La monographie de l`Espagne

OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE EN MEDITERRANEE
ROYAUME D’ESPAGNE
L’Espagne se définit dans sa Constitution de 1978 comme un Etat de droit social et démocratique ayant
pour régime la monarchie parlementaire.
La langue officielle du pays est le castillan, mais d’autres langues officielles peuvent être instituées au
niveau des Communautés autonomes.
L’Etat ne reconnait aucune confession comme religion officielle.
Le Roi détient un certain nombre de pouvoirs, dont celui de proposer le Président du Gouvernement pour
approbation aux Cortès générales (pouvoir législatif) et de le nommer le cas échéant. Il nomme les
membres du Gouvernement sur proposition du Président, et a également le pouvoir de les destituer.
Le pouvoir législatif est investi par les Cortès generales (le Parlement espagnole), composées par le
Congrès des députés et du Sénat. Les Cortès generales votent le budget, contrôlent l’action du
gouvernement et assument les autres fonctions que leur confère la Constitution. Les membres du
Congrès et du Sénat sont élus au suffrage direct pour quatre ans. Les élections ont lieu au niveau
provincial.
////////////////////////////// ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION
L’Espagne se caractérise par un niveau avancé de décentralisation avec trois niveaux de pouvoir :
- Le niveau central : l’Etat
- Le niveau régional : les 17 communautés autonomes
- Le niveau local : les provinces (50) et les municipalités
Les entités territoriales sont autonomes pour la gestion de leurs intérêts respectifs.
LES COMMUNAUTÉS AUTONOMES
Les Communautés autonomes sont instituées au chapitre III, article 143 de la Constitution : « les provinces
limitrophes ayant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, les territoires
insulaires et les provinces ayant une entité régionale historique pourront se gouverner eux-mêmes et se constituer
en Communautés autonomes ».
Les conseils généraux des provinces concernées sont à l’initiative de la création d’une Communauté autonome, et
doivent recevoir l’accord des Cortès générales.
Le statut de la Communauté autonome est élaboré par une assemblée générale composée des membres du Conseil
général des provinces concernées et par les députés et sénateurs élus dans chacune d’elles. Une fois décidé, le statut
est transmis aux Cortès qui l’instituent en tant que loi.
Chaque statut détermine :
- Le nom et les limites territoriales de la Communauté autonome
- La dénomination, l’organisation et le siège de ses institutions
- Les compétences assumées en accord avec le cadre constitutionnel
D’après la Constitution, les Communautés autonomes sont en mesure d’exercer les compétences (notables) suivantes :
- Organisation de leurs institutions de gouvernement autonome
- Modification des limites des communes comprises dans leur territoire, et fonctions qui incombent à l’administration
de l’Etat en ce qui concerne les collectivités locales et dont le transfert est autorisé par la législation sur le régime local
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- L’aménagement du territoire, l’urbanisme et le logement
- La gestion en matière de protection de l’environnement
- Les installations hydrauliques (projets, construction et exploitation des installations)
- Le développement de l’activité économique de la Communauté autonome dans le cadre des objectifs fixés par la
politique économique nationale
- Le développement de la culture, de la recherche et de l’enseignement de la langue de la Communauté autonome
- L’assistance sociale
- La santé et l’hygiène
Les Communautés autonomes disposent des ressources suivantes pour exercer leurs compétences :
- Les impôts cédés totalement ou partiellement par l’Etat ; les surtaxes sur des impôts de l’Etat et autres participations
aux recettes de celui-ci
- Leurs propres impôts, taxes et contributions spéciales
- Les transferts d’un fonds de compensation interterritorial et d’autres assignations à la charge du budget général de
l’Etat
- Les revenus provenant de leur patrimoine et des recettes de droit privé
- Le produit des opérations de crédit
- Les travaux publics intéressant la Communauté autonome sur son territoire
- Les chemins de fer et les routes, les ports de refuge, les ports et les aéroports de plaisance
L’ADMINISTRATION LOCALE : LES PROVINCES ET LES COMMUNES
• Les provinces
La province est définie constitutionnellement comme une entité locale ayant une personnalité juridique propre,
déterminée par le groupement de communes, et comme une division territoriale en vue de mener à bien les activités de
l’Etat. Elle est autonome et est dirigée par une Diputacio élue au suffrage indirect : les conseillers municipaux élisent les
députés du Conseil.
Les provinces disposent des compétences suivantes :
- Domaines d’intérêts supra-municipaux
- Assistance technique, légale et économique aux municipalités de moins de 5000 habitants
- Fourniture en services publics à caractère supra-national
- Coopération dans la promotion du développement économique et social
- Exécution des projets d’investissement en dehors du territoire municipal (y compris le réseau de routes nationales,
certains hôpitaux, etc)
- Compétences déléguées
Les compétences des provinces dépendent en grande partie de leurs ressources financières et des décisions
municipales. De profondes différences existent donc d’une province à l’autre, mais toutes ont essentiellement un rôle
de coordination des actions municipales au sein de leur territoire. Pour mettre en oeuvre leurs compétences, les
provinces, au même titre que les autres unités de gouvernement local, disposent de ressources propres provenant de
leur imposition. Elles peuvent également recevoir des subventions de la part de l’Etat ou de la communauté autonome
dont elles dépendent.
• Les communes
Les communes sont définies dans la Constitution comme les organes d’administration locale de base.
Elles sont autonomes et disposent de la personnalité juridique. Leur gouvernement et leur administration reviennent à
des conseils municipaux dont les conseillers sont élus au suffrage direct. La population ou les conseillers élisent ensuite
le maire.
