La monographie de l`Italie

OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE EN MEDITERRANEE
REPUBLIQUE ITALIENNE
L’Italie est une République démocratique fondée sur la Constitution de 1947.
Le pays obéit à un régime parlementaire. Le Président de la République est élu par les membres du Parlement, réunis en séance conjointe, pour un mandat de 7 ans.
La spécificité de l’Italie dans son organisation territoriale est qu’il s’agit d’un Etat régionalisé : l’Etat
partage une grande partie du domaine législatif avec les régions.
Le Parlement national est bicaméral : la Chambre des députés et le Sénat de la République sont élus au
suffrage direct.
Le Président nomme le Président du Conseil des ministres, et, sur proposition de ce dernier, les
ministres.
L’Eglise est séparée de l’Etat.
////////////////////////////// ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION
La décentralisation est instituée au titre V de la Constitution.
La Constitution institue 5 niveaux de gouvernance :
- L’Etat central
- Les régions
- Les villes métropolitaines
- Les provinces
- Les communes
Cependant, l’élaboration et le vote d’une loi de réforme territoriale en avril 2014 tend à modifier cette division
territoriale. La loi prévoit en effet la suppression de la province en tant que collectivité territoriale : ses organes ne
seraient plus élus directement et ses compétences seraient revues à la baisse. Par ailleurs, la loi entérine également la
création des 9 villes métropolitaines déjà envisagées dans la Loi 142 de 1990. Les conseils municipaux des petites
communes devraient également être élargis.
• Les régions
Il existe 20 entités régionales en Italie.
Parmi ces dernières, 5 régions ont un statut spécial, inscrit dans la Constitution, qui leur permet de bénéficier d’un
degré d’autonomie accrue. Les 5 régions autonomes sont : le Frioul-Vénétie Julienne, la Sardaigne, la Sicile, le
Trentin-Haut Adige/ Tyrol du Sud et la Vallée d’Aoste. Les 15 autres régions disposent d’un statut ordinaire.
Les régions disposent de pouvoirs étendus. Elles partagent avec l’Etat le pouvoir législatif dans un nombre important
de domaines, définis dans la Constitution (voir schéma ci-dessous).
Chaque région est régie par un statut propre, adopté et modifié par son Conseil régional. Ce statut définit la forme du
gouvernement régional ainsi que les principes fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de la région en
accord avec la Constitution.
Les régions obéissent au schéma administratif suivant :
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FONTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES RÉGIONS
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
RÉGIONAL
NOMME
ET RÉVOQUE
ELU AU SUFFRAGE
DIRECT
CONSEIL RÉGIONAL
Pouvoirs législatifs
GOUVERNEMENT RÉGIONAL
Organe exécutif
ELU AU SUFFRAGE
DIRECT
COMPETENCES
- Relations internationales des régions et relations avec l’Union européenne
- Commerce extérieur
- Professions
- Protection et sécurité du travail
- Éducation scolaire, à l’exception de l’éducation et de la formation professionnelle
- Recherche scientifique et technologique, soutien à l’innovation pour les secteurs productifs
- Protection de la santé
- Alimentation
- Protection civile
- Aménagement du territoire
- Ports et aéroports civils, grands réseaux de transports et de navigation, système des communications
- Production, transport et distribution d’énergie
- Prévoyance sociale complémentaire
- Harmonisation des budgets publics, coordination des finances publiques et du système fiscal
- Mise en valeur des biens culturels et environnementaux, ^romotion et organisation d’activités culturelles
- Caisses d’épargne, caisses rurales, Établissements bancaires à caractère régional
- Établissements de crédit foncier et agricole à caractère régional
BUDGET
- Ressources autonomes : établissent et appliquent l’impôt
- Co-participations aux recettes fiscales du Trésor Public
rapportables à leur territoire
• Les communes
Les communes sont définies dans la Constitution comme des entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des
fonctions propres. Elles ont été créées par la loi 142 de 1990, qui a introduit la réforme des autorités locales.
Les organes municipaux sont le Conseil communal (organe délibérant), la Junte communale (organe exécutif), le
maire (président de la Junte). Le Conseil communal est élu au suffrage direct, de même que le maire, qui désigne
ensuite les membres de la Junte communale.
Les communes obéissent au shéma administratif suivant :
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FONTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES COMMUNES
MAIRE
Président de la Junte communale
ELU AU SUFFRAGE
DIRECT
DÉSIGNE
ELU AU SUFFRAGE
DIRECT
CONSEIL COMMUNAL
Organe délibérant
JUNTE COMMUNALE
Organe exécutif
COMPETENCES
- Bien-être social, en particulier les services sociaux à la personne et l’assistance sociale
- Éducation, y compris les services liés à l’école comme la cantine, les transports scolaires, assistances
aux personnes handicapées, l’éducation préscolaire et l’école maternelle
- Culture et loisirs, y compris la planification urbaine, le logement et le cadastre foncier
- Le transport, en particulier la gestion des transports locaux et la maintenance des routes locales
- Le développement économique, y compris l’élaboration des plans de marchés, la planification, la
programmation et la régulation des activités commerciales, établissement et gestion des zones
industrialo-commerciales
- Environnement, y compris gestion des déchets
- Police locale
BUDGET
- Ressources autonomes : établissent et appliquent l’impôt
- Co-participations aux recettes fiscales du Trésor Public
rapportables à leur territoire
• Les villes métropolitaines
Les villes métropolitaines sont définies dans la Constitution comme des entités autonomes ayant un statut, des
pouvoirs et des fonctions propres. Ce statut concerne les villes de Turin, Milan, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Bari,
Naples, Reggio de Calabre et de Rome.
