion de l’immigration.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi.
5