formulaire de demande de titre de sejour etudiant

Partie réservée à l'administration
N° de dossier :
date de réception :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
ETUDIANT
Où et quand déposer une demande de titre de séjour ?
⇒ Vous venez d'arriver en France
•
•
Si vous êtes ressortissant algérien : une première demande de titre doit être déposée dans les
deux mois qui suivent votre entrée en France
Si vous êtes muni d'un visa long séjour valant premier titre de séjour « étudiant » vous
n'avez pas à remplir ce dossier. Vous devez vous adresser à la direction territoriale de l'OFII
d'Orléans.
⇒ Pour vos renouvellements de carte de séjour ou de visa long séjour valant premier titre de
séjour
• Vous devez remplir ce dossier dans les deux mois précédant l'expiration de votre document
Comment déposer une demande de titre de séjour ?
1. Remplir et signer ce formulaire en joignant les photocopies des pièces justificatives dont la
liste vous sera remise par l'université ou est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.loiret.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Demandede-titre-de-sejour
2. Ce formulaire, accompagné des pièces demandées ainsi que des originaux, est remis à
l'université.
3. Votre dossier est complet : un rendez-vous vous sera donné par l'université en vue de la
prise de vos empreintes digitales et de la remise d'un récépissé de titre de séjour par les
agents de la préfecture du Loiret.
Votre dossier est incomplet : une demande de pièces complémentaires vous sera faite par
l'université et, le cas échéant, par la préfecture du Loiret.
NOM :
NOM D'USAGE :
PRENOMS :
TYPE DE DEMANDE :





1ère DEMANDE (ressortissant algérien venant d'arriver en France)
RENOUVELLEMENT (y compris les demandes liées à l'expiration du visa de long séjour)
DUPLICATA
MODIFICATION (Prolongation de passeport, changement d'adresse, ….....)
Autre :
NOM :
NOM d'USAGE (nom d'épouse par exemple)
photo
PRENOM
Sexe :
 masculin
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité
 féminin
TITRE DE SEJOUR (en cas de demande de renouvellement)
Numéro :
valable du
/
/
au
DATE D'ENTREE EN FRANCE :
PASSEPORT :
Numéro
valable du
délivré à :
/
/
/
/
/
au
/
/
/
ADRESSE ACTUELLE :
N° de téléphone :
Si vous êtes hébergé(e) indiquer les nom et prénom de l'hébergeant :
adresse de courriel :
SITUATION DE FAMILLE :
(si vous êtes marié(e) ou avec un enfant joindre une copie du livret de famille)
célibataire
marié(e)
divorcée(e)
veuf(ve)
pacsé(e)
Identité du conjoint
Nom
Prénom :
Date de naissance :
Résident en France  oui 
Nationalité :
Si oui, n° du titre de séjour
Enfants
Nombre :
dont :
nés en France :
Fait à
non
résidant en France :
, le
de nationalité française :
signature
ETUDES POURSUIVIES DEPUIS L'ARRIVEE EN FRANCE
Année
universitaire
Établissement
Discipline
Niveau
Diplôme obtenu
Exemple :
2012/2013
Université Orléans
Faculté droitéconomie-gestion
Droit
Licence 3ème
année
Licence
PROJET D'ETUDES : Apporter ci-dessous toutes les précisions sur les diplômes que vous
envisagez de préparer au cours des années à venir.
VOUS SOUHAITEZ TRAVAILLER :
Durant vos études :
Si vous possédez un titre de séjour mention «étudiant » vous pouvez exercer une activité salariée, à
titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail maximum de 964 heures. Pour cela,
vous n'avez pas à solliciter une autorisation de travail.
Vous pouvez vous faire embaucher sur simple présentation de votre carte de séjour ou de votre
récépissé de demande de renouvellement.
Votre employeur doit effectuer une déclaration préalable d'embauche auprès de la Préfecture qui a
délivré votre titre de séjour ou votre récépissé (modalités et modèle de déclaration d'embauche
disponibles sur internet http://www.loiret.gouv.fr rubrique vos démarches).
Cette déclaration préalable doit être faite auprès de la Préfecture 2 jours ouvrables avant la date de
l'embauche. Elle est effectuée soit par courrier électronique à l'adresse mail suivante :[email protected] soit par Lettre Recommandée avec Accusé Réception avec la
copie recto-verso du titre de séjour.
L'étudiant qui effectue dans l'année plus de 60 % de la durée légale annuelle peut se voir retirer sa
carte de séjour temporaire par la Préfecture.
A la fin de vos études :
Si vous souhaitez travailler en France, vous pouvez demander un changement de statut qui sera
examiné dans les conditions de droit commun.
Si vous êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, si et seulement si, votre
carte de séjour mention « étudiant » a encore au moins 4 mois de validité et, dans la perspective du
retour dans votre pays d'origine, vous avez également la possibilité de solliciter une autorisation
provisoire de séjour de 6 mois pour chercher une première expérience professionnelle afin de
compléter votre formation (un dossier est à retirer en préfecture ou à télécharger sur le site internet
de la préfecture).
ATTENTION : Ces dispositions ne concernent pas les ressortissants algériens: en tant que
ressortissant algérien, vous devez solliciter une autorisation de travail auprès des services de l'unité
territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi) avant de pouvoir travailler durant vos études (dans la
limite de 50 % du temps de travail annuel) et vous ne pouvez pas bénéficier d'une autorisation
provisoire de séjour à la fin de vos études.
Ressortissants de l'Union Européenne + Suisse + Espace économique européen :
Les ressortissants de ces Etats qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne
sont plus tenus de détenir un titre de séjour.
S'agissant des seuls ressortissants bulgares et roumains :
Ceux-ci sont soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité
professionnelle. Néanmoins, lorsque les ressortissants de ces 2 États ont achevé avec succès dans
un établissement d'enseignement supérieur habilité au plant national, un cycle de formation
conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, ils ne sont pas soumis à la détention d'un
titre de séjour pour exercer une activité professionnelle en France.