• Autres formes d’administration locale
Selon la Constitution, d’autres entités peuvent bénéficier du statut d’administration locale :
- Les îles
- Les zones métropolitaines
- Les groupements de communes
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FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES COMMUNES
CONSEIL MUNICIPAL
ELIT SOIT PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL SOIT PAR LA
POPULATION
ELU AU SUFFRAGE
DIRECT
MAIRE
COMPETENCES
- Urbanisme
- Approvisionnement en eau potable, évacuation et traitement des eaux usées
- Infrastructures routières et autres infrastructures sous son autorité
- Politique locale, protection civiles, prévention et extinction des incendies
- Trafic, stationnement, transports collectifs urbains
- Promotion de l’activité touristique locale
- Protection de la salubrité publique
- Promotion des activités sportives ainsi que des installations de sports / loisirs
- Promotion de la cuture et des équipements culturels
BUDGET
Les communes disposent essentiellement de ressources propres qui proviennent en grande partie
de leur imposition et de leur participation à celle de l’État des Communautés autonomes.
Elles peuvent également bénéficier de subventions et de ressources provenant du Fonds de solidarité
mis en place pour les administrations locales.
/////////////////////////////////////////////// LA SOCIÉTÉ CIVILE
La société civile espagnole est très dynamique et s’articule autour de nombreux mouvements. Le soulèvement des
Indignés en 2011 reflète de manière très significative l’ampleur des organisations de société civile au sein du pays. La
crise européenne et la situation économique de l’Espagne ont renforcé l’implication de la société civile.
Par ailleurs, au-delà des revendications politiques et de la contestation des mesures d’austérité dans un pays déjà très
marqué par le chômage et les difficultés, certains mouvements s’articulent autour de revendications identitaires :
certaines Communautés autonomes cherchent à obtenir davantage d’indépendance (et notamment financière)
vis-à-vis de l’Etat central.
• La jeunesse espagnole : une jeunesse engagée et des difficultés considérables
La jeunesse espagnole fait face à un taux de chômage en hausse constante depuis 2008, et qui figure parmi les plus
élevés au niveau européen. Il atteignait en janvier 2014 54.1%.
Dans ces conditions, les jeunes ne parviennent pas à prendre leur indépendance, et nombreux sont ceux qui ne
peuvent quitter le foyer familial. Deux alternatives s’offrent alors à la jeunesse espagnole : accepter un emploi précaire
ou quitter l’Espagne (lorsqu’ils le peuvent) pour obtenir un emploi décent. Cette solution est souvent choisie, et
l’Espagne souffre à ce titre du phénomène de « fuite des cerveaux ».
• La place des femmes dans la société espagnole
L’Espagne a établi depuis quelques années un certain nombre de mesures visant à mettre en place une égalité accrue
entre hommes et femmes. En 2008, une loi sur la parité entre hommes et femmes au gouvernement a ainsi été instituée.
La promulgation de cette loi a entraîné l’obligation pour les partis d’afficher des listes comprenant 40% de femmes a
minima.
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Malgré la politique paritaire du gouvernement et les efforts accomplis en termes de législation, la société espagnole
reste marquée par les difficultés qu’éprouvent les femmes à accéder à l’emploi, en particulier dans un contexte de crise.
Bien que la part des femmes dans le secteur de l’emploi ait significativement augmenté depuis quelques années, les
femmes font toujours face à certaines difficultés sur le marché du travail en comparaison avec les hommes.
/////////////////////////////////////////////////// PERSPECTIVES
L’Espagne se caractérise par un niveau avancé de décentralisation. Les Communautés autonomes et les deux niveaux
de gouvernement local (province et municipalité) forment un schéma d’ensemble ayant trait à favoriser la démocratie
locale. Ceci étant, le pays fait face aux revendications de certaines Communautés qui cherchent à obtenir davantage
d’autonomie. Ces revendications sont d’autant plus fortes dans le contexte de crise auquel se heurte le pays.
Par ailleurs, une réforme gouvernementale est en cours de discussion au Parlement. Ce texte prévoit la mise en place
de changements considérables dans le pays et s’oriente vers une certaine recentralisation.
Les compétences exercées par les municipalités seraient revues à la baisse en faveur des Communautés autonomes,
qui hériteraient des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Les autorités provinciales verraient
également leurs pouvoirs renforcés, tandis que les communes seraient amenées à fusionner.
////////////////////////////////////////////////// BIBLIOGRAPHIE
Constitution espagnole, 1978
Ley de bases del régimen local, 1985
UCLG Country Profile, « Kingdom of Spain », 2008
Division of Powers, Committee of the Regions, European Union, « Spain »
“Local and regional democracy in Spain”, Council of Europe, Congress of Local and Regional Authorities
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2041471&Site=COE
“Espagne”, La décentralisation à la croisée des chemins, CCRE, 2013
“Espagne : taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans”, Les Echos Data,
http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/espagne/taux-de-chomage-des-jeunes-de-moins-de-25-ans.html
« Le mouvement du 15 mai réveille la société civile », Courrier International, 2012,
http://www.courrierinternational.com/article/2012/05/15/le-mouvement-du-15-mai-reveille-la-societe-civile
« Espagne : que deviennent les Indignés du 15 mai ? », Le Huffington Post
http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/23/espagne-indignes-15-mai_n_4323961.html
« La cooperación descentralizada en España y el reto de la eficacia de la ayuda », ICEI Papers, 2010
https://www.ucm.es/data/cont/docs/430-2013-10-27-ICEIpaper18.pdf
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