Les villes métropolitaines bénéficient de ressources autonomes. Elles peuvent ainsi établir et appliquer leur propre
fiscalité, bénéficier des recettes fiscales du Trésor Public rapportables à leur territoire, des 4
fond de péréquation pour les territoires dont les capacités fiscales par habitant sont inférieures, ainsi que des
ressources additionnelles et des interventions spéciales de l’Etat.
Les villes métropolitaines ont été introduites par la réforme des autorités locales de 1990 (Loi 142), amendée à
plusieurs reprises en 1993, 1995, 1997, 1999 et 2009. Cependant, ni la réforme ni ses amendements n’ont pour le
moment donné lieu à leur mise en place effective, qui devraient, selon l’amendement de 2009, voir le jour en 2014.
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• Les Provinces
Les 110 provinces du pays constituent un échelon intermédiaire entre les communes et les régions. Elles sont
également définies dans la Constitution comme des entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des fonctions
propres. Elles disposent pour ce faire de l’autonomie financière des recettes et des dépenses et ont des ressources
autonomes.
Depuis le décret de loi 201 de 2011, des changements importants sont à l’étude vis-à-vis de la province. Ce décret a été
approuvé le 4 avril 2014 par le Parlement. Les membres des conseils provinciaux seront désormais élus indirectement
par les assemblées municipales.
Par ailleurs, les provinces ont à présent pour rôle principal la coordination des activités municipales au sein de leur
territoire. Leurs compétences principales sont les suivantes :
- Coordination de la planification territoriale
- Protection et valorisation de l’environnement
- Planification des services de transport
- Autorisation et contrôle du transport privé
- Construction et gestion des routes provinciales
- Contrôle de la circulation routière
- Planification du réseau scolaire provincial
- Collecte et traitement des données
- Assistance technique et administrative aux collectivités territoriales
- Gestion des bâtiments scolaires en accord avec les municipalités
COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
• Coopération entre les autorités locales italiennes
Les collectivités territoriales disposent de plusieurs cadres de coopération.
Les communes sont réunies au sein de l’Association nationale des communes italiennes, et les provinces au sein de
l’Union des provinces d’Italie.
Par ailleurs, la Conférence entre l’Etat et les Régions constitue l’un des outils principaux de coopération entre l’Etat et
les régions, ainsi qu’avec les provinces autonomes de Trente et de Bolzano.
La Conférence entre les régions et les provinces autonomes ainsi que la Conférence entre les Cités-Etat et les
Autonomies locales sont également des instances importantes de coopération entre les autorités locales.
• Coopération décentralisée
L’importance du rôle des autorités locales italiennes dans la coopération au développement est reconnue par la loi.
L’Association nationale des communes italiennes et l’Union des provinces d’Italie sont deux partenaires importants du
ministère des Affaires étrangères du pays pour mettre en place des projets de coopération décentralisée. En effet, des
conventions ont été signées entre ces instances dans le but de promouvoir ce type d’action.
La coopération décentralisée italienne est dynamique, et le pays est à l’origine de nombreux projets. A ce titre, les
collectivités italiennes sont présentes sur tous les continents et dans de nombreux pays, en particulier africains et
latino-américains.
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/////////////////////////////////////////////// LA SOCIÉTÉ CIVILE
Malgré l’existence de nombreuses organisations, la société civile italienne peine à avoir une réelle influence sur la
scène politique. Ces difficultés sont en partie dues à une tendance du pouvoir politique à tenter de contrôler les
médias. L’Italie se caractérise également par des inégalités marquées entre le Nord et le Sud, la société civile ayant
plus de mal à se développer dans le Sud du pays.
• La jeunesse italienne
La jeunesse italienne est confrontée à de sérieuses difficultés d’insertion professionnelle. Le taux de chômage des
jeunes est en constante augmentation depuis le début de la crise, et a atteint les 42.8% en 2014. Dans ce contexte, la
jeunesse italienne éprouve de grandes difficultés à s’émanciper.
• La place des femmes dans la société italienne
Les femmes italiennes font face à des inégalités marquées vis-à-vis des hommes, en particulier dans le monde du
travail : difficulté d’accès à l’emploi, lente évolution des carrières... Cette discrimination s’exprime au-delà de la sphère
du travail et reste bien ancrée dans la société italienne.
/////////////////////////////////////////////////// PERSPECTIVES
L’Italie est un Etat régionalisé en mutation. Le vote récent de la réforme territoriale par le Parlement devrait engranger
le processus de refonte territorial, à l’issue duquel un échelon de collectivités territoriales devrait être supprimé (les
provinces, dont les dirigeants ne seront plus élus directement), et un autre créé : les villes métropolitaines.
Certaines critiques dénoncent les entraves à l’autonomie locale programmées par cette réforme, dont l’initiative
remonte à 1990. Ceci étant, d’autres sources sont plus favorables aux changements à venir, les justifiant par une
nécessaire cohésion territoriale.
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